Commentaire des collectifs chômeurs concernant le fichage des ...

Le numéro de sécurité sociale, le NIR, pourra être utilisé pour l’interconnexion par le Conseil général (fichier social), Pole emploi (fichier emploi), l’ASP, et la CAF et MSA (fichier administratif). Un droit d'accès et de rectification est prévu mais il n'y a pas de droit d'opposition possible de la personne fichée. Les nouvelles données personnelles entrées au fichier, seront conservées par la CNAF au niveau national durant 5 mois maximum, et redescendues au niveau départemental où elles seront gardées 3 ans par la CAF ou MSA. Pour les Conseils Généraux, aucune limite [suite...]

Date: 2009-09-04 12:18:00

Articles de blogs (226) | Vidéos (11)
 

N° 3362 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2006. PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2007, (Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ AU NOM DE M. DOMINIQUE DE VILLEPIN, Premier ministre, PAR M. XAVIER BERTRAND, ministre de la santé et des [suite...]

Date: 2006-10-13 15:07:54

Sauver l'hôpital:Appel de 3 collectifs de défense des services ...

Le rôle des syndicats, des élus, des mutuelles et des usagers se verra extrêmement réduit avec la création des ARS (agence régionales de santé) dont le directeur sera nommé par le conseil des ministres et aura tout pouvoir sur tous les secteurs, y compris la psychiatrie, le social et le médico-social. C'est lui qui imposera le directeur de l'hôpital, véritable patron d'un hôpital-entreprise. -Le démantèlement des services administratifs de santé de proximité avec la fermeture des DDASS et DRASS (Directions Départementales et Régionales de l'Action Sanitaire et Sociale, des [suite...]

Date: 2009-04-27 18:31:00

DERNIÈRE LIGNE DROITE POUR LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ - Le ...

Elle a été indiquée au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) du 14 janvier dernier. Elle est également évoquée sur le "blog de préfiguration de l'ARS d'Ile-de-France" par son directeur préfigurateur, l'ancien ministre Claude Evin. Autre élément qui témoigne en faveur de l'hypothèse d'une mise en place au mois d'avril : la constitution des équipes d'encadrement des agences. Si les 26 directeurs préfigurateurs (pour les 22 régions métropolitaines et les quatre départements/régions d'outre-mer) ont été nommés en Conseil des ministres le [suite...]

Date: 2010-02-19 09:00:00

Datamining - Information organisme - CRAMIF

... Sécurité Sociale), des caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ( CRAMIF , Direction Régionale du Service Médical, CPAM 75, CPAM 78, CPAM 91, CPAM 93, et CPAM 95) ont mis en place un système d'analyse de leurs bases de données. [suite...]

Date: 2009-07-27 07:00:00

Dossier médical sur clé USB - proposition 2289 Door - Actualités ...

Après une acceptation par les députés tant dans la loi HPST que dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, les députés vont de nouveau examiner aujourd'hui et demain l'expérimentation du dossier médical sur clé USB dans le cadre de la proposition 2289 relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affection de longue durée. Dominique Tian est rapporteur de la commission des affaires sociales qui a rendu son rapport 2347 le 24 février 2010. N° 2289 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE [suite...]

Date: 2010-03-23 07:10:00

La réforme de l'assurance santé US : le modèle parfait reste à ...

La réforme de l’assurance santé US : le modèle parfait reste à inventer En réformant le système de santé américain pour donner accès à une couverture médicale à 32 des 35 Millions d’Américains (16% de la population) qui en sont dépourvus, Obama ne révolutionne pas complètement le système en place. En tout cas, il ne le transforme pas en système universaliste géré par un organisme public, comme c’est le cas en France. En fait, il s’agit d’élargir la couverture médicale tout en préservant la mentalité américaine du dispositif dont l’efficience est assurée [suite...]

