Rapport Cour des Comptes 2010 --

Le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2010, préparé par Philippe Séguin avant son décès, est publié ce mardi 9 février. La première partie du rapport de la Cour des Comptes est consacrée aux observations des juridictions financières résultant de nouveaux contrôles. Cette année, les remarques de la Cour concernent - la situation des finances publiques. La Cour des comptes s'inquiète d'un risque de dégradation de la notation souveraine de la France si des réformes structurelles d'ampleur ne sont pas menées dans la deuxième économie de la zone euro. En [suite...]

Date: 2010-02-09 15:36:36

Articles de blogs (84) | Vidéos (8)
 

Réforme Obama de l'assurance maladie, un exemple pour la France ...

Réforme Obama de l’assurance maladie, un exemple pour la France Barack Obama l’avait promis, il aura tenu parole. Exactement un an après son arrivée au pouvoir, une réforme de l’assurance maladie va probablement être finalisée. La longueur et le sérieux des débats à la Chambre des représentants et au Sénat ont montré ce qu’est un véritable travail parlementaire. Mais le contenu de cette réforme devrait aussi servir de guide aux changements indispensables à notre assurance maladie. En rendant l’assurance maladie obligatoire, la réforme Obama contraint d’abord les [suite...]

Date: 2010-01-13 09:21:30

Comment souscrire une assurance maladie pour profession libérale?

Comment souscrire une assurance maladie pour profession libérale? Le régime obligatoire d'assurance maladie et maternité s'applique également aux professions libérales . A travers cette couverture, ils bénéficient des mêmes indemnités que les salariés. Si vous êtes un artisan, commerçant ou autre travailleur indépendant, les étapes suivantes vous indiqueront les procédures à suivre. Partagez cet article : Étapes de réalisation Rendez vous au centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département. Pour les artisans, il faut aller à la chambre de métiers et pour [suite...]

Date: 2008-12-16 17:44:38

Msa Châteaubriant, une nouvelle agence

Pour l'ensemble de la Loire-Atlantique, Ce sont 2904 employeurs, 9959 cotisants non salariés et 17179 salariés agricoles équivalent temps plein. L'agence de Châteaubriant gère 32 % des besoins du département. La MSA gère la protection de l'ensemble de la profession agricole (exploitants et salariés agricoles ainsi que leurs familles) soit 4 000 000 personnes. En 2005, la MSA a versé plus de 26 milliards d'euros de prestations dans les domaines de la santé, de la famille, de la vieillesse, des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans le même temps, la MSA a [suite...]

Date: 2008-09-22 22:39:00

Conséquences des dégradations d'encadrement des honoraires ...

La santé : un capital individuel et collectif Nous approchons d’une nouvelle année à l’orée de laquelle nous exprimerons peut être ce que l’on considère comme une banalité : « Bonne année, bonne santé ». Banalité ? A la réflexion, c’est bien le facteur le plus important d’une qualité de vie, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif, l’état de santé des personnes constituant un niveau de santé général qui sera le meilleur rempart des épidémies et le garant d’une société dynamique. C’est cette interaction de l’intérêt individuel et [suite...]

Date: 2009-11-25 18:01:00

i-med - L'iPad se met à la Feuille de Soins Electronique

Après 12 ans de e-purgatoire, c’est le retour du Progrès Partagé ! Une légende tenace prétend que le GIE Sesam-Vitale  est un adepte des technologies fossiles comme le port série encore aujourd’hui indispensable au fonctionnement du Protocole Santé Social, une architecture propriétaire de l’Assurance Maladie. Hélas ce bus RS-232 à la pointe de la modernité lors de l’invention de la micro-informatique a les pistons usés. Il a fait son temps et est bon pour la casse. Mais faute d’évolution du PSS , ce connecteur doit être actuellement émulé afin de brancher [suite...]

Date: 2010-04-15 10:45:38

[France-Diplomatie] TCHEQUE (REPUBLIQUE)

Il est situé près de la station de métro "Mustek" (au centre de la zone touristique de Prague), à l’adresse suivante : 9, place Jungmannovo, 11001 PRAGUE 1 Tel : 974.851.750 - Fax : 974.851.758. Des interprètes y sont disponibles en principe 24h/24h. Tout Français victime d’une infraction en République tchèque, peut contacter ou se rendre à ce commissariat. Il est possible d’y déposer plainte, d’y recevoir une attestation pour son assurance, de téléphoner aux services bancaires pour faire opposition à l’utilisation d’une carte de crédit, etc. Infrastructure routière [suite...]

