Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le remboursement de vos soins dentaires à l'étranger

70%

195,65EUR

Vous pouvez donc vous attendre à obtenir un remboursement équivalent pour vos soins dentaires effectués à l'étranger. Pour les soins non pris en charge par la Sécurité Sociale ou pour compléter la prise en charge, vous devrez faire appel à une complémentaire santé.

Le remboursement par la mutuelle santé

Les mutuelles prennent en charge le reste des frais une fois que le...

Lire la suite


Site : https://www.dentaly.org

Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux ...

Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité

Vérifié le 23 février 2018 - ...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries

Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la ...

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

29 500

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

4 000

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

1 450

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

30

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

950

Caisse nationale des industries électriques et...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 11:22:17
Site : quelle-demarche.com

Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale S40.G20.00

Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale 40.G20.00

Code régime obligatoire risque maladie - S40.G20.00.018.002

 

Code régime obligatoire risque accident du travail - S40.G20.00.018.003

Code 999 sans régime obligatoire : dont titulaire des trois fonctions publiques ou p.ex. certains stagiaires élèves ou étudiants.

Code régime obligatoire risque vieillesse - S40.G20.00.018.004

Code 999 sans régime obligatoire :...

Lire la suite


Site : https://www.e-ventail.fr

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

14/06/2007

Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).

Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...

Lire la suite


Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Télémédecine: Pourquoi l'assurance maladie espère ...

18/01/2018 12:29 CET | Actualisé 18/01/2018 12:30 CET

Télémédecine: Pourquoi l'assurance maladie espère économiser (beaucoup) d'argent

Objectif: réduire le poids des dépenses hospitalières.

ipopba via Getty Images

Télémédecine: Pourquoi l'assurance maladie espère économiser (beaucoup) d'argent grâce à elle

SANTÉ - L'Assurance maladie et les syndicats de médecins débutent ce...

Lire la suite


Site : https://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salari?s siege / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / role caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries

La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

La Sécurité sociale des fonctionnaires

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...

Affiliation à...

Lire la suite


Site : https://emploi-public.publidia.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011 , TA n° 777

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:49:42
Site : http://securite-sociale.fr

Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ...

Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ?

Réponse

Le régime obligatoire  est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d'assurance maladie et maternité. Cette affiliation garantie à chacun le remboursement d'une partie de ses dépenses de santé, dont le taux est...

Lire la suite


Site : https://www.companeo.com

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:44:07
Site : http://www.securite-sociale.fr

118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM

Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale

Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.

À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...

Lire la suite


Site : https://www.info-secu.net

Art. 23 - SECU | Législation

(1) Les prestations à charge de l'assurance maladie accordées à la suite des prescriptions et ordonnances médicales doivent correspondre au mieux à l'état de santé des assurés. Elles ne peuvent dépasser l'utile et le nécessaire et doivent être faites dans la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement et être conformes aux données acquises par la science...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse national d assurance maladie

Ma biographie – daniel-lenoir.fr

62 ans, né à Béthune (Pas de Calais)                                                    

 

Mes formations 

Ingénieur agronome - Diplômé de l'Institut National Agronomique de Paris-Grignon, Spécialisation économie et gestion des entreprises (1977) ;

Diplômé de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Master 2 de sociologie...

Lire la suite


Site : http://www.daniel-lenoir.fr

Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

L'accès aux soins en dehors de l'Union européenne

> L'accès aux soins en cas de déplacement dans un autre pays de l'Union européenne

Le cadre juridique actuel en matière d'accès aux soins dans un autre pays de l'Union européenne résulte des règlements européens (CE) 883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi que de la directive 2011/24/UE relative...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:33:12
Site : http://securite-sociale.fr

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie france / adresse caisse d assurance maladie / caisse national d assurance maladie

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 20:15:22
Site : https://istanbul.consulfrance.org

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin ...

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin - accueil de Strasbourg - Étoile

Caisse primaire d'assurance maladie

Chargement des marchés, merci de patienter...

Marchés publics et privés

A proximité de Strasbourg cedex 67000

Procédure adaptée > à 90000 EUR HT

Date de publication : 02/03/2018

A proximité de Strasbourg cedex 67000

Procédure adaptée > à 90000 EUR...

Lire la suite


Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie de l eure

Fed+ - Liste complète des services

Services qui ont droit à la carte FED+

Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'Asile (Fedasil)

Agence fédérale de Controle nucléaire

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Agence pour les Appels aux Services d'Urgence

Agence pour le Commerce Extérieur

L'autorité belge de la Concurrence...

Lire la suite


Site : http://www.fedplus.be

Thèmes liés : union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Les cardiopathies ischémiques / Maladies cardio-neuro ...

*Taux pour 100 000 habitants.

**Taux standardisés sur l'âge de la population européenne d'Eurostat (IARC, 2010).

Champ : France entière.

D'après les données 2009 de la base HFA-DB de l'OMS, la France enregistrait un taux d'hospitalisation assez faible parmi les pays européens et se classait en 8ème position derrière entre autres l'Espagne, l'Irlande, le Portugal et le...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 17:00:43
Site : http://invs.santepubliquefrance.fr

La CNAM recrute sur concours externe! - Tunisie

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie de Tunisie (CNAM) a annoncé le lancement d'un concours externe pour le recrutement...

Lire la suite


Site : https://www.tunisienumerique.com

Thèmes liés : concours caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d'assurance maladie tunisie recrutement / caisse national d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national assurance maladie tunisie

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et ...

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire - siège de Mâcon

Caisse primaire d'assurance maladie

Chargement des marchés, merci de patienter...