Date: 2010-04-01 21:04:52

Comment éviter en ligne se faire arnaquer-Off

Le généralisée »ver Bad Trans 'connecté frappes et transmis des données potentiellement sensibles tels que les cartes de crédit et numéros de sécurité sociale aux« méchants. Bien que ce virus contient un niveau élevé de l'intention criminelle, il était facilement bloqué par une personne avec des fichiers anti-virus à jour. Si vous n'avez pas de logiciel anti-virus avec des définitions de virus actuellement installé, vous laissez la porte grande ouverte pour les problèmes de sécurité. Installez un pare-feu » Un pare-feu empêche les accès non autorisés à votre [suite...]

Date: 2010-04-12 12:33:00

Validation des services de non-titulaires

Validation des services de non-titulaires pour la retraite : auxiliaires, contractuels, vacataires I – Qu’est-ce que la validation des services auxiliaires ? II – Quels sont les services validables ? III - Quand faire la demande de validation ? IV – Quels sont les délais de contestation et de renonciation ? V - Comment s’effectue le calcul des cotisations rétroactives ? VI- Comment s’opère le paiement des cotisations rétroactives ? I – Qu’est-ce que la validation des services auxiliaires ? La validation permet la prise en compte dans une pension civile de l’Etat, [suite...]

Date: 2010-03-17 09:00:41

Renault Guyancourt (Yvelines) - La cgt

Confédération générale du travail de Grèce (GSEE) Communiqué de presse condamnant la violence ››› A la suite des débordements, en marge de la manifestation du 5 mai à Athènes, qui ont fait trois victimes, la GSEE (Confédération générale du travail de Grèce) a tenu a exprimer sa position. « Le plus grand rassemblement de travailleurs jamais organisé en Grèce depuis la seconde guerre mondiale a été endeuillé par des actes de violence gratuite qui ont coûté la vie à trois jeunes travailleurs. Les auteurs de ces actes haineux n’ont absolument aucun [suite...]

Date: 2010-03-11 09:45:32

CPAM Valence (Drôme) - La cgt

Confédération générale du travail de Grèce (GSEE) Communiqué de presse condamnant la violence ››› A la suite des débordements, en marge de la manifestation du 5 mai à Athènes, qui ont fait trois victimes, la GSEE (Confédération générale du travail de Grèce) a tenu a exprimer sa position. « Le plus grand rassemblement de travailleurs jamais organisé en Grèce depuis la seconde guerre mondiale a été endeuillé par des actes de violence gratuite qui ont coûté la vie à trois jeunes travailleurs. Les auteurs de ces actes haineux n’ont absolument aucun [suite...]

Date: 2010-03-16 08:36:05

La cgt

Confédération générale du travail de Grèce (GSEE) Communiqué de presse condamnant la violence ››› A la suite des débordements, en marge de la manifestation du 5 mai à Athènes, qui ont fait trois victimes, la GSEE (Confédération générale du travail de Grèce) a tenu a exprimer sa position. « Le plus grand rassemblement de travailleurs jamais organisé en Grèce depuis la seconde guerre mondiale a été endeuillé par des actes de violence gratuite qui ont coûté la vie à trois jeunes travailleurs. Les auteurs de ces actes haineux n’ont absolument aucun [suite...]

Date: 2010-04-29 09:29:39

La cgt

Confédération générale du travail de Grèce (GSEE) Communiqué de presse condamnant la violence ››› A la suite des débordements, en marge de la manifestation du 5 mai à Athènes, qui ont fait trois victimes, la GSEE (Confédération générale du travail de Grèce) a tenu a exprimer sa position. « Le plus grand rassemblement de travailleurs jamais organisé en Grèce depuis la seconde guerre mondiale a été endeuillé par des actes de violence gratuite qui ont coûté la vie à trois jeunes travailleurs. Les auteurs de ces actes haineux n’ont absolument aucun [suite...]

Date: 2010-05-05 09:51:15

La cgt

Confédération générale du travail de Grèce (GSEE) Communiqué de presse condamnant la violence ››› A la suite des débordements, en marge de la manifestation du 5 mai à Athènes, qui ont fait trois victimes, la GSEE (Confédération générale du travail de Grèce) a tenu a exprimer sa position. « Le plus grand rassemblement de travailleurs jamais organisé en Grèce depuis la seconde guerre mondiale a été endeuillé par des actes de violence gratuite qui ont coûté la vie à trois jeunes travailleurs. Les auteurs de ces actes haineux n’ont absolument aucun [suite...]

Date: 2010-05-05 10:02:12

Hospitalisation et dépassements d'honoraires. - Le blog de JPV

Lors d’une hospitalisation dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l’Assurance Maladie rembourse les frais d’hospitalisation à 80 % de la base de remboursement. Une mutuelle peut prendre en charge les 20 % restant (ticket modérateur), et certains suppléments ou dépassements d’honoraires. Certaines hospitalisations sont prises en charge à 100 %, cette prise en charge ne s'applique ni au forfait hospitalier, lorsqu'il est dû, ni aux frais de confort personnel. L'Assurance Maladie prend en charge également une partie des soins réalisés avant ou [suite...]

Date: 2010-01-16 16:47:00

Retraites et AGCS: (démonter la propagande sur les retraites) I ...

Faites vivre votre « Fac », « Sauvons l’école »… « Sauvons l’Université » ! Commission « Actions » économiques … La Commission a pour but, et dans un cadre Démocratique, pacifique, écologique … de proposer, ou de faire part des idées, des comptes rendus objectives, pour organiser des actions, dont l’objectif est de toucher le secteur économique… afin, de créer un rapport de force dans la négociation ! Lien : http://www.didiercardon37.com/article-28969390.html (puis, ajouter un commentaire …) Une Indonésienne a transmis la grippe aviaire à [suite...]

Date: 2010-05-01 17:47:00

Bernard GAUDUCHEAU "Des photos pour le dire": Alain Gouyette fait ...

Tu es né à Plémy dans les Côtes d’Armor le 26 janvier 1948. Après de brillantes études, tu intègres l’institut de cancérologie Gustave Roussy à Villejuif, en 1977. Tu y diriges des recherches à la pointe de la lutte contre le cancer, en partenariat avec l’industrie pharmaceutique, et tu participes ainsi au développement de médicaments adaptés aux enfants, alors que jusqu’à présent ils étaient mis à disposition uniquement pour les patients adultes. Parallèlement, au cours de ta carrière, tu travailles à des postes stratégiques au sein de prestigieux organismes [suite...]

Date: 2010-01-12 07:18:00

3 ans de Sarkozy : les contrevérités du bilan de l'Elysée. Ca ...

L'Elysée publie un document vantant les « trois ans d'action » du Président. Un bilan comprenant nombre de contrevérités. « Trois ans d'action : 6 mai 2007-6 mai 2010 ». Dans ce livret de 56 pages disponible depuis mardi sur le site Elysee.fr, la présidence de la République fait la communication des mesures prises par Nicolas Sarkozy depuis son élection. Nous avons voulu vérifier l'honnêteté de ce bilan, ce que les confrères anglosaxons appellent un « fact checking », une vérification des informations livrées. Certaines de ces actions sont réelles (comme la mise en [suite...]

Date: 2010-05-05 20:14:00

Elites corporatistes – Les ingérables | Le nouvel Economiste

Résultat, les hôpitaux se sont retrouvés dans l’impossibilité de se faire rembourser les interventions par l’assurance maladie. Au bout de quelques jours, le manque à gagner se chiffrant à plusieurs dizaines de millions d’euros, le cabinet de Roselyne Bachelot a préféré faire machine arrière. Ce pouvoir de blocage fonctionne d’ailleurs souvent comme la dissuasion nucléaire. Nul besoin de le mettre en oeuvre pour rappeler qu’il existe. Face à cette épée de Damoclès, les dirigeants du secteur privé ou public ne peuvent envisager des mesures de rétorsion [suite...]

Date: 2010-04-20 19:00:12

L'écran de sécurité tombe sur l'école | Jean-Marie DARMIAN

Les responsables politiques ont une constante depuis des décennies, celle de ne pas savoir comment aborder le problème de l’école (je ne dis pas, volontairement, de l’éducation) et la situation empire depuis quelques années. Les hasards de la vie font que mardi, à Paris, j’ai pu discuter avec Guy Georges qui fut secrétaire général de feu le Syndicat National des Instituteurs (SNI) au temps de sa splendeur, entre 1975 et 1983. Le SNI fut de 1920 à 1992 la principale organisation syndicale dans l’enseignement primaire, et il était également présent au niveau collège (11-15 [suite...]

