INDEMNITE JOURNALIERE DE MATERNITÉ OU PATERNITÉ

Salaires bruts des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail

(m-3)

(m-1)

Contexte

Le salarié en arrêt de travail pour maternité ou paternité a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).

Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail (Art R331 du code de la sécurité sociale).

Décompte de l'arrêt de travail

Le nombre de jours d'arrêt de travail est décompté en jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris).

Salaire brut des 3 mois qui précédent...  [suite...]

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Voir également :

 

La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...

Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance

Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :

6 % du plafond de la Sécurité sociale ,

et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...  [suite...]

307 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

(Redirigé depuis Plafond de la sécurité sociale )

Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse...  [suite...]

155 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Retraite : l’essentiel pour comprendre | Agirc - Arrco

Les cotisations pour la retraite de base sont gérées par la Sécurité Sociale, et plus précisément la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) .

Ces cotisations sont comptabilisées sous forme de trimestres.

Le régime complémentaire obligatoire

Le régime complémentaire obligatoire est aussi plus communément appelé la retraite complémentaire obligatoire. Elle est dite complémentaire car elle vient s'ajouter en complément de la retraite de base.

Les cotisations pour la retraite complémentaire obligatoire sont gérées par l'  ARRCO (Association pour le...  [suite...]

265 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2018 : 3 311 ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Lettre FO

Retraites n°138

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19). A compter du 1er janvier...  [suite...]

181 Articles pour ce thème

 

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass) 2017-2018

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - Pass 2018 - s'élève à 39.852EUR. Il était de 39.228EUR en 2017. Le plafond de la sécurité sociale détermine les montants de charges sociales des salariés et indépendants ou les seuils de revenus au-délà desquels les aides de la sécurité sociale ne sont plus versées. Les plafonds 2018 de la sécurité sociale : 

- annuel...  [suite...]

181 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

PMSS 2018 : le plafond mensuel de Sécurité sociale

plafond trimestriel : 9 933 euros,

plafond annuel : 39 732 euros.

Jusqu'en 2015, le PMSS permettait de fixer le montant du capital décès. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a changé les modalités du calcul et son montant est désormais égal à une somme forfaitaire établie par décret et revalorisée chaque année. Depuis le 1er avril 2017, le capital décès...  [suite...]

131 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

INDEMNITE JOURNALIERE DE MALADIE - cogilog.com

Le salarié a au moins 3 enfants à charge

Le délai de carence ne s'applique pas

Contexte

Le salarié en arrêt de travail pour maladie a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).

Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail.

Durée de l'arrêt de...  [suite...]

119 Articles pour ce thème

Ximi : Aide en ligne - Numéro de sécurité sociale inconnu ...

 

Numéro de sécurité sociale inconnu ou en cours de traitement par la CPAM

Accueil  >  Ximi  >  Paie  >  F.A.Q  > Numéro de sécurité sociale inconnu ou en cours de traitement par la CPAM

 

Vous venez d'embaucher...  [suite...]

89 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...

je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?

questions fréquentes

Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.

Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...  [suite...]

72 Articles pour ce thème

Calcul De La Cotisation Speciale Securite Sociale ...

Mais vous risquez un supplément d'impôt lors du calcul global de l'exercice. [...] Professionnel retiré en+ !ainsi qu'une "cotisation spéciale de sécurité sociale" de 9,3EURpar mois également Ma compagne est employée à la SNCB et gagne environ 1500EUR net,et moi à présent [...]

Jury Central - Connaissances de gestion de base

[...] Tu dois bien travailler tes formules pour le calcul...  [suite...]

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Immatriculation à la sécurité sociale : comment en faire ...

Que se passe-t-il dans le cas d'un refus d'immatriculation au régime de la sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale permet l'identification des assurés

Il s'agit d'un numéro à 13 chiffres et de composition unique. Il est utilisé par une seule personne à la fois. Un numéro de sécurité sociale permet d'être identifié et différencié par divers organismes.

Il est également...  [suite...]

56 Articles pour ce thème

Actualités - PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

PMSS 2016

Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218 euros, soit une augmentation de 1,5% par rapport au PMSS de 2015.

