RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mes démarches emploi et formation profesionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / code de l'organisme de rattachement securite sociale / ou se trouve le numero d'affiliation securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree

T131 | ONEM

T131

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps – régime général – CCT n° 77bis

Feuille info

24-06-2016

Remarque importante!

Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par...

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Date: 2018-03-27 13:23:42
Site : http://www.onem.be

Casanearshore park répond à vos questions liées au parc d ...

FAQ

a. Peut-on encore réserver un espace dans le parc ?

Oui tout à fait.  Pour cela, voici la procédure à suivre : Envoyez votre lettre d'intention par e-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Dans cette lettre émanant d'un mandataire autorisé de votre société, il y a lieu de donner une brève...

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Site : http://www.casanearshore.com

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale securite sociale casablanca / caisse nationale de securite sociale

mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2

4.2. Diabète: votre permis de conduire

Vous conduisez?

Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.

Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!

Comment est-ce possible?

La loi précise que le...

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Date: 2018-03-27 20:18:44
Site : http://www.mongeneraliste.be

Thèmes liés : securite nationale compagnie d'assurance adresse / difference entre mutuelle et compagnie d'assurance / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

 

-

Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

Vu l'

ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

Vu Notre

ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

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Date: 2018-03-27 18:50:05
Site : http://www.legimonaco.mc

Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / organisation de l protection sociale / article du code de la securite sociale

Affaire de l'amiante en France — Wikipédia

Affaire de l'amiante en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le terme médiatique

scandale de l'amiante

désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...

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Date: 2018-03-25 05:10:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Dossiers > Réforme du système ferroviaire : Analyse de la loi

analyse de la loi

Les enjeux de la loi du 4 août

La CGT continue de dénoncer la stratégie de la direction et du gouvernement qui consiste bien à accélérer le dynamitage de la SNCF et à faire payer le financement de la réforme par les usagers et les cheminots.

La loi promulguée le 4 août 2014, après un débat mené en procédure d'urgence, est sur le point d'être mise en oeuvre...

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Site : http://www.cheminotcgt.fr

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / caisse d'assurance sociale independant complementaire / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / caisse d assurance sociale

BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés

BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés

1

La convention nationale des médecins offre aux médecins conventionnés le choix entre deux possibilités :

- établir leurs honoraires conformément aux tarifs fixés par la convention (médecins conventionnés du secteur I) ;

Remarque : Les intéressés s'interdisent tout dépassement d'honoraires en dehors des cas suivants :

-...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : code de l'organisme de rattachement securite sociale / tarif conventionnes securite sociale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie et securite sociale / regime general et special securite sociale

Articles du Code général des impôts: Références dans le ...

  Les Honoraires

INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .

Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / assurance maladie fonction publique territoriale / securite sociale fonction publique hospitaliere / assurance maladie fonction publique hospitaliere / assurance maladie fonction publique

Faire appel au médiateur - Ministère de l'Éducation nationale

Examens et concours

Les questions le plus souvent posées au médiateur à propos des examens et concours

Je ne suis pas satisfait de la note obtenue à l'épreuve écrite de français du baccalauréat, qui me paraît très injuste. Je pense en effet avoir rendu une bonne copie. Vous serait-il possible de faire procéder à une nouvelle correction de ma copie ?

Je ne comprends pas les notes qui...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / article du code de la securite sociale / comment faire pour s'inscrire a la securite sociale / securite sociale direction generale personnes handicapees / l'assurance maladie securite sociale

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

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Commentaires

Refus de signer le cerfa

vendredi 16 mars 2018 à 16h20 - par  claudinoss

Bonjour

J'ai un titre de séjour étranger malade qui m'autorise à travailler. Actuellement je suis en CDI depuis août 2017 avec mon employeur. Mon titre arrive à expiration en juin. Je souhaite faire un changement de statut vers salarié....

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Date: 2018-03-27 19:53:34
Site : http://assouevam.fr

Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

publié le05.07.10 mise à jour28.12.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...

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Date: 2018-03-27 19:58:52
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : guide national securite sociale de l'employeur / guide securite sociale de l'employeur 2014 / guide securite sociale de l'employeur 2012 / guide securite sociale de l employeur / couverture securite sociale apres fin de contrat

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne — Wikipédia

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Adhésion de la Croatie à

l'Union européenne

Logo de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

La Croatie en orange et l' Union européenne en vert.

Dépôt de candidature

modifier  

La Croatie présente sa demande d'adhésion à l' Union européenne en 2003. Le statut de candidat lui est...

