Les médecins, chefs d'entreprises, vont-ils obtenir leur 23 euros ...
Comment peut-on entreprendre les investissements financiers lourds nécessaires à une installation en libéral si on n'a aucune visibilité de l'avenir ? Les hommes politiques et les caisses d'assurance-maladie passent leur temps à accentuer les contraintes sur l'exercice de la médecine générale, et on nous fait passer pour des nantis. Le résultat de cette politique est que les médecins généralistes âgés partant à la retraite ne seront pas remplacés, les jeunes choisissant les emplois de médecins salariés. Les généralistes restant en activité ne pourront pas absorber la [suite...]
Date: 2010-03-12 13:32:00
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«Nous revendiquons une couverture médicale AMO et une sécurité ...
«Nous revendiquons une couverture médicale AMO et une sécurité sociale» Mohamed Naciri Bennani Président de l’UNPL(Union nationale des professions libérales) `Le Syndicat des avocats du Maroc vient d’adhérer à l’Union nationale des professions libérales qui fédère sept autres organisations. Quel est l’apport de cette nouvelle adhésion à l’union ? Ce sont 10.000 avocats qui adhèrent à l’union. Ils représentent une grande force. Vous revenez à la charge en réclamant une couverture médicale et une sécurité sociale au profit des professionnels libéraux et [suite...]
Date: 2010-03-23 08:00:54
Sages-femmes .... - Le blog de Boule de neige
Après la Commission Paritaire Nationale de vendredi 16 avril à l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) les syndicats de sages-femmes refusent une revalorisation minime de la lettre clé SF bloquée depuis 2002 ! Depuis 2 ans, le revenu moyen des sages-femmes libérales continue de baisser alors qu'il est déjà inférieur à la majorité des autres professionnels de santé, y compris infirmier et masseur kinésthérapeute! Ceci ne peut qu'entrainer une diminution de l’offre de soin malgré la natalité en hausse mettant en péril les soins dus aux mères et aux [suite...]
Date: 2010-04-19 06:27:00
Culture et Patrimoine : Les Bantous de la Capitale. Quel bilan 50 ...
Au Cœur de Cergy Pontoise (Val d'Oise) Les Bantous ont proposé à une assistance en majorité congolaise, un cocktail étonnant et détonnant de rythme en tout genre. Le duo chant KABAKO- MANGOUANI pour la Rumba, le salsero GANGA Fregh pour la Salsa ont pris les commandes de la soirée. Ils poursuivront leur tour d'horizon des tendances musicales du monde, au travers d'une série d'interprétations évidemment dansant, qui feront monter la température jusqu'au petit matin, pour leur quatrième et dernier concert en France. Jeudi 28 Mai 2009, L'orchestre Les Bantous de la capitale quitte [suite...]
Date: 2009-08-03 07:00:00
- Organisme d'assurance maladie choisir ?
... social et mon activit s serai commerciale vente sur internet a mon domicile en vous remerciant pascal organisme d'assurance maladie choisi ram professions liberales ile de france fmp - campi mutuelle du soleil ram professions [suite...]
Date: 2009-01-02 19:41:20
Agevillage: Retraite, Le RSI veut integrer les dividendes dans le ...
Pour parer à ce qu'il estime être une évasion de cotisations, le RSI, qui gère l'assurance maladie et les retraites des commerçants et artisans et l'assurance maladie des professions libérales, a également préconisé d'imposer aux complémentaires santé (mutuelles, assurances privées, institutions de prévoyance) un "socle" de garanties minimales pour leurs adhérents, dans un Livre Blanc présenté lors d'une conférence de presse vendredi à Paris. "Il ne faut pas que les indépendants pensent qu'ils peuvent travailler toute leur vie sans payer de cotisation sociale", a [suite...]
Date: 2009-12-05 23:00:00
Choix du médecin traitant - RSI
RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social [suite...]
Date: 2009-04-14 17:00:00
RSI - Nouvelles modalités de prise en charge des frais de taxi
RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social [suite...]
Date: 2009-04-01 16:40:00
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé - RSI
RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social [suite...]
Date: 2009-05-26 10:45:00
Proposition de loi 2425 - assurance des obstétriciens - Actualités ...