Ce plafond , le PMSS sert de base d' assiette de calcul de divers remboursements de contrats de mutuelle santé comme l'optique notamment et d'autres frais.

Les plafonds de sécurité sociale PMSS 2016 (plafonds SS) seront sans doute fixés aux montants suivants...  [suite...]

50 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Actu mutuelle : Comment calculer vos remboursements de ...

Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ? . Avec Santéo, toute l'actualité de la mutuelle santé

Comparez votre mutuelle et assurance santé

Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ?

La méthode de remboursement pratiqué par votre centre de sécurité sociale est basée sur un taux, qui est indexé sur la base d'un tarif de référence par acte appelé:

Tarif de convention

Base de remboursement du Régime obligatoire établi entre la Sécurité sociale et les fédérations des différents praticiens pour un médecin.

Cependant afin d'être...  [suite...]

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Comment retrouver numero de securite sociale

Comment retrouver numero de securite sociale

commenttrouver.fr » COMMENT RETROUVER NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?

Comment retrouver numero de securite sociale, les conseils

Pour répondre à la question comment retrouver numero de securite sociale, Emma, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 18/08/2015 à 13h31 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème retrouver numero...  [suite...]

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Numéro de sécurité sociale, calcul clé et décodage

Pour 100 euros HT, vous pouvez interroger à vie notre web service et avoir toutes ces informations sous Excel, grâce à notre Add-on, contactez-nous

Note :

Cet...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

Voir également :

Capital retraite, calcul du montant de la retraite de base ...

Comment calculer le montant de ma retraite de base? (retraite Sécurité sociale)

Le montant de votre retraite de base du régime général des salariés est calculé de la façon suivante :

Retraite du régime de base = SAM x T x  ( d / D ) + S + M  :

SAM = Salaire Annuel Moyen pendant les 25 meilleures années d'activité professionnelle (si vous êtes né à partir de 1948)

T = Taux de...  [suite...]

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Vérification calcul mental numéro de sécurité sociale ...

le dernier est une clef, mais je ne sais pas à quoi elle correspond

Quoiqu'il en soit sans faire aucun calcul on voit que la carte est fausse car il n'y a pas 66 mois dans une année

Posté par

mijo re : Vérification calcul mental numéro de sécurité sociale 05-05-12 à 18:38

Mes excuses j'ai fait une erreur, voici la signification des différents nombres pris surinternet

Posté par

pgeod re...  [suite...]

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Voir également :

L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité ...

En vertu de la législation régissant le domaine de la sécurité sociale en Algérie, l'invalidité est gérée par des dispositions d'un droit spécifique, bien entendu, c'est la loi 83-11 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée.

- Quelles sont les conditions pour avoir ce droit ?

En premier lieu, l'invalidité est attribuée à l'assuré avant d'atteindre l'âge de la retraite (60 ans),...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

Comment trouver la cle de son numero de securite sociale

Comment trouver la cle de son numero de securite sociale

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LA CLE DE SON NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?

Comment trouver la cle de son numero de securite sociale, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver la cle de son numero de securite sociale, Soline, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 05/08/2015 à 13h35 pour centraliser les...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

 
 

Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018 - Urssaf.fr

Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018

Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018

12/12/2017

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 EUR au 1er janvier 2018.

Le plafond journalier est...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2017 / plafond de la securite sociale

Plafonds - Urssaf.fr

Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale .

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale / plafond de la securite sociale / calcul securite sociale / savoir sur la securite sociale / securite sociale

Plafonds - Urssaf.fr

Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale .

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Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération...

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Site : urssaf.fr

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Comment retrouver numero de securite sociale

Comment retrouver numero de securite sociale

commenttrouver.fr » COMMENT RETROUVER NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?

Comment retrouver numero de securite sociale, les conseils

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La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...

Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance

Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :

6 % du plafond de la Sécurité sociale ,

et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...

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Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale

Comment trouver la cle de son numero de securite sociale

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commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LA CLE DE SON NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?

Comment trouver la cle de son numero de securite sociale, les conseils

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Montant du plafond de la Sécurité sociale 2018 - Éditions ...

