Grande-Bretagne : la couverture médicale en 5 étapes

Ce dossier a été réalisé en partenariat avec April Mobilité – spécialiste de l’assurance santé des expatriés. Une bonne nouvelle tout d’abord : pour s’installer au Royaume-Unis et y chercher du travail, un seul document suffit : votre passeport français valide. Une fois les démarches suivantes accomplies, vous bénéficiez des mêmes droits que les nationaux en matière d’assurance santé. 1. Le travail… c’est la santé Et oui, sans travail, impossible de bénéficier d’une couverture santé en Grande-Bretagne. Votre  job en poche, vous bénéficiez du régime de [suite...]

Date: 2010-01-12 03:46:02

Articles de blogs (78) | Vidéos (1)
 

[LDH-Toulon] les “sans-papiers” ont des droits

Les étrangers en attente de régularisation de leur séjour en France n’en poursuivent pas moins une vie normale : ils travaillent, ils déclarent leurs revenus – même en séjour irrégulier, le fait de résider en France rend obligatoire la déclaration de revenus aux services fiscaux –, ils mettent leurs enfants à l’école – l’obligation scolaire s’impose de 6 à 16 ans pour tout enfant qui réside en France –, ils se pacsent ou se marient... comme tout le monde. Mais, souvent, ils se heurtent à ce qui semble être une politique de déni d’accès aux droits. Pour tout [suite...]

Date: 2009-03-04 08:00:00

1 % ARTISTIQUE : ESPACE SOCIAL COMMUN DES CHAMPS MANCEAUX ...

o Une garantie professionnelle (attestation Maison des Artistes sécurité sociale ou AGESSA, n° de SIRET ou équivalents étrangers). S’il s’agit de la candidature d’un groupement, le dossier comportera obligatoirement la lettre de candidature DC4 complétée, datée et signée. Dans ce cas, chaque co-traitant fournira l’attestation sur l’honneur, le ou les curriculum vitae des intervenants et une présentation de ses projets (l’imprimé DC4, joint au présent règlement de la consultation, est également téléchargeable sur  http://www.minefe.gouv.fr ) 3.2 – Remise des [suite...]

Date: 2010-04-29 09:08:08

Conjoints au travail: le point sur ma protection sociale en ...

Le dit courrier de Mut Est accompagnant ce formulaire retourné indiquait qu'ils devaient demander l'aval de leur organisme de tutelle (RSI) qui vérifierait mon rattachement au répertoire inter-régimes de l'assurance maladie (RNIAM). La saga continue ! Le temps file et nous sommes déjà le 31/3/2010, 7 mois que je suis installée en auto-entreprise et que je suis pour un mi-temps une rubrique descriptive de formulaire P0 en tant que conjointe collaboratrice, perdue par l'URSSAF, et un dossier toujours pas bouclé pour ma couverture sociale en tant qu'auto-entrepreneure. Ca donne au moins [suite...]

Date: 2010-03-31 15:02:00

La CPAM engage des jeunes en CDD - Medias Libres

La CPAM engage des jeunes en CDD Par Patrick Gorgeon le vendredi 28 août 2009, 08:01 - Santé - Lien permanent AWI CPAM La CPAM engage des jeunes en CDD pour encourager l'usage d'internet. Il y a quelques temps, une dizaine de bornes Internet ont fait leur apparition aux côtés des bornes Vitale déjà présentes dans les points d’accueil de la CPAM. Installées en libre accès, ces nouvelles bornes permettent de consulter le site de la CPAM et d’effectuer de nombreuses démarches sans avoir à faire la queue. Cet été, la Caisse primaire d’assurance maladie a embauché huit [suite...]

Date: 2009-08-28 06:01:00

Mut Est - RSI, ça ne fait jamais que 8 mois que leur ...

Comme ça coïncidait avec mon installation en auto-entreprise, celle-ci n'avait pas été renouvelée, et la CPAM m'avait prédit que le RSI m'enverrait la nouvelle sous 15 jours. Heureusement que je ne confonds pas la CPAM avec Mme Irma car j'aurais réclamé le prix de la voyance en direct ! Puis la dame de Mut Est me dit avoir reçu, de la CPAM de la Marne, l'avis de destruction de mon ancienne carte vitale, et me demande si je n'en ai pas d'autre. Là qu'auriez-vous fait à ma place ? Comme moi je parie, eh oui, gagné, je me suis énervée ! Il faut dire que ça fait 8 mois que je me [suite...]

Date: 2010-04-22 15:26:00

Carte Vitale « Votre Mutuelle Santé

Cette carte, identique pour tous les régimes obligatoires d’assurance maladie, est utilisable seulement en France. Elle est complémentaire de la Carte européenne d’assurance maladie qui elle ne peut servir sur le territoire national. La première version a été diffusée en 1998. Depuis mai 2007, elle est progressivement remplacée par une nouvelle génération, la « carte Vitale 2″ affichant la photographie du titulaire, dotée d’un composant IAS, d’une plus importante mémoire et contenant plus de données. La carte, réalisée par le GIE Sesam-Vitale est strictement [suite...]

Date: 2009-05-14 13:49:11

Attestation droit Assurance Maladie : Demande attestation sécurité ...

Demande attestation droits sécu : Dans votre Compte Ameli (compte assuré CPAM) sur Ameli.fr vous pouvez demander une une attestation de droits à l’Assurance Maladie (mentionnant vos droits à la sécurité sociale). Si vous ne pouvez pas le faire via internet, il vous faut directement votre rendre dans votre CPAM et vous pourrez imprimer directement votre attestation de carte vitale (qui peut être utile lors de certains remboursements). Cette attestation permet de faire valoir vos droits “Sécurité sociale” auprès des professionnels et établissements de santé qui n’utilisent [suite...]

Date: 2010-03-02 13:10:05

Quand l'assurance maladie contrôle la recherche d'emploi avant d ...

Accueil du site > Chroniques de l’arbitraire > Quand l’assurance maladie contrôle la recherche d’emploi avant (...) Quand l’assurance maladie contrôle la recherche d’emploi avant d’ouvrir des droits... Ci-dessous le témoignage d’une précaire à qui l’assurance maladie demande des preuves de recherche d’emploi avant de lui ouvrir des droits Voilà je suis au chômage depuis Octobre 2008, après un cdd de 3 mois, qui ne m’a ouvert aucun droits d’indemnisation assedics. Ni même l’allocation spécifique de solidarité car je ne cumule pas 5 ans d’activité dans les [suite...]

Date: 2009-04-25 20:53:59

Attestation carte vitale par internet : Démarches pour l ...

Attestation carte vitale par internet : Démarches pour l’attestation Sécurité sociale Attestation carte vitale comment faire la demande? Sur internet est-ce possible? La demande d’une attestation d carte vitale (attestation de droits à la sécurité sociale) est disponible directement et gratuitement dans les bornes de la CPAM mais aussi sur internet via Ameli.fr mon compte (rubrique Vos services en ligne) ou encore directement en appelant unc conseiller Ameli au 3646. Cet article a été publié le Dimanche 31 janvier 2010 à 9 h 56 min et est classé dans Ameli. Vous pouvez en [suite...]

Date: 2010-01-30 08:00:00

[France-Diplomatie] BULGARIE

La CEAM, valable un an, remplace le formulaire E111 et d’autres formulaires (E110, E119 et E128), utilisés jusqu’à présent dans le cadre de séjours temporaires en Europe. Elle ne permet en aucun cas de recevoir des soins dits programmés (soins consécutifs à un traitement entrepris avant le séjour, soins ne pouvant être dispensés en France) qui restent soumis à la présentation du formulaire E112 et à l’accord préalable de la caisse de sécurité sociale. A défaut, il est conseillé aux voyageurs de contracter une assurance médicale de voyage auprès d’un assureur [suite...]

Date: 2010-04-18 16:05:00

La petite vie de Benoît...: Marcher, c'est la santé !

J'aurais pu aussi appeler cet article "Chômage, chemin de croix"... Hier Je reçois mon dossier du Pôle Emploi qui ne prend pas en charge mon indemnisation. Je dois donc m'adresser à l'Université qui est l'organisme désignée pour me payer les indemnités chômage. J'appelle l'Université, la femme qui gère ça me répond tout de suite - un miracle ! - et me donne la liste de toutes les photocopies que je dois faire. Je passe donc mon après-midi à la photocopieuse. Il me manque juste mon attestation de sécurité sociale. J'irai donc demain matin avant d'apporter le dossier. [suite...]

Date: 2010-05-06 10:36:00

AMeli.fr mon compte : Suivre remboursement, attestation droits ...

AMeli.fr mon compte : Suivre remboursement, attestation droits sécurité sociale… Pour gérer vos dossier d’assurance maladie, il vous faut “Mon compte” sur Ameli.fr. Pour créer votre compte, il vous faut renseigner votre numéro de sécurité sociale, nom et code postal…ensuite vous recevez un code provisoire par courrier postal. L’espace “mon compte” d’AMeli.fr permet de suivre le détail de ses remboursements (médecins, radio etc…), demander une attestation de ses droits sécu ou encore suivre le paiement de ses indemnités journalières. Mon compte Ameli est [suite...]

