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La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la cessation régulière de leurs fonctions. Son montant tient compte du niveau, de la durée et de la nature des services accomplis. Retrouvez ci-après des informations générales sur le droit...
Thèmes liés : assurance retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale retraite adresse / montant retraite regime general securite sociale
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Thèmes liés : assurance retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale retraite adresse / montant retraite regime general securite sociale
Informations générales sur le détachement - Ministère de l ...
Comment fait-on pour être réintégré dans son corps d'origine ?
Définition des règles administratives
Le détachement est l'une des six positions prévue par le statut général des fonctionnaires de l'État. En détachement, vous exercez vos fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil, qui vous rémunère. Vous conservez vos droits à l'avancement dans votre corps...
Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / ndeg organisme d'affiliation securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / attestation d'affiliation au regime general de la securite sociale / organisation de l protection sociale
Faire appel au médiateur - Ministère de l'Éducation nationale
Examens et concours
Les questions le plus souvent posées au médiateur à propos des examens et concours
Je ne suis pas satisfait de la note obtenue à l'épreuve écrite de français du baccalauréat, qui me paraît très injuste. Je pense en effet avoir rendu une bonne copie. Vous serait-il possible de faire procéder à une nouvelle correction de ma copie ?
Je ne comprends pas les notes qui...
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La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la...
Thèmes liés : contrat d assurance sante / attestation d'assurance sociale en ligne / caisse d assurance sociale
Le Bulletin officiel - Ministère de l'Éducation nationale
Concours national 2017-2018 « Les jeunes et la Sécurité sociale »
circulaire n° 2017-089 du 3-5-2017 ( NOR MENE1713454C )
Écoles maternelles et élémentaires publiques
Dérogations à l'organisation de la semaine scolaire : modification
décret n° 2017-549 du 14-4-2017 - J.O. du 16-4-2017 ( NOR MENE1711259D )
Partenariat
Agrément national au titre des associations éducatives...
Thèmes liés : securite sociale education nationale / securite sociale nationale
Baccalauréat général - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°16 du 21 avril 2011
Enseignements primaire et secondaire
Épreuve anticipée d'enseignement scientifique en série économique et sociale et en série littéraire
NOR : MENE1105935N
note de service n° 2011-039 du 24-3-2011
MEN - DGESCO A2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France...
Thèmes liés : raison sociale d une societe
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