Un projet de loi pour mieux encadrer les assurances vie

Il s'agissait d'une proposition de loi dont l’objectif est d’imposer aux assureurs un contrôle, auprès de l’INSEE, de l’ensemble des personnes ayant souscrit une assurance vie, sans limitation d’âge, permettant ainsi de savoir si elles sont toujours en vie et, par conséquent, de réduire le nombre d’assurances vie non réclamées du fait de l’absence d’information. L’épargne française se caractérise par la prédominance de deux produits, le Livret A, qui reste, en nombre de souscriptions, le placement le plus répandu en France, et l’assurance vie, représentant le [suite...]

Date: 2010-05-01 17:04:00

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La prévoyance en France - Patrimoine et Santé

PATRIMOINE ET SANTE Mutuelle, Epargne, Retraite, Placement, Prévoyance. Crédit Immobilier, Restructuration de prêt. La  prévoyance en France Pourquoi et comment se protéger Le terme Prévoyance désigne l’ensemble des assurances de personnes couvrant les risques : v    De maladie et accidents corporels, v    D’incapacité de travail, v    D’invalidité, v    De décès. Régimes obligatoires  Les prestations offertes par les régimes obligatoires en matière de prévoyance sont très limités. L’unique prestation complémentaire obligatoire, à la charge de [suite...]

Date: 2010-01-29 10:13:00

Eric Woerth étend le versement du capital décès aux personnes ...

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n’était ouvert qu’aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les fonctionnaires liés à un partenaire d’un Pacte civil de solidarité (PACS). Cette situation n’était ni équitable ni conforme au principe de non-discrimination. Le capital décès représente un an de traitement annuel d”activité, hormis [suite...]

Date: 2009-07-03 07:00:32

Blog Mutuelle » la société Cap Mutuelle œuvre spécialement dans le ...

Cap Mutuelle répond présent et offre bien plus en matière de complémentaire santé par la mise en place de nombreuses formules santé. Des remboursements plus performants et innovants sont proposés aux adhérents mutuels qui peuvent être des particuliers mais aussi des entreprises. Aucun questionnaire médical n’est soumis à l’adhésion, le futur adhérent mutuel ne prend pas en charge les frais de dossier. Quelques plus qui particularisent Cap Mutuelle : en matière de complémentaire santé pour les particuliers adhérents mutuels, une assistance 24h/24, 7j/7 leur est accordée [suite...]

Date: 2008-12-26 18:27:22

Assurance vie en cas de vie, en cas de décès, produit d'épargne ...

Si vous souhaitez souscrire à une assurance-vie, votre assureur va vous proposer de choisir entre une assurance vie en cas de vie ou une assurance vie en cas de décès. Dans les deux cas, votre compagnie d’assurance versera les sommes épargnées sous forme de capital ou de rente, au terme du contrat dans le premier cas et à vos héritiers dans le second. Cependant, de nombreux assureurs regroupent sous le terme général d’assurance-vie, un double contrat assurance décès et en cas de vie sur une durée unique. De cette manière, votre assurance devient également un produit [suite...]

Date: 2010-04-21 08:16:21

Livrets, épargne retraite et assurances vie conseils.... - Le blog ...

Le salarié peut verser dans son plan jusqu’à 25% de sa rémunération annuelle brute. Ce qui est énorme. Et l’entreprise peut ajouter à l’effort d’épargne de son salarié jusqu’à 16% du plafond annuel de la Sécurité sociale dans la limite du triple des versements faits par le salariés. Soit jusqu’à 5 489 €, qui est le montant annuel de la Sécurité sociale pour 2009. Quand et comment sort-t-on d’un PERCO ? Au moment de la retraite, encore qu’il existe des cas de déblocages anticipés, soit sous la forme d’un capital, soit sous la forme d’une rente viagère. [suite...]

