LA RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE RISQUE PROFESSIONNEL

Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable au sens de l’article L452-1 du Code de la Sécurité Sociale lorsque l’employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. AU…TRAVAIL Le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale totalisent plus de 2000 articles relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. L’article R4121-1 du Code du travail (ancien article: R 230-1) L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique [suite...]

Date: 2010-03-21 08:58:01

Articles de blogs (79) | Aucune vidéo
 

Assurance santé - Le blog trotteur : Les pieds sur terre, la tête ...

En tant que globetrotteuses et blog trotteuses, notre rôle est de s’assurer et de vous rassurer. Obtenir une assurance santé, c’est INDISPENSABLE d’après ce qu'on dit ! Débriefing sur mes recherches : La sécu ? Quand on quitte la zone Europe, c’est NIET. Ni formulaire E111, ni rien, on peut déjà retourner sa carte vitale vite fait bien fait par courrier. En revanche, en tant que trotteuses et travailleuses - de 30 ans, plusieurs assurances s’offrent à nous, basées sur un système étudiant : bon rapport qualité/ prix. Global partner ASFE Junior Expat' April [suite...]

Date: 2010-03-09 16:32:00

la pénalisation des assurés sociaux par les "méchants" médecins ...

Jeudi, 25 Mars 2010 09:00 La pénalisation des assurés sociaux… est devenue l’ultime rempart de l’assureur maladie devant son incompétence à gérer le risque maladie. Ainsi tous ceux qui ne pensent pas ou n’agissent pas selon le dogme de la CNAM pénalisent les assurés sociaux. Alors listons les pénalités : Lorsqu’un patient consulte ,dans le même cabinet médical, un médecin qui n’est pas son médecin traitant, il subit une pénalité si le médecin consulté ne signale pas « médecin traitant de substitution » : pourtant la loi du 19 décembre 2005 dans son [suite...]

Date: 2010-04-24 16:20:25

Carte CEAM : Démarches obtention carte européenne assurance maladie

Cet article a été publié le Dimanche 19 juillet 2009 à 12:07 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés. 2 commentaires pour “Carte CEAM : Démarches obtention carte européenne assurance maladie” prunier gilles dit : 10 mars 2010 à 9:35 demande un fonulaire pour une carte europeen Joelle RENALIER dit : 7 avril 2010 à 11:25 Peux-t-on avoir la carte européenne par internet ouréviter de se déplacer ? [suite...]

Date: 2009-07-19 10:07:41

Formulaires communautaires

À côté des formulaires communautaires, il existe depuis le 1er juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie qui est utilisée en cas de séjour temporaire sur le territoire d'un État autre que l'État compétent, quelle que soit la nature du séjour (professionnel ou non professionnel) ou la qualité du titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur, la personne assurée auprès d'un régime de sécurité sociale visé dans le champ d'application du règlements et leurs membres de famille). Le modèle de la carte est identique et présente les [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00

Assurance Maladie et E301/E303

Ressources Humaines Internationales Contrôle de Gestion Sociale, Mobilité Internationale, Pilotage de la Performance RH DEUXIEME PARTIE (E104, s 1104a) Ceci est la suite de notre premier article sur les formulaires E301/E303 Maintenant que votre dossier est enregistré auprès des ASSEDIC vous devez vous occuper de votre couverture sociale. Pour cela il est nécessaire au moment où vous partez d’informer votre caisse de protection sociale que vous quittez le pays. Votre couverture sociale s’arrêtera. Vous devez également leur demander le formulaire E104. Il faut contacter le CPAM [suite...]

Date: 2007-03-16 14:17:31

INFO HEBDO SEMAINE DU 22 AVRIL 2010 : Union et Solidarité des ...

MONDE   Le bonheur est dans le ciel. Mais pas dans les nuages... de cendres. Jamais de mémoire de vulcanologue les cendres crachées par un volcan n’auront provoqué autant de perturbations dans le trafic aérien à haute altitude.18.000 vols annulés. Les compagnies aériennes opérant entre l'Europe et les Etats-Unis ont vu environ 78% de leurs vols annulés au cours des cinq derniers jours. Selon la IATA : 1,7 milliard de dollars de pertes pour les compagnies aériennes à cause de l'éruption du volcan islandais Eyjafjöll. En France, le secrétaire d'Etat au Tourisme, Hervé NOVELLI, [suite...]

Date: 2010-04-24 18:37:35

Quel Organisme D'assurance Maladie Choisir?

