La sécurité sociale en Lituanie - Centre des Liaisons ...

Accidents du travail et maladies professionnelles

entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)

-

(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.

(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.

(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.

(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...

Lire la suite

Date: 2017-12-19 16:33:01
Site : http://www.cleiss.fr

La fraude sociale en France : Montant et idées reçues

INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?

INFORMEZ VOS AMIS EN PARTAGEANT CET ARTICLE SUR:

INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?

En période de crise économique, l'opinion publique cherche des boucs émissaires. Comme une évidence, un...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Je suis étudiant | SMEREP - Secu etudiante

Devis et adhésion en ligne

Je suis étudiant

 La SMEREP vous accompagne tout au long de votre vie d'étudiant dans différents univers : Sécurité sociale étudiante, Complémentaire santé, Assurances étudiantes, Assurances à l'étranger,...

Lire la suite


Site : https://www.smerep.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie et securite sociale / securite sociale pour etudiant a l'etranger / assurance sociale pour etudiant etranger / assurance complementaire sante etudiant

Les Etrangers au Sénégal - IPRES | INSTITUTION DE ...

Nous vous expliquons dans ce guide vos droits selon votre statut au Sénégal ou à l'étranger,

le calcul de votre retraite en appliquant la législation sénégalaise ou les accords internationaux de sécurité sociale

Les démarches à effectuer.

Si  vous êtes étranger et que vous avez trouvé un emploi au Sénégal :

vous êtes alors recruté localement au niveau du Sénégal vous n'êtes...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:29:57
Site : http://www.ipres.sn

Thèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Vos droits à la Sécurité Sociale - Caisse Générale de ...

Voir tous les articles

Vos droits à la Sécurité Sociale

Le numéro de Sécurité Sociale est la clé ouvrant droit à la protection sociale, quelle que soit sa nature assurance maladie, retraite, chômage...

Comment obtenir vos droits à la Sécurité Sociale ?

Pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez posséder un numéro d'immatriculation. Ce dernier résulte...

Lire la suite


Site : http://www.cgss.gf

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

 

III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES

A. LA BRANCHE MALADIE

1. Les objectifs de dépenses pour 2007

a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès

Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:01:21
Site : senat.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Depuis le 1er janvier 1998, il n'y a plus de part salariale de cotisation de sécurité sociale pour les agents titulaires puisque le basculement s'est fait au profit de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.).

En revanche, pour les agents non titulaires, il subsiste une part salariale de cotisation de sécurité sociale obligatoire.

Dans tous les cas, la C.S.G. -dans sa totalité- n'est...

Lire la suite


Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime obligatoire de securite sociale definition / regime obligatoire securite sociale

CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué

News - 17.09.2012

CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué

En touchant leurs pensions, de nombreux retraités relevant de la CNRPS ont eu la surprise de voir les montants perçus diminuer, depuis fin août dernier. DE quoi s'agit-il au juste ? Et sur quelle base ? Interrogés, les spécialistes de la Caisse ont bien voulu nous fournir les explications suivantes :

Selon les...

Lire la suite


Site : http://www.leaders.com.tn

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM),

Par M. Francis DELATTRE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...

Lire la suite

Date: 2013-07-18 13:17:54
Site : senat.fr

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : http://www.mc602.com

La sécurité sociale et la protection sociale - La France ...

Groupement des Assédic de la région parisienne

Les salariés détachés

Vous êtes détaché pour une durée limitée par votre employeur pour exercer un travail à l'étranger. Vous serez alors maintenu au régime français de protection sociale du point de vue de la sécurité sociale, du chômage, des retraites complémentaires et, le cas échéant, de la protection mutualiste.

La durée du...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:46:38
Site : https://gh.ambafrance.org

Ambroise Croizat — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Croizat .

Ambroise Croizat

Ambroise Croizat à son bureau au ministère du travail

Fonctions

(1 mois et 30 jours)

Gouvernement

(10 mois et 20 jours)

Gouvernement

(3 mois et 12 jours)

Gouvernement

11 février 1951

à l'hôpital Foch de Suresnes . Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale [1] et du système des retraites en France. Il fut également...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:32:11
Site : https://fr.wikipedia.org

La Cnas lance la télé-déclaration - Finance-Assurances - L ...

La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) vient de lancer la télé-déclaration, un nouveau système de déclaration des cotisations de sécurité sociale via Internet.

 

Ce nouveau service qui sera disponible dès demain, permettra à la CNAS de moderniser son administration et d'alléger les procédures administratives dans un souci de lutte contre la...

Lire la suite


Site : http://www.leconews.com

Thèmes liés : caisse nationale securite sociale algerie / caisse nationale de securite sociale / caisse d assurance sociale / carte d'assurance sociale en ligne / caisse assurance sociale

Arrêt maladie et maintien de salaire - SYNATPAU syndicat ...

Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, notamment, de l'hospitalisation ou d'une sanction par la caisse du non respect de son règlement intérieur, elles sont réputées servies intégralement pour le calcul de l'indemnité complémentaire.

Article D1226-7

La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire est celle...

Lire la suite

Date: 2018-03-23 08:39:21
Site : http://www.synatpau.com

Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...

Lire la suite


Site : https://votresalaire.org

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001 - ANDEVA

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001

Création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

(texte radopté par l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2000)

Section 4

 

Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :

1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la...

Lire la suite

Date: 2001-10-14 14:40:10
Site : http://andeva.free.fr

Site de CNSS au Maroc en ligne sur www.cnss.ma

www.cnss.ma est le site de CNSS au Maroc (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) destiné à tous les salariés immatriculés et aux entreprises qui recrutent...

Lire la suite


Site : http://www.millereponses.com

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale securite sociale maroc / caisse nationale de securite sociale / securite sociale nationale

Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...

Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale et de l'assurance chômage

Tous VTC !

Macron tombe le masque dont il s'était affublé pour celles et ceux qui faisaient semblant d'y croire. Il est libertarien en fait. L'entreprise, l'entreprise, l'entreprise.

Exit la République, la démocratie, les services publics et tout pacte social.

Il est pour une société sans...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

CNSS : le salaire plafond pour les cotisations passera de ...

Le montant maximal de la retraite passerait de 4 200 à  5 500 DH par mois. 65% des retraités du privé perçoivent moins que la pension maximale.

Le plafond de cotisation servant de base au calcul de la pension vieillesse des retraités du secteur privé sera rehaussé. C'est ce qui a été convenu entre l'Etat et les syndicats dans le cadre du dialogue social. La Caisse nationale de...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / base de calcul de la retraite securite sociale / caisse nationale de securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale

Retraite : l’essentiel pour comprendre | Agirc - Arrco

Les cotisations pour la retraite de base sont gérées par la Sécurité Sociale, et plus précisément la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) .

Ces cotisations sont comptabilisées sous forme de trimestres.

Le régime complémentaire obligatoire

Le régime complémentaire obligatoire est aussi plus communément appelé la retraite complémentaire obligatoire. Elle est dite complémentaire car elle vient s'ajouter en complément de la retraite de base.

Les cotisations pour la retraite complémentaire obligatoire sont gérées par l'  ARRCO (Association pour le...

Lire la suite


Site : https://www.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

Garage - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...

Lire la suite

Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...

Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !

Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant...

Lire la suite


Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...

Faire un don

Reconnaissance de la maladie professionnelle

Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.

Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...

Lire la suite


Site : https://asso-franceburnout.fr

La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

Le Centre commun de la sécurité sociale fait parvenir au travailleur indépendant, aux fins de vérification, un accusé de réception des déclarations d'entrée et de sortie. Tout changement au cours de l'activité qui serait de nature à modifier l'affiliation doit être signalé auprès du Centre commun.

Aux fins de l'affiliation volontaire auprès de la Mutualité des employeurs (MDE), la...

Lire la suite

Date: 2018-01-03 14:51:29
Site : http://www.cleiss.fr

FAQ ASCORE GESTION

Connexion

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

Lire la suite


Site : https://ascoregestion.com

Caisse Nationale De La Sécurité Sociale (C.n.s.s. Siège ...

×

Connexion à mon compte Telecontact

Le compte télécontact Bénéficiez à votre tour des avantages et des services du compte Telecontact ! Créez vos carnets d'adresses,...

Lire la suite


Site : http://www.telecontact.ma

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / n caisse securite sociale / creer compte securite sociale / securite sociale nationale / caisse securite sociale

Caisse Nationale De La Sécurité Sociale (C.n.s.s. (ag ...

×

Connexion à mon compte Telecontact

Le compte télécontact Bénéficiez à votre tour des avantages et des services du compte Telecontact ! Créez vos carnets d'adresses,...

Lire la suite


Site : http://www.telecontact.ma

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / n caisse securite sociale / creer compte securite sociale / securite sociale nationale / caisse securite sociale

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

Lire la suite

Date: 2018-03-24 20:48:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse de securite sociale france / caisse d assurance sociale / caisse assurance sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:35:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse de securite sociale france / caisse d assurance sociale / caisse assurance sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale étudiante

Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

HUMAN FORCE : Avantages exclus de l'assiette de la cnss ...

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

AVANTAGES SUR SALAIRE NON COTISABLES

Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à ...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Où déposer votre demande - CMU

[mis à jour le 03-01-2018]

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Où déposer votre demande - CMU

[mis à jour le 03-01-2018]

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Un à un, les pays d’Afrique francophone se dotent de ...

En 2017, deux pays africains ont annoncé le lancement de leur Caisse de Dépôts et de Consignations (CDC), le Burkina Faso en avril et Niger en octobre.

