LE QUOTIDIEN QUI MARK: Copé : "On ne peut pas continuer comme ça ...

Rappelons d'abord ces chiffres peu connus : les dépenses de l'Etat ont progressé de 35% entre 1996 et 2008, contre 61% pour la Sécurité sociale et 78% pour les collectivités locales. Soyons clair : réduire le train de vie de l'Etat est indispensable mais ne réglera pas tous les problèmes ! Il faut continuer sur la voie engagée en poursuivant le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et en étendant la règle aux quelques 600 opérateurs de l'Etat. Cela signifie 100.000 nouvelles suppressions de postes entre 2011 et 2013. Est-ce tenable ? Oui, si on le [suite...]

Date: 2010-04-03 12:09:00

Articles de blogs (401) | Vidéos (10)
 

Le projet « M » le maudit : Projet de retraite complémentaire ...

Le projet « M » le maudit : Projet de retraite complémentaire entre Guillaume Sarkozy CNP-Assurances et la Caisse des dépôts a du plomb dans l’aile. avril 2, 2010 at 11:18 | In Altermondialisme, Caisse des dépots, Crise financière internationale, Economie, Politique, Société, Solidarité, Sur Sarkozy, sarkosy, social | 2 Comments Tags: Le projet « M » le maudit : Projet de retraite complémentaire entre Guillaume Sarkozy CNP-Assurances et la Caisse des dépôts a du plomb dans l’aile. Le projet « M » le maudit : Projet de retraite complémentaire entre Guillaume Sarkozy [suite...]

Date: 2010-04-02 09:18:07

La cotisation APEC, comment ça marche ?

La cotisation proportionnelle est prélevée sur la rémunération brute à hauteur de la tranche B des cotisations, soit entre 1 plafond et 4 plafonds de sécurité sociale (pour 2010, entre 2 885 et 11 540 par mois).  Elle n’est donc pas due sur la tranche A, ni sur la tranche C des cotisations. En cas de versement de sommes isolées, ces dernières devront donner lieu à cotisations APEC sur la partie qui concerne la tranche B des cotisations. Exemple : pour un salaire brut mensuel de 3 500 euros, la cotisation proportionnelle sera due sur la rémunération perçue entre 2 885 euros et [suite...]

Date: 2010-04-02 18:16:00

Incidence de la décision de la Caisse sur l'indemnisation par le ...

Incidence de la décision de la Caisse sur l’indemnisation par le FIVA Si vous souffrez d’une maladie que vous pensez en relation avec une exposition à l’amiante, vous pouvez demander une indemnisation au FIVA. Si vous  avez déjà bénéficié d’une prise en charge de cette maladie par la Caisse dont vous relevez au titre de la législation sur les maladies professionnelles, la décision qui a déjà été prise par la Caisse va vous aider car elle créée un a priori favorable pour votre dossier. Cependant, le FIVA n’est pas lié par cette décision et reste libre de refuser de [suite...]

Date: 2010-03-24 05:01:21

4 qui veut monter longtemps potasse le droit du travail | les ...

accueil > brochure santé, le métier 4 qui veut monter longtemps potasse le droit du travail Le saviez-vous? Nous avons une instance spécifique à la production cinématographique : le CCHST-CT , soit Comité Central d’Hygiène et de Sécurité de la Production Cinématographique française, 5 rue du Cirque 75008 PARIS. Tel : 01 53 89 01 30 (à noter dans vos tablettes et à utiliser sans scrupule quand on vous “colle” dans une cave ou autre lieu réjouissant !) . Jusqu’à présent, ce comité a veillé principalement aux installations des lieux de tournage. Ses fonctions : [suite...]

Date: 2010-04-20 09:59:05

Historique des lois de financement de la Sécurité sociale en France

activités non prescriptives. Le Conseil d'État statuant au contentieux a, par une décision du 3 juillet 1998 (CE, Syndicat des médecins de l'Ain et autres), annulé l'arrêté du 28 mars 1997 portant approbation de la ..... caisse nationale d' assurance maladie. Il sera transmis au Parlement ainsi qu'au gouvernement dans un délai de 50 jours à compter de la publication de la loi de financement de la Sécurité sociale. Il devra comporter les éléments permettant d'apprécier la [suite...]

