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2 articles sélectionnés

Définition régime de la sécurité sociale | Dictionnaire ...

conjoint à charge

n.

conjoint d'un salarié ou d'un non salarié n'exerçant aucune activité professionnelle entraînant son assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale.

[Leg.]

complémentaire santé

nf.

Autre appellation pour une "assurance santé", un contrat proposé par une compagnie d'assurance privée, qui a pour but de rembourser tout ou partie des frais médicaux qui ne sont pas couverts par la...

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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / regime obligatoire de securite sociale definition / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance sante

Synonyme obligatoire | Dictionnaire synonymes français ...

usages sans caractère obligatoire suivis dans les rapports internationaux pour des raisons d'égards mutuels.

[Leg.]

préavis de grève

n.

délai de prévenance entre la décision de faire grève et la cessation du travail ; il est obligatoire dans les services publics.

[Leg.]

avis consultatif

n.

opinion sans force juridique obligatoire que la Cour Internationale de Justice peut émettre à la demande d'un organe international sur toute question juridique.

[Leg.]

conjoint à charge

n.

conjoint d'un salarié ou d'un non salarié n'exerçant aucune activité professionnelle entraînant son assujettissement à un régime obligatoire de sécurité...

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Thèmes liés : regime obligatoire de securite sociale definition / regime obligatoire securite sociale / definition caractere obligatoire regime mutuelle / securite sociale obligatoire ou non / securite sociale obligatoire