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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / difference entre mutuelle et societe d'assurance / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des professions liberales
LA FISCALITE DE LA HONGRIE « Fontaneau
La position centrale de la Hongrie en fait un lieu symbolique à l'heure de l'élargissement de l'Union Européenne vers les pays de l'Europe centrale et orientale. Cet Etat de taille moyenne avec ses 93 036 km² et essentiellement composé de plaines peut se targuer d'avoir une capitale, Budapest, qui à elle seule reflète autant son passé tumultueux que le pittoresque de ses villes baroques...
Thèmes liés : difference entre la mutuelle et l'assurance / regime general et special securite sociale / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale taux / societe mutuelle d assurance generale
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