citadelle Hortefeux - dirtydenys

Dans ce monde étrange et complexe de la sécurité routière, où le difficile partage des tâches entre ministères divers aussi bien qu'une paradoxale confidentialité, puisque ce produit d'appel des journaux télévisés se gère presqu'exclusivement à l'aide de décrets, arrêtés, instructions, circulaires et donc loin des yeux de la représentation nationale et de ses électeurs, dérobent l'action publique aux regards critiques, on ne peut que se féliciter de la manière dont une presse authentiquement indépendante réussit encore à lever le voile sur ce qui, à défaut, [suite...]

Date: 2010-04-30 17:34:00

Articles de blogs (188) | Vidéos (7)
 

Grippe:Ne vous laissez pas terroriser! Définitions, point de vue ...

éviter le contact de personnes ayant une maladie contagieuse en évolution (mais toutes les personnes qui toussent n'ont pas la grippe! La plupart, d'ailleurs, ne l'ont pas!); si vous toussez ou éternuez, faites-le dans un mouchoir en papier, ou dans votre manche, et lavez-vous les mains souvent. Que faire si j'ai la grippe ou quelque chose qui lui ressemble? Ne courez pas d'emblée chez le médecin ou à l'hôpital : vous risquez, si vous ne l'avez pas, de l'attraper dans sa salle d'attente; et si vous l'avez, vous risquez de contaminer tout le monde! Au début des symptômes, il n'y a [suite...]

Date: 2009-08-29 16:30:00

Les ARS (Agences régionales de santé) - Le blog de ul rennes

définir et mettre en oeuvre, avec les organismes d’assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie, des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région. Responsable de la définition de la stratégie régionale de santé et de sa mise en oeuvre, le directeur général de l’agence, lorsqu’il prendra ses fonctions, disposera de compétences larges. Il prendra les décisions relevant des missions de l’agence, son organisation et son fonctionnement, dans le cadre d’orientations globales définies au niveau national. Pour [suite...]

Date: 2010-01-25 09:58:00

Les dérives de l'Aide Médicale d'Etat

Au niveau départemental, ce sont les préfets qui donnent délégation aux caisses primaires d’assurance maladie pour prononcer les admissions au bénéfice de l’aide médicale. L’AME est accordée sans conditions de ressources, pour une durée d’un an renouvelable. Dans un rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2004, le député UMP Marie-Anne Montchamp estimait que 170 000 personnes en bénéficiaient en 2003, regroupées, pour les deux tiers d’entre elles, sur les caisses primaires d’assurance maladie de Paris, Bobigny et Nanterre. Or les dépenses en soins qui [suite...]

Date: 2006-01-27 06:09:19

Taxi: avant de réformer le Taxi prenant le temps de la réflexion ...

http://www.saint-nazaire.maville.com/Transport-et-soins-h... Que peut on faire pour protéger le Chauffeur de Taxi pour qu'il puisse maintenir son activité de transport de personnes assis TAP sereinement à un prix raisonnable et négocier au niveau national ?   http://www.lettreauxhospitaliers.ameli.fr/Media/Newslette... http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070700738   Il ne faut pas oublier: Le Taxi assure le transport de personnes en toute sécurité, 7j/7, 24h/24 et partout en France à mon sens, c'est l'un des plus grands réseaux de France de transport de personnes, transport [suite...]

Date: 2007-12-11 10:35:00

La vidéosurveillance coûte cher pour un résultat très limité | Rue89

Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007, la vidéosurveillance est devenue le principal instrument de lutte contre l'insécurité. Les évaluations scientifiques démontrent pourtant que, dans les espaces publics, son impact, tant préventif que répressif, est très limité. Il devient même dérisoire si on le rapporte au coût financier pour une collectivité locale. Absence d'évaluations françaises En 2008, le ministère de l'Intérieur estime à 22 000 le nombre de caméras dans les espaces publics et 1 500 le nombre de communes équipées d'un dispositif de vidéosurveillance. [suite...]

