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DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50

Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance ...

Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale porte à la connaissance des employeurs et des travailleurs qu'au regard de la crise financière internationale, la problématique de l'application du 2cme palier du SMIG fixé par Ordonnance du Président de la République n° 08/040 du 30 avril 2008 est aussi au...

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Date: 2011-06-01 16:45:50

Thèmes liés : ministere de la prevoyance sociale / prevoyance sociale