Date: 2010-03-05 11:17:01

Le "Zélateur" anonyme - Big Brother Awards France

Pour avoir confondu sa fonction d’agent de l’Etat ou de services publics avec celle d’auxiliaire de police, dénonçant des personnes sur simples suspicions, trahissant leur secret professionnel et mettant en danger de la vie d’autrui. Les exemples d’étrangers avec ou sans papiers interpellés lors de leur passage dans une administration ou un organisme public se multiplient. Ils le doivent aux dénonciations et interventions de quelques agents zélés, qui confondent mission de service public et travail de police. Une compilation réalisée par le Collectif anti-délation, en [suite...]

Date: 2009-03-29 19:18:07

Mon stagiaire tombe malade

L'employeur doit-il établir une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) à un stagiaire sous convention pendant 5 mois ? Un jeune sous convention de stage n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail. Il n’est pas salarié et le Code du travail n'est pas applicable il ne peut pas prétendre au SMIC la remise d’un bulletin de paye n’est pas obligatoire il n’y a pas de DUE, ni d’inscription au registre unique du personnel Question : Le stagiaire en entreprise tombe malade pendant une semaine, sa [suite...]

Date: 2009-09-02 07:33:34

Faute inexcusable de l'employeur : l'exposition à l'amiante doit ...

Faute inexcusable de l’employeur : l’exposition à l’amiante doit être simplement habituelle 30 janvier Dans un arrêt en date du 21 janvier 2010, la Cour de cassation vient d’estimer que pour retenir la faute inexcusable de l’employeur, l’exposition à l’amiante doit être habituelle. Une exposition permanente et continue au risque n’est pas exigée. Voici le texte de l’arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, N° de pourvoi : 09-12.060. LA COUR, Sur le moyen unique : Vu l’article 1147 du code civil, ensemble les articles L. 230-2 du code du [suite...]

Date: 2010-01-30 19:59:32

Renforcement de la lutte contre les fraudes à l'aide médicale de l ...

Muriel Marland-Militello Député des Alpes-Maritimes Nice - Deuxième circonscription Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’aide médicale de l’État (AME). L’article L. 251-1 du code de l’action sociale et des familles instaure un droit à cette couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses de soins, de consultations médicales à l’hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier, par application des tarifs servant de base au calcul des prestations de [suite...]

Date: 2010-02-25 09:41:34

Acte sous seing privé de cession d'actions | Entreprendre au Maroc

La société exploite des activités, conformes à son objet social, de ………… La société a été successivement gérée depuis son immatriculation au registre du commerce et des sociétés par – M. ………… – M. ………… Le cédant déclare en outre que : – aucune contravention aux clauses du bail n’a été commise par la société; – aucune procédure contentieuse ou transaction n’est actuellement en cours, pouvant empêcher la libre exploitation du fonds de commerce; – le fonds de commerce exploité par la société fait l’objet, à la date [suite...]

Date: 2010-04-23 16:31:14

Commande artistique et d'aménagement intérieur « ArtPresenceWeb

une garantie professionnelle (attestation Maison des Artistes sécurité sociale ou Agessa, numéro de SIRET ou équivalents étrangers), - une proposition financière concernant les honoraires Date limite de réception des dossiers : 31.05.2010 à 17h. ****************************************************************** Les réponses devront parvenir à l’adresse suivante : Centre Hospitalier Universitaire d’Angers – Service des actions culturelles – 4 rue Larrey – 49933 ANGERS Cedex 09 Personne à contacter pour de plus amples informations : Anne Riou, attachée culturelle du [suite...]

Date: 2010-05-03 21:50:56

Ameli mon compte sur www.ameli.fr : Assurance maladie en ligne

vos demandes (questions à votre Caisse d’assurance maladie, demande de carte européenne d’assurance maladie…) - vos informations personnelles (médecin traitant, changement d’adresse…) Comment ouvrir un compte sur ameli.fr ? 1. Il suffit de se munir de son numéro de sécurité sociale et de son code confidentiel provisoire. Pour ceux qui n’ont pas obtenu de code, ils peuvent en faire la demande directement sur le site. Ils recevront un nouveau code par courrier sous 8 jours. 2. Se connecter sur ameli.fr (rubrique Assurés) puis sur l’espace « Accéder à votre compte [suite...]

Date: 2009-07-02 07:30:35

Andiamo in Quebec: CSQ- La preparazione

o vos dates de début et de fin d'emploi; o le cas échéant, votre numéro d’immatriculation à la sécurité sociale relative à votre activité professionnelle; o les coordonnées de vos employeurs, y compris leur numéro de téléphone; o les postes que vous avez occupés et la description des tâches que vous avez effectuées. • Les attestations de stages de travail effectués en cours d’apprentissage, de formation ou de spécialisation sanctionnés par un diplôme doivent être accompagnées des conventions établies avec l’ établissement d’enseignement fréquenté. • Si [suite...]

