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4 articles sélectionnés

Modification des règles de sécurité sociale applicables ...

Modification des règles de sécurité sociale applicables aux travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de l'Union Européenne pour l'exercice de leur activité professionnelle

21.02.2011

A l'issue d'une longue période de négociations, le Conseil des Ministres européen a approuvé en septembre 2009 le nouveau règlement 883/04 ainsi que le nouveau règlement qui fixe les modalités...

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Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / changement de regime securite sociale etudiant salarie / securite sociale formulaire e 101 / regime general de la securite sociale des salaries

Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants - Group S

assurance maladie : soins de santé, assurance indemnités ;

pensions : pension de retraite, pension de survie, pension du conjoint divorcé ;

droit passerelle : d'une part, maintien des droits aux allocations familiales, aux soins de santé et aux indemnités et d'autre part, une allocation pendant 12 mois au maximum dans les cas de faillite, règlement collectif de dettes, cessation forcée et difficultés économiques ;

assurance continuée : garantie des droits pendant, en principe, 2 ans en cas de cessation volontaire ;

aide à la maternité ;

indemnités pour les Aidants Proches indépendants.

 

 

Group S - CASI : 1ère...

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Thèmes liés : caisse assurance sociale groupe s / caisse d'assurance sociale belgique / caisse assurance sociale independant belgique / caisse d assurance sociale / caisse assurance sociale independant

Calcul des cotisations d'indépendants débutants

Calcul des cotisations d'indépendants débutants

Comment sont calculées les cotisations sociales ?

Principe général

Les cotisations trimestrielles pour indépendants sont normalement calculées sur la base du revenu professionnel net d'il y a 3 ans, comme communiqué par l'Administration des Impôts Directs.

Etant donné que les indépendants débutants n'ont pas de revenus de référence,...

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Thèmes liés : cotisation sociales independant / cotisation sociales 2018

Avantage de toute nature (ATN) voiture de société ...

Avantage de toute nature (ATN) voiture de société : coefficient CO2 pour 2017

05.12.2016

Lorsqu'un employeur met à disposition de son travailleur un véhicule qu'il peut utiliser à des fins privées, il devra être comptabilisé dans le chef de ce dernier un avantage imposable (précompte professionnel). La formule de calcul pour 2017 est connue.

Depuis le 1er janvier 2012, l'avantage de...

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Thèmes liés : cotisation sociale voiture societe / montant cotisation sociale societe