la sécu va vendre ses centres à créteil
le conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie (cpam) du val-de-marne se déroule demain, à créteil. la direction doit, à cette occasion, demander aux conseillers de l'autoriser à vendre ses derniers centres de [suite...]
Date: 2007-10-28 06:18:42
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la sécu vend ses derniers centres de paiement
creteil. les membres du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie du val-de-marne auront un comité d'accueil animé cet après-midi. le comité de défense de la cpam, avec en tête de file la cgt, appelle à une [suite...]
Date: 2007-10-29 07:41:18
l'escroc de la cpam condamné à un an de prison
créteil si les escrocs à la sécurité sociale se croyaient à l'abri de sanctions judiciaires, leurs certitudes viennent de s'effondrer. un homme de 50 ans vient d'écoper d'une peine de deux ans de prison dont un an ferme pour avoir [suite...]
Date: 2008-04-18 03:15:21
importante escroquerie d'un pharmacien aux dépens de la cpam de ...
un pharmacien de l'haÿ-les-roses (val-de-marne), soupçonné de s'être fait rembourser indûment entre 500 000 et 700 000 euros par la cpam du val-de-marne, a été placé en garde à vue le 12 août, annonce une dépêche afp qui cite une source [suite...]
Date: 2009-08-14 14:00:00
Amiante - faute inexcusable ADP - Actualités du droit et de la ...
Encore une condamnation pour exposition à l'amiante: Aéroports de Paris Après Alstom et Michelin dernièrement (cf articles précédents), c'est au tour d'ADP d'être reconnu fautif pour une exposition à l'amiante. La "faute inexcusable" d'Aéroports de Paris (ADP) a été reconnue mardi 21 novembre 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil, saisi par un ancien salarié d'ADP atteint d'asbestose, une maladie liée à l'exposition à l'amiante, a-t-on appris auprès de l'avocate du plaignant. Le tribunal a "reconnu la faute inexcusable" d'ADP, a indiqué [suite...]
Date: 2006-11-22 13:00:00
ACCUSE, LEVEZ VOUS!
Près d´une centaine de personnes ont manifesté lundi devant la Caisse primaire d´assurance-maladie (Cpam) de Créteil (Val-de-Marne) pour soutenir un médecin généraliste, accusé de n´avoir prescrit à certains de ses patients que des médicaments remboursés à 100%. Les manifestants, dénonçant « la casse du système de santé » et porteurs d´une pétition signée par 2 500 personnes, ont demandé à être reçus par la direction de la Cpam, en vain. Il est reproché au Dr Didier Poupardin, 63 ans, de n´avoir effectué que des prescriptions prises en charge à 100% sur les [suite...]
Date: 2010-01-26 18:41:00
[LDH-Toulon] les “sans-papiers” ont des droits
Les étrangers en attente de régularisation de leur séjour en France n’en poursuivent pas moins une vie normale : ils travaillent, ils déclarent leurs revenus – même en séjour irrégulier, le fait de résider en France rend obligatoire la déclaration de revenus aux services fiscaux –, ils mettent leurs enfants à l’école – l’obligation scolaire s’impose de 6 à 16 ans pour tout enfant qui réside en France –, ils se pacsent ou se marient... comme tout le monde. Mais, souvent, ils se heurtent à ce qui semble être une politique de déni d’accès aux droits. Pour tout [suite...]
Date: 2009-03-04 08:00:00
la caisse d'assurance maladie de l'yonne organise l'arrestation d ...
La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un sans-papiers « sans zèle ni faiblesse » À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME). L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME. La police vient procéder à [suite...]
Date: 2009-02-28 06:54:00
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A A.A.C. Attaché d’’Administration Centrale A.A.H. Allocation aux Adultes Handicapés A.A.S.U. Attaché d’’Administration Scolaire et Universitaire A.C.I. Allocation Compensatrice Individualisée A.C.F.E.M Association pour l’’appariement des Centres de Formation des Elèves-Maitres A.C.F.P. Allocation Compensatrice pour Frais Professionnel A.C.T.P. Allocation Compensatrice pour Tierce Personne AD.A. ADmission en première d’’Adaptation et en première professionnelle [suite...]
Date: 2010-01-20 00:37:40
la caisse d'assurance maladie de l'yonne organise l'arrestation d ...
« Los Abrazos Rotos | Page d'accueil | VIH: Le chat avec le Pr Delfraissy en intégralité » 27.02.2009 La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers » « sans zèle ni faiblesse » À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME). L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de [suite...]
Date: 2009-02-27 18:58:09
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