Date: 2009-01-28 14:00:00

Revue de presse du 19/01/2010 - Union locale CFTC Hautmont et Environs

CFTC EN REGIONS « Élection à la CPAM sur fond de guerre syndicale » dans La Nouvelle République. « Nouveau président de la Caisse primaire d’assurance-maladie, Jean-Michel Guitton est le premier représentant du Medef à accéder à cette fonction. « La CGT, la CFDT, l’UNSA et la CFTC s’alarment de l’élection d’un représentant du Medef à la tête du conseil de la Sécurité sociale départementale » qui risque de « mettre en péril les arbitrages entre cotisations patronales et la contribution des assurés sociaux. ». Les 4 syndicats « reprochent à FO et à [suite...]

Date: 2010-01-19 20:13:00

La trésorerie de la Sécu dérape ! - Blog de dominique Baert

Le déficit de l'Acoss (l'Agence qui centralise la trésorerie des organismes de Sécurité sociale) s'accroît très fortement : il est déjà en hausse très significative par rapport à l'an dernier : il est de - 29,6 Mds fin mars 2010, au lieu de - 6,9 Mds € fin mars 2009 ; ces 3 derniers mois, il y a glissement régulier : - 21,3 Mds € fin janvier 2010, - 22,2 Mds € fin février, et donc - 29,6 fin mars. En mars 2010, le déficit s'est aggravé de 7,5 Mds € par rapport à février, du fait de tirages plus importants que prévu de la branche maladie. Rappelons ainsi que [suite...]

Date: 2010-05-05 10:34:00

Combien de temps garder vos papiers ? - A nous la pige !

En cas de vol, elles facilitent la détermination de la valeur de vos biens pour une indemnisation de votre compagnie d'assurances. Jusqu'à quand ? Tous les papiers n'ont pas besoin d'être conservés à vie, car passé un certain délai aucune des parties ne peut engager une réclamation ou s'en prévaloir. Il y a alors « prescription ». Cette dernière dépend du type de bien, de service ou de l'administration concernée. Plus besoin alors de conserver le document en question. Toutefois, dans certaines situations, même si le délai est dépassé, mieux vaut conserver les papiers. Par [suite...]

Date: 2009-04-08 07:00:00

La Caisse d'Assurance maladie de l'Yonne organise l'arrestation d ...

La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers » « sans zèle ni faiblesse » À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par unresponsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME).L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME. La police vient procéder [suite...]

Date: 2009-02-24 17:18:41

Colloque sur la révision des systèmes de sécurité sociale | midipress

Parmi les thèmes abordés, à cette occasion, les équilibres financiers des caisses de sécurité sociale ainsi que les régimes de retraite dans les secteurs public et privé. Clôturant les travaux de ce colloque, M. Abdesselam Jrad, secrétaire général de l'UGTT, a mis l'accent sur l'importance des prestations fournis par les caisses de sécurité sociale au profit de leurs adhérents aussi bien en activité qu'a la retraite, soulignant que l'emploi demeure le garant de la préservation des équilibres financiers des caisses sociales. Il a relevé que le système de la sécurité [suite...]

Date: 2010-04-30 21:16:06

GABON / EKOGA : SIMEON EKOGA ACCEPTE DE COLLABORER AVEC ALI BONGO ...

LE MAL DU CONGO, C'EST DENIS SASSOU NGUESSO, UN HOMME SOUS INFLUENCE, COUPABLE DE HAUTE TRAHISON POUR BRADAGE DES RESSOURCES DU PAYS A DES PUISSANCES ETRANGERES, DETOURNEMENTS, MEURTRES, VIOLATIONS DES LIBERTES. NOUS N'AVONS PAS LE CHOIX DE COMBATTRE L'INJUSTICE, JUSTE CELUI DES ARMES ET NOUS N'AVONS QUE DES MOTS ET UNE PLUME CONTRE LA PUISSANCE D'UN ETAT CRIMINEL, ILLEGITIME, VASSAL DE LA FRANCAFRIQUE...                    Mouvimat IBOUANGA LOUNDOU,       Le Lion de MAKANDA Notre objectif : "construire un autre avenir qui regarde le peuple congolais en face pour [suite...]

Date: 2010-05-03 20:47:00

La retraite...Quant et Où ? - Le blog de toutchattout.over-blog.com

Dès votre première activité salariée, votre caisse de retraite a ouvert à vos nom et numéro de sécurité sociale un compte individuel sur lequel ont été reportés tous les trimestres acquis au titre de l’assurance vieillesse. La grande majorité de ces trimestres proviennent de votre travail, mais d’autres peuvent provenir de périodes assimilées (maladie, maternité). En effet, les cotisations prélevées sur votre salaire ont été reversées à l’URSSAF par votre employeur et transformées en trimestres. Votre caisse de retraite a tout l’historique de votre carrière. [suite...]

Date: 2010-04-23 19:50:00

informations

Hourrah ! Il y avait, mais pour les médecins seulement, une revue sans publicité et totalement indépendante de l'industrie pharmaceutique et, pour le grand public, pratiquement rien dans les rayons des maisons de la presse et des kiosques, la grande distribution se souciant peu de diffuser les revues alternatives spécialisées dans la santé, tandis que proliférait une presse bourrée de publicités avouées ou non. Depuis cette année, on peut trouver sur les rayons « Que choisir santé », magazine indépendant sans publicité, les premiers numéros nous ont enchanté, si cela [suite...]

Date: 2008-12-11 20:36:00

Notes Blanches: Didier Tabuteau: "La protection est d'autant moins ...

Didier Tabuteau : Cela dépend des périodes. Il y a eu des moments dans l'histoire de l'assurance-maladie où les professions de santé ont été fortement sollicitées pour contribuer à la régulation. C'est moins le cas depuis 2004, où la "responsabilisation" du patient a été mise en avant. Je crois que la régulation du système devrait reposer sur une cogestion de l'assurance-maladie par les pouvoirs publics, les caisses d'assurance-maladie, les professions de santé et les associations de patients. On est loin de cette situation. Jeremie : Fondamentalement, le problème de la Sécu [suite...]

Date: 2010-01-12 16:58:00

RGPP: Compte rendu de la délégation de l'Assurance Maladie reçue à ...

Nous avons martelé la détermination des salariés de la Sécurité Sociale à défendre les grands principes de l’Assurance-Maladie que sont la solidarité nationale et un accès aux soins de qualité. Le projet de loi HPST est facteur de confusion. La création des ARS s’apparente à une main basse des cotisations patronales et salariales par l’Etat qui déciderait, dans la pratique, seul de leur utilisation. … Nous avons marqué notre refus de procéder à la destruction des services de l’assurance maladie (CRAM-CPAM) et de son service médical. En absorbant au travers des ARS, [suite...]

Date: 2009-03-12 20:47:00

comment avoir une attestation de securite sociale

pour avoir votre attestation de sécurité sociale en ligne saisissez votre code postal et validez. une fois localisé, les informations de proximité de votre caisse d'assurance maladie s'afficheront automatiquement sur toutes les pages [suite...]

Date: 2009-02-27 10:27:55

Partir à l'étranger > Orientation > Accueil > SMENO

Vous devez demander auprès de votre mutuelle ou caisse d’assurance maladie votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) au moins 15 jours avant votre départ. Vous avez choisi de faire vos études dans un pays hors Union Européenne. La première chose à faire est de savoir si un accord existe entre votre pays destinataire et la France. Si c’est le cas, votre protection sociale est alors réglementée par cet accord. Dans le cas contraire, vous devrez adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du pays où vous allez étudier. Si vous avez la nationalité française, [suite...]