Ainsi, les données de la Caisse nationale d’assurance maladie montrent que, de 2000 à 2008, le nombre de gynécologues obstétriciens libéraux a baissé de 4 863 à 4 468, alors que le nombre des spécialistes libéraux en activité de plein exercice a augmenté, le nombre de cardiologues par exemple étant passé de 3 375 à 5 420. Le syndicat des obstétriciens fait état du fait que le nombre de spécialistes qui continuent à pratiquer des accouchements a chuté de 2 400 à 1 200. De surcroît, les défauts du système d’assurance conduisent les obstétriciens encore en [suite...]
Date: 2010-04-12 05:40:00
Recensement de toutes les charges/impots pour une EURL à l'I ...
Je serais donc à la CIPAV en tant que profession libérale ? -J'ai aussi pu voir que si l'on adhère pas à un Centre Gestion Agréé, on est imposé sur 125% du bénéfice, mais cela ne concernes pas les EURL/SARL, c'est exact ? -sur quelles cotisations porte l'éxonération de charges ACCRE ? http://www.apce.com/pid643/accre.html#-nature-de-l-aide Voici donc ce que j'ai rassemblé jusqu'à présent: Edit: voici un lien très détaillé: Lien externe charges sociales sur rémunération gérant Payables chaque mois lors de la rémunération du gérant cotisation URSSAF [suite...]
Date: 2010-04-01 09:24:40
CSMF - Confédération des Syndicats Médicaux Français - CSMF actu ...
Bien que le ministre du budget ait démenti l’information, l’idée d’une taxe flottante sur les complémentaires santé en cas de dépassement des objectifs de dépenses de l’assurance maladie fait son chemin. Cette piste ferait partie des solutions étudiées par la mission animée par Raoul Briet, chargée de proposer des solutions au déficit de l’Assurance maladie. Elle suscite, naturellement un tollé du côté des mutuelles, et en particulier du Président de la Mutualité qui considère cette taxe « inconcevable » dans la mesure où « ce ne les complémentaires santé [suite...]
Date: 2010-02-19 13:48:14
Les différents régimes de l'Assurance Maladie
Le régime social des indépendants de lAssurance Maladie : Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. Il est géré par différents organismes, notamment la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM). De nombreux autres régimes spéciaux existent également. Le système de lAssurance Maladie comprend en effet de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes (ENIM), le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du [suite...]
Date: 2007-08-13 13:08:35
Blog Mutuelle » Les principaux régimes obligatoires de l'Assurance ...
Blogs mutuelles santé – Blog assurances et mutuelle, comparatif d’assurances. Le régime obligatoire est le régime d’assurance maladie auquel appartient l’assuré selon sa situation personnelle ou professionnelle. C’est une couverture santé qui prend en charge toutes les dépenses de santé des assurés dans la limite du tarif conventionnel. Les principaux régimes obligatoires de l’assurance maladie sont au nombre de trois : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Chaque régime possède sa ou ses propres caisses. Le régime général. [suite...]
Date: 2010-01-20 17:44:37
PATRIMOINORAMA - Professions indépendantes : 15 Mai 2010, limite ...
La DCR sert de base de calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour leur activité indépendante aux caisses RSI (assurances maladie et vieillesse) et aux URSSAF (allocations familiales), ainsi qu’à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).La DCR permet également de déterminer le régime de sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins des personnes exerçant simultanément une activité indépendante et une activité salariée ou une activité relevant du régime des praticiens ou [suite...]
Date: 2010-04-06 13:22:37
EURL IS: Conseil création - Freelance-info
Enfin, pour le formulaire TNS, pour la déclaration sociale: Assurance maladie: On me demande un numéro. A quoi cela fait-il référence ? Comme caisse de retraite, je compte mettre "Professionnelle" pour être à la CIPAV (+ intéréssant que l'ORGANIC). Est-ce correct ? Faut-il préciser CIPAV à coté ? Dans ce cas, quelle seront mes caisses d'affiliation Sécurité sociale, assurance maladie, ..à partir de 2008 ? RSI + CIPAV uniquement ? Merci de votre retour. Bonjour, > Nature de l'activité: Je compte mettre Profession libérale. Est-ce > correct ? Ce n'est pas un type [suite...]
Date: 2007-11-23 22:35:11
Auto-entrepreneurs : attention danger !
Depuis le 1er janvier, le régime de l’auto-entrepreneur permet à tous les Français, qu’ils soient salariés, étudiants, retraités ou demandeurs d’emploi... de créer leur activité afin de compléter leurs revenus ou de créer de façon extrêmement simplifiée leur propre activité à titre principal. Ainsi, les salariés pourront continuer à travailler pour leur propre compte le soir, le week-end ou pendant les congés. Dans une activité identique ou différente de celle exercée à vos côtés. Cette mesure, qui fait partie de la Loi de modernisation de l'économie, a été [suite...]