Date: 2010-05-05 20:25:30

Les marronniers de la sécurité (373) - Droits des enfants - Blog ...

Le plan sur la sécurité annoncé le 20 avril à Bobigny en grande pompe lors de l’installation d’un nouveau préfet par le président de la République a bien du mal mobiliser.   Déjà il n’apparaît pas très crédible pour atteindre les objectifs assignés eux-mêmes très circonscrits : la sécurité ne se cantonne pas à l’école !   Plus essentiellement, à y regarder de près, il est très en retrait par rapport à ce qu’on aurait pu attendre comme si le chef de l’Etat lui-même avait compris qu’une certaine prudence s’imposait dans les annonces et que, somme [suite...]

Date: 2010-04-21 21:50:01

Nouveaux aliments : les députés éuropéens veulent exclure les ...

Communication du Parlement européen du 04.05.10 - Coopération et Europe / Développement durable / Santé et social Les produits alimentaires dérivés des animaux clonés et de leur descendance doivent être exclus du projet de législation sur l'autorisation des " nouveaux aliments ", ont estimé les députés de la commission de l'environnement, ce mardi 4 mai 2010. Les aliments issus d'un processus de nanotechnologies doivent également être soumis à une évaluation de risque spécifique avant que leur utilisation puisse être approuvée et qu'ils soient étiquetés, ont-ils [suite...]

Date: 2010-05-06 00:15:40

L'Union fait la force !

Rejoignez-nous sur Facebook ! http://www.facebook.com/group.php?gid=121533681196529&ref=mf#!/group.php?gid=121533681196529&ref=mf CONFÉRENCE DE PRESSE DU cdH – 30.04.2010 En 2010, l’union fait toujours la force I. Un objectif : Sortir les Belges de la crise Les Belges vivent hélas une double crise profonde à l’intensité inédite : la crise économique et sociale la plus forte depuis la seconde guerre mondiale, liée à une crise financière qui remet fondamentalement en cause le système débridé de marchés financiers dont nous avons vécu les limites en direct depuis bientôt [suite...]

Date: 2010-05-03 09:07:52

La cgt

Le premier mouvement social qu’a connu le Samu social de Paris entamé le 31 mars 2010 a pris fin le lundi 26 avril 2010, après 17 jours de lutte basé sur une plateforme de revendication de 13 points. La vistoire est au bout de ce conflit avec des acquis obtenus sur 11 de ces points. Les salariés ont notamment obtenu : une augmentation générale de la masse salariale de 4% sur 4 tranches de salaires avec un plafond à 2500 euros brut mensuel ; une (...) Voir tout le texte ››› Etudiants L’Unef appelle à manifester le 1er mai pour défendre la retraite à 60 ans [suite...]

Date: 2010-04-29 07:47:39

le remboursement des frais d'hôpitaux par la Sécu

Et aussi sur le groupe PriceMinister  : Autres catégories, Jeux Vidéo, Immobilier caen Consultez la boutique de boris60. En 2008, les frais d’hôpitaux représentaient 44% des dépenses de consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) des ménages français, soit plus de 75mds d’euros. Un chiffre en augmentation de 3,7% par rapport à 2007 et financé en majorité par l’Assurance maladie. La Sécurité sociale prend en effet à sa charge la part la plus importante du remboursement des soins hospitaliers, le reste étant dévolu aux complémentaires santé ou directement aux [suite...]

Date: 2010-01-14 13:43:00

Grippe:Ne vous laissez pas terroriser! Définitions, point de vue ...

éviter le contact de personnes ayant une maladie contagieuse en évolution (mais toutes les personnes qui toussent n'ont pas la grippe! La plupart, d'ailleurs, ne l'ont pas!); si vous toussez ou éternuez, faites-le dans un mouchoir en papier, ou dans votre manche, et lavez-vous les mains souvent. Que faire si j'ai la grippe ou quelque chose qui lui ressemble? Ne courez pas d'emblée chez le médecin ou à l'hôpital : vous risquez, si vous ne l'avez pas, de l'attraper dans sa salle d'attente; et si vous l'avez, vous risquez de contaminer tout le monde! Au début des symptômes, il n'y a [suite...]

Date: 2009-08-29 16:30:00

« Dialogue social » au conseil municipal de Bagnolet du 30 ...

Après avoir tenu le jeudi 24 septembre une réunion sur le stress et la maltraitance salariale où sont venus 300 agents de la mairie (ce qui n’est pas rien !), les 5 syndicats du personnel communal, réunis dans l’intersyndicale (ce qui est un signe) sont venus s’exprimer au conseil municipal du 30 septembre. La représentante de l’intersyndicale a lu une déclaration qui constate « un réel dysfonctionnement à Bagnolet qui remet sérieusement en question le service public ». Le moins que l’on puisse dire est que le dialogue social est en panne à la mairie de [suite...]

Date: 2009-10-05 09:44:00

Petite revue de la presse régionale du jeudi 1er avril : Sundgau ...

Moment historique et atypique » pour la présidente de la Caisse régionale d'assurance vieillesse (Crav), Anne-Marie Brisbois, à l'annonce du projet de fusion entre sa caisse et la Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) mardi, au siège de la Cram à Strasbourg... http://www.lalsace.fr/fr/region/alsace/article/2928841,20...   Dangel : 6 mois pour la forme L'Alsace Le dossier Dangel aura été expédié hier en moins d'un quart d'heure... http://www.lalsace.fr/fr/region/alsace/article/2928787,20...   Tribunal de commerce / SAIC Velcorex Concord La liquidation DNA Pourtant l'attente [suite...]

Date: 2010-04-01 08:55:00

Solidaires : Rencontre Fsu / Solidaires / Les richesses ça se ...

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/F... RENCONTRE FSU / SOLIDAIRES le 9 juin 2010 à RENNES Le mouvement syndical manque de débats de fond. Trop souvent chaque organisation reste enfermée dans ses débats internes et ses propres certitudes, les positionnements tactiques l’emportant sur la nécessité de construire des convergences basées sur un travail de réflexion poussé. Cette recherche de convergences est d’autant plus nécessaire que le mouvement syndical reste divisé et soumis à des interrogations quant à son efficacité pour transformer la société. La FSU et [suite...]

Date: 2010-04-29 12:00:22

Les ARS (Agences régionales de santé) - Le blog de ul rennes

définir et mettre en oeuvre, avec les organismes d’assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie, des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région. Responsable de la définition de la stratégie régionale de santé et de sa mise en oeuvre, le directeur général de l’agence, lorsqu’il prendra ses fonctions, disposera de compétences larges. Il prendra les décisions relevant des missions de l’agence, son organisation et son fonctionnement, dans le cadre d’orientations globales définies au niveau national. Pour [suite...]

Date: 2010-01-25 09:58:00

La France défend son idéologie du droit d'auteur au Parlement ...

La France soutient que le téléchargement à but non lucratif est "une menace réelle pour la santé et la sécurité des consommateurs, mais aussi pour notre économie et nos sociétés", et ne veut rien entendre d'autre. Elle écarte l'amendement 19 qui rappelle l'absence d'étude d'impact de la législation actuelle, au motif qu'il "conteste la gravité des effets négatifs du piratage". Cependant, elle est "très favorable" à l'amendement 88 déposé par Marielle Gallo en personne, qui "souligne que l’énorme croissance du partage non autorisé de fichiers (...) représente un [suite...]