Date: 2008-04-29 07:00:00

Ameli.fr remboursement : Mon compte Ameli en ligne

bonjour je n arrive pas a acceder a mon compte ameli, c est a cause de mon numero de securite social j arrive pas a mettre les deux derniers chiffres il ne me le prend pas que faire. chantal dit : 17 août 2009 à 12:16 je me suis inscrit mais n’arrive pas a rentrer sur mon compte des remboursement.Pourriez vous m’aider et me dire comment faie. Avec tous mes remerciements.Chantal kwarazfelia dit : 17 août 2009 à 16:19 je demande un code cofidentiel j ai tapé mon numéro de sécurité sociale j ai validé et il n y a pas de suite en vous remerciant MICHON Nicole épouse MICHON dit [suite...]

Date: 2009-07-10 08:22:17

Sauver l'hôpital:Appel de 3 collectifs de défense des services ...

Le rôle des syndicats, des élus, des mutuelles et des usagers se verra extrêmement réduit avec la création des ARS (agence régionales de santé) dont le directeur sera nommé par le conseil des ministres et aura tout pouvoir sur tous les secteurs, y compris la psychiatrie, le social et le médico-social. C'est lui qui imposera le directeur de l'hôpital, véritable patron d'un hôpital-entreprise. -Le démantèlement des services administratifs de santé de proximité avec la fermeture des DDASS et DRASS (Directions Départementales et Régionales de l'Action Sanitaire et Sociale, des [suite...]

Date: 2009-04-27 18:31:00

Mutuelle santé : 170 médicaments moins remboursés par la Sécu ...

Dès que cette liste sera publiée, la baisse du remboursement de 170 médicaments de 35% à 15% sera effective. Ces produits déremboursés ont été choisis par la Caisse Nationale d'assurance maladie en fonction des études faites par la Haute Autorité de santé qui a estimé qu'ils étaient peu efficaces. Le but de ces déremboursements est de faire économiser 150 millions d'euros à la Sécurité sociale. En effet, cette dernière devrait afficher en 2009 un déficit de plus de 20 milliards d'euros. Ce nouveau taux de remboursement s'ajoutera aux trois déjà existants Actuellement, il [suite...]

Date: 2010-04-12 12:41:15

contrôle ,contrôle, un de plus! : sud maison de l'enfance 45

Six CPAM vont contrôler les arrêts maladie des fonctionnaires Les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) de Clermont-Ferrand, Lyon, Nice, Rennes, Paris et Strasbourg vont assurer pendant deux ans à titre expérimental le contrôle des arrêts maladie de courte durée (moins de six mois) des fonctionnaires. Cette mesure était prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2010. Une convention de partenariat a été signée entre l’État et la CNAM, parue au « Journal officiel » du 2 mai. L’expérimentation portera à la fois sur le contrôle médical des [suite...]

Date: 2010-05-05 06:58:10

ELMOUDJAHID.com - Quotidien national d'information - Reprise jeudi ...

Concernant le devenir de l'unité "BCR" de Oued R'hiou (W. Aïn Defla), le ministre a souligné que le gouvernement est déterminé à renforcer cette  activité et la protéger contre la compétitivité étrangère et la contrefaçon  à la faveur de sa stratégie de relance du secteur public.         Dans une déclaration à la presse, M. Temmar a rappelé la détermination du gouvernement à opérer un changement dans les sociétés de gestion des participations (SGP).  Ressources en eau Sellal : “Une étude a été réalisée pour permettre une solution aux crues de oued [suite...]

Date: 2010-04-02 00:00:00

Le nouveau blog de Guy Chambefort: Suppression du TASS de l'Allier

Le projet de redécoupage des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale prévoit la suppression de celui de Moulins et le regroupement de l'activité juridictionnelle à Clermont-Ferrand (voir carte ) Le TASS de l'Allier traite en moyenne 469 dossiers par an, plus que celui auquel on veut le rattacher. Alerté par le Président de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Allier, Guy Chambefort a interpellé la Ministre de la Justice, Rachida Dati et le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la famille et de la ville, Brice Hortefeux. La première n'a pas [suite...]

Date: 2009-03-24 11:07:04

La CMU, 1er assureur français « Complementaire sante et assurance ...

Si la CMU est devenue le premier assureur français, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est elle devenue la première complémentaire santé de France. En effet, la CMU couvre aujourd’hui 4,2 millions d’assurés (dont 580 000 dans les départements d’outre mer) alors que la MGEN (mutuelle de l’Education Nationale) ne compte que quelques 2,9 millions d’assurés. Par ailleurs, les bénéficiaires de la CMU pouvant choisir l’organisme auquel ils souhaitent confier leur complémentaire santé, la Caisse primaire d’assurance maladie est aujourd’hui la première [suite...]

Date: 2010-02-10 21:48:14

Christiane Vienne :: Senatrice » Blog Archive » En plénière ce jeudi…

Parmi les textes soumis au vote parlementaire, un projet de loi dont je suis rapporteur : celui sur l’organisation de l’assurance-maladie complémentaire. En Belgique, les caisses de maladie privées (les mutuelles, par exemple) sont pour soumises à des réglementations nationales. La Commission Européenne souhaite les soumettre à la réglementation communautaire. L’enjeu de ce projet de loi : aller dans le sens de l’Europe, harmoniser les niveaux de protection pour les assurés… tout en maintenant les particularités des entités mutualistes, qui les différencient clairement [suite...]

Date: 2010-04-21 11:21:38

ACAT Force Ouvriere: Déclarer sa maladie de l'amiante

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6201.pdf Veillez à ce que la maladie professionnelle déclarée corresponde exactement à une maladie du tableau 30 des maladies reconnues par la Sécurité sociale : ( plaques pleurales, épaississement pleuraux, asbestose etc… ) ; vous pouvez le consulter en cliquant sur : http://www1.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_search_view_view/F2F8738666AAA2D9C1256CEC003F89AF/$FILE/visu.html?OpenElement#ancre1 Faites attention Certains médecins emploient des mots savants qui désignent la même maladie. Les agents qui traitent les dossiers [suite...]

Date: 2010-02-24 17:01:00

CPAM

Voici le courrier que j'ai reçu ce lundi, venant de ma Caisse Primaire "Lyon le 20 janvier 2010 Madame, Conformément à l'avis émis par le Médecin Conseil, le docteur P. N., je vous informe que la CPAM a décidé de vous prendre en charge au titre de l'article L324 et R324.1 du code de la Sécurité Sociale pour le règlement de vos indemnités journalières à compter du 14/08/2009. Au terme de ces articles, je vous rappelle que vous êtes tenu : * de suivre les traitements prescrits. * de vous rendre à toutes les convocations du Service Médical. * de vous abstenir de toute activité [suite...]

Date: 2010-01-29 20:51:00

Commission excécutive FEC FO 12/2009 - Le blog du Snfocos Caf13

snfocos-caf13      La Commission Exécutive des syndicats FO Employés et Cadres de la Sécurité Sociale, réunie les 16 et 17 décembre 2009, a pris connaissance des résultats des élections des Représentants du Personnel aux conseils des 80 CPAM. Les candidats présentés par FO mettent la défense de la Convention Collective nationale au centre de leur action. Force Ouvrière progresse de façon significative tant dans le collège employés que dans le collège cadres. Le résultat de ces élections démontre que le personnel n’a pas l’intention de se laisser faire et se [suite...]

Date: 2009-12-21 05:01:00

Secu : à l'heure de la casse - PCF SUD ARDÉCHE

Le grand Conseil de la mutualité des Bouches-du-Rhône intervient auprès du général de Gaulle pour lui faire savoir que « l’adoption de ce projet serait l’annulation de toue liberté individuelle ou d’association» L’union départementale des mutuelles de la Loire, une des plus importantes de France demande avec insistance au ministre le maintien des caisses d’assurances sociales mutualistes. En réponse Pierre Laroque ne manque pas de son côté de souligner que « la mutualité s’est enlisée et bureaucratisée dans les assurances sociales, alors que sa vocation est de [suite...]