Date: 2010-03-11 15:08:00

11ème Assemblée Générale 30 janvier 2010 - Le blog de Allo-amiante

383 adhérents d’Allo Amiante : 149 présents et 234 représentés, ont participé à la 11ème assemblée générale de leur association. Avec la présence de deux avocates du cabinet Ledoux, du président de l’Andeva Alain Guérif, du président du Cerader 24 René Vincent et de nombreux invités : représentants de la mutuelle des cheminots Entrain, de la CMCAS, des organisations syndicales CGT et Sud et du CE Régional de la SNCF, c’est 165 personnes qui participés aux débats. Trois axes  ont été  particulièrement retenus : -       Appels renouvelés à la [suite...]

Date: 2010-01-30 08:00:00

Compte Ameli : Remboursements en direct sur la CPAM Ameli.fr

Carte européenne assurance maladie (CEAM) : Mon compte Ameli en direct sur Ameli.fr. Pour vous inscrire il vous faut vous munir de votre numéro de sécurité sociale et de votre code secret. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez en faire la demande par mail ou par téléphone, vous le recevrez par voie postale sous 5 jours. Si votre Ameli est verrouillé, il vous faut rendre sur https://login.assure.ameli.fr / problème d’accès et remplir le formulaire (n° sécu/ nom/date de naissance et code postal) et de la même manière on vous envoie un nouveau code par courrier. Par l’interface [suite...]

Date: 2009-08-15 06:15:31

comment avoir une attestation de securite sociale

pour avoir votre attestation de sécurité sociale en ligne saisissez votre code postal et validez. une fois localisé, les informations de proximité de votre caisse d'assurance maladie s'afficheront automatiquement sur toutes les pages [suite...]

Date: 2009-02-27 10:27:55

Une fonction à définir : le "référent-..." - Droit cri-TIC

Une fonction à définir : le "référent-..." vendredi 23 avril 2010, par Geneviève Koubi Dans les discours administratifs relatifs au secteur de l’éducation certains termes semblent désormais incontournables . L’un d’entre eux permettrait peut-être de signifier l’appauvrissement des fonctions éducatives, proprement pédagogiques, à la faveur des taches d’orientation, de supervision ou de contrôle : celui de référent. En effet, il semble qu’à l’origine, l’emploi de ce terme de référent n’avait pas pour objet d’instituer une position spécifique au regard [suite...]

Date: 2010-04-23 06:30:00

Jurisprudence - Congé paternité : pas de report pour manque de ...

La Cpam a refusé de lui verser l’indemnité journalière, le congé ayant été pris au-delà du délai de quatre mois. Saisi par l’assuré, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles a condamné la caisse à lui verser les prestations litigieuses. Le tribunal s’est fondé sur une attestation de l’employeur, expliquant que le salarié n’avait pu prendre son congé plus tôt en raison de « gros problèmes de plannings suite à un manque de personnel ». Selon le tribunal, il s’agissait d’un événement imprévisible et insurmontable constituant un cas de force [suite...]

Date: 2009-11-23 00:00:00

Les dérives de l'Aide Médicale d'Etat

Au niveau départemental, ce sont les préfets qui donnent délégation aux caisses primaires d’assurance maladie pour prononcer les admissions au bénéfice de l’aide médicale. L’AME est accordée sans conditions de ressources, pour une durée d’un an renouvelable. Dans un rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2004, le député UMP Marie-Anne Montchamp estimait que 170 000 personnes en bénéficiaient en 2003, regroupées, pour les deux tiers d’entre elles, sur les caisses primaires d’assurance maladie de Paris, Bobigny et Nanterre. Or les dépenses en soins qui [suite...]

Date: 2006-01-27 06:09:19

RÉFÉRENCEMENT MGEN : MODE D'EMPLOI. - le blog snesoise

Depuis le 1er juillet 2009 et pour 7 ans, la MGEN est le seul organisme référencé en tant que complémentaire santé et prévoyance des agents (actifs, retraités, ayants droit) de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, de la Jeunesse et des sports, de la Culture et de la Communication. Le référencement s’inscrit dans le cadre de la mise en place des nouvelles règles de participation des employeurs de la Fonction publique d’Etat au financement de la couverture sociale complémentaire de leurs agents. Le ministère de l’Education nationale et [suite...]

Date: 2009-07-03 07:00:00

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