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2018

Publié le 28/09/2017 à 15:13 par la rédaction des Éditions Tissot

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires. Pour le plafond de la Sécurité sociale 2018, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l'ordre de 1,6...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2017 / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2016

Vérification calcul mental numéro de sécurité sociale ...

le dernier est une clef, mais je ne sais pas à quoi elle correspond

Quoiqu'il en soit sans faire aucun calcul on voit que la carte est fausse car il n'y a pas 66 mois dans une année

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mijo re : Vérification calcul mental numéro de sécurité sociale 05-05-12 à 18:38

Mes excuses j'ai fait une erreur, voici la signification des différents nombres pris surinternet

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pgeod re...

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Site : https://www.ilemaths.net

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Smic et plafonds de Sécurité sociale - Urssaf.fr

Smic et plafonds de Sécurité sociale

Smic et plafonds de Sécurité sociale

02/01/2018

Nouveau montant du Smic

Le montant du Smic brut horaire est fixé à 9,88 EUR, soit 1 498,47 EUR mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2018.

Ces montants sont applicables en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / plafond mensuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass) 2017-2018

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - Pass 2018 - s'élève à 39.852EUR. Il était de 39.228EUR en 2017. Le plafond de la sécurité sociale détermine les montants de charges sociales des salariés et indépendants ou les seuils de revenus au-délà desquels les aides de la sécurité sociale ne sont plus versées. Les plafonds 2018 de la sécurité sociale : 

- annuel...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Plafond sécurité sociale 2016 - L'Express L'Entreprise

Après une hausse de 1,3% en 2015, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé de 1,5% en 2016.

Dima Lagunov / The Noun Project

Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros.

Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : plafond salaire securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale 2015 / plafond salaire securite sociale 2015 / montant du plafond de la securite sociale 2014

Outil de calcul du plafond de la sécurité sociale : PMSS ...

Outil de calcul du plafond de la sécurité sociale

Le PMSS, ou plafond mensuel de la sécurité sociale, est une abréviation que vous avez déjà dû croiser sans réellement savoir à quoi elle correspondait. Pourtant, ce plafond a une incidence sur de nombreuses prises en charge ou subventions.

Il s'agit d'un indice qui est utilisé dans le calcul de certaines prestations sociales ainsi que...

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Site : http://www.adpassurances.fr

Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale / plafond de la securite sociale 2018

Sécurité sociale 2018 : plafonds de la sécurité sociale ...

Au 1er janvier 2018, le PASS 2018 est de 39.732 euros. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3.311 euros en 2018. Quant au plafond horaire, il augmente d'un euro par rapport à l'an dernier pour atteindre le 25 euros.

Nouveauté 2018 !

La revalorisation 2018 impacte les cotisations patronales 2018 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations sociales....

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / evolution valeur plafond annuel securite sociale

Le mode de calcul de ma cotisation - Urssaf.fr

Votre cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l'avant dernière année, après déduction d'un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année.

Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base.

Ainsi, la cotisation d'assurance maladie 2018 est calculée sur la base de votre déclaration de revenus 2016 et après abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale .

En 2018, le taux de cotisation...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale 2016 / assurance maladie securite sociale

PMSS 2018 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...

PMSS 2018 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse de 1.28%

PMSS 2018

Le PMSS 2018 a augmenté de 1,28 % à partir du 1er janvier 2018 : PMSS 2018.

Le plafond annuel de sécurité sociale 2018 est fixé à 39732EUR à partir du 1er janvier 2018.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2018 serait fixé à 3311 euros, soit une augmentation de 1,28% par...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2015 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond annuel de la securite sociale retraite

Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : nouveautés 2018

Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : nouveautés 2018

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 24-01-2018

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Juritravail

Le plafond de la Sécurité Sociale permet de calculer les cotisations sociales dites plafonnées, dont doivent s'acquitter les entreprises. Les règles de calcul du plafond de la Sécurité Sociale ont...

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Date: 2018-03-27 16:39:30
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / plafond de la securite sociale 2018

Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

(Redirigé depuis Plafond de la sécurité sociale )

Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse...

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Date: 2018-03-26 14:35:22
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond de salaire securite sociale / montant du plafond de la securite sociale

Les modalités de calcul du plafond de sécurité sociale en 2018

Les modalités de calcul du plafond de sécurité sociale en 2018

47 057 lectures

Article écrit par Sandra Schmidt

(1099 articles)

R

Un décret du 9 mai 2017 modifie le mode de calcul du plafond de sécurité sociale pour les cotisations d'assurance vieillesse à compter du 1er janvier 2018.

