Les dérives de l'Aide Médicale d'Etat

Au niveau départemental, ce sont les préfets qui donnent délégation aux caisses primaires d’assurance maladie pour prononcer les admissions au bénéfice de l’aide médicale. L’AME est accordée sans conditions de ressources, pour une durée d’un an renouvelable. Dans un rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2004, le député UMP Marie-Anne Montchamp estimait que 170 000 personnes en bénéficiaient en 2003, regroupées, pour les deux tiers d’entre elles, sur les caisses primaires d’assurance maladie de Paris, Bobigny et Nanterre. Or les dépenses en soins qui [suite...]

Date: 2006-01-27 06:09:19

Articles de blogs (96) | Aucune vidéo
 

Droit Syndical en direct du site de l'Ucanss - 1 - - Le blog du ...

snfocos-caf13      GUIDE D'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL Chapitre I : Présentation générale Fiche 1 : Les objectifs poursuivis Fiche 2 : Les abrogations Chapitre II : Le droit syndical au plan national Fiche 1 : La gestion des mandats syndicaux dans le cadre des activités nationales (Titre I du protocole d'accord) 1)   Les salariés détachés pour des activités syndicales au plan national 2)   Le temps de délégation national 3)   L'utilisation et les formalités à respecter 4)  Les tableaux de suivi Chapitre III : Le droit syndical dans les [suite...]

Date: 2009-05-04 03:47:00

Le nouveau directeur de la Caisse de sécurité sociale prône la ...

Le nouveau directeur de la Caisse de sécurité sociale prône la concertation avec les travailleurs admin Le: 14 avril 2010 Dakar, 13 avr (APS) – Le nouveau directeur de la Caisse de sécurité sociale (CSS), Ibrahima Guèye, a soutenu mercredi à Dakar qu’il mettrait en avant la concertation avec les travailleurs, dans sa nouvelle mission. ’’Je mets en avant la concertation avec les travailleurs’’, a-t-il dit lors de la cérémonie de passation de service avec son prédécesseur Ahmadou Yéri Diop en fonction depuis 2000 Il a précisé qu’il examinera les revendications en [suite...]

Date: 2010-04-14 09:30:09

L'Etat verse une prime exceptionnelle pour les allocataires du ...

Vous êtes ici : Accueil du site > Actualité / Presse > Communiqués > L’Etat verse une prime exceptionnelle pour les allocataires du (...) L’Etat verse une prime exceptionnelle pour les allocataires du minimum vieillesse et de l’allocation adulte handicapée en Guadeloupe et à la Martinique lundi 3 mai 2010 Conformément à ses engagements formalisés dans les protocoles d’accord signés en Guadeloupe le 4 mars 2009 (mesure n° 7) et en Martinique le 14 mars (mesure n° 82), l’Etat s’est engagé à mettre en place un fonds de soutien exceptionnel pour les allocataires du [suite...]

Date: 2010-05-03 10:30:13

Allocation salaire unique - organismes sociaux - Forum juridique ...

Bonjour Nous avons entendu parler de l'allocation pour salaire unique, de quoi s'agit-il exactement ? Qui peut y avoir droit ? Je n'ai plus d'emploi, j'ai démissionné fin février pour m'occuper de mon fils de 10 mois. Mon mari est le seul à avoir un salaire. Auprès de qui devons-nous faire la demande ? Merci de votre [suite...]

Date: 2010-04-21 12:27:22

[Altermonde-sans-frontières] Vous êtes pauvre ? A la caisse !

Lors du proçès d’un sans-papiers, le 15 septembre, dans un tribunal de Versailles, le juge a fait coffrer les dix personnes en situation irrégulière venues soutenir le prévenu. Pour la coordination 75 des sans papiers "une rafle organisée par un juge au sein même du palais de justice, c’est une grande première" ! Fière humanité ! In Siné hebdo La sortie de crise s’annonce, a prédit Fillon. Entre deux petits-fours, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, a renchéri : De multiples petits chignes laichent pencher que la chute ch’est arrêtée. C’est exactement ce [suite...]