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Date: 2018-03-26 14:40:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code europeen de securite sociale ratification / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / discours politique protection sociale france / discours politique historique protection sociale / centre commun de la securite sociale luxembourg

Organisation du sport en France — Wikipédia

Organisation du sport en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

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Date: 2018-03-26 14:35:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / organisation generale de la protection sociale en france / organisation de la protection sociale en france / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / financement de la securite sociale par l'impot

Histoire - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

Histoire

En 1945

Ce sont les ordonnances de 1945 qui créent le régime militaire, exprimant ainsi la volonté du législateur de mettre en avant les spécificités professionnelles des militaires. Le régime devient d´ailleurs autonome en 1949. Il est alors géré par un établissement public de l'Etat, à caractère administratif, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS...

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Site : cnmss.fr

Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...

Glossaire

Aperçu

Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / demande de carte d'assurance sociale en ligne / bureau d'assurance sociale canada / guide securite sociale de l'employeur 2012 / guide securite sociale de l'employeur 2014

FAQ | Extraits de carrière

3. La rémunération des heures supplémentaires fait-elle partie de l' assiette cotisable pour l'assurance pension ?

La rémunération des heures supplémentaires ne fait pas partie de l'assiette cotisable et n'ouvre donc aucun droit à pension. Par conséquent, elle ne figure pas sur l'extrait de carrière. (art. 241 , al 5 CSS)

4. Mes périodes réalisées à l'étranger n'apparaissent pas...

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Site : http://www.extrait-carriere.lu

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regime special securite sociale fonctionnaires / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / centre commun de la securite sociale luxembourg adresse

Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / controle securite sociale arret de travail / direction generale securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

Projet de Loi de santé : la notion de service public ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Le retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / l'assurance maladie securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / contrat d assurance complementaire sante

LES MINES - Site personnel de M Lecoustre Didier

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

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Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Les dessous de l’affaire Fillon : l’auteur du piège ...

Quel est l'intérêt d'un débat avec des menteurs ?

Les politiques qui sortent de l'ENA deviennent tous avocats sans faire d'autres études.

Je vous rappelle que c'est la seule profession qui bénéficie d'un « permis de mentir » !

Vanda 08 février 2017

Menteurs ils le sont bien entendu , mais ces gens fuient le débat d'idées car leurs idées , leurs intentions sont inavouables .

Fillon...

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Site : https://reseauinternational.net

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / comment avoir une securite sociale en france / comment fonctionne la securite sociale en france

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : https://www.legavox.fr

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-26 14:32:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle generale education nationale france / mutuelle generale de l'education nationale france / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale a paris

Infection nosocomiale — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

L'augmentation des infections nosocomiales est en partie liée aux progrès diagnostiques et thérapeutiques de la médecine : la prise en charge de patients de plus en plus fragiles, notamment atteints de déficit congénital de l' immunité ou, le plus souvent, d'un déficit acquis par l'administration de médicaments immunosuppresseurs .

Il faut...

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Date: 2018-03-27 10:11:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / code de securite sociale francais / organisation de l protection sociale / article du code de la securite sociale / raison sociale d une societe

BRED Banque populaire — Wikipédia

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.

L'établissement comprend 344 agences de...

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Date: 2018-03-25 05:11:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activites sociales paris / caisse centrale d'activites sociales montreuil / caisse centrale d'activites sociales recrutement / caisse centrale d'activite sociale

Politique de confidentialité | MGEN.FR

Article 13 - Modifications

Préambule

La  MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.

Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :

aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...

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Site : https://www.mgen.fr

Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

Scoop.it

Vous êtes infirmier... Après plusieurs années d'exercice salarié, vous souhaitez ouvrir votre cabinet en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise pour une infirmière qui veut s'installer en libérale .

1/ Avoir suffisamment d'expérience pour s'installer en libérale

La convention...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / annuaire des caisses primaires d assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Les démarches pour son départ en retraite

- ou état signalétique des services

Vous avez rempli vos obligations militaires

- livret militaire

- ou état signalétique des services

 

 La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.

Il est préférable de demander votre relevé de...

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Site : http://www.retraite.net

Les Fiches Techniques du mois de Septembre - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Les Fiches Techniques du mois de Septembre

28/09/2017

Retrouvez les fiches techniques de Septembre, avec ce mois-ci : 

2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur

 L'élaboration de mesures relatives à la sécurité en établissement et service médico-social :  élaborer...

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Site : http://www.synerpa.fr

Organisation de l’état - Vivre en Belgique

Pour l'essentiel, les informations reprises ci-dessous se basent sur: belgium.be et crisp.be

Les dossiers réalisés par le journal Le Soir: "L'avenir des Belges: le fédéralisme à l'épreuve", 18/5/1999 et,

Thibaut (A), De 1830 à nos jours, une histoire...belge, éd. De Boeck, mars 2011,

Histoire: De l'union à la fédération, in l'Essentiel, novembre 2007

Les trois pouvoirs de l'état

Le...