Date: 2010-05-06 17:11:57

[LDH-Toulon] Safari, le retour

Il est donc nécessaire de mettre en place au plus vite une procédure de transfert des données automatisé avec toutes les Cpam. Les échanges avec Pôle emploi Il est prévu de mettre en place un échange avec Pôle emploi (fichier d’appel Caf/fichier de réponse Pôle emploi) afin de contrôler les déclarations de revenus faites par les futurs bénéficiaires du RSA en activité dans le secteur privé. Les contrôles relatifs au domicile des allocataires La Cnaf s’est efforcée d’apporter des réponses aux manquements dénoncés par la Cour dans le contrôle de la résidence des [suite...]

Date: 2009-02-15 22:46:03

Hacavie ! Le Blog » Blog Archive » La Caisse Primaire d'Assurance ...

Accueil » Accessibilité, essais aides techniques La Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’ARMENTIERES Nous tenons à remercier Mme THAILLY pour sa disponibilité et son aimable collaboration lors de cette visite ainsi que Mme CABOT, Directeur et Administrateur d’Hacavie. Avec l’extension et la réhabilitation de la Caisse d’Allocations Familiales -CAF- et de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie -CPAM- d’Armentières, plusieurs objectifs ont été poursuivis. Tout d’abord, il s’agissait de regrouper les annexes et le siège des deux instances, ensuite de mettre en [suite...]

Date: 2009-07-02 11:48:51

Livre Code du travail - 2010 - Collectif Dalloz, C. Radé, C ...

Editeur(s) : Dalloz Auteur(s) : Collectif Dalloz, C. Radé, C. Dechristé Collection : Codes Dalloz Profil : Niveau : Parution : 15/04/2010 Edition : 72e édition Nb de pages : 3231 pages Format : 14 x 20 Couverture : Relié Poids : 1430 g Intérieur : Noir et Blanc Présentation par l'éditeur Formation professionnelle, contrat de transition professionnelle, contrats aidés, repos dominical, convention et règlement d'indemnisation du chômage... : le code du travail 2010 reste placé sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire. Les importantes [suite...]

Date: 2010-04-15 00:00:00

Santé au travail - Les grandes manœuvres pour alléger la facture ...

Certains employeurs, relate-t-il, s’arrangent pour prendre en charge eux-mêmes tout ou partie des frais liés aux soins, sans avertir la CPAM de l’origine professionnelle de l’accident. Le 28 janvier 2008, EDF et GDF ont ainsi été condamnées à une amende symbolique pour des faits de cette nature. Une première (lire p. 28). Soupçonnées de faire “pression” sur les salariés accidentés pour qu’ils renoncent à leurs arrêts de travail, d’autres entreprises – Toyota à Onnaing ou Renault Cléon – ont également été récemment montrées du doigt. Autre déclinaison [suite...]

Date: 2009-01-16 00:00:00

Actualité de droit de la sécurité sociale (2010-1) - Actualités de ...

ACTUALITES DE DROIT ECONOMIQUE concurrence distribution consommation contrats d’affaires santé environnement social ► Juger Napoléon 1er ? Aujourd’hui ? Quelle drôle d’idée (tellement anglaise) ? C’est pourtant le projet ambitieux des étudiants de première année du college de droit de montpellier, les 27-28 mai 2010 (save the date, Faculté de droit de Montpellier, 39 rue de l’Université). Lire la suite... site ►CIAM  Le sujet du Concours International d'Arbitrage Francophone de Montpellier CIAM 2010 dévoilé. Lire la suite…  ►Un jour, au auteur L'auteur [suite...]

Date: 2010-01-23 10:30:00

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010 - La ...

Le contrôle des aides au développement rural Les systèmes de cartes de l’assurance maladie Le domaine national de Chambord La RATP : un bilan financier déséquilibré La SNCF : réformes sociales et rigidités de gestion Le fonds d’épargne : une réforme inachevée, des enjeux majeurs Chapitre II – Secteur local Les sociétés d’économie mixte de la commune du Barcarès (Pyrénées Orientales) Les limites de l’action des juridictions financières pour prévenir les dérives des finances locales : le cas de la commune d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) [suite...]

Date: 2010-02-10 08:00:00

Ils ont osé !