Date: 2009-01-07 16:08:00
La paie en Alsace et Moselle
Les particularités du droit social et de la paie dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle Le Droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique, créé en 1919 après la fin de la Première Guerre mondiale, qui déroge au droit commun. Cet îlot juridique se veut plus favorable pour le salarié et il convient d’en faire le point. I) L’apprentissage Avant même d’entrer entièrement dans le monde du Travail, l’apprentissage connaît en régime différent du régime commun. En effet, l’accomplissement d’un apprentissage peut permettre d’obtenir un [suite...]
Date: 2010-02-25 09:01:57
lamal, de rustine en rustine vers le cercueil
« Retraites : le choc dont personne ne veut encore parler | Page d'accueil | Pour une élection politique du Conseil fédéral » 26.05.2009 LaMal, de rustine en rustine vers le cercueil Les primes de nos assurances maladie vont donc augmenter de 15 % en moyenne. Voilà qui ne constitue une surprise que pour ceux qui n’ont pas encore compris, ou qui feignent de ne pas avoir encore compris, que le système d’assurance santé helvétique, fondé sur la LaMal est rongé de l’intérieur et que rien ne permettra de la sauver. En fait notre système ne présente qu’un seul avantage, il est [suite...]
Date: 2009-05-26 07:34:46
Les médecins généralistes piégés par le monopole de la CNAM - iFRAP
Pour les généralistes, des passerelles ont été créées, permettant d’accéder à une spécialité par des formations complémentaires, qualifiées de « foisonnantes » par le Ministère. Cette ouverture est souhaitable, mais risque de déstabiliser encore plus le corps des médecins généralistes. Et une fois installés, un certain nombre s’orientent vers des quasi-spécialités (homéopathie, acupuncture ...) appelées « Mode d’exercice particulier (MEP) ». Environ 10% des généralistes ont un exercice MEP,qui leur fournit un moyen d’échapper au statut de généraliste [suite...]
Date: 2010-02-15 15:06:13
EURL, TNS, BNC et IS + ACCRE!!! - Freelance-info
Le 07 Avr 2009 17:45 Canibal Ox Freelance discret Inscrit le: 11 Jan 2009 Messages: 14 Bonjour, Tout dabord un grand merci pour les nombreuses informations disponible sur ce forum, les expériences ainsi partagées sont une mine dinformations pour débuter sainement son activité. Jaimerais faire suite au topic: www.freelance-info.fr/forum/freelance_1147.html Avec cette fois le cas de lACCRE. Je souhaite créer une EURL, TNS, BNC et IS. Je suis actuellement indemnisé depuis qq jours par les Assédics et jaimerais postuler à lACCRE et à laide pôle emploi en [suite...]
Date: 2009-04-20 10:20:49
Economie droit .GB Bristol: Chapitre 7: Les revenus
1 1LES REVENUS PRIMAIRES : En contrepartie de leur participation à la production de richesse, les acteurs économiques perçoivent un revenu primaire. A) Les bénéficiaires de la répartition primaire : Revenu national brut = PIB + solde des revenus reçus et versés au reste du monde Le Revenu national est réparti entre : · Les administrations publiques sous forme d’impôts liés à la production (taxe sur les salaires, taxe professionnelle…) · Les entreprises qui dégagent un excédent brut d’exploitation (EBE) EBE = Valeur ajoutée – (charges de personnel + impôts liés à la [suite...]
Date: 2007-12-02 18:09:00
Seine-Maritime: La pénurie des chirurgiens dentistes sera critique ...
source: DrakkarOnline - le Portail Normand de l'Information Economique « La situation démographique d'implantation des chirurgiens dentistes au Havre est préoccupante : il manque 50% de dentistes par rapport à la moyenne nationale à ce jour et dans 15 ans, il manquera 75% de praticiens ». Une situation qui sera abordée à l'occasion du congrès de l'Union Nationale des Chirurgiens Dentistes qui se tiendra au Havre du 22 au 25 octobre prochain. Le constat de Luc Lecerf, président du Syndicat des chirurgiens dentistes de Seine-Maritime est clair. Le carnet de rendez-vous d'un dentiste [suite...]