Date: 2010-04-23 06:32:00

En fauteuil, suis-je vraiment handicapée ? 1/2 : JuriHand : Le blog

La sécurité sociale m'a envoyé des documents à faire remplir par un médecin "ad hoc" pour savoir si j'étais apte à conduire l'engin. J'ai téléphoné à ma caisse pour savoir chez qui je devais aller. On m'a cité les ergothérapeutes. J'ai téléphoné à ceux de ma ville qui ont tous répondu ne rien pouvoir faire tant que je n'avais pas le moteur. Après nombreuses autres demandes à la CAPM, j'ai fini par apprendrequ'il fallait me rendre dans un centre de rééducation publique. C'est ainsi que je me suis retrouvée vendredi dernier devant un médecin que je voyais pour la [suite...]

Date: 2010-04-22 17:37:39

appel lancé : recherche ... - La fibromyalgie : une vraie maladie

Afin de constituer un dossier sur la prise en charge de la fibromyalgie par la sécurité sociale (prise à 100 %) je recherche des personnes qui sont à 100 % ces personnes auront juste à me fournir le département dans lequel elles demeurent (il faut que la maladie soit "fibromyalgie" ou "Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave." mais pas "dépression" Je remercie toute les personnes qui s'associeront à ce dossier Commentaires appel lancé:recherche Depuis fin 2004, je suis prise en charge à 100% par la Secu pour fibromyalgie. Départ [suite...]

Date: 2005-12-31 12:13:26

Les résultats des initiatives du gouvernement pour la promotion de ...

... 70 pc des diplô més du système de la formation professionnelle accèdent facilement au marché du travail et que 65 pc des bénéficiaires du programme "Idmaj" reçoivent les prestations de la Caisse nationale de sécurité sociale. [suite...]

Date: 2010-05-06 04:59:45

ECONOMIE. Une prime de 100 euros pour les Antilles - Info ...

Près de 33.000 bénéficiaires de l’allocation vieillesse toucheront cette prime dans les tous prochains jours. Elle sera versée par les caisses générales de sécurité sociale de Guadeloupe et de Martinique. Pour les autres allocataires, il faudra attendre le mois de [suite...]

Date: 2010-05-04 07:49:04

L A L E T T R E D U W E B M E S T R E (05/05/2010) - le blog soueich

soueich (159) Religions, philosophie, culture (108) Société (564) Poésie (53) Notes de lecture (201) Musiques (11) Politique (174) Palestine-Gaza (69) Comminges (68) Elections européennes (6) Iran (55) humour (15) Economie (48) Grippe A (29) Europe (24) Haïti (10) Ordures ménagères (11) Afghanistan (4) Irak (1) Le Glass-Steagall Global et le précédent français (Article exceptionnellement tiré du prochain numéro de Nouvelle Solidarité) Il y a de constant dans les scandales financiers et les affaires d’Etat qui surgissent aujourd’hui, un dégoût prononcé de la vérité. Un [suite...]

Date: 2010-05-05 05:30:00

Déficit public en Grèce : 5% du PIB au lieu des 3,7% prévus - info ...

... cette hausse du déficit par rapport aux prévisions de 3,7% du Programme de stabilité et de croissance est due à la limitation des excédents des personnes morales de droit public (caisses de sécurité sociale et autres organismes), [suite...]

Date: 2009-04-22 23:50:47

Les cotisations en Autriche

Le salaire minimum d'assujettissement est fixé à 366,33 euros par mois. (1). Le conjoint est automatiquement affilié à l’assurance maladie de l’assuré/e, dès lors qu’il ne possède pas de revenu propre ou qu’il exerce seulement une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, il doit s’acquitter d’une cotisation supplémentaire. Celle-ci s’élève à 3,4% de la base de cotisation (pension, autres revenus de l’assuré/e). Cette cotisation est versée à la caisse maladie par l’assuré, et non par le conjoint. Cette coassurance donne droit à [suite...]

Date: 2010-03-24 07:00:00

L'attestation de salaire sur net-entreprises.fr

L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale a été mise en ligne sur le site officiel des déclarations sociales en octobre 2005. Après un an d’existence, les résultats sont remarquables. La volumétrie exceptionnelle – jamais rencontrée par une téléprocédure dans son année de lancement - récompense les efforts déployés par les caisses primaires d’Assurance Maladie qui peuvent ainsi assurer un meilleur suivi du dossier auprès des entreprises. En séduisant plus de 157 000 entreprises, l’attestation de salaire en [suite...]