Date: 2009-05-18 22:45:00

Assurance santé étudiant

Bonjour, Je me pose des questions pour la protection sociale étudiante... Je n'ai pas trouvé de réponses sur le site donc je me lance... En tant qu'étudiant français nous beneficions de la RAMQ (Régie de l'Assurance Maladie du Québec), grâce au formulaire SE 501-Q-102 (pour les étudiants non affiliés à une école française). Ou avez-vous retiré ce formulaire ? Faut-il beaucoup de temps pour le faire remplir ? J'ai vu sur un site que les médicaments n'étaient pas remboursés par la RAMQ. Avez-vous souscrit à une assurance médicament ? J'ai également vu que les [suite...]

Date: 2009-10-27 19:54:46

Securité Sociale Etudiante

Tous les étudiants de l’enseignement supérieur doivent obligatoirement se souscrire au régime de sécurité sociale des étudiants (RSSE). Ce régime gère l’assurance maladie des étudiants. Tout les étudiants au dessus de 16 ans doivent s’y inscrire sauf si leurs parents appartiennent à des catégories professionnelles spécifiques. Le montant des cotisations est décidé par le gouvernement chaque année. Il est gratuit pour les étudiants qui ont moins de 20 ans et les boursiers. Le tarif 2008-2009 était de 195 euros par mois. Les remboursements se font de la sorte : Le [suite...]

Date: 2010-04-08 16:52:14

Les Assurances Décès assurent une protection financière à votre ...

Le capital versé, ou la rente allouée après votre décès comble tout ou partie de  la perte de revenus de vos proches. Pour la plupart des contrats il faut remplir un questionnaire médical et il existe un délai de carence. Qu’est-ce qu’un questionnaire médical ? Il s’agit d’un questionnaire constitué d’une série de questions, concernant votre état de santé actuel et passé. Les informations qui y sont contenues sont protégées par le secret médical. Qu’est-ce qu’un délai de carence ? Le délai de carence désigne la période qui s’écoule entre l’ouverture de [suite...]

Date: 2010-02-17 22:37:54

France : dix propositions pour mettre fin à la polygamie ...

Qui peut bénéficier du capital décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? 2- Les bénéficiaires non prioritaires. Si aucune des personnes susceptibles de prétendre au versement du capital décès n'était à la charge de l'assuré et si ... Annexe : Copie d'écran de la page de la Mairie de Perpignan Information signalée par Syl http://www.bivouac-id.com/2009/05/10/france-quand-la-secu-reconnait-la-polygamie/ Libres et égaux en droits… qu'ils disaient ! [suite...]

Date: 2009-11-20 23:10:41

contrat assurance vie: pièges à éviter et extensions de couverture ...

L’assurance vie est certainement l’un des meilleurs produits d’épargne en France. Un contrat assurance vie vous permet non seulement de mettre vos proches à l’abri du besoin si vous décédez mais il vous permet également de constituer un patrimoine confortable dont vous profiterez à l’heure de la retraite ou en cas de dépense imprévue. Afin de profiter de manière optimale de ces avantages, il nous a paru important de relever quelques « pièges » à éviter absolument: il est préférable de souscrire deux contrats d’assurance vie, un en cas de vie et un second en cas [suite...]

Date: 2010-04-23 08:17:05

Bonne Assurance, une source d'information sur l'assurance-décès ...

Considérée comme "fonds perdu", l’assurance-décès s’avère idéale si vous comptez soutenir financièrement un de vos proches après votre décès. Pour l’option assurance décès-invalidité, il vous sera possible de bénéficier de votre épargne si un incident survenait. Ainsi, vous obtiendrez une couverture en cas d’invalidité permanente ou temporaire et en cas d’incapacité de travail. Vos ayants droit recevront également un capital lors de votre décès. Face à la multitude des offres existantes, Bonne Assurance met à votre disposition son site [suite...]