Date: 2009-10-14 06:05:25
Choix de l'organisme d'Assurance Maladie - Freelance-info
Le 21 Nov 2008 16:59 joelle Freelance nouveau Inscrit le: 21 Nov 2008 Messages: 1 Bonjour, Dans le dossier d'inscription du CFE, il est demandé de choisir un organisme d'assurance maladie parmi : - RAM Professions Liberales - La Mutuelle du Mans Assurances ARD - Bureau Commun des Assureurs Maladie - Fédération Nationale Mutualité Francaise - La Mutuelle de l'Est. Les niveaux de cotisations et de prestations étant les mêmes, existe-t'il des domaines de compétence particuliers à chacun de ces organismes ? Comment avez-vous fait votre choix ? D'avance [suite...]
Date: 2008-11-21 22:03:44
I-prev : une application iPhone qui vous veut du bien | Guillaume ...
Avec 2,3 millions de travailleurs indépendants ou non-salariés en France, APRIL Assurances souhaite attirer l’attention de ces individus sur l’enjeu d’une protection sociale complète et lance « i-prev’», une application Iphone gratuite destinée aux TNS, en vue de les sensibiliser à la nécessité de protéger leurs revenus en cas d’arrêt de travail. Plusieurs services sont proposés par l’application : « Combien je vais toucher ? » pour réaliser un diagnostic social de 1er niveau, « Ma boîte à outils » pour calculer les montants à défiscaliser ou encore pour [suite...]
Date: 2010-05-04 06:30:54
Les mutuelles s'insinuent dans les filières de soin « Syndicat des ...
Parallèlement, les deux groupes réfléchissent - séparément -aux implications potentielles sur leur offre de complémentaire santé. « Cela pourra se traduire par des bonifications pour les adhérents qui acceptent d’aller dans le réseau ». Et des pénalités s’ils refusent? Historiquement présent en assurances collectives, Malakoff Médéric lancera prochainement une couverture santé individuelle à bas prix, destinée à ceux qui bénéficient de l’aide à la complémentaire santé. « En incluant l’aide de l’Etat, l’offre devrait coûter 9 euros par mois à un [suite...]
Date: 2010-03-07 08:19:40
Casafree Actualité L'assurance maladie au Maroc. Etat et ...
L'assurance maladie au Maroc. Etat et perspectives - Santé - Webzine La rencontre de réflexion quorganise lAssociation Marocaine de la Presse Médicale le vendredi 26 mars 2010 à 17h00 à l'hôtel Barcelo de Casablanca, sous le thème : « Lassurance maladie au Maroc. Etat et perspectives» est venue suite à une analyse du système de santé et notamment des prestations des assurances au Maroc. Il en ressort que le système de santé au Maroc a connu beaucoup dactualité ces cinq dernières années notamment par le développement dun grand chantier national qui est lAssurance [suite...]
Date: 2010-03-28 17:41:12
La Sécurité Sociale: fruit de la lutte des classes: 2 éme partie ...
Le 17/11/1947,gréve général à Marseille et à Saint Nazaire,et aussi dans les mines,SNCF et autres grandes entreprises,Edouard Depreux(SFIO) le ministre de l'intérieur est sans pitié,la répression féroce va alimenter d'autres mouvements revendicatifs. Le 18/11/1947,de nouvelles grèves à Paris et en Province,dans quasiment toutes les industries qui réclament de meilleures salaires et conditions de travail. Ces mouvements revendicatifs solidaires ont pour conséquence la démission du gouvernement réactionnaire de Paul Ramadier le 19/11/1947. 14°) GOUVERNEMENT: [suite...]
Date: 2010-01-03 08:00:00
indemnités journalières : TNS soyez vigilents - Patrimoine et Santé
Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’un TNS En cas de maladie prolongée, ou d’un accident nécessitant un arrêt de plusieurs mois, vous TNS, percevrez moins de la ½ de vos revenus. Trouvez-vous cela suffisant ? Les chefs d’entreprises non salariés disposent, en cas d’arrêt de travail, de prestations très limitées. En effet, pour ceux qui relèvent du RSI (régime social des indépendants), les indemnités journalières, comme la pension d’invalidité, s’avèrent des plus modestes : environ 50 %. De plus, les rémunérations dépassant le plafond annuel [suite...]
Date: 2010-02-08 15:25:43
Comment souscrire une assurance maladie pour profession libérale?