Date: 2010-04-20 17:41:28

Arrêts de travail des fonctionnaires - Le blog de cgtup

Les sénateurs appuient le gouvernement dans sa volonté de traquer les arrêts de travail abusifs des fonctionnaires. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, adopté par le Sénat dans la nuit de dimanche à lundi, ils ont introduit un amen­dement autorisant les médecins-conseils de l'assurance-maladie à contrôler chez eux les fonctionnaires en arrêt, comme cela se fait déjà dans le secteur privé. Cet amendement avait été déposé par la commission des Affaires sociales avec l'aval du gouvernement, qui travaillait depuis [suite...]

Date: 2009-11-21 00:33:00

fiche A6 : Les différents régimes de sécurité sociale. - Le blog d ...

La loi d'août 2004 a diminué le pouvoir des conseils d'administration et renforcé celui des directeurs, notamment celui du directeur général de l'UNCAM ( Union nationale des caisses d'assurance maladie ) pour la négociation des conventions avec les professionnels de santé. 2°) Le régime agricole : Il est composé des caisses de la MSA ( Mutualité sociale agricole ). Il regroupe à la fois les salariés et les exploitants agricoles. Il gère aussi la protection complémentaire + un régime de retraite complémentaire obligatoire instauré en 2002. La MSA gère les questions relatives [suite...]

Date: 2009-09-20 09:09:00

Comparatif des systèmes de santé américain et français - iFRAP

En France, les cotisations maladie obligatoires sur les salaires sont de plus de 18 % directement versées à un assureur unique, la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie). Aux États-Unis, comme il existe plusieurs façons de financer les soins, les assurés disposent de moyens variés pour le faire. Pour ceux qui veulent payer des primes moins élevées par exemple, il existe des polices d’assurance avec un plafond de 8 000 $ par an. Tous leurs frais restent à la charge des assurés jusqu’à ce plafond et la police prend en charge toutes les dépenses le dépassant. Il existe [suite...]

Date: 2010-04-09 15:36:43

pas si chère, la lamal !

Six mille francs en une année, est-ce si cher payé pour sauver une vie? Six mille francs par an, c’est le maximum que vous débourserez, même pour un quintuple pontage coronarien ou un lourd traitement oncologique. Franchise et participation de l’assuré comprises. Et ce à Genève, canton romand où les primes sont de loin les plus élevées. Donc, non, quand on est malade, l’assurance maladie n’est pas si chère. Bien sûr, quand on a la chance d’être en bonne santé, il faut aussi payer: cinq mille francs de prime en moyenne dans notre exemple genevois. Et là, [suite...]

Date: 2009-05-29 04:45:50

Budget social : plus de la moitié des prélèvements obligatoires

Cela ne suffit pourtant pas, puisque la Cour des comptes annonce un nouveau trou, qui devrait porter les besoins de financement de la très chère Sécu à 37 milliards d’euros en 2009! Contribuables, à vos poches! Ce n’est pourtant pas faute d’y mettre déjà la main: cette année, pour la première fois, plus de la moitié de l’ensemble des prélèvements obligatoires (soit 22,2 % du PIB sur 44 %) aura été perçue par la seule Sécurité sociale. La Contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1990 pour combler le fameux « trou », est devenue au fil du temps le [suite...]

Date: 2006-11-10 12:33:41

Recommandation relative à la collecte des déchets ménagers et ...

La circulaire CIR-40/2008 du 11 août 2008 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) diffuse la recommandation R 388 relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés adoptée par le comité technique national des industries du transport, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C) le 17 juin 2008 et par le Comité national des activités de services le 13 mai 2008. Les mesures recommandées s'adressent à la fois aux donneurs d'ordres et aux prestataires de collecte et concernent notamment les véhicules de [suite...]

Date: 2008-09-01 07:00:00

Helsana, le premier assureur maladie et accident de Suisse, a ...

Helsana, le premier assureur maladie et accident de Suisse, a bouclé 2009 sur un déficit classé dans Assureurs Helsana affiche à nouveau des chiffres rouges à l'issue de 2009. Après une perte de 215 millions de francs en 2008, le premier assureur maladie et accident de Suisse a bouclé l'année passée sur un déficit réduit à 58 millions, profitant de l'embellie des marchés financiers. Les primes encaissées se sont inscrites à un total de 5,49 milliards de francs, soit le même niveau que l'année précédente, a indiqué vendredi à [suite...]

Date: 2010-01-31 10:04:52

Grippe A H1N1 et Etat d'exception: Le gouvernement français créé ...

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'organisme d'assurance maladie de rattachement de l'assuré. En application du troisième alinéa de l'article 38 de la même loi, le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement. * CHAPITRE II : MODALITES DE DETERMINATION DES DONNEES ET INFORMATIONS TRANSMISES A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Article 7 I. - Les organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie autres que la Caisse [suite...]

Date: 2009-10-23 23:11:00

EURL, TNS, BNC et IS + ACCRE!!! - Freelance-info

Le 07 Avr 2009 17:45 Canibal Ox Freelance discret Inscrit le: 11 Jan 2009 Messages: 14 Bonjour, Tout d’abord un grand merci pour les nombreuses informations disponible sur ce forum, les expériences ainsi partagées sont une mine d’informations pour débuter sainement son activité. J’aimerais faire suite au topic: www.freelance-info.fr/forum/freelance_1147.html Avec cette fois le cas de l’ACCRE. Je souhaite créer une EURL, TNS, BNC et IS. Je suis actuellement indemnisé depuis qq jours par les Assédics et j’aimerais postuler à l’ACCRE et à l’aide pôle emploi en [suite...]

Date: 2009-04-20 10:20:49

Congé maternité : quels sont vos droits et vos devoirs ?

Pour bénéficier de votre congé, vous devez déclarer votre grossesse à votre caisse primaire d'assurance-maladie et à votre caisse d'allocations familiales, avant la fin du troisième mois de votre grossesse, en leur adressant le formulaire "Premier examen médical prénatal" délivré par votre médecin. À n’importe quel moment avant le début de votre congé, vous avez l’obligation d’"informer votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception du motif de votre absence et de la date de votre reprise de travail", insiste Me Roumier. Il vous faut également joindre à [suite...]

Date: 2009-08-12 14:45:10

sale temps pour les pauvres !

Communiqué de presse commun du 4 février 2008 Association des Médecins Référents - AmedRef, Comité des Médecins Généralistes pour l’accès aux soins - CoMéGAS, Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes- SNJMG, Syndicat National des Médecins de Centre de santé, Syndicat de la Médecine Générale - SMG, Union Syndicale de la Psychiatrie - USP Arrêtons de stigmatiser les plus pauvres M. Eric Woerth, ministre du Budget, s’en prend (1) aux bénéficiaires d’un droit social : la Couverture Maladie Universelle complémentaire. Celle-ci permet aux assurés [suite...]

Date: 2008-02-06 06:57:21

Quitter la Sécu: Un dentiste au tribunal

Toute personne qui vit et travaille en France est tenue à un régime obligatoire »Courroucé par l'étroitesse du système « on n'est plus une profession libérale », Georges Gayet a décidé de claquer la porte de l'Urssaf, en appuyant ses démarches sur des directives européennes. « D'après les textes européens, transposés aux textes français, j'en ai le droit », affirme le chirurgien-dentiste. Selon lui, « le monopole de la sécurité sociale a bien été abrogé et elle a été mise en concurrence ». À l'Urssaf, on s'en doute, on n'est pas d'accord. « Cette personne, qui se [suite...]

Date: 2007-11-09 18:19:00

100 ans après, la retraite !

Dans un monde où rien encore n’était vraiment fait pour protéger ouvriers et paysans des calamités naturelles et sociales, de la maladie, du chômage, de la misère, sous l’impulsion d’enseignants convaincus de l’importance de la solidarité mutualiste, apparaissent en effet un peu partout en France, à l’intérieur des classes primaires, des organisations mutuelles de travail ou d’épargne. Après les loi de 1850 et les décrets de 1852 et de 1856, les sociétés de secours mutuel connaissent un grand essor, mais il apparaît très rapidement que l’augmentation incessante [suite...]

Date: 2010-05-04 08:25:00

APRIL Mobilité lance le 1er contrat d'assurance santé ...

Avec 60 000 Hollandais impatriés en France1, la France séduit particulièrement cette nationalité. Qu’ils soient retraités ou salariés, les Hollandais qui s’installent en France peuvent, selon certaines conditions, s’affilier au régime d’assurance maladie français afin de bénéficier du remboursement de leurs frais de santé. Pour compléter ces remboursements, ces impatriés ont désormais la possibilité de choisir une complémentaire santé qui leur est propre et leur remboursera le reste à charge. « Ned’s Expat », des garanties solides pour les Hollandais en France « [suite...]

Date: 2010-04-26 12:02:15

CPAM Ameli : Compte ameli.fr assurés -Mode d'emploi-

Vous souhaitez vous inscrire à Ameli.fr mon compte de la caisse primaire d’assurance maladie afin de suivre vos remboursements mais aussi le paiement de vos indemnités journalières. Votre compte Ameli.fr vous permettra de recevoir vos relevés sur internet et non plus par courrier. Pour vous inscrire vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale et de votre code personnel (si vous ne l’avez pas vous pouvez faire une demande en ligne). Ce code qu’on vous a attribué devra être modifié par vos soins. Quand le code reçu pour Ameli ne marche pas que faire? Cet article a [suite...]

Date: 2009-09-20 06:35:28

L'assurance maladie : une "guerre de cent ans" aux Etats-Unis ...

Fresh News > L’assurance maladie : une "guerre de cent ans" aux Etats-Unis (CHRONOLOGIE) L’assurance maladie : une "guerre de cent ans" aux Etats-Unis (CHRONOLOGIE) WASHINGTON, 21 mars 2010 (AFP) - Le système d’assurance maladie, qui a franchi une étape historique dimanche aux Etats-Unis, fait débat depuis un siècle dans ce pays, de nombreux présidents s’étant cassé les dents sur ce dossier longtemps combattu par les médecins et les assureurs. 1912 - L’ex-président Theodore Roosevelt, qui a fait campagne pour l’instauration d’une assurance maladie [suite...]

Date: 2010-03-22 04:50:58

Partir à l'étranger > Orientation > Accueil > SMENO

Vous devez demander auprès de votre mutuelle ou caisse d’assurance maladie votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) au moins 15 jours avant votre départ. Vous avez choisi de faire vos études dans un pays hors Union Européenne. La première chose à faire est de savoir si un accord existe entre votre pays destinataire et la France. Si c’est le cas, votre protection sociale est alors réglementée par cet accord. Dans le cas contraire, vous devrez adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du pays où vous allez étudier. Si vous avez la nationalité française, [suite...]

Date: 2008-04-29 07:00:00

Avec 5 sens - Le familistère Godin : une utopie réalisée

Il décida que ses ouvriers picards vivraient mieux que les bourgeois de Paris. Et ça a marché, concrètement, jusqu’à sa mort et au-delà ! C’est l’histoire méconnue de Jean-Baptiste André GODIN, dont l’exemple est toujours d’actualité pour tous ceux qui rêvent d’utopies réalisables… . J.-B. A. Godin fit fortune avec l’idée géniale de fabriquer des poêles en fonte, plutôt qu’en tôle… et comme il était altermondialiste (à l’époque on disait : utopiste socialiste), il dépensa cette fortune pour améliorer la condition sociale de ses ouvriers. Pour cela, [suite...]

Date: 2010-05-01 19:44:00

déficit de l'assurance maladie

Alors que la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) vient d’annoncer un nouveau dérapage des comptes de l’assurance maladie, Philippe de Villiers appelle à la mise en œuvre d’une réforme en profondeur de notre système de santé. Cette réforme est d’autant plus urgente que la Sécurité Sociale représente en France la moitié des prélèvements obligatoires, et que chaque nouveau déficit pèse immédiatement sur le porte-monnaie du contribuable. Les réformettes, les plans de redressement successifs, qui ont tous abouti à une situation où il y a toujours moins de [suite...]

Date: 2007-03-28 07:42:34

Adresses CPAM : Coordonnées postales et numéro pour les contacter

Cet article a été publié le Vendredi 5 juin 2009 à 6:34 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés. Un commentaire pour “Adresses CPAM : Coordonnées postales et numéro pour les contacter” Mister-optic : lunettes de vue dit : 31 janvier 2010 à 12:06 Adresse unique pour les parisiens : cpam adresse unique paris : ASSURANCE MALADIE DE PARIS CS 30001 75467 PARIS CEDEX 10 Laisser un commentaire Nom [suite...]

Date: 2009-06-05 04:34:17

Dépenses assurance maladie 2010 : Hausse remboursement et ...