Date: 2010-04-13 10:41:21

Demande de capital-décès : délai

Demande de capital-décès : délai. Publié par ericRg - Dernière mise à jour le 4 novembre 2008 à 10:54 par ericRg. Un tribunal des affaires de sécurité sociale, ayant retenu que la mère et le père d'un enfant mineur étaient séparés [suite...]

Date: 2008-11-04 09:54:07

Prévoir la vieillesse

La France compte un million de personnes dépendantes. Le quasi-doublement de la population âgée de plus de 85 ans d’ici à 2015 va entraîner une augmentation de 25 % du nombre de personnes dépendantes. L’état de dépendance implique le financement de soins, de services à un moment de la vie où les revenus sont plus faibles. Qu’est le risque de dépendance ? La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des actes de la vie quotidienne. Ces restrictions peuvent être causées par des troubles du comportement ou, et souvent par des atteintes [suite...]

Date: 2010-02-17 22:28:32

La MAIF lance son assurance emprunteur | News Netassur

Diffusée exclusivement sur www.maif.fr, l’assurance Emprunteur MAIF doit permettre aux sociétaires et prospects de la Mutuelle de bénéficier, indépendamment de leur prêt bancaire, d’avantages qui font la différence (engagement de tarifs, garanties forfaitaires…) à un prix compétitif. DEFINITION DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR MAIF L’Assurance Emprunteur MAIF est un contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion individuelle et facultative. Il s’agit d’un contrat d’assurance en couverture de prêt(s) immobilier(s) qui propose des garanties obligatoires (Décès, [suite...]

Date: 2009-12-07 08:00:00

Assurance décès obsèques : préparez l'avenir de vos proches ...

Possibilité de faire gratuitement une demande de devis d’assurance en ligne. Plusieurs assureurs travaillent en étroite collaboration avec le site Assurance décès obsèques. Ils proposent les meilleures offres en termes d’assurance décès obsèques. Pour bénéficier de tarifs d’assurances avantageux, comparez immédiatement, gratuitement et sans engagement les offres qui vous intéressent. A quoi sert une assurance décès obsèques ? Pourquoi souscrire une assurance décès ou une assurance obsèques ? Pour simplifier, l’assurance décès obsèques sert à assurer un [suite...]

Date: 2009-11-20 09:07:00

Dix ans du Pacs : le Médiateur de la République préconise des ...

Actuellement, le partenaire d'un fonctionnaire d'Etat décédé se voit refuser le paiement du capital décès alors que peut en bénéficier tout pacsé à un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale ou à un fonctionnaire territorial. Le Médiateur propose aussi de "réintroduire le droit au congé de quatre jours" accordé aux salariés pour la conclusion d'un Pacs. Cette mesure figurait dans la loi de 1999 mais avait été supprimée en 2007. Enfin, Jean-Paul Delevoye souhaite "ouvrir le droit à pension de réversion aux partenaires pacsés depuis deux ans", [suite...]

Date: 2009-02-23 20:45:00

Améliorer sa retraite : Les systèmes Madelin et Préfon - La Revue ...

Ce transfert est rendu difficile, puisqu’un contrat Madelin est dépourvu de valeur de rachat. C’est l’estimation de la provision mathématique qui est alors appréciée. Un tel transfert peut être gratuit ou supporter des frais allant jusqu’à 5 % du montant transféré. Par rapport à la cotisation de base définie, le montant des versements peut varier dans une fourchette de 1 à 10. Le souscripteur s’engage à effectuer ses versements jusqu’à l’âge de la retraite. Plus le TNS dispose de revenus élevés, plus il pourra défiscaliser, c’est-à-dire financer une retraite [suite...]

Date: 2010-01-14 16:06:00

L'assureur verse le capital décès au bénéficiaire désigné sur le ...

Le juge du fond doit vérifier si la personne à qui l'assureur a versé le capital décès pouvait apparaître comme le titulaire du droit litigieux aux yeux d'un solvens de bonne [suite...]