Date: 2010-04-28 09:09:24

http://Okili.org ..........................Blog Web de Paul Okili ...

le Centre National de Transfusion Sanguine　; - le Laboratoire National　; - l’Hôpital Régional de l’Estuaire　; - l’Hôpital Psychiatrique de Mélen　; - l’Hôpital Spécialisé de Nkembo　; - le Dispensaire de　Nkembo　; - le Centre de Traitement Ambulatoire (CTA) de Nkembo　; - l’Hôpital de la Coopération Sino-Gabonaise　; - l’Hôpital de la Coopération Egypto-Gabonaise　». La Maternité Joséphine BONGO, département d’application de la Faculté de Médecine de l’Université des Sciences de la Santé, est placée sous l’autorité de [suite...]

Date: 2010-04-23 12:45:00

L'étude HealthCast de PricewaterhouseCoopers prédit un système de ...

Près de la moitié des dirigeants interviewés attendant une augmentation du tourisme médical à l’horizon 2015 étant donné que les systèmes de santé se battent pour les consommateurs en leur offrant des soins personnalisés, un accès aux données médicales et plus de valeur ajoutée. Mars di Bartolomeo, Ministre luxembourgeois de la Santé, cité dans l’étude aux côtés d’éminents scientifiques et chercheurs internationaux donne son point de vue sur l’innovation.   Le Luxembourg : des investissements durables Au Luxembourg, la stratégie adoptée est de combiner les [suite...]

Date: 2010-04-13 16:00:00

La santé dans les élections régionales : demandez le programme ...

Les politiques de santé relèvent d’abord de l’État, des hôpitaux et des caisses d’assurance-maladie. Mais au-delà des fonctions obligatoires des régions, une clause dite de « compétence générale » les autorise à développer des programmes dans presque tous les domaines. A quelques jours du premier tour des élections (ce dimanche), voici un aperçu des propositions qui pourraient affecter la pratique infirmière ou, plus généralement, le champ de la santé. Formation des soignants Depuis 2005, les budgets et les bourses liés aux formations paramédicales relèvent des [suite...]

Date: 2010-03-11 16:34:58

Proratiser le Plafond de Sécurité sociale en gestion de paie

Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel Gestion de la paie et du PMSS lors de l'entrée ou la sortie du salarié en cours de mois, le salarié à temps partiel, le salarié PEM (Participant à Employeurs Multiples) et les employeurs qui adhérent à une caisse des congés payés : La proratisation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale les cas concernés La proratisation du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) connaît quelques  cas particuliers qu’il est important de connaître pour ne pas faire [suite...]

Date: 2010-02-10 08:49:33

Tribunal correctionel de Creteil pour Easyjet: travail dissimulé ...

Selon la source proche du dossier, le préjudice pour les organismes de protection sociale (assurance maladie et assurance chômage) se monterait à plusieurs millions d’euros. Il porterait sur environ 10 millions d’euros, selon une source judiciaire. « Aujourd’hui, la compagnie est entièrement en conformité avec la législation française », a assuré à l’AFP Thomas Meister, porte-parole d’easyJet. Il a précisé que les désormais 600 salariés en France de la compagnie aérienne (pilotes, hôtesses et stewards) étaient « sous contrat français » et disposaient « de [suite...]

Date: 2009-08-19 19:58:33

info utiles - Info : Du nouveau pour la carte Vitale 2.0 - Info ...

Numérisation des photos des assurés pour les cartes Vitale : le GIE SESAM-Vitale s’appuie sur Jouve et Steria Dans le cadre de la poursuite de la diffusion des cartes Vitale 2, le Groupe Jouve, reconnu pour son expertise dans le traitement de l’information, a été retenu à l’occasion du renouvellement du marché de numérisation des formulaires photos des assurés. La qualité de sa réponse technique et les technologies proposées, sa connaissance des contenus, sa dimension d’industriel et sa capacité à apporter une réponse globale ont permis à Jouve d’être retenu au terme [suite...]

Date: 2010-04-12 22:00:00

Assurance obligatoire pour visas Schengen (- de 3 mois) | Cabinet ...

Une assurance rapatriement et assistance obligatoire pour des séjours de – de 3 mois en France ou en zone Schengen. Pour répondre aux obligations de la directive européenne concernant l’obtention d’un visa en zone Schengen, qu’il s’agisse d’un séjour à titre privé ou professionnel, individuellement ou en famille. La directive européenne demande qu’ « une assurance voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence » soit souscrite, pour une garantie [suite...]

