Luxembourg : Assurance maladie, assurance dépendance et assurance ...

qui reprend les attributions de l’Union des caisses maladie et des six caisses maladie du secteur privé à savoir : la Caisse de maladie des ouvriers, la Caisse de maladie des employées du privé, la Caisse de maladie des ouvriers ARBED, la Caisse de maladie des employés ARBED, la Caisse de maladie des professions indépendantes et la Caisse de maladie agricole. La CNS gère l’assurance maladie maternité mais également l’assurance dépendance du régime général. Dans le cadre des règlements européens, à compter du 1er janvier 2009, la Caisse Nationale de Santé remplace, [suite...]

Date: 2009-02-23 13:24:00

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Les différents régimes de l'Assurance Maladie

Le régime social des indépendants de l’Assurance Maladie : Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. Il est géré par différents organismes, notamment la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM). De nombreux autres régimes spéciaux existent également. Le système de l’Assurance Maladie comprend en effet de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes (ENIM), le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du [suite...]

Date: 2007-08-13 13:08:35

Entrepreneurs, prenez un fil d'Ariane pour décrypter les régimes ...

indemnités de Fin de Carrière (IFC ou IDR) REGIMES OBLIGATOIRES  caisses complémentaires : AGIRC, ARCCO  régime de base de la sécurité sociale Le régime TNS se présente de manière similaire : RETRAITE INDIVIDUELLE assurance-vie REGIMES COMPLEMENTAIRES loi Madelin REGIMES OBLIGATOIRES  régimes supplémentaires : IRCEC  régimes complémentaires obligatoires : RSI, CIPAV, AGESSA, Maison des Artistes, CAVEC, CNBF.  régime de base de la sécurité sociale A noter que certains régimes sont facultatifs, comme Médicis (retraite Madelin), qui est néanmoins une émanation de [suite...]

Date: 2007-02-01 08:00:00

Arbitres sportifs : des travailleurs indépendants cotisant aux ...

En effet, depuis 2006, les travailleurs indépendants doivent s’affilier au Régime social des indépendants (RSI), qui est le regroupement de la Caisse d'Assurance Maladie des professions indépendantes (CANAM), de la Caisse de retraite des commerçants et des chefs d'entreprises commerciales (ORGANIC) et de la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des artisans (CANCAVA et AVA). Selon le syndicat Cfdt, l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale constitue pour la jurisprudence, une présomption d’existence d’un contrat de travail, qui peut cependant être [suite...]

Date: 2007-01-22 00:00:00

Polémique sur le verre de vin quotidien, le Web voit rouge | Rue89

Dans cette brochure de 60 pages « Alcool et risque de cancer, Etat des lieux des données scientifiques et recommandations de santé publique », l'Institut national du Cancer (Inca) pose une bombe en écrivant tout net : « Le risque de cancers augmente avec la quantité d'alcool absorbée et devient significatif à partir d'une consommation d'un verre par jour ». Et de conclure : « En matière de prévention des cancers, en l'absence de dose sans effet, la consommation régulière d'alcool n'est pas conseillée. » Le Journal of the national cancer institute d'Oxford vient de [suite...]

Date: 2009-02-27 12:12:39

法语缩写大全 | 广州法语中心

A A.A.C. Attaché d’’Administration Centrale A.A.H. Allocation aux Adultes Handicapés A.A.S.U. Attaché d’’Administration Scolaire et Universitaire A.C.I. Allocation Compensatrice Individualisée A.C.F.E.M Association pour l’’appariement des Centres de Formation des Elèves-Maitres A.C.F.P. Allocation Compensatrice pour Frais Professionnel A.C.T.P. Allocation Compensatrice pour Tierce Personne AD.A. ADmission en première d’’Adaptation et en première professionnelle [suite...]

Date: 2010-01-20 00:37:40

MonBizness » Date butoire de la DCR 2010: le 1er ou le 15 mai

Mes news Si les règles en matière sociale, fiscale et juridique changent, nous les décryptons pour vous à travers nos actualités. J'auto-entreprends Tout ce qu’il faut savoir sur le régime de l’auto-entrepreneur, que ce soit en activité principale ou en complément de revenus. Ma boîte Gérer, vendre, développer, manager, communiquer… Tous les conseils de la rédaction pour bien faire tourner votre affaire. Mes services pro Création de sites Web, services externalisés, téléphonie mobile… Les meilleurs services pour vous épauler dans votre [suite...]