Les cotisations d'assurance vieillesse du régime de base seront calculées chaque mois, dans la limite...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2017 / plafond de la securite sociale 2018 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite

Plafond de la Sécurité sociale 2018 : des changements à ...

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Plafond de la Sécurité sociale 2018 : définition

Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations dites plafonnées. Ces cotisations sont ainsi uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n'est pas touchée pas ces cotisations.

C'est le cas notamment de la cotisation d'assurance...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / calcul de la retraite+plafond securite sociale

PMSS 2017 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...

PMSS 2017

Le PMSS 2017 a augmenté de 1,58 % à partir du 1er janvier 2017 : PMSS 2017

Le plafond annuel de sécurité sociale (PMSS) 2017 est fixé à 39228EUR à partir du 1er janvier 2017.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2017 serait fixé à 3269 euros, soit une augmentation de 1,58% par rapport au PMSS de 2016.

Ce plafond , le PMSS sert de base d'...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale 2017 / plafond mensuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale 2015 / plafond annuel de la securite sociale retraite

Actualités - PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

PMSS 2016

Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218 euros, soit une augmentation de 1,5% par rapport au PMSS de 2015.

Ce plafond , le PMSS sert de base d' assiette de calcul de divers remboursements de contrats de mutuelle santé comme l'optique notamment et d'autres frais.

Les plafonds de sécurité sociale PMSS 2016 (plafonds SS) seront sans doute fixés aux montants suivants...

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Thèmes liés : plafond salaire securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale 2016 / plafond mensuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2015 / plafond salaire securite sociale 2015

La notion de plafond - Urssaf.fr

01/01/2018

Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018

A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.

Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond mensuel de la securite sociale

Immatriculation à la sécurité sociale : comment en faire ...

Que se passe-t-il dans le cas d'un refus d'immatriculation au régime de la sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale permet l'identification des assurés

Il s'agit d'un numéro à 13 chiffres et de composition unique. Il est utilisé par une seule personne à la fois. Un numéro de sécurité sociale permet d'être identifié et différencié par divers organismes.

Il est également...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Calcul De La Cotisation Speciale Securite Sociale ...

Mais vous risquez un supplément d'impôt lors du calcul global de l'exercice. [...] Professionnel retiré en+ !ainsi qu'une "cotisation spéciale de sécurité sociale" de 9,3EURpar mois également Ma compagne est employée à la SNCB et gagne environ 1500EUR net,et moi à présent [...]

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[...] Tu dois bien travailler tes formules pour le calcul...

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Date: 2018-03-26 04:59:31
Site : becompta.be

Thèmes liés : montant cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale belgique / remboursement cotisation securite sociale / cotisation patronale securite sociale

Actu mutuelle : Comment calculer vos remboursements de ...

Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ? . Avec Santéo, toute l'actualité de la mutuelle santé

Comparez votre mutuelle et assurance santé

Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ?

La méthode de remboursement pratiqué par votre centre de sécurité sociale est basée sur un taux, qui est indexé sur la base d'un tarif de référence par acte appelé:

Tarif de convention

Base de remboursement du Régime obligatoire établi entre la Sécurité sociale et les fédérations des différents praticiens pour un médecin.

Cependant afin d'être...

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Site : http://www.santeo.net

Thèmes liés : calcul securite sociale remboursement lunettes / base remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / tarif remboursement securite sociale / calcul securite sociale

Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la ...

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Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

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Site : https://www.outiref.fr

Charges patronales et Sécurité sociale - Le site qui ...

1. Le calcul des cotisations sociales pour la Sécurité sociale

Les cotisations sociales destinées à la Sécurité sociale sont calculées, selon la cotisation :

soit sur la base du salaire brut de l'employé ;

soit dans la limite du plafond de sécurité sociale fixé chaque début d'année.

Depuis janvier 2015, le plafond mensuel URSSAF est de 3 170 euros. Cela signifie que si un salaire...