Date: 2010-03-31 18:58:57

Solidaires : Les richesses ça se partage ! une question syndicale

Les richesses ça se partage ! une question syndicale RENCONTRE FSU / SOLIDAIRES le 9 juin 2010 à RENNES Le mouvement syndical manque de débats de fond. Trop souvent chaque organisation reste enfermée dans ses débats internes et ses propres certitudes, les positionnements tactiques l’emportant sur la nécessité de construire des convergences basées sur un travail de réflexion poussé. Cette recherche de convergences est d’autant plus nécessaire que le mouvement syndical reste divisé et soumis à des interrogations quant à son efficacité pour transformer la société. La FSU et [suite...]

Date: 2010-04-27 14:42:02

Stabilité financière de la sécurité sociale et liberté de ...

CJUE, arrêt du 22 avril 2010, ABPI, C-62/09. L'article 94 de la directive 2001/83 sur les médicaments interdit-il les programmes mis en place par les autorités publiques afin de promouvoir, auprès des médecins, au moyen d'une incitation financière, (voir, pour le détail, le point 18 de l'arrêt) la prescription de certains produits "désignés" afin de faire faire des économies au système de sécurité sociale?Telle est en substance la question posée à la Cour dans un litige opposant l'administration anglaise à une association d'industries pharmaceutiques (l'ABPI)...EDIT (21H30): [suite...]

Date: 2010-04-22 12:27:51

Caisse de sécurité sociale : Le patronat demande une autonomie de ...

Le secteur privé plaide en faveur d’une gestion autonome des ressources financières de la Caisse de sécurité sociale. Le souci est d’arriver à mieux servir les intérêts des bénéficiaires. Le président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes) a invité, mardi, le nouveau directeur général de la Caisse de sécurité sociale (Css) à être vigilant sur la bonne marche de l’institution. Mansour Kama, qui s’exprimait au cours de la cérémonie de passation de service entre Ibrahima Guèye, directeur général entrant et Amadou Yéri Diop, Dg sortant, [suite...]

Date: 2010-04-15 17:10:00

Assemblée générale constitutive de la Mutuelle de sécurité sociale ...

Selon la directrice générale du travail, les présentes assises font  suite aux recommandations de l’évaluation du fonctionnement de la mutuelle de sécurité sociale de Cotonou par le Bureau international du travail  (Bit) sur demande du Ministère du travail et de la fonction publique. Evaluation dans laquelle il a été constaté que les mutuelles suscitent de l’enthousiasme des travailleurs de l’économie informelle. Par ailleurs, ce sont les problèmes d’ordre organisationnel constaté dans certains départements pour rendre des services de qualité aux mutualistes qu’il a [suite...]

Date: 2009-10-21 04:20:00

Mutuelle familiale de France | Mutuelle familiale

La protection sociale en France comprend un régime obligatoire et un régime complémentaire. Pour ce dernier, les assurances et les Mutuelle familiale de France font souvent concurrence. Si leurs prestations sont identiques, il en est autrement de leur statut juridique. Alors que les assurances sont régies par le Code des assurances, les mutuelles familiales sont réglementées par le Code de la mutualité. S’adhérer à une Mutuelle familiale de France permet de faire bénéficier tous les membres de la famille d’une couverture santé en plus de celle fournie par la sécurité [suite...]

Date: 2009-12-18 09:45:41

Assedic et arrêt de travail (arrêt maladie) : Paiement indemnités ...

Guide Assedic et arrêt maladie : En arrêt maladie vous ne touchez pas d’indemnisation chômage (Assedic) mais des indemnisations journalières de la part de la sécurité sociale. Votre arrêt sera signalé aux Assedic/Sécu grâce à votre actualisation mensuelle Assedic-Pôle emploi d’une part mais sinon sachez que vous devez déclarer l’arrêt de travail dans les 72h au Pôle Emploi (par internet avec “je déclare un changement de situation” ou encore au 3949). Sur le site officiel http://demandeur-emploi.assedic.fr on peut lire le mode d’emploi : “La Caisse dont vous [suite...]