Quel Organisme D'assurance Maladie Choisir? rubrique Choix du statut d'entreprise, catégorie Création et gestion d'entreprise; Annonceurs: Coucou voila je rempli mon formulaire d'auto-entrepreneur et il y a un question qui me bloque: ORGANISME D'ASSURANCE MALADIE ... Enfin je vous présente mon blog »        Un grand merci à Mfly !!! »        Poudre + Liquide de faconnage... »        Renforcement ongles naturels sur ongles recourbés »        Peinture Pebeo trop liquide »        Tombé de ma chaise... »        Comment scelle [suite...]

Date: 2009-02-09 07:21:42

Assurance santé étudiant

Bonjour, Je me pose des questions pour la protection sociale étudiante... Je n'ai pas trouvé de réponses sur le site donc je me lance... En tant qu'étudiant français nous beneficions de la RAMQ (Régie de l'Assurance Maladie du Québec), grâce au formulaire SE 501-Q-102 (pour les étudiants non affiliés à une école française). Ou avez-vous retiré ce formulaire ? Faut-il beaucoup de temps pour le faire remplir ? J'ai vu sur un site que les médicaments n'étaient pas remboursés par la RAMQ. Avez-vous souscrit à une assurance médicament ? J'ai également vu que les [suite...]

Date: 2009-10-27 19:54:46

Ameli mon compte sur www.ameli.fr : Assurance maladie en ligne

vos demandes (questions à votre Caisse d’assurance maladie, demande de carte européenne d’assurance maladie…) - vos informations personnelles (médecin traitant, changement d’adresse…) Comment ouvrir un compte sur ameli.fr ? 1. Il suffit de se munir de son numéro de sécurité sociale et de son code confidentiel provisoire. Pour ceux qui n’ont pas obtenu de code, ils peuvent en faire la demande directement sur le site. Ils recevront un nouveau code par courrier sous 8 jours. 2. Se connecter sur ameli.fr (rubrique Assurés) puis sur l’espace « Accéder à votre compte [suite...]

Date: 2009-07-02 07:30:35

La Carte Européenne d'Assurance Maladie - CEAM

Espace particuliers La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) Vidéo : "La Carte Européenne d'Assurance Maladie" La Carte Européenne d'Assurance Maladie permet à son détenteur de bénéficier d'une prise en charge pour les soins médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel ou séjours linguistiques par exemple) sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse. Comment utiliser la CEAM lors de votre séjour ? Les formalités à accomplir dans le [suite...]

Date: 2008-03-12 09:56:00

Bien préparer son départ en stage linguistique

Par contre, pensez à demander votre carte européenne d'assurance maladie au moins 2 semaines avant votre départ (si vous ne pouvez l'obtenir en temps utile, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera à la place un certificat provisoire de remplacement). Cette carte remplace le formulaire E111 depuis le 1er juin 2004. Pour toute information et pour un séjour hors de l'EEE, consultez : www.ameli.fr - La carte d'identité. Si votre enfant voyage en Europe, il devra simplement se munir d'une carte nationale d'identité (ou d'un passeport). S’il part hors de l'Europe, il devra se [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00

[EXTERNAT] CAF, APL, salaire, nouveau statut - E-Carabin - Le ...

Je crée ce topic pour répondre à de nombreuses questions toujours sans réponse (à la base, ce message a été rédigé par Goré de Nancy (que je suis seul à connaître dans ce bas monde, mais ça, tout le monde s'en fout), et que c'est La Binocle de Rennes qui me l'a fait parvenir (vous penserez donc à les remercier comme il se doit, je vous fais confiance)) D2, vous allez bientôt recevoir votre nouvelle carte vitale. En effet, depuis octobre dernier vous disposez d'un nouveau statut completement batard qui est celui d'étudiant-salarié (et qui à ma connaissance n'existe que dans [suite...]

Date: 2007-08-26 23:10:13

Appel d'offres, financements

Présentation : Cette page présente les appels d'offres et financements dont nous avons connaissance. Elle est destinée aux partenaires souhaitant réaliser des actions de santé, qui souvent ont du mal à connaître les différents financements possibles. Si vous avez d'autres informations, merci de nous contacter pour que nous les indiquions. ANRS : Le site de la ANRS (Agence Nationale de Recherches sur le Sida) présente la page Appels d'offres, surtout destinée aux travaux de le recherche sur le VIH/SIDA et les hépatites B et C, mais pouvant également financer [suite...]

Date: 2008-09-28 11:28:00

Etudes ou stage aux Etats-Unis : assurance médicale obligatoire !

Carte européenne d’assurance maladie : démarches et garantiesCarte européenne d’assurance maladie : les limitesEtudes ou stage aux Etats-Unis : assurance médicale obligatoire !Grande-Bretagne : la couverture médicale en 5 étapesRemboursements des soins en Grande-Bretagne : gare aux mauvaises surprises Etudiants sous visas J1 ou stagiaires aux Etats-Unis : on ne plaisante pas avec la santé au pays de l’Oncle Sam.  De la visite chez un généraliste à l’hospitalisation, la « note santé » peut-être très salée. Sans preuve d’une solide couverture médicale, vous risquez [suite...]

Date: 2010-01-11 08:29:23

Numéro assurance maladie : Numéro de téléphone à contacter

Le numéro de téléphone assurance maladie (CPAM) est le numéro unique 3646. Vous pourrez connaître les coordonnées des professionnels de santé proches de chez vous : médecins généralistes et spécialistes, infirmières, kinésithérapeutes…et savoir ceux qui prendre la carte vitale et obtenir une information sur les tarifs pratiqués. Mais aussi on vous renseignera sur les démarches liées aux changements de situation familiale ou professionnelle: modifications d’état civil, naissance, entrée dans le salariat, etc . Le 36 46 est facturé au prix d’un appel local depuis un [suite...]

Date: 2009-09-30 12:22:04

le CISS

Le Collectif Inter-associatif Sur la Santé Le CISS regroupe plus de 30 associations dont l'APF, intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de consommateurs et de familles. C’est la volonté de faire coïncider ces différentes approches qui a présidé à la création du CISS en 1996, pour lui permettre de devenir aujourd’hui un interlocuteur représentant et défendant les intérêts communs à tous les usagers du système de santé au-delà de tout particularisme. Les Objectifs du CISS Informer les [suite...]

Date: 2009-10-10 10:55:00

i-med - Le hic des e-arrêts maladie

Depuis le début septembre 2009, ce nouveau téléservice d’AAT dématérialisée est testé dans les CPAM et ELSM de Blois, Chartres, Orléans, Châteauroux et Tours et de quelques médecins de leur circonscription. En octobre, l’extension technique s’est faite aux organismes du CICOA puis à l’ensemble des CTI. Des “test de confiance” sont actuellement faits dans chaque CPAM avec quelques médecin. La semaine dernière, en avant-première, j’ai testé la rédaction des arrêts maladies en ligne. Cette fonction sera implantée dans le bouquet de services du portail « Votre [suite...]

Date: 2009-11-23 14:41:09

Au sujet du répertoire ADELI « Conseil de l'ordre infirmier de l'Eure

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national qui concerne les professionnels de santé. Un numéro Adeli est attribué à tous les salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence : c’est aussi le numéro qui identifie chaque professionnel sur sa Carte de professionnel de santé (CPS). Il contient des informations (état civil – situation professionnelle – activités exercées), quel que soit le mode d’exercice du professionnel. Afin de préciser la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un Ordre national des [suite...]

Date: 2008-07-11 09:31:46

Continuité de la prise en charge à 100 % des Affections de Longue ...

Communiqué des associations du TRT-5 : Actions Traitements, Act Up-Paris, AIDES, ARCAT, Dessine-moi un mouton, Nova Dona, Sida Info Service et Solensi, en association avec Actif Santé Continuité de la prise en charge à 100 % des Affections de Longue Durée (ALD) : l’inique autosatisfaction de Roselyne Bachelot-Narquin Du « PIRES » au « protocole de soins » : prolongation de la période de transition jusqu’au 31 décembre 2009 publication: 12 juin 2008 Suite à l’interpellation du ministère de la Santé et de la CNAMTS par le TRT-5, Roselyne Bachelot-Narquin a [suite...]

Date: 2008-06-12 14:56:18

les cartes ...

Avant de s'expatrier en Chine, Lulu a passé un semestre à Madrid dans le cadre de ses études et nous explique, dans son blog-journal de bord, le casse-tête qu'est une installation dans une nouvelle ville au travers de ces sésames modernes que sont les Cartes (d'identification, de transports, bancaires, etc) : Quand on arrive dans une nouvelle ville, il faut tout recommencer à zéro. Ça peut être très lourd pour certain, mais pour d'autre, c'est comme un jeux de piste qui consiste à comprendre le système local afin d'en tirer le meilleur profit. Trouver l'information par-ci par-là [suite...]

Date: 2008-12-16 09:45:00

PATRIMOINORAMA - Professions indépendantes : 15 Mai 2010, limite ...

La DCR sert de base de calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour leur activité indépendante aux caisses RSI (assurances maladie et vieillesse) et aux URSSAF (allocations familiales), ainsi qu’à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).La DCR permet également de déterminer le régime de sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins des personnes exerçant simultanément une activité indépendante et une activité salariée ou une activité relevant du régime des praticiens ou [suite...]

Date: 2010-04-06 13:22:37

Accident du travail ou maladie professionnelle : une indemnité ...

Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, pour lesquels la déclaration d’inaptitude au travail intervient à compter du 1er juillet, auront droit à une indemnité temporaire d’inaptitude. Pour bénéficier de cette indemnité, la victime est dans l’obligation d’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie un formulaire de demande portant une mention du médecin du travail selon laquelle un lien est susceptible d’être établi entre l’inaptitude et l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Cette demande implique [suite...]

Date: 2010-03-18 07:00:00

La CNAM se met en ligne: suivez directement vos bulletins de soins ...

Les assurés sociaux bénéficiaires des prestations de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) en sont soulagés. L’introduction des technologies de l’information et de la communication devra leur permettre l’accomplissement en ligne sur le site web de nombre de formalités. C’est ainsi que depuis fin février dernier, il est désormais possible d’obtenir un mot de passe, sécurisant les données personnelles, de remplir le formulaire de soins, de suivre les bulletins de soins déposés, et d’accéder à un annuaire de recherche des professionnels de santé [suite...]

Date: 2010-03-25 18:34:55

Compte Ameli : Remboursements en direct sur la CPAM Ameli.fr

Carte européenne assurance maladie (CEAM) : Mon compte Ameli en direct sur Ameli.fr. Pour vous inscrire il vous faut vous munir de votre numéro de sécurité sociale et de votre code secret. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez en faire la demande par mail ou par téléphone, vous le recevrez par voie postale sous 5 jours. Si votre Ameli est verrouillé, il vous faut rendre sur https://login.assure.ameli.fr / problème d’accès et remplir le formulaire (n° sécu/ nom/date de naissance et code postal) et de la même manière on vous envoie un nouveau code par courrier. Par l’interface [suite...]

Date: 2009-08-15 06:15:31

Dépenses assurance maladie 2010 : Hausse remboursement et ...

Dépenses assurance maladie 2010 : Hausse remboursement et indemnités journalières Les dépenses d’assurance maladie augmentent de 4,2% sur 12 mois en France. Les remboursements liés à la médecine libérale progressent de 4,0 % en janvier 2010 comparé à janvier 2009. Sur les douze derniers mois, la progression est de 3,1 %”. “Les remboursements de soins médicaux et dentaires diminuent légèrement en janvier 2010 (-1,5 %) du fait d’un contexte épidémique très fort au début de l’année 2009″. “Les versements d’indemnités journalières progressent fortement en [suite...]

Date: 2010-02-27 06:23:19

aides sociales - Etudiant étranger

>> Conditions d'attribution d'une bourse de l'Etat Un étudiant étranger peut bénéficier d'une bourse de l'Etat français (BGF) si les conditions suivantes sont remplies : • Avoir commencé ses études supérieures d un premier cycle universitaire français ; • N'avoir jamais été boursier de son état ; • Etre résident en France depuis au moins 2 ans ; Remarque : les candidats à une bourse de l'Etat français sont soumis aux mêmes critères sociaux que les étudiants français. L'accès aux aides sociales n'est pas opposable au statut d'étudiant étranger, ils peuvent donc [suite...]

Date: 2007-01-22 15:20:43

Poings de vue: Kafka is alive

Je vais donc faire faire des photos d'identité comme requis par l'administration, je photocopie mon passeport sur du A4, comme notifié au dos du formulaire et renvoie le tout, ayant néanmoins l'intuition que ça ne pourra pas être si simple que ça. Et, il semblerait qu'avec l'administration, j'ai un bon instinct. J'accuse réception ce samedi d'un courrier de l'assurance maladie, je crois donc benoîtement que youpi, j'ai enfin cette carte tant désirée. Que nenni. 2 feuillets. Un correspondant à mon dossier et l'autre, un courrier qui me notifie très sérieusement que "la photo [suite...]

Date: 2009-05-25 09:53:00

Assurances-voyage-maladie

Comme je me prépare pour faire un voyage, j'ai contacté mes assurances afin de voir si cette fois-ci je serai assurée. En octobre on a refusé de m'assurer prétextant que ça ne faisait pas assez longtemps que je recevais mes traitements pour mon cancer. J'ai dû faire compléter un formulaire par mon médecin de famille qui m'a coûtée 55$ canadien. On m'offrait de refaire une demande en décembre parce que le délai de traitements reçus serait plus propice pour prendre la décision à savoir si j'étais à risque de voyager. J'ai donc fait mon voyage sans être assurée pour mon [suite...]

Date: 2010-02-12 21:35:00

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