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Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation patronale securite sociale 2015 / cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale 2015

Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr

Base de calcul et taux de la cotisation

08/09/2015

En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La base de calcul et le taux de la cotisation

Le calcul de la cotisation est effectué...

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Site : urssaf.fr

Le plafond de la Sécurité sociale - Focus Emploi

Le plafond de la Sécurité sociale

L'auteur de l'article : Gestion de paie  

Le plafond de la Sécurité sociale et ses conséquences sur le bulletin de paie

I/ Qu'est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?

Le plafond de la Sécurité Sociale constitue le montant de référence pour le calcul de certaines...

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Date: 2018-03-27 12:10:24
Site : https://www.focus-emploi.com

Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale

La Sécurité Sociale - La Sécurité sociale, c'est quoi

La Sécurité sociale, c'est quoi ?

L'info, c'est clair !

La Sécurité sociale, c'est quoi ?  (3/5)

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La Sécurité sociale construite en 1945

À ses débuts, la Sécurité sociale était une seule organisation qui protégeait les Français de tous les risques de la vie...

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Site : http://www.lilavie.fr

Tarif de convention (TC) - Définition - Cherche-mutuelle.com

Tarif de convention (T.C.)

Le tarif de convention, appelé aussi tarif conventionnel, est le montant minimum pour les soins de santé. Ce tarif est réglementé par la sécurité sociale et détermine le montant de remboursement de la sécurité sociale. Il varie en fonction du type d'acte médical que sa soit des soins de...

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Site : https://www.cherche-mutuelle.com

Thèmes liés : tarif de convention securite sociale optique / tarif de convention securite sociale dentaire / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale / tarif conventionnel de la securite sociale

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...

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Site : urssaf.fr

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...

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Site : urssaf.fr

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Malo de Braquilanges

diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

25 avril 2017

Temps de lecture : 3 min

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C'est parti

Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?

Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de...

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Site : https://www.legalstart.fr

100% TC, 200% BR : Que rembourse réellement votre mutuelle

Un conseil gratuit ? 01 84 15 16 31

Accueil Actualités 100% TC, 200% BR : Que rembourse réellement votre mutuelle ?

100% TC, 200% BR : Que rembourse réellement votre mutuelle ?

Mieux comprendre le système de remboursement

La Sécurité sociale a défini pour chaque acte médical un tarif de convention (TC) ou base de remboursement (BR). Le tarif de convention sert de base de calcul à...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale / tarif de convention securite sociale / prise en charge securite sociale / tarif de base securite sociale specialiste / tarif de base securite sociale

Un débat du financement de la Sécurité sociale ...

Elle est un enjeu politique majeur, un noeud de la bataille de classe pour l'appropriation de la richesse produite dans l'entreprise.

La bataille pour le maintien de la cotisation sociale patronale dans le financement de la Sécurité sociale est donc une bataille... capitale.

Les 9 et 10 juillet derniers, le gouvernement lançait sa « grande conférence sociale », visant à faire valider un «...

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Date: 2018-03-27 21:05:57
Site : http://www.pcf.fr

BERCY COLLOC - Le portail de l'Etat au service des ...

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 10 février 2011.

Question

Selon quelles modalités les cotisations sociales sur les indemnités versées aux commissaires enquêteurs doivent-elles être précomptées...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Calcul Cle Numero Securite Sociale | BeCompta.be

Calcul Cle Numero Securite Sociale

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Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)

16/05/08

[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice d'imposition...

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Date: 2018-03-01 06:40:26
Site : becompta.be

Thèmes liés : comment calculer cle numero securite sociale / calcul cle numero securite sociale / calcul cle n securite sociale / calcul cle securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot

Remboursement couronnes dentaires par sécurité sociale

/Couronnes dentaires : remboursement sécurité sociale à l'étranger

Couronnes dentaires : remboursement sécurité sociale à l'étranger

Très souvent les coûts de traitement des couronnes dentaires sont un obstacle dû aux faibles remboursements et aux prix élevés des soins dentaires en France, cela pousse de plus en plus de patient à refaire ses dents en Hongrie car le prix des soins...