Date: 2010-04-07 04:25:00

franchises médicales, diabète… (qe 15230)

Christian Vanneste - Député du Nord Le Courage Du Bon Sens! M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les décriées franchises médicales. En effet, notamment pour les personnes atteintes de diabète, les médicaments, souvent prescrits à vie, sont très onéreux. Il aimerait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce grave problème pour nos concitoyens, et savoir quelle est la politique en matière de diabète, en particulier concernant les médicaments. Texte de la Réponse :  Les progrès médicaux de ces dernières années ont [suite...]

Date: 2008-04-01 14:59:54

PLUS SOCIAL, TU MEURS ! (suite)

Il s'agit aussi bien d'actes réalisés en cabinet libéral qu'en clinique privée ou en centre de santé. Les remboursements de médicaments achetés en pharmacie sont de loin le premier poste de dépenses de l'Assurance maladie en médecine de ville : en 2008, ils ont coûté 18,3 milliards d'euros à la protection sociale, soit 14,1% des dépenses totales de l'Assurance maladie. Un montant nettement supérieur aux remboursements d'honoraires des médecins de villes libéraux par exemple. L'assurance maladie rembourse chaque année 2,1 milliards de boites de médicaments. Ce qui [suite...]

Date: 2010-04-29 07:28:30

Parents divorcés ou séparés, la complémentaire santé s'adapte à ...

Le monde de la complémentaire santé et de l’assurance santé décrypté par Julie Accueil A propos de Julie Les complementaires sante du net Vos commentaires sur les complementaires sante Les complémentaires santé suivent le courant et s’adaptent de plus en plus à notre quotidien. Après avoir pris en compte les besoins des seniors, les assurances santé se tournent vers les enfants de parents séparés ou divorcés. Que se passe-t-il quand un enfant, accompagné de son parent, qui n’a pas sa garde, a un accident ou besoin d’aller voir un médecin? Celui-ci paie pour les [suite...]

Date: 2009-05-03 10:31:08

Vous êtes pauvre? A la caisse! - Le blog de la CGT à l'UPVD

Publié par Politis, le 1°avril 2010 link La multiplication des contrôles dans les caisses d’allocations familiales précipite des foyers dans l’endettement. Or, la fraude est loin d’expliquer tous les « indus ». En cause : la complexification de la réglementation. Marina, 800 euros de revenu mensuel, 588 euros de trop-perçu, et donc une partie du revenu de solidarité active (RSA) à rembourser. Bernard, aucun revenu, 56 ans, aucun bien mobilier ni immobilier, est aujourd’hui hébergé par une amie. La Caisse d’allocations familiales (CAF) lui conseille de se tourner vers [suite...]

Date: 2010-04-07 17:32:00

Action collective - Médiation cité

Le collectif « Justice pour les chibani-i-as » et les associations signataires dénoncent l’acharnement croissant de certaines caisses de retraite, caisses d’allocations familiales et administrations fiscales vis-à-vis des vieux migrants démunis. Sous prétexte de lutte contre la fraude, la chasse aux vieux immigrés pauvres habitant les foyers semble avoir commencé. Dans un climat de mépris généralisé vis-à-vis des habitants des foyers, se répandent les contrôles discriminatoires et les demandes abusives de certaines caisses de sécurité sociale (CRAM, CAF, MSA) aboutissant [suite...]

Date: 2010-05-01 10:16:00

Economie droit .GB Bristol: Chapitre 7: Les revenus

1 1LES REVENUS PRIMAIRES : En contrepartie de leur participation à la production de richesse, les acteurs économiques perçoivent un revenu primaire. A) Les bénéficiaires de la répartition primaire : Revenu national brut = PIB + solde des revenus reçus et versés au reste du monde Le Revenu national est réparti entre : · Les administrations publiques sous forme d’impôts liés à la production (taxe sur les salaires, taxe professionnelle…) · Les entreprises qui dégagent un excédent brut d’exploitation (EBE) EBE = Valeur ajoutée – (charges de personnel + impôts liés à la [suite...]

Date: 2007-12-02 18:09:00

La sécurité sociale détournée de sa vocation initiale - le blog ...

Il aurait sans doute mieux valu qu’il soit en arrêt de travail. Les troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle provoquée par les cadences et le stress. Les cancers dus à l’amiante font des milliers de morts chaque année. Il y a un sous reconnaissance des maladies professionnelles qui sont un drame pour les victimes et leur famille. Le stress, premier risque psycho-social dont le coût est estimé entre 800 et 1600 millions € (2). Les inégalités sociales et la précarité sont facteurs d’aggravation de la santé. Cela n’est pas par [suite...]

Date: 2009-12-24 10:19:00

intervention de la cpam

Plateforme d'Orientation Professionnelle du GRETA du Calvados, Agence de Bayeux La Sécurité Sociale a été créée en 1945 et permet à chacun d’avoir un accès facilité aux soins et à la santé. Elle propose des remboursements de frais médicaux et une possibilité d’aide à la mutualisation. Depuis les années 80/90 des campagnes de préventions ponctuelles ou pérennes ont fait leur apparition. Elle permet également l’immatriculation des assurés pouvant prétendre à un numéro de sécurité social individuel (salariés, stagiaires, chômeurs). Le financement et le déficit [suite...]

Date: 2007-03-05 15:05:18

"Non aux contrôles discriminatoires des vieux migrants sous ...

Dans un climat de mépris généralisé vis-à-vis des habitants des foyers, se répandent les contrôles discriminatoires et les demandes abusives de certaines caisses de sécurité sociale (CRAM, CAF, MSA) aboutissant à des redressements et des suppressions de prestations insupportables pour des personnes en situation de précarité. A Marseille ou à Gennevilliers, les pratiques illégales d’administrations fiscales ont été heureusement condamnées par la HALDE. Dans le Val d’Oise, le contrôle d’une CAF de type “descente de police” a conduit à priver de ressources les [suite...]

Date: 2010-05-06 04:21:33

Blog Mutuelle » Mutuelle mgen. Presentation du site d'assurance.

Blogs mutuelles santé – Blog assurances et mutuelle, comparatif d’assurances. mutuelle Générale de l’Education Nationale ou MGEN C’est une mutuelle qui se lance profondément dans la protection de la sante des personnes avec ses formules en complémentaire santé, en assurance prévoyance et en retraite complémentaire et dans la vie sociale et educative a travers la fondation MGEN et ses nombreux partenaires tels que l’Inserm, l’APAJH, le GNIES, l’Adosen. Membre de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et de la Mutualite Fonction Publique (MFP), la [suite...]

Date: 2008-06-25 17:34:59

COMMENTAIRE des courriers

9 décembre 2009 / 25 janvier 2010 : deux rassemblements, deux lettres recommandées avec une escalade de sanctions financières demandées par le Directeur de la CPAM 94. Il poursuit un médecin qui n’a commis aucune malhonnêteté, qui ne pratique aucun dépassement  d’honoraire, qui accueille  toutes les personnes sans restriction en particulier les patients en « tiers-payant » que sont entre autres les bénéficiaires de la CMU ou de l’AME. Jusqu’où donc, va aller la direction de le CPAM 94 à l’encontre du Docteur Poupardin généraliste de quartier et de la population [suite...]

Date: 2010-02-01 10:36:53

la caisse d'assurance maladie de l'yonne organise l'arrestation d ...

La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un sans-papiers « sans zèle ni faiblesse » À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME). L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME. La police vient procéder à [suite...]

Date: 2009-02-28 06:54:00

Une prime de solidarité active versée au mois d'avril 2009 ...

aux bénéficiaires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, des primes forfaitaires mentionnées à l'article L. 262-11 du Code de l'action sociale et des familles ou à l'article L. 524-5 du Code de la sécurité sociale ; - aux bénéficiaires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, des aides mentionnées aux articles L. 542-1, L. 755-21 et L. 831-1 du Code de la sécurité sociale ou L. 351-1 du Code de la construction et de l'habitation qui, d'une part, sont âgés de plus de vingt-cinq ans ou assument la charge d'un ou de plusieurs enfants nés ou à naître [suite...]

Date: 2008-12-26 11:03:00

la caisse d'assurance maladie de l'yonne organise l'arrestation d ...

« Los Abrazos Rotos | Page d'accueil | VIH: Le chat avec le Pr Delfraissy en intégralité » 27.02.2009 La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers » « sans zèle ni faiblesse » À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME). L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de [suite...]

Date: 2009-02-27 18:58:09

Soins de santé et bilans de dépistage gratuits: La sécurité ...

Quels sont les bilans médicaux concernés par cette allocation de l'assurance maladie ? Ce bilan de santé consiste en une série d’examens médicaux préventifs : ils vous permettent de faire le point sur votre état de santé, mais aussi de dépister de manière préventive certaines maldies ou affections et, le cas échéant, mettre en place un suivi de soins en cas de maladies graves. Le bilan comporte donc : prélèvement sanguinexamen de votre santé dentairetest de vos capacités visuelles et auditivescontrôle de votre capacité respiratoireanalyse [suite...]

Date: 2010-01-30 07:22:21

Actualité de la protection sociale

'; doc += ''; doc += ''; winimg.document.writeln(doc); winimg.document.close(); } //]]> L’auto-entrepreneur et la retraite des libéraux : les choses commencent à bouger Comme nous avons l’occasion de l’écrire à maintes reprises, le succès du statut d’auto entrepreneur a une face cachée qui s’avère moins rose. En effet, au-delà des effets d’annonce, le statut d’auto entrepreneur va avoir des conséquences désastreuses sur l’équilibre financier des régimes de retraite des professions libérales. Pour autant, sous l’action vigoureuse de Jacques Escourrou Président [suite...]

Date: 2010-05-02 22:51:55

La Caisse d'Assurance maladie de l'Yonne organise l'arrestation d ...

La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers » « sans zèle ni faiblesse » À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par unresponsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME).L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME. La police vient procéder [suite...]

Date: 2009-02-24 17:18:41

La santé est-elle une marchandise comme les - SLOVAR les Nouvelles ...

La santé est-elle une marchandise comme les autres ? Combien de fois l’avez-vous entendue cette question en vous rendant chez le pharmacien : « Vous avez une mutuelle ? » En fait, il vous demande si vous avec une complémentaire santé qui va compléter le remboursement de la sécurité sociale. Alors pourquoi prononce t-on systématiquement le mot « mutuelle » ? Et, que représente ce vocable dans le système de protection sociale française ? Un peu d’histoire La mutualité, premier mouvement social de notre pays, forge ses origines au dix-septième siècle dans l’entraide [suite...]

Date: 2007-07-05 08:43:00

Le topic des barbelés [Orthodontie adulte] - Santé - Discussions ...

Bienvenue à toutes et à tous sur le topic consacré à l'orthodontie adulte.   Ce topic à pour but de rassembler les personnes subissant, ayant subi ou qui subiront un traitement orthodontique adulte (« adulte » étant relativement abstrait, nous allons admettre que l'âge maximum de prise en charge par la sécurité sociale est dépassé, soit 16 ans). Nous allons (les participants au topic et moi-même) essayer de rassembler certaines infos pertinentes relative à ce sujet sur le premier post de ce fil ; fil sur lequel la seule contrainte est de maintenir une ambiance aussi amicale [suite...]

Date: 2005-01-31 08:00:00

BNP Paribas Assurance s'engage en faveur de la santé des seniors

Des garanties renforcées pour les personnes âgées au sein du contrat complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé. BNP Paribas Assurance prend en compte la progression de la part démographique des seniors dans la population française, et engage des actions visant à retarder les phénomènes d’entrée en dépendance tout en permettant le maintien du lien social. Un renforcement des garanties du contrat BNP Paribas Protection Santé  BNP Paribas Assurance agit en faveur de la prévention et de la santé des personnes âgées. Ainsi, son assurance complémentaire santé, BNP [suite...]