Comment souscrire une assurance maladie pour profession libérale? Le régime obligatoire d'assurance maladie et maternité s'applique également aux professions libérales . A travers cette couverture, ils bénéficient des mêmes indemnités que les salariés. Si vous êtes un artisan, commerçant ou autre travailleur indépendant, les étapes suivantes vous indiqueront les procédures à suivre. Partagez cet article : Étapes de réalisation Rendez vous au centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département. Pour les artisans, il faut aller à la chambre de métiers et pour [suite...]
Date: 2008-12-16 17:44:38
Motion sur la cohérence des professions libérales
L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 11 Février 2010, Après avoir pris connaissance du Rapport de Brigitte LONGUET, « 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’acticité libérale ». Prend acte de la volonté affichée de parvenir à une réelle cohérence des professions libérales à travers la notion d’activité libérale. Et ce notamment par : - l’affirmation de la mission sociale d’intérêt général qu’elles assurent, - l’élaboration d’un socle commun de règles déontologiques. Suggère à cet égard que l’identification [suite...]
Date: 2010-02-15 09:44:00
Soyez couvert par la Mutuelle Générale de Paris grâce à ses ...
La Prévoyance des Travailleurs Non Salariés apporte ainsi des garanties renforcées en cas d’accident toujours lourd de conséquences pour un travailleur indépendant. La Prévoyance Gérants Majoritaires est quant à elle pour les dirigeants d’entreprises dont les activités sont centrées sur la “ gestion ” (administrative, financière, commerciale, ressources humaines….) de leur entreprise. Enfin, le contrat de Retraite « Loi Madelin » vous permet de transformer une partie de votre revenu professionnel imposable en retraite, en bénéficiant d’importants avantages [suite...]
Date: 2010-04-21 15:36:24
CSMF - Confédération des Syndicats Médicaux Français - CSMF actu ...
La CSMF 28 participera bien, le 11 mars, à une action de protestation locale du Centre départemental des professions de santé d’Eure-et-Loir,(dont MG France ne fait pas partie et à laquelle il refuse de s’associer !!!) pour attirer l’attention des candidats aux régionales avant le premier tour. La CSMF Bretagne, pour sa part, est solidaire des problématiques soulevées, mais, ne participe pas au mouvement initié par MG France le 11 mars dans sa région. Et pour cause ! La CSMF a prévu de se réunir en assemblée générale le 20 mars pour décider, démocratiquement, comme à [suite...]
Date: 2010-02-26 16:29:54
Quitter la Sécu: Un dentiste au tribunal
Toute personne qui vit et travaille en France est tenue à un régime obligatoire »Courroucé par l'étroitesse du système « on n'est plus une profession libérale », Georges Gayet a décidé de claquer la porte de l'Urssaf, en appuyant ses démarches sur des directives européennes. « D'après les textes européens, transposés aux textes français, j'en ai le droit », affirme le chirurgien-dentiste. Selon lui, « le monopole de la sécurité sociale a bien été abrogé et elle a été mise en concurrence ». À l'Urssaf, on s'en doute, on n'est pas d'accord. « Cette personne, qui se [suite...]
Date: 2007-11-09 18:19:00
fiche A6 : Les différents régimes de sécurité sociale. - Le blog d ...
La loi d'août 2004 a diminué le pouvoir des conseils d'administration et renforcé celui des directeurs, notamment celui du directeur général de l'UNCAM ( Union nationale des caisses d'assurance maladie ) pour la négociation des conventions avec les professionnels de santé. 2°) Le régime agricole : Il est composé des caisses de la MSA ( Mutualité sociale agricole ). Il regroupe à la fois les salariés et les exploitants agricoles. Il gère aussi la protection complémentaire + un régime de retraite complémentaire obligatoire instauré en 2002. La MSA gère les questions relatives [suite...]
Date: 2009-09-20 09:09:00
CGT chômeurs rebelles du Morbihan : Un emploi décent, un revenu ...
Mais l'auto-entrepreneur ne bénéficie d'aucune protection liée au contrat de travail : Assurance chômage (Assedic) Pas d'indemnité journalière de l'assurance maladie la première année Retraite régime général, retraite complémentaire Droit à la formation Salaire minimum garanti Protection contre les licenciements abusifs Etc... En ce qui concerne les droits sociaux, les auto-entrepreneurs doivent réaliser un certain chiffre d'affaire, afin de pouvoir en bénéficier. Quoiqu'il arrive, l'auto-entrepreneur n'ouvre pas droit à l'assurance chômage (Assedic). La prestation [suite...]
Date: 2010-02-23 16:29:00
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