Inspiré du modèle français, ce type d'institution existe déjà au Maroc (photo), en Tunisie, au Sénégal, en Mauritanie, au Gabon, au Bénin mais aussi en Italie, au Canada ou encore au Brésil.

Une caisse de dépôt est une institution...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 17:56:48
Site : https://www.agenceecofin.com

Thèmes liés : caisse nationale securite sociale maroc / caisse nationale de securite sociale tunisie / caisse nationale de securite sociale / caisse de retraite securite sociale / projet de financement de la securite sociale

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Bienvenue dans la Maison Départementale des Personnes ...

ADRESSE et PLAN D'ACCÈS AU GOSIER

Pôle Médico-Social du Conseil Départemental

Rue du Docteur Hélène  

97190 Gosier

Téléphone : 0590 83 14 28

Fax :  0590 89 61 93

Courriel: contact@mdph-971.fr

M . D . P. H. - Créée par la loi du 11 février 2005 sur « L'égalité des droits et des chances, la participation et la...

Lire la suite

Date: 2017-11-21 13:18:31
Site : http://www.mdph-971.fr

Thèmes liés : securite sociale direction generale personnes handicapees / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe adresse / direction generale securite sociale / caisse generale securite sociale guadeloupe / caisse generale de la securite sociale

X-log

Catherine DEVERDUN

Directeur Général

Diplômée de Télécom Sud Paris et de Dauphine, cette double compétence lui permet d'appréhender au mieux les enjeux financiers, techniques et juridiques d'une SSII.

Claude DEVERDUN

Président du CA

Fondateur de la société et actuel Président, il est à l'origine du concept de "modèle construit à données essentielles" autour duquel est conçu le...

Lire la suite

Date: 2017-11-28 09:26:19
Site : http://www.x-log.fr

Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines paris / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse retraite regime general securite sociale

La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...

». Il s'agit, pour lui, de faciliter «

 

l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )

 

». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «

 

sécurisation de l'emploi

 

», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 11:49:46
Site : https://www.monde-diplomatique.fr

La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 ...

Les principales mesures de la LFSS pour 2012

Introduction

La loi (n°2011-1906) de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au journal officiel du 22 décembre 2011. Le Conseil constitutionnel l'a déclaré, le 15 décembre dernier, partiellement conforme à la Constitution. Les principaux articles de la loi, notamment ceux relatifs au plan de retour à l'équilibre...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Pierre Laroque — Wikipédia

Conseil d'État[ modifier | modifier le code ]

Admis au Conseil d'État en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d' Adolphe Landry , ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales.

En mars 1938, il rédige un rapport intitulé « Les Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et de...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:33:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017 (en cours d'actualisation)

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 17:04:39
Site : http://www.cleiss.fr

Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs ...

Activités Ministérielles new

Le mot de bienvenue de

M. le Directeur Général Ce site, sous sa nouvelle mouture, constitue un facteur promotionnel de notre image de marque et un outil de communication qui contribue significativement à une synergie d'actions que nous comptons bâtir, car il représente un espace informationnel offrant des éclairages sur tous les aspects liés à l'activité de la CNAS, en mettant à la disposition de tous les usagers des informations...

Lire la suite


Site : http://www.cnas.dz

Thèmes liés : caisse d assurance sociale / site portail securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / portail securite sociale commune / portail de la securite sociale

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

<- Retour au guide

PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com

Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

Diffusion d'un document relatif aux conditions...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:38:21
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Maroc : ce qui va changer avec la réforme de la Sécurité ...

Le Parlement marocain s'apprête à examiner un amendement à la loi sur la sécurité sociale, qui prévoit une transmission numérique des données des plus grosses entreprises et un meilleur contrôle des déclarations médicales.

Faciliter la relation avec les entreprises et se donner les moyens d'un contrôle plus efficace... La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) fait d'une pierre...

Lire la suite


Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale marocaine / caisse nationale securite sociale maroc / caisse nationale de securite sociale

Accueil - Comité Breton d'Histoire de la Sécurité Sociale

Accueil

Le nouveau site wikisecu-bretagne.fr

Le Comité Breton d'Histoire de la Sécurité sociale met en ligne un nouveau site de type wikimédia :

wikisecu-bretagne.fr ( https://www.wikisecu-bretagne.fr/index.php?title=Accueil )

Le projet est de mettre en ligne à la manière de Wikipédia, un site de présentation de la Sécurité Sociale en Bretagne, avec les liens entre les articles pour...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 21:11:46
Site : http://histoire-secu-bretagne.org

Caisse Nationale de Sécurité Sociale – CNSS

Ecole Belge de Casablanca

Bernard

Bernard R. est consultant en management et en gestion de projets informatiques. Il s'est installé en 2010 au Maroc avec une double activité : le lancement d'un riad près de Zagora, avec sa femme...

Lire la suite


Site : http://o-maroc.com

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale securite sociale maroc / caisse nationale de securite sociale / securite sociale nationale