Date: 2010-03-23 07:00:00

Bourse en ligne

Envisagez la fin de vie avec sérénité avec une assurance décès ou une convention obsèques. Vous voulez rester maître du déroulement de vos obsèques comme vous avez su gérer votre vie. Vous avez une idée précise de ce que seront vos obsèques, sans vouloir en faire supporter le prix à vos proches. L'assurance d'un capital [suite...]

Date: 2010-03-17 06:34:00

Pret accession sociale (Pret locatif social)

Tags: Affiliation sécurité sociale, Attribution logement social en France, Base de remboursement sécurité sociale, Capital décès sécurité sociale, Changement d'adresse sécurité sociale, Investir de façon socialement responsable, Plafond sécurité sociale, Sécurité sociale Vous appréciez cet article? Abonnez-vous au fil [suite...]

Date: 2010-04-11 17:09:33

Prévoyance collective : prestations différées (capital décès par ...

Lorsque des salariés sont garantis collectivement contre les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le risque décès ou les risques d'incapacité ou [suite...]

Date: 2008-05-18 21:47:03

Rente viagere et deces

Bonjour, en rente viagère il y a aliénation du capital, c'est à dire que tu "cèdes" ce capital à la banque en échange d'une rente à vie. le risque étant bien entendu de décéder avant d'avoir obtenu plus que ce qu'on a verser sur le contrat. pour palier à ce risque il y a en général l'option "rente reversible" qui permet de verser la rente (sous la même forme) à un bénéficiaire de son choix si on décède. toutefois si tu optes pour cette option le montant de cette rente sera moins élevé car la banque prend le risque de devoir la verser plus longtemps pour simuler [suite...]

Date: 2009-01-05 09:33:01

Un journal du monde » Blog Archive » juillet 1865 à février 1870 ...

Un professeur de médecine montpelliérain, Fuster, prétend que la consommation de viande crue combat la tuberculose : la hantise de cette maladie était si répandue qu’elle fit naître la mode du steak saignant.   Joseph Oller installe une roulotte sur l’hippodrome de La Marche, en Basse-normandie, et propose aux turfistes son invention : le pari mutuel. Dans le pari mutuel, la cote des chevaux est calculée sur la masse des paris enregistrés : plus le cheval est joué, plus sa cote est basse. Le bookmaker, lui, fixe la cote selon son estimation personnelle. Le preneur de pari [suite...]

Date: 2008-03-23 08:04:03

Mutuelle santé : APRIL Assurances développe sa gamme destinée aux ...

Mutuelle santé : APRIL Assurances développe sa gamme destinée aux pros et aux travailleurs non salariés Actualites Ecrit le 10-09-2009 par Elodie 0 Commentaires eMail Print En mutuelle santé, April Assurances propose des contrats d'assurance santé spécifiquement adaptés à certaines professions. Des offres à découvrir avec JeChange. Depuis 1988, APRIL Assurances s’est fait un nom sur le marché de l'habitat et de la prévoyance. La compagnie d'assurance a également su séduire les professionnels en proposant entre autres une gamme de solutions conçue pour couvrir les [suite...]

Date: 2009-09-10 08:49:41

Bien choisir sa mutuelle prévoyance sur le site deces-vie.bonne ...

Sur le site deces-vie.bonne-assurance.com, vous trouverez de nombreuses solutions de garanties contre les risques graves pouvant affecter votre niveau de vie, ainsi que des conseils et informations sur les offres de mutuelles prévoyance. Le rôle des assurances prévoyance Face à l'insuffisance de la couverture du régime obligatoire, il est essentiel de cotiser à une mutuelle prévoyance afin d'anticiper les aléas de la vie. De nombreuses complémentaires santé offrent des garanties en cas de coups durs, comme l'invalidité, la maladie ou le décès (assurance décès). Ces garanties se [suite...]

Date: 2010-02-11 23:00:00

Bien protégé jusqu'au bout : stratégies de prévoyance

Il n'est jamais trop tôt pour penser à la prévoyance. Que ce soit pour sa retraite ou bien pour la protection de ceux qu’on aime en cas de décès ou d'accident, il est important de se prémunir. La souscription d'un troisième pilier est le complément d'un véritable plan de protection. Certains facteurs sont cruciaux lors de cette planification : combien arrive-t-on à cotiser par an et à quel rythme ? Veut-on réaliser des gains en capital tout en s'assurant ? Qu'arrive-t-il lorsqu'on vit avec son partenaire sans être marié ? Voici un survol des questions fondamentales à se [suite...]

Date: 2010-04-28 11:48:59

L'assurance prévoyance

De nombreuses complémentaires santé offrent des garanties en cas de coups durs, comme l’invalidité, la maladie ou le décès (assurance décès). De telles garanties se matérialisent essentiellement par le versement au bénéficiaire du contrat d’assurance, d’un capital ou d’une rente. Par exemple, l’assurance vie est le contrat de prévoyance le plus souscrit en France, grâce à la rentabilité des sommes épargnées et des avantages fiscaux qui en découlent (en cas de succession). L’assurance vie est un type de garantie qui assure le versement d’un revenu en cas de [suite...]

Date: 2010-04-28 12:56:42

Le VACCIN CONTRE L'HÉPATITE B et tous les vaccins obtenus par ...

Ce qui risque d'engendrer des cancers, des maladies auto-immunes effroyables (scléroses en plaques, diabètes, rhumatismes majeurs, rectocolites ulcéro-hémorragique), ou des monstruosités au niveau de ses enfants et de sa descendance. Ce matériel pourra également venir modifier d'éventuels virus silencieux, cachés au plus profond des cellules du patient, et les rendre virulents, source de maladies qui pourraient être aussi effroyables que le SIDA... *          des virus ou des prions contaminant à un moment ou à un autre les cultures de cellules "immortelles" avec [suite...]

Date: 2002-02-01 08:00:00

Ils ont osé !

Fiscaliser les indemnités journalières versées  en cas  d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle c'est nier la valeur du travail ,c'est  mettre à mal le fragile équilibre de notre contrat social, c'est fouler au pied les droits des salariés . Plus qu'une mesure  c'est un symbole : l'affirmation haut et clair d'une société ultra libérale qui fait semblant d'atténuer  les effets de la crise au profit des plus fragiles et  qui privilégie  sans discontinuer ceux qui possèdent à ceux  qui travaillent. Non, Messieurs du gouvernement et de la [suite...]

Date: 2009-12-11 13:55:00

Simplifiez-vous l'assurance prévoyance avec le site décès-vie ...

Un acte nécessaire et responsable En raison de l’insuffisance du régime général, il est aujourd’hui indispensable de bénéficier de la couverture d’une assurance prévoyance afin d’anticiper les aléas de la vie et de pouvoir se retourner financièrement. Comme personne n’est à l’abri d’un coup dur (accident, maladie ou décès de l’un de ses proches), la souscription d’une garantie prévoyance représente un acte nécessaire et responsable. Ainsi, l’assurance vie a pour vocation originelle de garantir le versement d’une importante somme d’argent au [suite...]

Date: 2010-04-22 08:53:43

Solution assurance de prêt: La ligne d'assurance de prêt

accident (1) acte (1) aeras (1) AGIRC (1) amiante (1) antissement (1) après 60ans (1) arret de travail (2) arrêt de travail (1) ASSEDIC (1) assurance (9) assurance chômage (1) assurance de pret (17) assurance de prêt (3) assurance des personnes (1) assurance décès (8) assurance emprunteur (17) assurance groupe (2) assurance individuelle (1) banque (2) beneficiaire (1) budget (1) bénéficiaire (1) cadre (1) cancer (1) capital (3) capital emprunté (1) capital initial (1) capital restant dû (1) cardiaque (1) carence (1) caution (1) CDI (1) cholestérol (2) chomage (2) code [suite...]

