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Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise
Dérogations à l'adhésion obligatoire
décret du 8 juillet 2014
Contact : 04 88 67 15 15
L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?
Principe : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...
Date: 2018-01-08 15:11:22
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise conjoint / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire conjoint
Remboursement securite sociale dentaire, consultation ...
15,10 EUR
Si vous consultez un chirurgien dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement ou en cas d'une exigence particulière de votre...
Date: 2018-01-08 15:11:23
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / prise en charge securite sociale
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