Recommandation relative à la collecte des déchets ménagers et ...

La circulaire CIR-40/2008 du 11 août 2008 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) diffuse la recommandation R 388 relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés adoptée par le comité technique national des industries du transport, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C) le 17 juin 2008 et par le Comité national des activités de services le 13 mai 2008. Les mesures recommandées s'adressent à la fois aux donneurs d'ordres et aux prestataires de collecte et concernent notamment les véhicules de [suite...]

Date: 2008-09-01 07:00:00

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PATRIMOINORAMA - Professions indépendantes : 15 Mai 2010, limite ...

La DCR sert de base de calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour leur activité indépendante aux caisses RSI (assurances maladie et vieillesse) et aux URSSAF (allocations familiales), ainsi qu’à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).La DCR permet également de déterminer le régime de sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins des personnes exerçant simultanément une activité indépendante et une activité salariée ou une activité relevant du régime des praticiens ou [suite...]

Date: 2010-04-06 13:22:37

Mon compte Ameli -Ameli.fr- : Remboursements CPAM, code confidentiel

Mon compte Ameli -Ameli.fr- : Remboursements CPAM, code confidentiel Ameli.fr propose Mon compte AMeli qui permet de suivre en temps réel vos remboursements, de disposer d’un relevé mensuel pour votre mutuelle, consulter le compteur de vos franchises et participations forfaitaires, gérer vos informations personnelles telles que le médecin traitant, déclarer votre changement d’adresse en ligne ou encore contacter directement votre caisse d’assurance maladie par email. Pour ouvrir votre compte Ameli, vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale pour faire dans un 1er [suite...]

Date: 2009-11-23 06:13:00

La Seine-Saint-Denis à la tête de la fronde des collectivités ...

Créées par la loi du 11 février 2005, l’Etat en lien avec les Conseils généraux et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie s’engageait auprès des Conseils généraux, pilotes  à fournir les personnels nécessaires ou, à défaut, les moyens correspondants à l’embauche de nouveaux personnels. Cinq ans après, c’est une dette de 1,4 millions d’euros que l’Etat doit au département de la Seine-Saint-Denis pour honorer ses engagements, une somme qui correspond aux montants avancés par le Conseil général pour créer les 56 postes nécessaires au fonctionnement de [suite...]

Date: 2010-04-08 13:45:00

déficit de l'assurance maladie

Alors que la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) vient d’annoncer un nouveau dérapage des comptes de l’assurance maladie, Philippe de Villiers appelle à la mise en œuvre d’une réforme en profondeur de notre système de santé. Cette réforme est d’autant plus urgente que la Sécurité Sociale représente en France la moitié des prélèvements obligatoires, et que chaque nouveau déficit pèse immédiatement sur le porte-monnaie du contribuable. Les réformettes, les plans de redressement successifs, qui ont tous abouti à une situation où il y a toujours moins de [suite...]

Date: 2007-03-28 07:42:34

Pour mettre sa carte vitale à jour | Cabinet Jedac

La carte vitale a été créée pour faciliter l’échange des données concernant un assuré social entre les différents intervenants du secteur de la santé (hôpitaux, cliniques, praticiens … et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Voir l’article : La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré  Si votre carte n’est pas à jour, quelques soucis à l’horizon… La télétransmission ne se fera probablement plus. C’est-à-dire que vous devrez attendre de recevoir vos décomptes de sécurité sociale à votre domicile (comptez une trentaine de jours en moyenne) et [suite...]

Date: 2010-04-27 14:49:53

Mon compte AMeli : Comment suivre ses remboursements en ligne?

Mon compte AMeli : Comment suivre ses remboursements en ligne? Créez votre Compte AMeli sur www.ameli.fr, il pemet de suivre vos paiements en temps réel, de visualiser vos informations personnelles comme la déclaration de votre médecin traitant et de contacter vos caisse d’Assurance Maladie par mail (une réponse est apportée sous 3 jours) Pour vous identifiez il vous faut vous munir du code indiqué sur vos décomptes de remboursement. Tags: Ameli, Déclaration médecin traitant, Mon compte AMeli Cet article a été publié le Mardi 27 janvier 2009 à 7:39 et est [suite...]

Date: 2009-01-27 06:39:19

Phil'Auvergne » Articles » Vaccination Grippe H1N1 en Auvergne ...

Accueil » Allier, Auvergne, Cantal, Haute Loire, Puy de Dôme » Vaccination Grippe H1N1 en Auvergne : comment ça marche ? La grippe A appelée aussi grippe H1N1 ou grippe porcine est un sujet d’actualité. Depuis le mois d’août 2009, environ 2 726 000 personnes ont été infectées par la grippe A en France.La vaccination a commencé depuis mi-novembre dans les régions françaises. Voici un petite explication… Mise à jour le 12 janvier 2010 :Vaccination chez votre généraliste Depuis le mardi 12 janvier 2010, les médecins généralistes et pédiatres peuvent vacciner contre la [suite...]

Date: 2010-01-13 07:00:14

APRIL Mobilité lance le 1er contrat d'assurance santé ...