Date: 2010-02-18 13:00:00

Le "Zélateur" anonyme - Big Brother Awards France

Pour avoir confondu sa fonction d’agent de l’Etat ou de services publics avec celle d’auxiliaire de police, dénonçant des personnes sur simples suspicions, trahissant leur secret professionnel et mettant en danger de la vie d’autrui. Les exemples d’étrangers avec ou sans papiers interpellés lors de leur passage dans une administration ou un organisme public se multiplient. Ils le doivent aux dénonciations et interventions de quelques agents zélés, qui confondent mission de service public et travail de police. Une compilation réalisée par le Collectif anti-délation, en [suite...]

Date: 2009-03-29 19:18:07

EDF : bénéficier du tarif de première nécessité (RMI, CMU, ASS ...

Si vous êtes bénéficiaires du RMI ou de la CMU et de l'ASS, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie un formulaire pour faire une demande de tarif social ! Votre caisse doit (en théorie) informer les distributeurs d'électricité et de gaz chaque trimestre des nouveaux bénéficiaires mais ... ce n'est pas toujours le cas ! Si vous pensez entrer dans le cadre du Tarif de Première Nécessité, n'hésitez pas à contacter votre caisse d'assurance maladie (sécurité sociale, RSI, CRAMA ...) !!! Nombre d'associations se battent pour faire appliquer ces tarifs mais par [suite...]

Date: 2009-07-06 13:13:00

Xavier Bertrand - Ministère de la Santé et des solidarités - Big ...

Notre ministre de la Santé a, cet automne, multiplié les initiatives liberticides pour parvenir à son obligation de résultat avant les élections : soigner le plan de redressement de l’assurance-maladie. Première salve, en octobre 2006, lors du débat sur la loi de finances de la sécu (PLFSS). "Pour lutter contre la fraude et les abus aux prestations", résume Le Monde, "le gouvernement a décidé d’autoriser le croisement des fichiers informatiques des administrations et organismes sociaux chargés du remboursement de l’assurance-maladie ou du versement des allocations sous [suite...]

Date: 2007-01-11 09:52:46

cpam 77

Les rendez-vous chez le médecin se terminent toujours par du remplissage de papiers administratifs. Mécaniquement on aurait envie d’envoyer les feuilles de remboursement à la Sécurité Sociale mais en réalité il faut écrire à la CPAM de son département, en l’occurrence: CPAM 77. Quel est cet organisme ? Qu’est ce qu'une Caisse Primaire d’Assurance Maladie ? La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne(CPAM 77) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie. En [suite...]

Date: 2007-12-31 15:37:37

Le fichier RNCPS et le ministère du Budget - Big Brother Awards France

Il est encore en chantier, mais selon des documents officiels, il s’agit d’un fichier unique des assurés, commun aux organismes chargés d’un régime obligatoire de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail-maladies professionnelles), aux organismes de recouvrement, à Pôle emploi et aux caisses assurant le service des congés payés, soit une soixantaine d’organismes. Fait plus préoccupant : c’est le numéro d’inscription au répertoire (le NIR) qui a été choisi comme identifiant unique pour la mise en commun de tous ces répertoires [suite...]

Date: 2009-03-30 01:53:50

▷ CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les rendez-vous chez le médecin se terminent toujours par du remplissage de papiers administratifs. Mécaniquement on aurait envie d’envoyer les feuilles de remboursement à la Sécurité Sociale mais en réalité il faut écrire à la CPAM de son département, en l’occurrence: CPAM 77. Quel est cet organisme ? Qu’est ce qu'une Caisse Primaire d’Assurance Maladie ? La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne(CPAM 77) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie. En [suite...]

Date: 2007-12-31 15:37:37

Orthophonie et Patrimoine: Feuilles de soins papier payantes ...

La Caisse nationale d'Assurance Maladie a annoncé le report au 1er janvier 2011 de l'amende pour les professionnels de santé recourant encore à des feuilles de soins papier. Cette taxation fixée à 50 centimes d'euros par feuille de soins papier devait entrer en vigueur en mai pour imposer la généralisation de la télétransmission génératrice d’économies pour l’assurance maladie. Le principe de la pénalisation des feuilles de soins papier avait été introduit par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ». En 2009, l'assurance maladie aurait reçu quelques 150 [suite...]