Date: 2010-02-26 10:45:00

Epargne: Solly Azar Assurances lance son premier contrat d ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les frais4 types de frais Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance vieL'imposition sur les sommes perçues : à géométrie variable Assurance vie et droits de succession [suite...]

Date: 2010-04-20 12:25:28

Le Mouvement Desjardins participera activement à la relance de l ...

Accueil À propos de Desjardins >  Salle de presse >  Communiqués de presse >  Le Mouvement Desjardins participera activement à la relance de l’économie haïtienne Développement international Desjardins accentuera son appui à la Fédération Le Levier pour l’aider à relancer son réseau de caisses populaires Lévis, le 16 février 2010 – Désireux de contribuer de façon tangible à la reprise des activités économiques en Haïti et inspiré par ses valeurs de solidarité et d’entraide, le Mouvement Desjardins annonce qu’il apportera une aide extraordinaire à la [suite...]

Date: 2010-02-16 14:24:45

» Assurance-vie : Proposition de loi du sénat de fin Mars 2010 AFER

Le saviez-vous ?Le Fond Garanti AFER est depuis 32 ans un des contrats le plus primé du marché SCS EPARGNE DIFFUSION délégué AFER au capital de 7216 € RCS 35249621000092 N° Siret: 352496210 N° CNIL : 1210280 La proposition de loi du sénat de fin Mars 2010 a été de donner des précisions concernant l’article L132-9-3 du code des assurances et de créer un nouveau article L. 132-9-4 dans un objectif de diminuer le nombre de contrat qui se retrouvent sans succession. Cette proposition de loi a comme but d’obliger les assureurs à s’informer davantage sur les décès [suite...]

Date: 2010-04-15 06:33:39

Accidents de travail en Algérie: 644 ouvriers sont morts en 2009 ...

Accidents de travail en Algérie: 644 ouvriers sont morts en 2009 Le boom de l’industrie du bâtiment ne fait pas que des heureux. Il produit même des morts. C’est, en effet, le secteur qui est à l’origine du plus grand nombre d’accidents du travail et de décès des travailleurs. Globalement, le nombre de personnes tuées sur les lieux de travail ou sur le trajet y conduisant est de 644 morts en 2009. Il a légèrement diminué par rapport à 2008. Cette année-là, il y avait 651 morts. Chaque jour presque deux travailleurs laissent leur vie en tentant de garantir les moyens de [suite...]

Date: 2010-05-06 10:59:04

Renégocier un prêt - Patrimoine et Santé

PATRIMOINE ET SANTE Mutuelle, Epargne, Retraite, Placement, Prévoyance. Crédit Immobilier, Restructuration de prêt. Profiter d'une baisse des taux d'intérêt, avoir de nouveau recours au crédit pour effectuer un nouvel achat ou retrouver tout simplement un budget équilibré : autant de raisons pour demander la renégociation d'un ou plusieurs emprunts en cours de remboursement. Renégocier un prêt : Cadre légal La renégociation d'un prêt aboutit normalement : soit à l'allongement de la durée du crédit en cours, soit au rachat du capital restant dû. Dans le premier cas, dès [suite...]

Date: 2010-05-02 08:45:00

Economie droit .GB Bristol: Chapitre 7: Les revenus

1 1LES REVENUS PRIMAIRES : En contrepartie de leur participation à la production de richesse, les acteurs économiques perçoivent un revenu primaire. A) Les bénéficiaires de la répartition primaire : Revenu national brut = PIB + solde des revenus reçus et versés au reste du monde Le Revenu national est réparti entre : · Les administrations publiques sous forme d’impôts liés à la production (taxe sur les salaires, taxe professionnelle…) · Les entreprises qui dégagent un excédent brut d’exploitation (EBE) EBE = Valeur ajoutée – (charges de personnel + impôts liés à la [suite...]