Fiscaliser les indemnités journalières versées  en cas  d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle c'est nier la valeur du travail ,c'est  mettre à mal le fragile équilibre de notre contrat social, c'est fouler au pied les droits des salariés . Plus qu'une mesure  c'est un symbole : l'affirmation haut et clair d'une société ultra libérale qui fait semblant d'atténuer  les effets de la crise au profit des plus fragiles et  qui privilégie  sans discontinuer ceux qui possèdent à ceux  qui travaillent. Non, Messieurs du gouvernement et de la [suite...]

Date: 2009-12-11 13:55:00

International Health Policies Politiques Sanitaires Int ...

Cet article présente monsieur Tedros Ghebreyesus actuellement ministre de la Santé Publique en Ethiopie. Apres des études de Biologie, couronnées par un doctorat (PhD) en Santé Communautaire, cet éminent chercheur dans le domaine du paludisme devient président du Conseil d’administration du fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme en 2009. Le ministre Tedros souhaite voir le mandat du Fonds Mondial élargit pour devenir un Fond Mondial pour le financement de tous les OMDs santé. Le ministre Tedros a soutenu l’approche sectorielle dans son pays et le [suite...]

Date: 2010-04-28 14:13:00

[LDH-Toulon] les “sans-papiers” ont des droits

Les étrangers en attente de régularisation de leur séjour en France n’en poursuivent pas moins une vie normale : ils travaillent, ils déclarent leurs revenus – même en séjour irrégulier, le fait de résider en France rend obligatoire la déclaration de revenus aux services fiscaux –, ils mettent leurs enfants à l’école – l’obligation scolaire s’impose de 6 à 16 ans pour tout enfant qui réside en France –, ils se pacsent ou se marient... comme tout le monde. Mais, souvent, ils se heurtent à ce qui semble être une politique de déni d’accès aux droits. Pour tout [suite...]

Date: 2009-03-04 08:00:00

Les secouristes de la protection sociale (inauguration des locaux ...

Lundi 18 janvier 2010 – Article # 1465 SAINT-JEAN-D’ANGÉLY – SANTÉ ET PRÉVENTION Les secouristes de la protection sociale L’agence de la caisse primaire d’assurance maladie de Saint-Jean-d’Angély a été inaugurée lundi 18 janvier.   Francis Montier, directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime et Paul-Henri Denieuil, maire de la ville, se sont retrouvés lundi 18 janvier pour inaugurer les nouveaux locaux de l’agence angérienne. Etaient également présents le sous-préfet Frédéric Brassac, Nathalie Fernandez, présidente du [suite...]

Date: 2010-01-20 23:29:00

Assurance maladie: la largeur de l'assiette en question | Sillon ...

M. Jacques Blanc (Lozère-UMP) dans sa question écrite du 25 mars 2010, attire l’attention de M. le ministre de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur le mode de calcul de l’assurance maladie des exploitants agricoles. Ce dernier est basé sur une cotisation minimale quelle que soit la situation économique de l’exploitant. Si l’idée qui prévaut est que pour pouvoir être assujetti à ce régime, il convient de conduire une exploitation de telle sorte que l’on dégage des revenus, la situation de crise que traverse aujourd’hui la profession ne permet pas de [suite...]

Date: 2010-04-27 11:22:19

Sécurité sociale : un déficit 2009 plus faible que prévu

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale atteint 20,2 milliards d’euros en 2009, soit 3,2 milliards de moins que prévu Le déficit du régime général de la Sécurité sociale atteint 20,2 milliards d’euros en 2009, selon des chiffres “quasi définitifs” communiqués vendredi 2 avril par le ministère du budget. C’est 3,2 milliards de moins que prévu dans le dernier budget. “La bonne tenue des recettes en fin d’année, en lien avec la reprise de l’économie française, explique à elle seule 2,6 milliards d’euros d’amélioration du solde du régime [suite...]

Date: 2010-04-02 17:56:50

Ulaval - La belle assurance

«Beaucoup de personnes croient que cotiser pour la maladie attire la maladie, explique Pierre-Olivier Dufresne. L’autre problème est que 80 % de la population est analphabète et qu’elle ne peut donc pas avoir l’heure juste sur les coûts et le fonctionnement d’une assurance. Le 20 % qui reste est composé de personnes qui travaillent pour le gouvernement et qui sont déjà assurées.»     Afin que les personnes ne sachant ni lire ni écrire puissent s’informer sur l’adhésion à la compagnie d’assurance nationale, la Mutuelle de Sécurité Sociale du Bénin, [suite...]