Avec 60 000 Hollandais impatriés en France1, la France séduit particulièrement cette nationalité. Qu’ils soient retraités ou salariés, les Hollandais qui s’installent en France peuvent, selon certaines conditions, s’affilier au régime d’assurance maladie français afin de bénéficier du remboursement de leurs frais de santé. Pour compléter ces remboursements, ces impatriés ont désormais la possibilité de choisir une complémentaire santé qui leur est propre et leur remboursera le reste à charge. « Ned’s Expat », des garanties solides pour les Hollandais en France « [suite...]

Date: 2010-04-26 12:02:15

Sécu changement d'adresse (CPAM) et ameli.fr pour remboursements ...

Sécu changement d’adresse (CPAM) et ameli.fr pour remboursements, attestations… Sécu changement adresse : Sur le site ameli.fr une fois créer votre code avec le code personnel reçu par courrier (et personnalisé ensuite dans un délai d’un mois maximum), vous pourrez suivre vos remboursements de soins, le paiements de vos indemnités journalières, gérer vos demandes d’attestations sou encore modifier vos données personnelles. Il sera aussi plus facile de joindre par email votre CPAM. Bien sûr il reste le téléphone au 3646 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) [suite...]

Date: 2009-10-27 10:23:06

AMO : se dirige-t-on vers un report de la généralisation ?

Les salariés du secteur privé couverts, au titre de leur assurance maladie, par les compagnies privées, basculeront-ils, comme prévu par la loi, en août prochain, vers le régime de l’assurance obligatoire ou bénéficieront-ils d’une période supplémentaire de cinq ans ? La loi 65-00 régissant l’Amo prévoit en effet, dans son article 114, la possibilité de la reconduction du délai, accordé aux entreprises privées pour le basculement, mais contrairement à ce que pensent beaucoup l’option de ne pas rejoindre le régime général n’est pas automatique. Elle devait pour [suite...]

Date: 2010-03-22 21:38:06

CPAM Ameli : Compte ameli.fr assurés -Mode d'emploi-

Vous souhaitez vous inscrire à Ameli.fr mon compte de la caisse primaire d’assurance maladie afin de suivre vos remboursements mais aussi le paiement de vos indemnités journalières. Votre compte Ameli.fr vous permettra de recevoir vos relevés sur internet et non plus par courrier. Pour vous inscrire vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale et de votre code personnel (si vous ne l’avez pas vous pouvez faire une demande en ligne). Ce code qu’on vous a attribué devra être modifié par vos soins. Quand le code reçu pour Ameli ne marche pas que faire? Cet article a [suite...]

Date: 2009-09-20 06:35:28

Validation des services de non-titulaires

Validation des services de non-titulaires pour la retraite : auxiliaires, contractuels, vacataires I – Qu’est-ce que la validation des services auxiliaires ? II – Quels sont les services validables ? III - Quand faire la demande de validation ? IV – Quels sont les délais de contestation et de renonciation ? V - Comment s’effectue le calcul des cotisations rétroactives ? VI- Comment s’opère le paiement des cotisations rétroactives ? I – Qu’est-ce que la validation des services auxiliaires ? La validation permet la prise en compte dans une pension civile de l’Etat, [suite...]

Date: 2010-03-17 09:00:41

Miroir Social - Fusion des CPAM : faire moins dans le relationnel ...

La fusion des CPAM est violente car elle pose en préalable le transfert de nos métiers du plus petit des organismes vers le plus important ! On devient un simple centre de paiement ! Dans la presse, les quelques articles que l'on peut lire sur la fusion des CPAM sont tous de la même tonalité, qu'ils soient du nord ou du sud.Les fusions heurtent les modes de fonctionnementLa concentration peut amener à des situations de déqualification des métiers de l'assurance maladie. L'institution a-t-elle pris en compte le fait que beaucoup de salariés préfèrent la polyactivité qui représente [suite...]

Date: 2010-01-29 06:55:00

L'orthodontie : Un remboursement variable | Assurance

Le remboursement des soins en orthodonties est assuré pas l’assurance maladie obligatoire suivant un système d’entente préalable. Le patient et le chirurgien établissent une demande d’entente préalable qui sera soumise par la suite au dentiste conseil de la caisse d’assurance maladie chargé du traitement de dossier. En cas de réponse positive, le traitement doit impérativement dans les 6 mois qui suivent la décision de prise en charge. En cas de refus, une réponse précisant les motifs du refus doit être adressée au patient dans un délai de 15 jours. Passé ce délai la [suite...]

Date: 2008-12-20 20:22:28

Comment souscrire une assurance maladie pour profession libérale?

Comment souscrire une assurance maladie pour profession libérale? Le régime obligatoire d'assurance maladie et maternité s'applique également aux professions libérales . A travers cette couverture, ils bénéficient des mêmes indemnités que les salariés. Si vous êtes un artisan, commerçant ou autre travailleur indépendant, les étapes suivantes vous indiqueront les procédures à suivre. Partagez cet article : Étapes de réalisation Rendez vous au centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département. Pour les artisans, il faut aller à la chambre de métiers et pour [suite...]

Date: 2008-12-16 17:44:38

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