Date: 2007-12-02 18:09:00

Assurance de Prêt Immobilier : à quoi sert-elle ? | Avantages ...

A quoi sert une assurance de prêt immobilier ? Une assurance de prêt immobilier garantit le règlement des échéances du prêt. Pour le banquier, la garantie la plus importante est la garantie décès invalidité. C’est le minimum qui peut être couvert par une assurance de prêt immobilier. Grâce à cette garantie, le prêteur est assuré de récupérer son argent en cas de décès ou d’invalidité complète et définitive de l’emprunteur. En cas de décès, l’assurance prêt immobilier protège également les héritiers, qui ne seront pas mis à contribution pour le [suite...]

Date: 2010-04-11 17:15:40

LA RECUPERATION DE L'ALLOCATION SUR SUCCESSION PAR LA CAISSE D ...

Or, selon la Caisse Régionale d’Assurance Maladie,  seule Nathalie Z, serait redevable de la somme de 50.000 € au titre de la récupération de l’allocation sur succession. Madame Eloise Z, quant à elle, après avoir été sollicitée dans un premier temps par la CRAM pour sa part de remboursement de la somme susvisée, n’est plus recherchée aujourd’hui. La question posée ici concerne l’obligation à la dette de l’héritier en nue-propriété (Nathalie Y), et plus particulièrement la répartition du passif successoral entre héritiers nu-propriétaire et usufruitier (Eloise [suite...]

Date: 2010-03-09 10:37:27

Pourquoi une retraite supplémentaire ?

Les systèmes de retraite supplémentaire sont un complément aux pensions de retraites versées aux retraités. Proposée par certaines entreprises, la retraite supplémentaire permet de gonfler, le moment venu, les pensions versées par les régimes de retraite obligatoire : régime de base et régime de retraite complémentaire, d'où le nom de "retraite surcomplémentaire" qu'on leur attribue parfois. Il n'existe pourtant pas de définition précise des retraites supplémentaires car elles peuvent fonctionner selon le système de la répartition ou de la capitalisation. Toutefois, pour [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00

Capital décès

Garanti par l’assurance décès du régime salarié, le droit au capital décès est ouvert pour les ayant droit  dès le décès de l’assuré social. Le versement du capital décès est effectué en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l’assuré (ou alors au conjoint survivant non séparé ou à défaut aux descendants ou aux ascendants). On a 1 mois pour  faire la demande du capital décès si on est bénéficiaire prioritaire et 1 an dans les autres cas. Conditions d’attribution du capital décès Le droit au [suite...]

Date: 2009-11-20 10:53:10

Pourquoi une assurance obsèques ?

Pour que le jour de votre décès n'occasionne pas de dépenses importantes pour vos proches, vous pouvez prévoir ce jour en souscrivant une assurance obsèques. L'organisation des funérailles peut facilement coûter plusieurs milliers d'euros, ce qui représente une charge considérable pour la famille. Or, on sait bien qu'on devrait tous passer par là un jour ou l'autre, et personne ne voudrait imposer ce genre d'épreuve à ceux qu'on laisse derrière soi. En plus de la perte à laquelle votre départ les oblige à faire face. En leur laissant un capital destiné pour ce jour, vous [suite...]

Date: 2010-01-29 13:32:00

EURL, TNS, BNC et IS + ACCRE!!! - Freelance-info

Le 07 Avr 2009 17:45 Canibal Ox Freelance discret Inscrit le: 11 Jan 2009 Messages: 14 Bonjour, Tout d’abord un grand merci pour les nombreuses informations disponible sur ce forum, les expériences ainsi partagées sont une mine d’informations pour débuter sainement son activité. J’aimerais faire suite au topic: www.freelance-info.fr/forum/freelance_1147.html Avec cette fois le cas de l’ACCRE. Je souhaite créer une EURL, TNS, BNC et IS. Je suis actuellement indemnisé depuis qq jours par les Assédics et j’aimerais postuler à l’ACCRE et à l’aide pôle emploi en [suite...]