Date: 2010-04-22 04:00:00

Opération “6 mai 2007 – 6 mai 2010, trois ans d'action pour la ...

Classé dans : Enjeux nationaux, Fédération UMP Isère - Mots-clefs :6 mai 2007, 6 mai 2010, bilan, Nicolas Sarkozy, opération, Président de la République, trois ans d’action pour la France - par UMP 38 à 16 h 14 min Depuis son élection le 6 mai 2007, le Président de la République, Nicolas SARKOZY a tenu les engagements pris devant les Français. Malgré un contexte économique particulièrement difficile, dû à une crise financière mondiale, il poursuit avec courage et détermination les réformes nécessaires à la modernisation de notre pays. Grâce à son action et à celle [suite...]

Date: 2010-05-06 14:14:09

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au ...

Rapport n° 32 (2009-2010) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 octobre 2009 Disponible au format Acrobat (3,7 Moctets) Tableau comparatif au format Acrobat (160 Koctets) AVANT-PROPOS I. LA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE RETROUVÉE DU RÉGIME 1. Un régime structurellement excédentaire devenu déficitaire 2. Un plan de redressement bénéfique pour le régime II. UN ÉQUILIBRE FINANCIER NÉANMOINS MENACÉ 1. Des projections financières inquiétantes à moyen et long terme 2. La nécessité de garantir l'équilibre financier du [suite...]

Date: 2009-10-16 12:43:12

PATRIMOINORAMA - Les nouvaux plafonds de Sécurité sociale 2010 ...

12-02-2010 Le plafond de sécurité sociale est un outil de référence important dans notre économie pour déterminer la base de calcul de cotisations sociales (une partie des cotisations d'assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment), ou encore de savoir si une personne est éligible ou non à une aide ou à un dispositif social. L'arrêté du 18 novembre 2009 vient de fixer le plafond mensuel de la sécurité sociale pour l'année 2010, à 2.885 euros (contre 2.859 euros en 2009). Les [suite...]

Date: 2010-02-11 23:34:43

Les syndicats préfèrent la rue au rdv avec un ministre sans ...

La direction de la Confédération générale des Travailleurs de Grèce (GSEE), principal représentant du privé, qui devait rencontrer lundi le ministre de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Andréas Loverdos, estimant qu'après le recours du gouvernement Papandréou à l'aide du FMI, une telle rencontre était dépourvue de sens, a renoncé au rendez-vous avant d'annoncer une grève générale commune avec le secteur public pour le 5 mai. M. Loverdos a dénoncé les composantes de la confédération qui ne lui ont pas permis d'avoir le feu vert à la participation à la réunion [suite...]

Date: 2010-04-27 20:37:57

Maison de retraite Alzheimer à Paris, Marseille, Lyon et dans ...

Communiqués de presse relatifs à la santé diffusés via www.categorynet.com Informations sur la maladie Alzheimer et les maisons de retraite:La maladie d'Alzheimer, frappant de plus en plus de français, tend à devenir une priorité de santé publique du fait du phénomène de vieillissement de la population en France. La personne atteinte, se sent déstabilisée, impuissante, sa famille et ses proches ne savent pas comment réagir. En effet, lorsqu'une personne se rend compte que son mère, ne la reconnaît plus, qu'il la vouvoie, elle doit accepter que sa mère est probablement atteinte [suite...]

Date: 2010-05-04 19:13:00

4 qui veut monter longtemps potasse le droit du travail | les ...

accueil > brochure santé, le métier 4 qui veut monter longtemps potasse le droit du travail Le saviez-vous? Nous avons une instance spécifique à la production cinématographique : le CCHST-CT , soit Comité Central d’Hygiène et de Sécurité de la Production Cinématographique française, 5 rue du Cirque 75008 PARIS. Tel : 01 53 89 01 30 (à noter dans vos tablettes et à utiliser sans scrupule quand on vous “colle” dans une cave ou autre lieu réjouissant !) . Jusqu’à présent, ce comité a veillé principalement aux installations des lieux de tournage. Ses fonctions : [suite...]

Date: 2010-04-20 09:59:05

Complémentaires santé étudiantes - Santé - mieux travailler ...