Marchés publics et privés

A proximité de Mâcon 71000

Procédure adaptée > à 90000 EUR HT

Date de publication : 02/03/2018

A proximité de Mâcon 71000

Procédure adaptée > à 90000 EUR HT

Date de publication...

Lire la suite


Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de saone et loire macon / caisse primaire d'assurance maladie de saone et loire / caisse primaire d assurance maladie de saone et loire / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de la loire

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation

SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Art. 425

Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia

Régime général de la sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Régime général

Le régime général est le régime des administrations de sécurité sociale auquel est affiliée la...

Lire la suite

Date: 2018-03-25 05:20:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Connaissez-vous bien la branche maladie de la Sécurité ...

Zoom sur la branche maladie de la Sécurité sociale

« La Sécurité sociale, c'est la carte Vitale » disent les idées reçues. Or, la Sécurité sociale ne se limite pas qu'à ce symbole. Elle compte en réalité plusieurs branches pour accompagner chaque personne tout au long de sa vie (maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille, retraite, cotisations/recouvrements)....

Lire la suite


Site : https://sante-pratique-paris.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) - ipscnam.ci

Télécharger la fiche de demande d'agrément

Télécharger le guide de l'assuré CMU

ici

Consultez le lieu de retrait de votre carte CMU ici

LIEU DE RETRAIT DES...

Lire la suite


Site : http://ipscnam.ci

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

Lire la suite


Site : https://www.hsbc.fr

AMO : les conditions et modalités de remboursement seront ...

Les changements concernent 17 des 40 articles du décret n°2-05-733. Le projet renforce la transparence dans la gestion des dossiers maladie. Le délai d'octroi de la prise en charge ne pourra pas dépasser 48 heures.

Le ministère de la santé vient de finaliser un projet de décret modifiant le décret n°2-05-733 relatif aux conditions et modalités de remboursement et de prise en charge des...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale

Renaissance de la CPAM - paris-normandie.fr

J'accède à cet article

en regardant une publicité

C'est lors d'un discours très solennel que le maire du Havre, Édouard Philippe a inauguré le nouveau bâtiment de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie), situé au 42 cours de la République. « Ce bâtiment de 8 000 m2 a été pensé pour le bien-être des salariés. Ainsi, il garantit une bonne qualité du service et un meilleur accompagnement du public », annonce le député-maire. Édouard Philippe n'a pas oublié de rappeler sa volonté première en qualité de maire du Havre : rénover la ville afin de la rendre plus dynamique. « Après la piscine municipale, le tram,...

Lire la suite


Site : http://www.paris-normandie.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie du havre / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie de paris

Tarifs dentaires - Tarif de convention des soins dentaires

 

 

Rappel : Les tarifs dentaires sont fixés entre les représentants syndicaux des chirurgiens dentistes et l'union nationale des caisses d'assurance maladie. Ces tarifs dits de convention servent de base au calcul du remboursement sécurité sociale de...

Lire la suite

Date: 2018-03-01 15:57:17
Site : http://www.mutuel.org

Thèmes liés : tarif de convention securite sociale dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie

Historique du système français de ... - securite-sociale.fr

En respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l'aide sociale constituent aujourd'hui des composantes de la protection sociale.

  1898-1939 : un système d'Assurances Sociales

Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l'aide sociale, droit à appréciation subjective et spécialisée, n'ont bénéficié qu'à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:04:16
Site : http://securite-sociale.fr

Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...

Scoop.it

Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.

Dessin de Nawak.

« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36

2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41

3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46

III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54

A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55

1. Des paramètres fondamentaux favorables au...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

 

III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES

A. LA BRANCHE MALADIE

1. Les objectifs de dépenses pour 2007

a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès

Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:01:21
Site : senat.fr

N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

178,3

Exposé des motifs

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Les 4 grandes branches de la Sécurité sociale

Elles sont assorties d'une 5e branche cotisations/recouvrement. Chacune gère ses ressources et ses dépenses, indépendamment des autres.  Avec une obligation absolue de bonne gestion.

Avec l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale s'est vite trouvée confrontée à des difficultés financières. Pour...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Assurance maladie Frontaliers : refus de radiation de la CMU

Abonnezvous

« Il convient de ne plus procéder à aucune radiation ». C'est l'instruction donnée par la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un courrier adressé aux caisses assurant la gestion de frontaliers suisses et daté du 23 juillet 2015, dont L'Alsace s'est procuré une copie.

Ces demandes de radiation (plusieurs centaines selon...

Lire la suite


Site : https://www.lalsace.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries adresse / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris

Petit guide pour organiser ses vacances en dialysant ...

La dialyse

Petit guide pour organiser ses vacances en dialysant...

Mis à jour le lundi, 28 mai 2012 04:21 - Écrit par Yvanie le lundi, 29 juin 2009 09:12

Sommaire de l'article

Voir la brochure :  Voyage et hémodialyse, le BA-ba !

Dans le cas où vous choisissez de vous débrouiller par vos propres moyens, voici un aperçu des formalités que vous...

Lire la suite


Site : http://www.renaloo.com

Carte Vitale — Wikipédia

Article détaillé : parcours de soins coordonnés .

C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:39:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Dossiers d'actualité : FFB Ile-de-France Est (77)

JOURNAL DE LA JOURNÉE NATIONALE DE LA PRÉVENTION 2017 en Seine-et-Marne

Le  06 juin 2017

Jeudi 30 Mars 2017, Thierry FROMENTIN, Président de la Fédération Française du Bâtiment Ile de France Est, a lancé la 8ème Journée Nationale de la Prévention (JNP).

Cette manifestation s'inscrit dans l'action nationale lancée par la Fédération Française du Bâtiment (FFB)...

Lire la suite


Site : http://www.btp77.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse d'assurance maladie 77 seine et marne