Date: 2009-09-21 06:17:19

Infolettre N° 16 | Vétérans, Site Officiel, Anciens combattants et ...

> La CNMSS est un vrai-faux régime spécial. Particulier, il ne l’est pas dans les droits ouverts aux assurés, comme à la SNCF ou à la RATP, mais uniquement dans son mode de fonctionnement autonome. C’est un héritage de l’histoire. [suite...]

Date: 2010-03-07 17:32:11

"le principe était simple : on cotise en fonction de ses moyens ...

02 octobre 2007 "Le principe était simple : on cotise en fonction de ses moyens, on reçoit en fonction de ses besoins" Les présidents des CPAM de Midi-Pyrénées hostiles aux franchises médicales Source : site du Groupe Alpha Les présidents de caisses primaires d'assurance maladie des huit départements de Midi-Pyrénées ont adressé un courrier aux parlementaires de la région pour leur signifier leur opposition aux franchises médicales qu'ils qualifient "au mieux d'illusion et au pire de tromperie". "Les mesures qui sont prises aujourd'hui et laissent supposer qu'on va régler le [suite...]

Date: 2007-10-02 12:35:00

Mardi 19 janvier 2010 9 h à 17 h à BLOIS : Maladies psychiques ...

Mardi 19 janvier 2010 9 h à 17 h à BLOIS : Maladies psychiques, pauvreté et existence FÉDÉRATION D’AIDE À LA SANTÉ MENTALE JOURNÉE DE FORMATION CONTINUE CROIX-MARINE COORDINATION RÉGIONALE CENTRE Reconnue d’utilité publique - Organisme Formateur n° : 11 75 203 79 75 siret n° : 347 399 701 00023 ape : 913 E JOURNÉE AGRÉÉE par l’A.N.F.H. et l’U.N.I.F.A.F. Mardi 19 janvier 2010 9 h à 17 h à BLOIS Salle de la Roselière (nouvelle maison médicale) Centre Hospitalier de BLOIS – Mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS « Maladies psychiques, pauvreté et [suite...]

Date: 2010-01-19 08:00:00

Les secouristes de la protection sociale (inauguration des locaux ...

Lundi 18 janvier 2010 – Article # 1465 SAINT-JEAN-D’ANGÉLY – SANTÉ ET PRÉVENTION Les secouristes de la protection sociale L’agence de la caisse primaire d’assurance maladie de Saint-Jean-d’Angély a été inaugurée lundi 18 janvier.   Francis Montier, directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime et Paul-Henri Denieuil, maire de la ville, se sont retrouvés lundi 18 janvier pour inaugurer les nouveaux locaux de l’agence angérienne. Etaient également présents le sous-préfet Frédéric Brassac, Nathalie Fernandez, présidente du [suite...]

Date: 2010-01-20 23:29:00

qe 8526 maintien de l'asv

Christian Vanneste - Député du Nord Le Courage Du Bon Sens! M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le possible non-respect par les pouvoirs publics des engagements pris a l’égard des professions médicales ayant exercé sous régime conventionnel. Depuis 1999 la valeur du point ASV a été« gelée » et, du fait de l’inflation, ce tiers de la retraite aurait perdu 17 % de son pouvoir d’achat. Il semblerait que des nouvelles baisses soient envisagées. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur [suite...]

Date: 2007-12-12 11:18:26

L'AUTO ENTREPRENEUR & son conjoint - SNAE et TPE 78 le blog

Le conjoint collaborateur est bénéficiaire des prestations de maladie. Il est ainsi estimé "ayant droit" du chef d’entreprise par le régime d’Assurance Maladie des Travailleurs Non Salariés. Il reçoit, dans l’éventualité d’une adoption ou d’une maternité, une allocation forfaitaire de repos maternel mais également une indemnité journalière pour son remplacement par du personnel salarié. Le congé de paternité est un droit que peut faire valoir le père ayant un statut de conjoint collaborateur. Le conjoint collaborateur ne participe pas au versement de cotisations [suite...]

Date: 2010-03-17 18:02:00

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