La complémentaire santé permet un meilleur remboursement que celui de la sécurité sociale obligatoire, mais la complémentaire santé, elle, n’est pas obligatoire. Cette couverture complémentaire prendra en charge la part des frais non couverte par la sécurité sociale. (Celle-ci est donc apparentée à la mutuelle du régime salarié.) Si vous souhaitez obtenir des remboursements supérieurs à ceux du tarif sécurité sociale, vous pouvez souscrire un contrat complémentaire proposé par les mutuelles (étudiantes ou non) : voici une liste que nous vous proposons à titre [suite...]

Date: 2009-09-22 23:00:00

Auto-entrepreneur - graphiste Web / Webdesigner - Freelance-info

Le 11 Jan 2010 23:02 DKProject Freelance actif Inscrit le: 11 Jan 2010 Messages: 47 Bonjour, Je vous écris aujourd'hui pour avoir plus d'informations concernant l'activité que je voudrais mettre en place. Je souhaite devenir graphiste Web (créer des site Internet, logos, restauration, planches, CV, carte de visite,...) et débuter mon activité en tant qu'auto-entrepreneur dans quelques semaines (à noter que l'URSAFF vient de m'informer que le statut d'auto-entrepreneur été bien adapté pour les graphistes et donc affilié à leurs services, chose que je pensais impossible). Donc [suite...]

Date: 2010-02-12 08:29:22

Justice, prud'hommes : quand une employée du groupe LVMH doit ...

Justice, prud’hommes : quand une employée du groupe LVMH doit réclamer en justice son licenciement. Par phmadelin Une secrétaire contre un filiale de LVMH :  l’employée demande son licenciement, le monde à l’envers Devant la 6° chambre du Conseil des Prud’hommes de Paris ce 21 janvier, s’est plaidée une très surprenante affaire opposant une assistante de direction Mme Odile N.A. défendue par Me Raphaël Mayet, et Louis Vuitton Services, filiale de LVMH,  représenté par une collaboratrice de Me Jacques Valluis. Le montant énorme des indemnités réclamées  retient [suite...]

Date: 2009-01-24 08:32:32

une offre de complémentaire santé par ressources solidaires et ...

Une offre de complémentaire santé par Ressources Solidaires et Chorum pour nos adhérents et visiteurs ! mis en ligne par Ressources Solidaires vendredi 10 avril 2009 Ci dessous la présentation de l’offre de complémentaire santé négociée par Ressources Solidaires. Parce que la santé est importante pour trouver du travail, parce qu’elle coûte de plus en plus cher, parce que c’est aussi notre rôle d’améliorer votre quotidien, nous avons négocié pour tout le monde un contrat proposant 3 offres de complémentaire santé auprès de notre partenaire CHORUM.  Ci dessous, [suite...]

Date: 2009-04-10 11:15:00

[Altermonde-sans-frontières] Vous êtes pauvre ? A la caisse !

Lors du proçès d’un sans-papiers, le 15 septembre, dans un tribunal de Versailles, le juge a fait coffrer les dix personnes en situation irrégulière venues soutenir le prévenu. Pour la coordination 75 des sans papiers "une rafle organisée par un juge au sein même du palais de justice, c’est une grande première" ! Fière humanité ! In Siné hebdo La sortie de crise s’annonce, a prédit Fillon. Entre deux petits-fours, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, a renchéri : De multiples petits chignes laichent pencher que la chute ch’est arrêtée. C’est exactement ce [suite...]

Date: 2010-04-07 04:25:00

la sécu nous appartient

Les commentaires sont indispensables à l'évolution de ce blog. Réagissez, proposez, informez. Colère, poésie, humour, tout est bon sauf les insultes, la diffamation, le racisme. Mediapart - Par christian lehmann « C'est en changeant tous un peu qu'on peut tout changer... » C'est au son de ce slogan mensonger qu'a été mise en œuvre en 2005 la réforme portée par Philippe Douste-Blazy puis Xavier Bertrand. La mise en place du système du « médecin traitant » a été totalement dénaturée par la complexité tarifaire du parcours de soins, l'absence de tout investissement sur [suite...]