Date: 2010-04-06 07:00:59

PATRIMOINORAMA - Professions indépendantes : 15 Mai 2010, limite ...

La DCR sert de base de calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour leur activité indépendante aux caisses RSI (assurances maladie et vieillesse) et aux URSSAF (allocations familiales), ainsi qu’à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).La DCR permet également de déterminer le régime de sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins des personnes exerçant simultanément une activité indépendante et une activité salariée ou une activité relevant du régime des praticiens ou [suite...]

Date: 2010-04-06 13:22:37

CSMF - Confédération des Syndicats Médicaux Français - CSMF actu ...

Bien que le ministre du budget ait démenti l’information, l’idée d’une taxe flottante sur les complémentaires santé en cas de dépassement des objectifs de dépenses de l’assurance maladie fait son chemin. Cette piste ferait partie des solutions étudiées par la mission animée par Raoul Briet, chargée de proposer des solutions au déficit de l’Assurance maladie. Elle suscite, naturellement un tollé du côté des mutuelles, et en particulier du Président de la Mutualité qui considère cette taxe « inconcevable » dans la mesure où « ce ne les complémentaires santé [suite...]

Date: 2010-02-19 13:48:14

Blog UD CGT Nord: RSI-URSSAF le 11 juin CGT-FO-CGC-CFDT-SNFOCOS

Les Organisations Syndicales et les élus du RSI Nord Pas-de-Calais et des URSSAF de Lille, Roubaix - Tourcoing et Valenciennes se sont réunis et ont pris la décision d'une action commune pour dénoncer : • Un manque de personnel CDI alors que des missions nouvelles s'ajoutent régulièrement (ACCRE, RSI, PAJE...etc) • L'emploi de personnels intérimaires sans formation qui se généralise dans toutes les URSSAF avec l'inquiétude de la déqualification de nos emplois • Les départs volontaires, départs en retraites ne sont pas remplacés ou au mieux par des CDD qu’il faut former [suite...]

Date: 2009-06-05 07:17:00

Davidson & Associés » Blog Archive » ADMY - Dépistage du cancer ...

Avec l’aide de plusieurs partenaires (médecins, radiologues, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), Mutualité sociale agricole (MSA), Caisses maladie des Professions Indépendantes d’Ile-de-France,) regroupés au sein de l’Association de Dépistage de Masse organisé des cancers dans le département les Yvelines (ADMY), le Conseil général participe, depuis 1997, à l’organisation d’une campagne de dépistage du cancer du sein auprès de femmes de plus de 50 ans. Depuis début 2008, le dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal est généralisé à l’ensemble [suite...]

Date: 2009-06-11 15:43:32

Soins de santé primaires : les pratiques professionnelles en ...

FRA, Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole. (C.C.M.S.A.). Bagnolet. FRA, Caisse d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes. (C.A.N.A.M.). Saint Denis. FRA. Ciblage des zones de fragilité en médecine générale. ...... / multisites, intra-/interdépartementales, intra-/interrégionales sont quantifiées. Les parcours thérapeutiques de 909 patientes ont été décrits. Les chirurgies étaient majoritairement partielles (66%), variant de 17 à 68% suivant les [suite...]

Date: 2009-01-07 14:00:00

fiche A6 : Les différents régimes de sécurité sociale. - Le blog d ...

La loi d'août 2004 a diminué le pouvoir des conseils d'administration et renforcé celui des directeurs, notamment celui du directeur général de l'UNCAM ( Union nationale des caisses d'assurance maladie ) pour la négociation des conventions avec les professionnels de santé. 2°) Le régime agricole : Il est composé des caisses de la MSA ( Mutualité sociale agricole ). Il regroupe à la fois les salariés et les exploitants agricoles. Il gère aussi la protection complémentaire + un régime de retraite complémentaire obligatoire instauré en 2002. La MSA gère les questions relatives [suite...]

Date: 2009-09-20 09:09:00

Le savoir-faire français en matière de santé et de protection sociale

et de prévention des accidents du travail (à travers le réseau des ingénieurs conseils des caisses régionales d’assurance maladie). En matière de protection santé complémentaire, l’expertise française s’appuie sur un important réseau de mutuelles qui couvre plus de 60 % de la population et participe au parcours de soins par le biais des “contrats responsables”. Le recouvrement et le financement Avec un taux de recouvrement des cotisations proche de 99%, le système français de protection sociale affiche le meilleur résultat de tous les services publics. Celui-ci [suite...]

Date: 2010-04-12 12:44:56

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