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127 articles sélectionnés

Surveillance médicale des agents de la fonction publique ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Surveillance médicale des agents de la fonction publique

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Thèmes liés : assurance maladie fonction publique hospitaliere / assurance maladie fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique / assurance maladie fonction publique / complementaire sante obligatoire travail

Litiges avec la Sécurité sociale | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  >Litiges avec la Sécurité sociale

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Thèmes liés : compte de la securite sociale / pas de securite sociale / securite sociale

Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne ...

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Une entreprise et ses établissements peuvent être connus sous différents noms, qui n'ont pas tous le même statut : dénomination sociale, nom commercial, enseigne. Même si ces noms ne constituent pas une marque, il est nécessaire, avant de les utiliser, de vérifier qu'ils sont disponibles. Sinon ils pourraient être contestés par des...

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Thèmes liés : raison sociale d une societe / raison sociale societe commerciale / raison sociale societe exemple / raison sociale societe simple / raison sociale societe

Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr

Élever un enfant de moins de 8 ans

3 ans maximum renouvelables jusqu'au 8 ans de l'enfant

Accordée de droit

Donner des soins à un enfant à charge, à l'époux-se, au partenaire de Pacs, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne

3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce...

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Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie fonction publique hospitaliere / assurance maladie fonction publique territoriale

16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

Accueil particuliers  > Argent  > Épargne salariale, participation et intéressement  >Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

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Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale

Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire | service ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire

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Thèmes liés : securite sociale longue maladie / indemnite maladie securite sociale / securite sociale arret maladie 3 jours

Choix du statut juridique de l'entreprise en création ...

L'entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise, entreprise individuelle ou société, qui sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour son statut juridique personnel, ainsi qu'en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, que l'on...

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Thèmes liés : raison sociale d une societe / raison sociale societe en nom collectif / raison sociale societe anonyme / raison sociale societe simple / raison sociale societe generale

Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire ...

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès.

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Le défunt devait être dans l'une des situations suivantes au moment de son décès :

en activité,

en disponibilité pour raison de santé,

sous les drapeaux.

Qui a droit au capital décès ?

Répondez aux questions successives et les réponses...

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Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / securite sociale 19

La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?

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Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / couverture assurance maladie / couverture sociale maladie

En début d'activité, un micro-entrepreneur a-t-il droit au ...

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En début d'activité, un micro-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif .

L'Accre est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise,...

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Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation sociales micro entreprise / cotisation sociales / s sociale

Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l'employeur

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Crédits : © Atlantis - Fotolia.com

Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 énonce les règles applicables au travail en cas de températures particulièrement basses.

Publié dans l'instruction interministérielle du 3 novembre 2017, le document rappelle la responsabilité de l'employeur concernant la sécurité et la santé des travailleurs liées aux conditions...

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Thèmes liés : guide national securite sociale de l'employeur / guide securite sociale de l employeur

Vacances à l'étranger : en cas de maladie, êtes-vous bien ...

Vous partez en Europe

Dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) qui vous permettra une prise en charge des soins médicaux. La CEAM atteste vos droits à l'assurance maladie française. Service-public.fr vous rappelle tout ce qu'il faut savoir sur la CEAM :

demande de carte auprès de votre organisme d'assurance maladie ;

coût (gratuit) ;

durée de validité de la carte (2 ans au...

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Thèmes liés : assurance maladie pour l'etranger en france / assurance maladie pour etranger en france / assurance maladie france

Réserve opérationnelle | service-public.fr

Ministère chargé de la défense

Caractéristiques de l'engagement

Les personnes servant dans la réserve sont appelées pour : 

recevoir une formation ou suivre un entraînement,

apporter un renfort temporaire aux forces armées, en particulier pour la protection de la France et dans le cadre des opérations conduites à l'étranger,

dispenser un enseignement de défense en cas de...

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Thèmes liés : securite sociale d ou je depend / securite sociale dont je depends

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non ...

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif appliqué dépend s'il est signataire de la convention médicale (médecin conventionné) ou pas (médecin non conventionné).

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

Où s'adresser ?

honoraires

. Ces tarifs servent de base au remboursement de l'Assurance maladie.

Le médecin ne...

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Thèmes liés : assurance maladie amelie adresse / assurance maladie amelie / contrat d assurance sante

Doit-on verser des cotisations sociales pour son activité ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Contributions sociales (CSG, CRDS)  >Doit-on verser des cotisations sociales pour son activité de location meublée ?

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Thèmes liés : cotisation sociales 2018 / cotisation sociales

Montant de l'aide forfaitaire de la C ... - service-public.fr

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Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Garde à domicile

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Thèmes liés : caisse d assurance sociale / caisse mutualite sociale agricole

Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

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Thèmes liés : caisse d assurance sociale

Complémentaire santé et couverture maladie universelle ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  >Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire

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Thèmes liés : couverture sociale maladie

Obligations en matière de protection des données ...

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Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Litiges liés aux produits ou aux prestations  >Obligations en matière de protection des données personnelles

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Thèmes liés : organisation de l protection sociale / protection sociale et droit de la securite sociale

Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.

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Certificat de...

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Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire travail

Salarié expatrié à l'étranger | service-public.fr

Le salarié du secteur privé peut être amené à exercer son activité professionnelle à l'étranger, sous le statut d'expatrié. Dans ce cas, il peut ou non relever du droit du travail français.

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Qui est concerné ?

Tout salarié du secteur privé français peut être expatrié à l'étranger pour le compte de son employeur.

Le salarié peut...

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Thèmes liés : protection sociale en france

Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ...

L'achat en viager consiste à vendre un logement à une personne le débirentier, en échange du versement mensuel d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur le crédirentier.

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De quoi s'agit-il ?

La vente en viager consiste :

pour l'acquéreur à acheter un logement sans avoir à verser la totalité du prix de vente le jour de l'acquisition, mais qu'il ne pourra occuper...

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Thèmes liés : securite nationale compagnie d'assurance adresse

Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

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Thèmes liés : assurance maladie fonction publique

Financement du logement : prêts complémentaires | service ...

Les fonds sont versés à l'expiration de celui des deux délais suivants le plus éloigné :

1 an après la déclaration d'achèvement des travaux

3 mois après la première occupation

Le prêt Action logement n'est pas lié au contrat de travail et n'a donc pas à être remboursé par anticipation si l'emprunteur quitte son entreprise.

Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir...

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Thèmes liés : action sociale caisse de retraite complementaire

Livret de développement durable et solidaire (LDDS ...

Accueil particuliers  > Argent  > Livrets, plans et comptes d'épargne  >Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

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Thèmes liés : parts sociale de la caisse d epargne

En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?

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Thèmes liés : assurance maladie obligatoire

Orientation -Lycéens : quels métiers après les études ...

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Les préinscriptions sur la plateforme Parcoursup ont commencé et vous avez une hésitation sur un métier, un doute sur une formation, une question sur un établissement d'enseignement, des craintes sur les débouchés ? Les fiches métiers de l'Office national d'information sur les...

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Thèmes liés : metiers de la securite sociale onisep