Date: 2008-05-14 12:41:11

Budget social : plus de la moitié des prélèvements obligatoires

Cela ne suffit pourtant pas, puisque la Cour des comptes annonce un nouveau trou, qui devrait porter les besoins de financement de la très chère Sécu à 37 milliards d’euros en 2009! Contribuables, à vos poches! Ce n’est pourtant pas faute d’y mettre déjà la main: cette année, pour la première fois, plus de la moitié de l’ensemble des prélèvements obligatoires (soit 22,2 % du PIB sur 44 %) aura été perçue par la seule Sécurité sociale. La Contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1990 pour combler le fameux « trou », est devenue au fil du temps le [suite...]

Date: 2006-11-10 12:33:41

« Alors, combien tu touches ? » | Julien Bayou

Je vais également siéger aux Conseils d’Administration de l’Agence Régionale de Développement, de l‘Atelier sur l’ESS, l’ARTESI sur les NTIC et vais présider le Centre Francilien de l’Innovation technologique. Sans oublier 2 GRETA et deux missions locales et d’autres organismes cofinancés par la région. Du coup, concrètement, c’est très difficilement conciliable avec un plein-temps salarié classique : rien que les CA de lycées c’est fin d’après midi, au rythme de 3 par an ça fait 12 après-midi à bloquer. Les commissions se réunissent 2 à 3 fois par mois [suite...]

Date: 2010-05-03 15:16:09

Solidaris Handicap La complémentaire santé adaptée au handicap ...

Obtenir ce produit ou ce service, plus d'infos...LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ADAPTÉE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Moteur. 1. Des remboursements qui tiennent compte de la spécificité de votre handicap moteur. Jusqu’à 2000 € de prises en charges élevées des aides techniques (fauteuil électrique) Jusqu’à 650 € pour rembourser les auxiliaires médicaux (Ostéopathes, ergothérapeute) non pris en charge par la sécurité sociale. Remboursement des consultations et visites des spécialistes jusqu’à 250 % du tarif de la sécurité sociale. Prise en charge en cas [suite...]

Date: 2009-02-13 08:00:00

Sécurité sociale, des tarifs de convention

Toutes les personnes en France qui son assujettis à la banque de données de la sécurité sociale, ont la possibilité d’être remboursés sur leur frais de santé. Cependant, la sécurité société ne rembourse ni la totalité des frais ni certains médecins spécialisés ou certains actes non pris en charge. N’importe lequel d’entre nous aurait pu avoir un problème de santé important qui lui demande un gros besoin financier à court ou long terme. La santé est très importante et il est primordiale d’effectuer les démarches nécessaires pour vous guérir d’un soucis lourd [suite...]

Date: 2009-08-31 18:39:09

Secret Défense: La Défense pourrait perdre la Sécu des militaires ...

Secret Défense Rien de ce qui est kaki, bleu marine ou bleu ciel ne nous sera étranger. Repos ! Par Jean-Dominique Merchet. Selon nos informations, un décret en cours de rédaction pourrait retirer la tutelle de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) au ministère de la Défense. Elle passerait à celui des affaires sociales. La Défense perdrait ainsi l'essentiel de son droit de regard sur l'assurance maladie des militaires. [Au vu des réactions nombreuses et virulentes, il ne me semble pas inutile d'insister sur le fait que cette décision, si elle se confirme, [suite...]

Date: 2009-03-20 12:36:21

La Sécurité sociale :le Rapport public annuel 2010 de la Cour des ...

Il en ressort que ces dispositifs ont produit de bons résultats, en dépit des écueils rencontrés, notamment de retards de distribution de la carte Vitale 2. Mais des progrès sont encore nécessaires : encore trop de feuilles de soins papiers et retard dans leur taxation, hétérogénéité des postes de travail des professionnels, renforcement nécessaire de la confidentialité des données médicales, diffusion au milieu hospitalier, et surtout une tutelle à organiser. La Cour s'interroge sur le risque que font peser sur ce dispositif les choix de gouvernance de la nouvelle ASIP [suite...]

Date: 2010-02-14 14:12:00

Plus de 30 milliards d'exonérations de cotisations sociales ...