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Date: 2018-03-27 21:54:01
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / date de creation de la securite sociale en belgique / securite sociale arret maladie chomage

Assurance maladie en France — Wikipédia

-5,8

-4,8

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:36:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie en France — Wikipédia

-5,8

-4,8

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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Date: 2018-03-25 05:11:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales

Extrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.

Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.

En date du 20 novembre 2008 a été voté une...

Lire la suite


Site : http://www.maisonmedicale.org

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la ...

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République

Par MARC DURIN-VALOIS ET CÉLINE LIS

Mis à jour

Publié

le 03/08/2007 à 06:00

Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie :...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales edf / caisse centrale d'activites sociales montreuil / caisse centrale d'activites sociales paris / caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activite sociale

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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Date: 2018-03-27 07:23:28
Site : http://www.fbls.net

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:35:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Anciens combattants, quelle gestion ? | Fondation IFRAP

528,45 EUR 

264,22 EUR

Dés qu'il remplit les conditions, l'ancien combattant adresse sa demande retraite du combattant au service départemental [34] de l'ONAC-VG qui a délivré sa carte du combattant. L'ONAC-VG prend la décision de la pré-liquidation et la transmet au comptable public concerné.

La gestion de la retraite du combattant et la procédure d'attribution de la carte du combattant...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / regime general de la securite sociale retraite adresse / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite militaire action sociale

Votre séjour à La Tauvrais (USLD) - Centre Hospitalier ...

40 lits

Le dossier d'admission

Avant toute admission, il vous est demandé de constituer un dossier d'inscription qui sera examiné lors d'une commission préalable. Cette commission pluridisciplinaire (médecin gériatre, cadre supérieur de santé, cadre de santé, cadre socio-éducatif, responsable administratif, secrétaire médicale) se réunit une fois par semaine. L'avis de la commission...

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Site : https://www.chu-rennes.fr

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree

LOI MALRAUX 2018 : Programmes Malraux, infos sur la loi ...

Historique de la loi Malraux

Le dispositif législatif Malraux est né en 1962 par le texte de Loi Malraux n° 62-903 du 4 août 1962 . Instauré par André Malraux , il est destiné à parfaire la législation sur la protection du Patrimoine Historique en soutenant la restauration immobilière.

A cette époque les centres villes sont refondus afin d'améliorer les déplacements urbains et de...

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Site : http://www.loi-malraux.eu

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / financement de la securite sociale par l'impot / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / contribution sociale impot societe / loi de financement de la securite sociale pour 2013

Exonérations et dégrèvements | impots.gouv.fr

Les exonérations et dégrèvement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonérations Permanentes

Sont exonérées de plein droit :

les propriétés bâties appartenant à l'État, aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance, au centre national de la fonction publique territoriale et à ses centres de...

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Date: 2018-03-27 13:20:46
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2018 / code de la securite sociale invalidite

C-Paje Actus Emploi

Auteur : C-paje Laruelle Cécile

 ONE engage: Conseiller au service Ecoles de Devoirs (EDD) (h/f)

Ajoutée le : 9/11/2015

CONTEXTE DE LA FONCTION :

Au sein de la Direction Accueil Temps Libre (ATL), et sous l'autorité du Responsable du service Ecoles de Devoirs (EDD), le Conseiller (m/f) est l'interlocuteur de référence pour les écoles de devoirs auxquelles il fournit aide et conseils pour...

Lire la suite


Site : http://www.c-paje.net

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree

Calcul exonération de cotisation LODEOM - Rue de la Paye

NTIC et centres d'appel

Agriculture, pêche, cultures marines, aquaculture

Transport aérien assurant la liaison entre la métropole et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ou Mayotte, la liaison entre ces départements ou collectivités, les dessertes intérieures de ces départements.

Transport fluvial ou maritime...

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Site : https://www.ruedelapaye.com

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / exoneration cotisation patronale securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale / cotisation securite sociale part patronale

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...

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Site : http://www.synerpa.fr

DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT ...

INTRODUCTION

En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Cette "Déclaration de Stockholm" a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien...

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Site : un.org

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / difference entre mutuelle et societe d'assurance / regime local d'assurance maladie

Séance du 16 avril 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. N'ayez donc aucune inquiétude à ce sujet, monsieur de Montgolfier, nous travaillons ensemble et vous recevrez toutes les assurances que vous souhaiterez ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Marques d'ironie sur les travées de l'UMP.)

politique vaccinale

M....

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Date: 2015-06-08 21:49:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article du code de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2016 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale 2014

Gestion des déchets – Paris.fr

Les professionnels sont responsables de l'élimination de leurs déchets. Ils peuvent cependant faire appel à la municipalité dans certains cas.

Les déchets assimilables aux déchets des ménages

Collecte par une entreprise extérieure

Pour leurs déchets assimilables aux ordures ménagères, les professionnels peuvent aussi faire appel à un collecteur privé. Un annuaire d'éco-entreprises...

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Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree