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6 articles sélectionnés

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass) 2017-2018

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - Pass 2018 - s'élève à 39.852EUR. Il était de 39.228EUR en 2017. Le plafond de la sécurité sociale détermine les montants de charges sociales des salariés et indépendants ou les seuils de revenus au-délà desquels les aides de la sécurité sociale ne sont plus versées. Les plafonds 2018 de la sécurité sociale : 

- annuel...

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Le salaire en arrêt de travail : délai de carence ...

Le salaire en arrêt de travail : délai de carence, indemnités journalières

Le salaire en arrêt de travail : délai de carence, indemnités journalières

Mis à jour le 07/03/2014

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu. Il ne vient donc plus travailler et son employeur n'est plus obligé de lui verser sa rémunération. Cependant, le salarié n'est pas sans...

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Le délai de carence maladie dans le privé et le public

Le délai de carence maladie dans le privé et le public

Le délai de carence maladie dans le privé et le public

Mis à jour le 21/12/2017

Le délai de carence maladie est la période de temps qui s'écoule entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Avant 2012, seul le secteur privé était...

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La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise...

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Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire salarie 2016 / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire

Le tableau des charges sociales 2014 - Expert comptable à ...

Le tableau des charges sociales 2014

Le tableau des charges sociales 2014

Mis à jour le 28/02/2014

Le système de sécurité sociale français est financé en grande partie par des charges sociales pesant sur les salariés et les TNS. Considérant le fait que le nombre des actifs cotisants est assez faible par rapport au nombre d'inactifs (du fait des étudiants entrant toujours plus tard sur le marché du...

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Thèmes liés : financement de la securite sociale 2014 / taux cotisation securite sociale 2014 / financement de la securite sociale en france / securite sociale 28 / securite sociale non etudiant

Arrêt maladie et heures de sortie - l-expert-comptable.com

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Si le médecin autorise les sorties, le salarié en arrêt maladie doit rester à son domicile durant les heures suivantes :

de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

Le salarié peut déroger à ces heures de sortie en arrêt maladie si le médecin lui a permis des sorties libres ou encore des...

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Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie gard / caisse assurance maladie / caisses maladie