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ont atteint 30,7 milliards d'euros en 2008, l'équivalent du déficit de la Sécu, selon des chiffres publiés aujourd'hui par l'Acoss. Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale, qui bénéficient principalement aux employeurs, ont encore augmenté en 2008 : elles atteignent 30,7 milliards d'euros, environ autant que le déficit record prévu pour la Sécu en 2010, selon des chiffres publiés aujourd'hui par l'Acoss, l'organisme qui chapeaute les Urssaf, chargées de la collecte des cotisations sociales. Ces exonérations se [suite...]

Date: 2009-12-26 20:08:00

Maisons de Retraite: il faut trouver une solution pour les classes ...

Il nous permet de faire chuter le coût de construction de 200 euros le mètre carré, pour parvenir à 1.300 euros. Et nous avons bien sûr passé en revue tous les éléments du compte d’exploitation pour ajuster les prix. Vous vous heurtez cependant toujours aux normes, et au prix du foncier… Effectivement. Pour les normes, nous demandons une approche pragmatique de la part des pouvoirs publics. Dans le cadre d’une organisation reposant sur des unités de vie, si l’on m’oblige à prévoir, en plus des espaces communs, une salle de restaurant pour tout l’établissement alors [suite...]

Date: 2010-04-27 11:16:42

» Economie : Exonération de cotisations sociales 91 Secondes en ...

Cet article a été rédigé le 27 jan, 2010 et indexé dans Economie, Secondes au fil du temps - Exonérations de cotisations sociales La liste des exonérations de cotisation de la sécurité sociale 65 au total, présentées sur le site ( http://www.securite-sociale.fr), est édifiante : Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (”réduction Fillon”) Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) Stagiaires en entreprises Contrat [suite...]

Date: 2010-01-26 23:20:59

Une fonction à définir : le "référent-..." - Droit cri-TIC

Une fonction à définir : le "référent-..." vendredi 23 avril 2010, par Geneviève Koubi Dans les discours administratifs relatifs au secteur de l’éducation certains termes semblent désormais incontournables . L’un d’entre eux permettrait peut-être de signifier l’appauvrissement des fonctions éducatives, proprement pédagogiques, à la faveur des taches d’orientation, de supervision ou de contrôle : celui de référent. En effet, il semble qu’à l’origine, l’emploi de ce terme de référent n’avait pas pour objet d’instituer une position spécifique au regard [suite...]

Date: 2010-04-23 06:30:00

Projet micro crèche

recontacter la PMi pour savoir pour mon plan d'aménagement et quelques infos supplémentaires : La personne est en arrêt maladie. Vendredi 12 mars - rappeler le courtier - reçu une réservation de place. - Envoyé mail à la DDASS + DDCCRF pour avoir des infos concernant les règles d'hygiènes, normes de sécurité pour les jeux d'intérieur et d'extérieur. - Reçu un mail (je m'y attendais pas) de la PMI de mon CG qui veut que je lui envois l'avancé de mon dossier, les CV + diplomes des personnes qui vont travailler dans la structure Lundi 15 mars - Rendez vous à la CAF pour [suite...]

Date: 2010-05-03 20:33:33

La CMU, 1er assureur français « Complementaire sante et assurance ...

Si la CMU est devenue le premier assureur français, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est elle devenue la première complémentaire santé de France. En effet, la CMU couvre aujourd’hui 4,2 millions d’assurés (dont 580 000 dans les départements d’outre mer) alors que la MGEN (mutuelle de l’Education Nationale) ne compte que quelques 2,9 millions d’assurés. Par ailleurs, les bénéficiaires de la CMU pouvant choisir l’organisme auquel ils souhaitent confier leur complémentaire santé, la Caisse primaire d’assurance maladie est aujourd’hui la première [suite...]

Date: 2010-02-10 21:48:14

L'état serait-il l'ennemi de la croissance de la France ? » Jeremy ...

La protection des salariés, en France, est l’une des meilleures du monde : Nous bénéficions à la fois d’une assurance maladie publique (la sécurité sociale) nous garantissant le remboursement de nos soins et médicaments, et d’une assurance chômage nous garantissant un revenu de substitution si nous perdons notre emploi. Les fonctionnaires (20% des travailleurs français) bénéficient également de la sécurité de l’emploi. Par ailleurs, les travailleurs français sont ceux, parmi les pays occidentaux, à travailler le moins, en tenant compte de : notre taux de travail [suite...]

