Les organismes partenaires - Caisse Nationale Militaire de ...

 

Association pour le Développement des Oeuvres d'entraide dans l'armée

L'Association pour le Développement des Oeuvres d'entraide dans l'armée porte assistance au personnel militaire et civil, en activité ou en retraite, relevant du ministére de la Défense. Complémentaire de l'ASA et des mutuelles, l'ADO a une vocation interarmées. Elle apporte une aide matériel et morale à ses...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie france / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie militaire / caisse de retraite de l assurance maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

La convention va se déployer autour de 5 axes :

pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,

information, communication et sensibilisation,

maintien dans l'emploi,

accompagnement professionnel des salariés en poste.

« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...

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Date: 2018-03-27 21:50:47
Site : http://www.securite-sociale.fr

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad

HISTORIQUE

La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...

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Date: 2018-03-27 17:57:04
Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale de prevoyance sociale / caisse de prevoyance sociale / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries

Clinique de l'Archette

Clinique de l'Archette

La clinique de l'Archette vous accueille

La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...

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Site : https://www.clinique-archette.fr

Les pensions - Vivre en Belgique

61 ans, si 43 ans de carrière

 

La pension de survie

La pension de survie est accordée au veuf ou à la veuve d'un travailleur salarié ou d'un travailleur indépendant.

À quelles conditions peut-on bénéficier d'une pension de survie?

L'âge

Le conjoint survivant doit avoir atteint l'âge de 45 ans. Cette condition d'âge sera progressivement reculée et portée à 50 ans en 2025 et 55 ans...

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Date: 2018-03-27 16:16:28
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

CFE - Caisse des Français de l’étranger - aisae.com

La CFE, caisse des Français de l'étranger, est l'organisme de Sécurité Sociale spécialement dédié aux français installés à l'étranger qui peuvent, quelle que soit leur situation, y adhérer volontairement. Il est indispensable d'y ajouter une assurance ou mutuelle santé expatrié sur mesure.

La CFE, caisse des Français de l'étranger, propose des assurances volontaires pour une couverture sur mesure :

Pour les salariés:

Accident du Travail - Maladie Professionnelle

Vieillesse, retraite de base

Pour les autres:

Maladie - Maternité exclusivement

La CFE s'adresse plus particulièrement aux personnes qui ne bénéficient...

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Site : https://aisae.com

La déclaration sociale nominative (DSN) - Urssaf.fr

La DSN devient le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi ...).

En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.

Pour les salariés, elle apporte un traitement des dossiers plus rapide, avec moins de risques d'erreur ; tous les organismes recevant...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : attestation declaration sociale / attestation d'assurance sociale en ligne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance mutuelle institution prevoyance

couverture maladie pour un expatrié français retraité ...

couverture maladie pour un expatrié français retraité

Hannibal03

Membre depuis le 20 Mai 2015

MIDOUNE

Que choisir pour un retraité de + 70 ans?

1:CFE+ mutuelle

2: assurance avec remboursement au 1° euro

3: CNAM Tunisie + mutuelle

Merci aussi pour toutes vos recommandations.

Hannibal03

Membre depuis le 17 Janvier 2014

Hammam Sousse

Si vous souhaitez d'autres précisions, n'hésitez pas à les...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie cnam france / caisse nationale d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse nationale d'assurance maladie tunisienne / caisse nationale assurance maladie france

Le "trou" de la Sécu : un déficit annuel en baisse, mais ...

Question: Maladie, famille, retraite, quel est le périmètre de la Sécu ? Réponse: "La Sécurité sociale ne se résume pas à l'assurance maladie. On distingue le régime général et ses quatre branches (maladie, retraites, famille, accidents du travail) et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. S'ajoutent les...

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Site : http://www.lindependant.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...

La CANSSM,

opérateur de santé publique

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.

La protection sociale dans les...

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Site : https://www.secumines.org

Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse d'assurance maladie et securite sociale

CFE - Caisse des Français de l'Etranger | Union des ...

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La Caisse des Français de l'Etranger (CFE) : pour conserver une sécurité sociale de qualité à l'étranger

La Sécurité sociale pendant une expatriation est un point clé pour une expérience réussie. Car la «Sécu» ne vous suit pas spontanément à l'étranger... Que faire en cas d'un accident ? D'une consultation chez le médecin ou d'une hospitalisation ? Ou encore en cas de...

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Site : ufe.org

Les Fiches Techniques du mois de Septembre - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Les Fiches Techniques du mois de Septembre

28/09/2017

Retrouvez les fiches techniques de Septembre, avec ce mois-ci : 

2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur

 L'élaboration de mesures relatives à la sécurité en établissement et service médico-social :  élaborer...

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Site : http://www.synerpa.fr

UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.

LES RÉGIMES...

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Date: 2018-03-27 20:46:08
Site : http://www.unaf.fr

La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...

La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946

Le programme du Conseil National de la Résistance

Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la Déclaration de Philadelphie de 1944 qui sera la nouvelle charte de...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-09-09T16:25:44.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Être interne et remplacer ! - SyReL-IMG

Être interne et remplacer, c'est possible. Mais comment ?

Tout d'abord les conditions !

Pour pouvoir remplacer vous devez :

être inscrit en DES de Médecine Générale ;

et avoir validé 3 semestres dont le stage chez le praticien.

 

Puis les formalités obligatoires...

Première étape obligatoire : obtenir une licence de remplacement !

Attention, cette licence ne concerne que les...

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Site : http://www.syrel-img.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / guide securite sociale de l employeur / cotisation retraite securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale

L’incidence de la longue maladie et de l’invalidité sur la ...

Mis à jour le

14/03/2014 à 18h20

Les arrêts de travail pour longue maladie, ainsi que l'invalidité, ont des conséquences sur le calcul de votre retraite. Explications.

Un arrêt de travail de quelques jours, voire de plusieurs mois mais pendant lequel votre employeur maintient votre salaire, n'a aucune incidence en terme de retraite et n'apparaitra pas en tant que tel sur vos relevés de...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnites securite sociale arret maladie / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale

Garanties santé - Particuliers - Caisse d'Epargne

Accéder au service

Garanties santé : le produit

Etudiant, en couple avec ou sans enfants ou à la retraite vos besoins en santé sont très différents. Quelle que soit votre situation, Garanties Santé(1), la complémentaire santé de la Caisse d'Epargne, vous propose les garanties et prises en charges qui répondent à vos besoins. 3 formules principales vous sont proposées: Côté Je,...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : caisse d epargne complementaire sante / caisse epargne complementaire sante / remboursement regime obligatoire securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / parts sociale de la caisse d epargne

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2018-03-26 14:39:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Protection sociale — Wikipédia

En France , on distingue trois régimes principaux de protection sociale :

Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale  ;

Le régime social des indépendants .

L'emploi relève de l' Unedic . Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles .

La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission...

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Date: 2018-03-26 14:32:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Études de médecine en France — Wikipédia

Études de médecine en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...

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Date: 2018-03-26 14:32:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l'arrêt ...

Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l'arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))

jeudi 17 septembre 2015 , par omedoc

Les réponses concernent

 la consolidation (et l'arrêt de travail) en accident de travail ou en maladie professionnelle.

 le régime général

Sur l'arrêt de travail en général voir aussi ici

Le terme de...

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Date: 2018-03-27 14:00:07
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil caisse securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / controle securite sociale arret de travail / le regime general de l'assurance maladie

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Malo de Braquilanges

diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

25 avril 2017

Temps de lecture : 3 min

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C'est parti

Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?

Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de...

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Site : https://www.legalstart.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2018-03-20 18:32:20
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

4 - Financement, régulation et controle de la sécurité ...

4  -  Financement, régulation et controle de la sécurité sociale en france

4 . 1  -  Financement

Le financement de la SS est essentiellement assuré par les cotisations et contributions sociales salariales et patronales. En tant que salarié, les cotisations salariales ainsi que les contributions CSG et CRDS sont précomptées sur les bulletins de salaires et reversées...

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Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / l'assurance maladie securite sociale / lois de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale

Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

. L'organisation de la branche de recouvrement

1. La protection sociale des auto-entrepreneurs

Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants depuis 2018) ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.

Pour rappel, les cotisations...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Droits et handicap : Le point sur les aides existantes

Droits et handicap : Le point sur les aides existantes

28 juillet 2016, 8 h 00 min

8 Comments

Droits et handicap : Le point sur les aides existantes

Droits et handicap: Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.

L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé a pour but de...

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Site : https://www.handirect.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'organisme d'assurance maladie maternite / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / carte de securite sociale organisme d'affiliation / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

Les lois de financement de la sécurité sociale - Docs.school

Les lois de financement de la sécurité sociale

Résumé de l'exposé

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) créées par la révision constitutionnelle du 22 février 1996 et la loi organique du 22 juillet 1996 ont été conçues comme la mise en ?uvre d'un processus visant à une meilleure maîtrise des comptes de la sécurité sociale et, en particulier, comme devant...

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Site : https://docs.school

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries recrutement / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

Salarié au pair | service-public.fr

Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer...

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Site : https://www.service-public.fr

Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne

11 janvier 2016 at 16 h 53 min

Puis je prendre l'ancien avocat de mon ex mari ?

Denise

11 janvier 2016 at 15 h 36 min

Mon pere a 90 ans et il a signe un contrat de location avec option d'achat concernant un vehicule sur 60 mois , sans assurance-deces .Il a signe aussi a ma place dans la case  » co-locataire  » et a donne a mon insu les documents administratifs .Puis-je faire annuler ce...

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Site : https://www.juridys.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie montpellier / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / parts sociale de la caisse d epargne

Ancien statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2018-03-24 12:28:12
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie

* Santé Portugal - Buzz Seguros

assurance santé au portugal

Solutions pour les expatriés francophones au Portugal

Les expatriés francophones installés au Portugal (dont les RNH pour "Résident Non Habituel") bénéficient des conventions de santé réciproques avec le Portugal. Avant votre départ si possible, demandez à votre caisse de retraite le formulaire E121 / S1 qui permet:

De vous inscrire auprès de l'organisme...

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Date: 2018-03-27 17:56:21
Site : http://www.buzzseguros.com

Les mesures phares de la loi de financement de la sécurité ...

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Les mesures phares de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 pour les non-salariés

29/01/18

English version

En bref

Outre de prévoir la fusion du régime social des indépendants (RSI) avec le régime général, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a principalement pour objet, pour compenser la hausse de la CSG, de diminuer la...

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Date: 2018-03-02 15:54:04
Site : https://www.pwcavocats.com

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...

Une difficulté sur le site ?

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail

Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...

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Date: 2018-03-27 15:16:33
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / contrat d assurance complementaire sante / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / complementaire sante obligatoire entreprise

Assemblée nationale - Service public de l'électricité et ...

Dossier législatif consacré à la modernisation du service public de l'électricité (loi 2000-108 du 10 février 2000) [XIe législature)]

Communiqué du conseil des ministre du 19 mai 2004

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie france / assurance maladie pour l'etranger en france / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / le regime general de l'assurance maladie