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Site : https://europe-dentaire.com

Thèmes liés : comment trouver sa securite sociale / prise en charge securite sociale / comment savoir quelle est sa securite sociale / pas de securite sociale / calcul securite sociale

Le décompte des effectifs - Urssaf.fr

Le décompte des effectifs

19/01/2017

Le seuil de 20 salariés qui détermine le taux et la base de calcul de la contribution s'apprécie au 31 décembre de l'année précédente, tous établissements confondus.

L'effectif est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile.

Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale

Base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et de ...

les avantages en nature (nourriture, logement, véhicule...),

les allocations pour frais professionnels pour la part qui excède les limites fixées par arrêtés,

les contributions patronales finançant des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complétant les prestations servies à titre obligatoire.

Les éléments soumis à la CSG et à la CRDS sont pris en compte pour leur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / taux cotisation securite sociale retraite / taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale

Plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel ...

Nouvel article consacré à la fixation du plafond de sécurité sociale, au 1er janvier 2018, nous abordons aujourd'hui le traitement du plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel. 

NDLR :

Ainsi que cela est le cas pour toutes nos publications consacrées à la fixation du plafond de sécurité sociale, les informations qui vous sont proposées sont susceptibles d'être...

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Site : https://www.legisocial.fr

Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale

Autrement dit, toute personne qui possède un contrat de travail et une rémunération cotise au régime obligatoire de la sécurité sociale. Les cotisations sont directement prélevées sur le salaire du travailleur.

Toutefois, les travailleurs sont classés par le Code de la sécurité sociale en 4 grandes catégories socio-professionnelles.

Les 4 grands régimes de la sécurité sociale

Si...

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Site : https://www.lelynx.fr

Quels sont les remboursements santé de la Sécurité sociale

Les remboursements santé de la Sécurité sociale sont calculés en fonction d'un  tarif de base , dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d' Assurance maladie et l'État.

L'Assurance maladie applique un taux de remboursement  sur ce tarif de base. Ce taux varie selon la nature de la prestation médicale ou le respect du parcours de soins...

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Date: 2018-03-27 14:24:00
Site : https://www.previssima.fr

La base de calcul - Urssaf.fr

La base de calcul des contributions d'assurance chômage et de la cotisation AGS est identique à celle des cotisations de Sécurité sociale , sous quelques réserves :

les contributions d'assurance chômage et la cotisation AGS ne sont pas dues sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de la Sécurité sociale,

les assiettes forfaitaires ne sont pas applicables sauf pour les...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation personnelle securite sociale / cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale / calcul indemnites securite sociale / pas de securite sociale

Cotisations sociales -Quel plafond de la sécurité sociale ...

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Accueil Professionnels  > Actualités  >Quel plafond de la sécurité sociale en 2018 ?

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En brefCotisations sociales

Quel plafond de la sécurité sociale en 2018 ?

Publié le 11 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2017 / evolution valeur plafond annuel securite sociale

Reconnaissance de l'accident du travail | AtouSante

Reconnaissance de l'accident du travail

Reconnaissance de l'accident du travail

Chartes éditées par la Sécurité sociale

Reconnaissance de l'accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale

Le certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service «Accidents du Travail» de la caisse d'assurance maladie.

Dans un délai de 30 jours, à...

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Site : atousante.com

Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

Calcul des cotisations aux régimes de retraite de base de la Sécurité sociale [ modifier | modifier le code ]

L'assiette de cotisation (part du salaire brut soumise à cotisations) est égale au minimum entre le salaire mensuel brut et le produit du taux d'activité et du plafond mensuel de la Sécurité sociale .

Exemple :

Un salarié travaillant au 4/5ème et percevant 2 500 EUR...

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Date: 2018-03-26 14:35:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond de salaire securite sociale / base de calcul de la retraite securite sociale

Histoire de la sécurité sociale en France ~ ACTULIMPIDE ...

Histoire de la sécurité sociale en France

Par une anonyme pour le blog Actulimpide

De la charité à la Sécurité sociale

Se protéger du risque social, pauvreté, vieillesse, maladie, n'est certes pas nouveau. Uniquement confiée à la simple charité ou à la solidarité du groupe familial ou corporatif avant 1789, l'assistance, telle qu'elle fut instaurée par la Révolution et la...

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Date: 2018-03-15 17:30:29
Site : http://actulimpide.blogspot.com

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