Date: 2010-01-06 13:03:18

La télétransmission et la désertification médicale. - Le blog du ...

Il contrôle la validité de la couverture maladie et enregistre l'acte médical à la place des secrétaires de la Caisse d'assurance maladie. Le médecin travaille en plus comme guichetier de la Caisse pour régler les erreurs si le remboursement n'a pas eu lieu ou s'il est moins important que ce que le patient a prévu ou a cru avoir droit. En somme, il effectue facilement 20h de travail hebdomadaire d'un employé de la Caisse de la Sécurité sociale en plus de son travail médical. Normalement, il faut être payé plus pour avoir travaillé plus comme a annoncé notre Président. En [suite...]

Date: 2010-03-31 22:00:00

Loi 2009-1646 financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 ...

L'article 10 prévoit une contribution exceptionnelle pour la participation à la mobilisation nationale contre la pandémie grippale de 0.94%, versée à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie pour les Travailleurs Salariés (CNAM-TS) L'article 13 répartit les droits à consommation sur les tabacs notamment pour 38.81% à la CNAM-TS, pour 1.48% au Fonds national d'aide au logement et pour 0.31% au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. L'article 19 dipose d'un prélèvement au taux de 9.5% sur le produit des appels à des numéros surtaxés effectués [suite...]

Date: 2010-01-14 07:09:00

Une arme de destruction massive de la protection sociale

« La besace au Star System... | Page d'accueil 01.05.2010 Une arme de destruction massive de la protection sociale Aujourd'hui 1er mai, moment privilégié pour se tourner un peu plus vers notre système social, l'examiner et prendre un peu de recul sur tout ce qu'on peut entendre ici et là. Mon blog reste à la disposition des spécialistes; je vous invite à lire ci-dessous l'article d'André Olivier, expert dans le domaine social, qui coanime aussi la commission nationale Emploi du Mouvement Démocrate et est en charge de la sous-commission " Protection Sociale - Retraites".       Au [suite...]

Date: 2010-05-01 13:23:00

Le vélo, c'est rentable, plaide la FUBicy : Isabelle et le vélo

Le responsable des bus cyclistes était là, tout comme les « monsieur vélo » de Metz, Paris, Bordeaux, ainsi que d'autres, comme Daniel Hauser, de l’agence d’urbanisme de Strasbourg, père des aménagements cyclables de la ville. Pas mal d’élus aussi, d’Angers, de Lille, de Metz, Albi, Colmar, Haguenau, Montreuil… en tout, plus de 200 participants. C’était à Strasbourg, « première ville cyclable de France » (50 millions de consommateurs, juin 90), et lieu de création de la FUBicy il y a 30 ans. Parmi les exposants, j’ai revu avec plaisir Laurent Mercat, patron de [suite...]

Date: 2010-04-24 11:30:00

Les Cindyniques sont une approche scientifique du danger ...

La Guadeloupe : Espace de cindyniques ·        Ses risques (Est-il besoin de les énumérer) ·        Ses différents réseaux dans le cadre d’un département Français dans un monde créole ·        Ses ensembles spécifiques d’horizons Le MONDE CREOLE « L’ordre ontologique du monde Créole ne recouvre, pas loin sans faut, l’ordre ontologique hexagonal ». Le monde créole est donc un monde qui à l ’évidence résiste à une structuration imposée et dirigée par des forces extérieures. C ’est ce monde créole qui préfigure le TOUT MONDE de [suite...]

Date: 2007-09-08 13:02:44

L'annuaire des associations et organismes - Social et caritatif

ou 40 bd, Victor Hugo 30000 Nîmes Tél 04 66 67 64 25 - 0820 200 014 CPAM - Caisse Primaire d’Assurance Maladie Sécurité Sociale Permanences : du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et de 13h15 à 16h45. Fermeture le vendredi à 15 h 45 Permanence : assistante sociale SS : lundi et mardi matin sur rendez-vous. Croix Rouge française - Comité d'Uzès Activités : humanitaire, banque alimentaire, vestiaire, activité secourisme. Horaire des permanences : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h. Aide alimentaire : le 1er et le 3ème mardi de chaque mois [suite...]

Date: 2004-11-11 08:00:00

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