Date: 2009-04-20 10:20:49

Nouvelles modalités d'attribution du capital décès aux ayants ...

Le décret (n°2009-1425) du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du Code de la sécurité sociale relatif aux modalités d'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires, permet désormais aux personnes pacsées de bénéficier du versement du capital décès de leur conjoint fonctionnaire. En effet, le dispositif de versement du capital décès n'était jusqu'alors ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés. Il excluait donc les partenaires survivants liés à un fonctionnaire par un Pacte civil de [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00

Ecureuil Solutions Obsèques

La Caisse d'Epargne lance Ecureuil Solutions Obsèques, un nouveau contrat d'assurance prévu pour aider ses clients à anticiper le financement et l'organisation de leurs obsèques. Contrat de CNP Assurances, Ecureuil Solutions Obsèques vient ainsi enrichir la gamme des solutions prévoyance déjà proposées. Même si le sujet des obsèques demeure délicat car il renvoie à l'évocation de son propre décès, de plus en plus de seniors se déclarent prêts à préparer, ou au moins à anticiper l'organisation de leurs obsèques. Dans un contexte où leur coût moyen s'élève en France à [suite...]

Date: 2010-04-15 08:57:50

quartile assurances, complmentaire sant, assurance

Complémentaire santé, assurance de prévoyance, épargne et placement, retraite et financement. La problématique est commune à tous : la santé, la protection de la famille, la retraite ! Les objectifs sont propres à chacun, il existe des contrats d'assurances par centaines. Notre savoir faire : des solutions sur mesure ! Particulier & Entreprise Santé : Les conseillers de Quartile assurances vous proposent un couverture complémentaire santé adaptée à votre situation. Nous avons aussi des solutions pour les impatriés et expatriés. Prévoyance : Nos spécialistes sont là [suite...]

Date: 2008-12-15 19:38:53

Assurance décès : la prévoyance, gage d'une sérénité de la famille ...

Assurer la tranquillité de vos proches, telle est l’importance de souscrire à une assurance obsèques. Pour cela, il nous est nécessaire de nous informer sur les différents contrats de prévoyance décès obsèques. En effet, une telle assurance nous permet d’alléger la charge qui pèse à notre famille en ce qui concerne toutes les dépenses et les démarches liées à l’organisation des funérailles. L’objectif principal d’une assurance décès serait pour nous de pouvoir être le maître du déroulement de nos obsèques. Ainsi, une assurance décès nous permet de préparer à [suite...]

Date: 2010-02-04 19:40:31

Dans quel délai doit-on payer un capital au décès ou au terme ...

Décès à compter du 18/12/2007 L’article L 132-23-1 prévoit que si le délai de règlement d’un capital décès ou au terme du contrat est supérieur à 30 jours, le capital non versé produit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal. Décès avant le 18/12/2007 Sans qu’il n’y ait aucune obligation de type règlementaire concernant un quelconque délai entre la survenance du décès et le paiement des capitaux (contrairement au rachat ou à la renonciation d’un contrat), les [suite...]

Date: 2010-05-04 13:04:45

CFDT Santé Sociaux 17: FPH : Capital décès : extension du bénéfice ...

Le versement du capital décès est étendu, par le décret n°2009-1425 du 20 novembre 2009 paru au Journal officiel du 21 novembre, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) à un fonctionnaire hospitalier décédé. Jusqu'à la parution de ce décret, le partenaire d'un fonctionnaire hospitalier décédé était exclu du bénéfice du versement du capital décès, au motif qu’il n’était accordé qu’au conjoint et enfants et, à défaut, aux ascendants à charge du fonctionnaire décédé. Désormais, il peut ne bénéficier à condition d’être pacsé depuis [suite...]

Date: 2009-11-28 21:54:00

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