Dépenses assurance maladie 2010 : Hausse remboursement et indemnités journalières Les dépenses d’assurance maladie augmentent de 4,2% sur 12 mois en France. Les remboursements liés à la médecine libérale progressent de 4,0 % en janvier 2010 comparé à janvier 2009. Sur les douze derniers mois, la progression est de 3,1 %”. “Les remboursements de soins médicaux et dentaires diminuent légèrement en janvier 2010 (-1,5 %) du fait d’un contexte épidémique très fort au début de l’année 2009″. “Les versements d’indemnités journalières progressent fortement en [suite...]

Date: 2010-02-27 06:23:19

Technologie Code à barres: TELEDYNE en action ....

2006, Dans le cadre du lancement au Maroc de l'assurance maladie obligatoire, et pour mieux traiter les dossiers médicaux, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale commande chez TELEDYNE l'équipement de ses postes en lecteurs codes à barres. - 2004, Carnaud Maroc (filiale CrownCork) modernise son système d'information et confie à TELEDYNE la mise en place de sa traçabilité industrielle et Logistique - 2004, SONASID, le leader national en acier (filiale aujourd'hui d'arcelor) confie la gestion de sa logistique à TELEDYNE - 2004, TELEDYNE réalise le système de traçabilité de [suite...]

Date: 2006-09-27 08:32:00

PATRIMOINORAMA - Professions indépendantes : 15 Mai 2010, limite ...

La DCR sert de base de calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour leur activité indépendante aux caisses RSI (assurances maladie et vieillesse) et aux URSSAF (allocations familiales), ainsi qu’à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).La DCR permet également de déterminer le régime de sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins des personnes exerçant simultanément une activité indépendante et une activité salariée ou une activité relevant du régime des praticiens ou [suite...]

Date: 2010-04-06 13:22:37

Compte Ameli : Remboursements en direct sur la CPAM Ameli.fr

Carte européenne assurance maladie (CEAM) : Mon compte Ameli en direct sur Ameli.fr. Pour vous inscrire il vous faut vous munir de votre numéro de sécurité sociale et de votre code secret. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez en faire la demande par mail ou par téléphone, vous le recevrez par voie postale sous 5 jours. Si votre Ameli est verrouillé, il vous faut rendre sur https://login.assure.ameli.fr / problème d’accès et remplir le formulaire (n° sécu/ nom/date de naissance et code postal) et de la même manière on vous envoie un nouveau code par courrier. Par l’interface [suite...]

Date: 2009-08-15 06:15:31

Sécu: le mythe de la co-gestion

L'échec des syndicats et de la gauche dans leur opposition à toute réforme de l'assurance-maladie tient à une seule cause : le maintien, contre vents et marées, du mythe selon lequel « la Sécurité sociale appartient aux travailleurs ». Ce mythe a une histoire : quatre-vingts ans avant la France, Bismarck a créé en Allemagne une assurance-maladie ne couvrant que les seuls salariés, financée par les seuls revenus du travail et cogérée par les employeurs et les salariés ; ce modèle s'oppose à celui adopté aujourd'hui par la Grande-Bretagne, le Québec, les pays scandinaves : [suite...]

Date: 2010-02-24 01:17:00

Assurance-maladie: la fin d'une époque

La période 2010 – 2012 pourrait bien marquer un tournant décisif dans le système suisse de l’assurance-maladie. Et les artisans du changement ne seront pas les politiciens, mais le peuple. Ces dernières années, les caisses-maladie ont soigneusement scié la branche sur laquelle elles étaient assises, au point que la chute paraît inévitable. Trois mots suffisent à qualifier leur attitude: opacité, arrogance, et clientélisme. L’opacité a été élevée au rang des beaux-arts par nos assureurs. Opacité dans le calcul des primes; opacité sur leurs comptes; opacité sur le [suite...]

Date: 2010-03-01 06:20:56

@POT e-CARE: Les différents types de prescription médicale

Pour être correctement traitée par le pharmacien et la caisse d'Assurance Maladie du patient, la prescription médicale doit non seulement contenir un certain nombre d'éléments obligatoires, mais aussi être rédigée sur le support adéquat. Vous devez veiller, lors de la dispensation de l'ordonnance, à la conformité de ce support. L'ordonnance « classique » En ville, elle est rédigée sur du papier à entête du médecin, avec mention de son identification complète. Dans le cas d'un patient sortant d'une consultation hospitalière, vous devez vérifier que figurent bien les nom, [suite...]

Date: 2010-03-31 23:37:00

51 - 84 de 84 Articles
Page: Première | < Précédente | Suivante >
0 | 1