Date: 2010-04-12 15:31:00

plus bénéficiaire de la sécurité sociale...conséquences sur l ...

bonjour bonjour, J'ai une petite question à l'approche du départ; lorsque j'ai contracté l'assurance Globe Partner pour mon année à Montréal, j'ai coché la case bénéficie de la sécurité sociale, sauf que quelques jours après je me suis aperçu que mes droits s'étaient arrêtés le 31 Décembre 2009! Donc je n'est plus de sécurité sociale, est ce que ça change quelque chose? merci d'avance! Etant donné que je n'est plus de sécurité sociale, je peux dire à la CPAM que je part ça ne changera rien ...non? [suite...]

Date: 2010-01-22 09:17:07

La santé dans les élections régionales : demandez le programme ...

Les politiques de santé relèvent d’abord de l’État, des hôpitaux et des caisses d’assurance-maladie. Mais au-delà des fonctions obligatoires des régions, une clause dite de « compétence générale » les autorise à développer des programmes dans presque tous les domaines. A quelques jours du premier tour des élections (ce dimanche), voici un aperçu des propositions qui pourraient affecter la pratique infirmière ou, plus généralement, le champ de la santé. Formation des soignants Depuis 2005, les budgets et les bourses liés aux formations paramédicales relèvent des [suite...]

Date: 2010-03-11 16:34:58

cpam de seine-et-marne

Les rendez-vous chez le médecin se terminent toujours par du remplissage de papiers administratifs. Mécaniquement on aurait envie d’envoyer les feuilles de remboursement à la Sécurité Sociale mais en réalité il faut écrire à la CPAM de son département, en l’occurrence: CPAM 77. Quel est cet organisme ? Qu’est ce qu'une Caisse Primaire d’Assurance Maladie ? La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne(CPAM 77) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie. En [suite...]

Date: 2007-12-31 15:37:37

» Assurance-vie : Proposition de loi du sénat de fin Mars 2010 AFER

Le saviez-vous ?Le Fond Garanti AFER est depuis 32 ans un des contrats le plus primé du marché SCS EPARGNE DIFFUSION délégué AFER au capital de 7216 € RCS 35249621000092 N° Siret: 352496210 N° CNIL : 1210280 La proposition de loi du sénat de fin Mars 2010 a été de donner des précisions concernant l’article L132-9-3 du code des assurances et de créer un nouveau article L. 132-9-4 dans un objectif de diminuer le nombre de contrat qui se retrouvent sans succession. Cette proposition de loi a comme but d’obliger les assureurs à s’informer davantage sur les décès [suite...]

Date: 2010-04-15 06:33:39

L'AUTO ENTREPRENEUR & son conjoint - SNAE et TPE 78 le blog

Le conjoint collaborateur est bénéficiaire des prestations de maladie. Il est ainsi estimé "ayant droit" du chef d’entreprise par le régime d’Assurance Maladie des Travailleurs Non Salariés. Il reçoit, dans l’éventualité d’une adoption ou d’une maternité, une allocation forfaitaire de repos maternel mais également une indemnité journalière pour son remplacement par du personnel salarié. Le congé de paternité est un droit que peut faire valoir le père ayant un statut de conjoint collaborateur. Le conjoint collaborateur ne participe pas au versement de cotisations [suite...]

Date: 2010-03-17 18:02:00

Le gouvernement baisse le remboursement de 150 médicaments - PCF ...

l y avait déjà la vignette blanche barrée, pour les médicaments remboursés par l'assurance-maladie à 100 %, la blanche non barrée (65 %) et aussi la bleue (35 %). Les Français vont bientôt devenir familiers des boîtes avec autocollant orange et de leur nouveau tauxde remboursement, fixé à 15 %. Jusque-là pris en charge à 35 %, 150 produits sont dans un premier temps concernés par cette baisse du taux de remboursement. Leur liste, très attendue, a été publiée, vendredi 16 avril, au Journal officiel. Le gouvernement estime que cette mesure permettra une économie de 145 [suite...]