Date: 2006-11-19 23:00:00

L´URSSAF et la CPAM de Calais manifestent pour leurs salaires

Les employés de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et de l'Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF) ont manifesté hier. Ils réclament une hausse de leurs salaires. Blocage de la rue quelques minutes «  Nous avons obtenu une augmentation de 1,20 % en mars, mais ce n'est pas suffisant », lance Philippe Fiévet, de la CFDT. Les syndicats FO, CFDT, CGT et CFTC étaient représentés. La cinquantaine de grévistes a bloqué la rue Descartes, en face de la CPAM, pendant quelques minutes, banderoles et drapeaux à la main. À 11 h 25, [suite...]

Date: 2008-11-13 02:58:00

Luxembourg : Assurance maladie, assurance dépendance et assurance ...

qui reprend les attributions de l’Union des caisses maladie et des six caisses maladie du secteur privé à savoir : la Caisse de maladie des ouvriers, la Caisse de maladie des employées du privé, la Caisse de maladie des ouvriers ARBED, la Caisse de maladie des employés ARBED, la Caisse de maladie des professions indépendantes et la Caisse de maladie agricole. La CNS gère l’assurance maladie maternité mais également l’assurance dépendance du régime général. Dans le cadre des règlements européens, à compter du 1er janvier 2009, la Caisse Nationale de Santé remplace, [suite...]

Date: 2009-02-23 13:24:00

Quelles charges vont me tomber pour activité BNC? : Statuts ...

Bonjour J'ai créé il y a 1mois une activité BNC. J'ai donc mon numéro de SIRET. Suite à un RDV et quelques coups de fils aux impots, je n'ai toujours aucune certitude sur les charges qui vont se présenter à moi. Aussi j'aimerais des réponses claires sur ce que je vais avoir comme charge sur mes revenus BNC. Dans ce que j'ai cru comprendre: -taxe professionnelle (si applicable) -Impots sur le revenu (les Revenus BNC étant déclarés comme tel) Je voulais savoir si je n'ai que ça ou si d'autres charges (URSAFF ou autre) viendront s'ajouter à ça...? Merci de vos réponses! PS: TVA [suite...]

Date: 2009-11-25 09:56:00

PLFSS 2010 - Arrêts maladie : la lutte contre les fraudeurs est ...

un Instant Pour Entreprendre, IPE77, club clients AG2R LA MONDIALE Les principales mesures destinées à favoriser cette lutte contre les fraudes sont les suivantes : création d’un dispositif pour lutter contre la succession d’arrêts de travail injustifiés : la reprise du versement des indemnités journalières (IJ) en cas de prescription d’un arrêt de travail faisant suite à une décision de suspension d’IJ ne s’effectuera que sur l’avis du service du contrôle médical de la caisse dont dépend l’assuré généralisation de l’expérimentation de la prise en compte [suite...]

Date: 2009-10-28 13:55:09

» Le livret A: un placement de père de famille Yakitri, portail conso

Le Livret A a su s’imposer, au fil du temps, comme la référence en matière d’épargne en France. Si, dans un premier temps, pour garantir la sécurité des placements, sa commercialisation a été essentiellement réservée à la Caisse d’Epargne, depuis le 1er janvier 2009, l’ensemble des organismes bancaires français sont autorisés à le distribuer. Prévu tout d’abord, lors de sa mise en place en 1818, pour renflouer les caisses de l’Etat vidées par la période napoléonienne, il participe aujourd’hui au financement du logement social. L’engouement des investisseurs [suite...]

Date: 2010-05-06 16:52:50

Accident du travail ou maladie professionnelle : une indemnité ...

Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, pour lesquels la déclaration d’inaptitude au travail intervient à compter du 1er juillet, auront droit à une indemnité temporaire d’inaptitude. Pour bénéficier de cette indemnité, la victime est dans l’obligation d’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie un formulaire de demande portant une mention du médecin du travail selon laquelle un lien est susceptible d’être établi entre l’inaptitude et l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Cette demande implique [suite...]

Date: 2010-03-18 07:00:00

les françaises et les français aiment les coups et les contes de ...

://www.xiti.com/xiti.asp?s=252287" title="Mesurez votre audience"> Mesure d'audience ROI frequentation par Les françaises et les français aiment les coups et les contes de fées …… Le réveil sera difficile … au moment du passage à la caisse…. Au fond, cette étape était-elle indispensable….. Cadeaux aux riches , prélévements pour les moins nantis ….. L’été tombe bien pour prolonger le climat euphorique de la campagne….. La gauche aurait-elle été moins injuste? ALZHEIMER A Dax, Sarkozy annonce une franchise médicale de 50 euros par an NOUVELOBS.COM | 31.07.2007 | [suite...]

Date: 2007-07-31 19:32:23

Auto-entrepreneur : une coquille vide ? « Ecotidien

Des résultats fragiles qui plombent les caisses de la Sécurité sociale selon les indépendants. « Depuis l’avènement de ce statut, nous subissons une concurrence déloyale. Et plus grave encore, comme ces auto-entrepreneurs cotisent très peu, c’est notre caisse qui en prend un coup », note Fayçal Kabli, plombier sous le statut de la SARL. Mais ce sont surtout les premiers concernés qui sont pénalisés par cette situation : « Je cotise très peu dans ma caisse, car je fais très peu de résultat. Par conséquent, si demain j’arrête mon activité, je n’aurai pas  [suite...]

Date: 2010-05-05 07:54:47

Mardi 28 avril : la réponse du gouvernement sur la fusion ...

Je souhaite aujourd'hui mettre un terme à un processus que votre administration a enclenché en programmant la fusion de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montbéliard et de Besançon pour le 1er janvier 2010. De plus, les habitants du Doubs ne pourront plus, dès 2011, bénéficier des services que d'une seule caisse d'allocations familiales (CAF) pour tout le département. Ces projets de fusion sont vécus comme un véritable abandon de l'État. L'attachement de nos concitoyens, notamment des plus fragiles d'entre eux, à la présence physique de la CAF et de la CPAM est [suite...]

Date: 2009-04-26 22:00:00

CAISSE DE SéCURITé SOCIALE : Plus de 12 milliards par an dépensés ...

De passage à Kaolack, le Directeur général de la Caisse, ainsi que son Pca, ont promis de tout faire pour améliorer encore ... Vers la refonte du code de sécurité socialeAP Sénégalaise 2 autres [suite...]

Date: 2010-02-25 20:01:44

Sécurité sociale, retraite... ce qui vous attend - PCF SUD ARDÉCHE

Vous devez respecter les heures de sorties autorisées par votre médecin et vous soumettre aux contrôles du service du contrôle médical de votre caisse d’assurance maladie (article L323-6 du code de la sécurité sociale). Rappelons concernant les heures de sortie que le médecin doit indiquer sur l’arrêt de travail (article R323-11-1 du code de la sécurité sociale) : soit que les sorties ne sont pas autorisées ; soit qu’elles le sont. Dans ce cas, l’assuré doit rester présent à son domicile de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures, sauf en cas de soins et d’examens [suite...]

Date: 2009-11-28 15:38:00

la sécu nous appartient !

Cette fois encore, ni tricot, ni couture, ni déco... Mais une nouvelle fois une fenêtre ouverte sur mon quotidien et les gens qui en font partie, avec qui je partage certaines convictions indéracinables, le refus de la résignation et de la soumission, l'envie de lutter et d'entraîner tout le monde avec nous, les moments de découragement, la fatigue, les mails et coups de téléphone jusqu'à pas d'heure pour préparer les actions ou les tracts, l'espoir et l'enthousiasme quand on constate que notre investissement n'est pas vain, ni inutile... Aujourd'hui donc, pas de Liberty... mais [suite...]

Date: 2008-05-14 10:53:00

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