Date: 2010-04-16 12:58:00

[LDH-Toulon] Safari, le retour

Il est donc nécessaire de mettre en place au plus vite une procédure de transfert des données automatisé avec toutes les Cpam. Les échanges avec Pôle emploi Il est prévu de mettre en place un échange avec Pôle emploi (fichier d’appel Caf/fichier de réponse Pôle emploi) afin de contrôler les déclarations de revenus faites par les futurs bénéficiaires du RSA en activité dans le secteur privé. Les contrôles relatifs au domicile des allocataires La Cnaf s’est efforcée d’apporter des réponses aux manquements dénoncés par la Cour dans le contrôle de la résidence des [suite...]

Date: 2009-02-15 22:46:03

Communications privées sur gsm de société: vous allez être taxés ...

Les bénéficiaires d’un téléphone mobile payé par l’employeur devront bientôt payer des cotisations de sécurité sociale sur les communications utilisées à des fins privées, indique samedi Het Laatste Nieuws. Rédaction en ligne Il s’agit là de l’une des toutes premières décisions du gouvernement Leterme II, qui a reçu vendredi la confiance du parlement. En principe, les entreprises doivent élaborer un système permettant de distinguer les utilisations professionnelles et privées du GSM payé par l’employeur. Si l’employé ne doit pas payer lui-même cette partie [suite...]

Date: 2009-11-28 07:21:00

Blog UD CGT Nord: Amendement Flajolet sur la fusion des CPAM pour ...

Lille, le 18 février 2009 Aux groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale Aux députés du Nord et du Pas de Calais Mesdames, Messieurs, La loi Hôpital Patient Santé Territoire est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale. Il semble que Monsieur FLAJOLET, Rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Député du Pas de Calais, s’apprête à proposer un amendement (245/article 26) stipulant « l’Assurance Maladie est territorialement organisée en cohérence avec les territoires de santé identifiées par les agences régionales de santé ». Dans [suite...]

Date: 2009-02-18 15:51:00

infoshexagone: Barack Obama promulgue aujourd'hui la réforme de l ...

Barack Obama promulguera aujourd’hui la réforme de l'assurance maladie adoptée dimanche Selon les déclarations de l’un de ses plus proches conseillers, le président a accueilli la victoire de dimanche avec une grande joie, « plus grande même que lors de son élection en novembre 2008. » .. "Je ne pense pas avoir jamais vu le président aussi heureux que hier soir au sujet de ce que nous avons accompli toutes ces années …. » a assuré M. Axelrod au micro de la télévision ABC. M. Obama a déjà rendu hommage à son équipe dimanche soir lors d'une réception sur le [suite...]

Date: 2010-03-23 23:02:00

[LDH-Toulon] le RNCPS, une hyper-base de données au croisement de ...

Les données mentionnées au 1° de l’article R. 114-20 sont transmises, dès lors que des données centralisées de rattachement existent, par le Système national de gestion des identifiants auquel le RNCPS est relié. Ce système est géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés. Les données mentionnées au 2° de l’article R. 114-20 sont transmises par les organismes contributeurs et conservées par le RNCPS. Ces organismes sont ceux chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale, les caisses assurant le service des [suite...]

Date: 2009-03-01 16:49:14

Comment est indemnisé un arrêt maladie ? - le blog assorst

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Date: 2010-02-16 08:00:00

Souscrire une mutuelle ou une assurance complémentaire santé: un ...

Prendre une mutuelle, une assurance complémentaire santé n’est plus un acte neutre ou simplement administratif compte tenu du nombre d’acteurs en présence, dont les tarifs et les prestations de remboursements varient aussi en fonction du contexte et des politiques de santé publique. Moins de dépenses plus de déremboursements, un déficit record de la sécurité sociale prévu pour 2010 (30 milliards d’euros); tout concourt à se prémunir de plus en  plus par soi même contre les risques. A l’instar de nos autres contrats (assurances, convention de comptes bancaires..), on ne [suite...]

Date: 2010-01-27 10:17:58

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