Quand l'assurance maladie contrôle la recherche d'emploi avant d ...

Accueil du site > Chroniques de l’arbitraire > Quand l’assurance maladie contrôle la recherche d’emploi avant (...) Quand l’assurance maladie contrôle la recherche d’emploi avant d’ouvrir des droits... Ci-dessous le témoignage d’une précaire à qui l’assurance maladie demande des preuves de recherche d’emploi avant de lui ouvrir des droits Voilà je suis au chômage depuis Octobre 2008, après un cdd de 3 mois, qui ne m’a ouvert aucun droits d’indemnisation assedics. Ni même l’allocation spécifique de solidarité car je ne cumule pas 5 ans d’activité dans les [suite...]

Date: 2009-04-25 20:53:59

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L'utilisation d'Internet Explorer est déconseillée par le Cerfa

Actualités L’utilisation d’Internet Explorer est déconseillée par le Certa Par Bib - Dimanche 17 janvier, 2010 - 21:291 commentaire N’en déplaise à Microsoft, c’est le Certa (Centre d’expertise de réponse et de traitement des attaques informatiques) qui recommande aux utilisateurs d’Internet Explorer, de lui préférer un navigateur alternatif. Du moins pour le moment… Car selon l’organisme, une vulnérabilité de celui-ci permet à une personne malintentionnée d’exécuter un code malicieux à distance. Aucune version du navigateur n’est épargnée par cette [suite...]

Date: 2010-01-17 20:29:07

Demateriel » La CNAMTS remporte le 1er prix des e-Doc Awards 2010

Ce 1er prix récompense la dématérialisation de tout le courrier entrant papier résiduel de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés, la plus ambitieuse de l’administration française. Il distingue également les technologies de capture d’Itesoft. Le programme Sésam-Vitale a permis de dématérialiser à la source le traitement de près de 80 % des feuilles de soins. Restait donc à dématérialiser le traitement des 20 % de feuilles de soins qui continuaient d’être reçues sous forme papier par les Caisses d’assurance maladie régionales. C’est [suite...]

Date: 2010-04-02 22:19:16

Pour mettre sa carte vitale à jour | Cabinet Jedac

La carte vitale a été créée pour faciliter l’échange des données concernant un assuré social entre les différents intervenants du secteur de la santé (hôpitaux, cliniques, praticiens … et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Voir l’article : La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré  Si votre carte n’est pas à jour, quelques soucis à l’horizon… La télétransmission ne se fera probablement plus. C’est-à-dire que vous devrez attendre de recevoir vos décomptes de sécurité sociale à votre domicile (comptez une trentaine de jours en moyenne) et [suite...]

Date: 2010-04-27 14:49:53

Contrat unique d'insertion - Union locale CFTC Hautmont et Environs

Un autre arrêté publié au Journal officiel du15 janvier fixe le modèle Cerfa (n° 13999*01) de l'annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens. Rappelons que cette convention est conclue entre l'État et le département pour encadrer les conventions individuelles et les contrat unique d'insertion (nombre prévisionnel de conventions, taux des aides versées à l'employeur, etc.). Le formulaire Cerfa n° 13998*01 apporte des précisions utiles sur les obligations de l'employeur : - avant toute embauche dans le cadre d'un CUI, l'employeur doitremplir et signer le Cerfa n° [suite...]

Date: 2010-01-15 16:24:00

Obtenir le Cerfa 02 pour une nouvelle inscription ?

Obtenir le Cerfa 02 pour une nouvelle inscription ? Bonjour à tous, J'ai besoin de vos lumières pour m'éclairer. Mon ami s'était inscrit dans une auto-école en 1996 pour passer son permis de conduire, mais pour des raisons personnelles il a été contraint d'arrêter très tôt dans son apprentissage. Cette année, il a décidé de s'inscrire à nouveau (14 ans plus tard). Sa nouvelleauto-école lors de l'inscription lui ademandé de lui remettre le Cerfa 02. L'auto-école où il avait été inscrit en 1996 n'existe plus. Comment faire pour récupérer ce document au plus vite ? Merci [suite...]

Date: 2010-03-31 11:52:29

Quels sont les critères pour bénéficier de l'APA ? | actualite de ...

Le dossier de l'APA peut être retiré auprès des services du conseil général du département, des organismes de sécurité sociale, sociaux ou médico-sociaux (notamment les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale), de mutuelles ou de services d'aide à domicile, qui ont conclu une convention avec le département. Une fois le dossier complet déposé une équipe médico-sociale se rend au domicile de la personne âgée afin d'évaluer sa situation et ses besoins. A noter que les proches de la personne âgée (notamment ses enfants) peuvent être présents lors de la visite, [suite...]

Date: 2010-04-27 13:27:29

La déduction des cotisations frais de santé d'un indépendant ...

La démarche est simple : les deux parents remplissent un formulaire cerfa (site de la Sécurité Sociale), le signent et le déposent à leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie et au centre de paiment au RSI. La modification est enregistrée et l’enfant, ou les enfants concerné(s), figureront sur la carte vitale de l’indépendant. Ce dernier recevra désormais une attestation annuelle de versement des cotisations au titre de l’assurance santé qui incluera la part versée pour ses enfants. Ainsi, il déduira plus! L’astuce est simple, mais vous êtes nombreux à ne pas y [suite...]

Date: 2010-04-23 18:09:11

Lueur d'espoir au fond de l'impasse pour les Multipro de ...

Récemment, quatre des 32 travailleurs en grève ont finalement obtenu leur Cerfa, en passant par d’autres agences d’intérim du 11e et du 10e arrondissement. De quoi redonner un peu d’espoir aux 28 grévistes qui occupent depuis plus de 150 jours l’agence Multipro de Ménilmontant. Leur situation reste néanmoins critique puisqu’elle ne leur permet pas de prétendre à la moindre allocation, et ce malgré les cotisations dont ils se sont acquittés lorsqu’ils travaillaient pour l’entreprise d’intérim. “Personne ne va craquer”, affirmait l’un des grévistes vendredi 16 [suite...]

Date: 2010-04-19 13:27:08

Alternative libertaire - En bas de chez vous, 32 travailleurs ...

Pour obliger un patron à faire le minimum qu’il doit faire, signer les cerfa pour permettre aux travailleurs sans papiers de constituer leur dossier et entamer leurs démarches en vue de leur régularisation par le travail. Ils se battent depuis bientôt 200 jours. Ils tiennent grâce au soutien qu’ils rencontrent, particulièrement dans ces quartiers du 20e et du 11e. Ils ne demandent que de pouvoir vivre dans la dignité, ils ne volent le travail de personne et leur rôle est même essentiel aujourd’hui dans l’économie. Alors assez des patrons voyous, assez des mesures [suite...]

Date: 2010-05-04 06:02:39

ACAT Force Ouvriere: Déclarer sa maladie de l'amiante

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6201.pdf Veillez à ce que la maladie professionnelle déclarée corresponde exactement à une maladie du tableau 30 des maladies reconnues par la Sécurité sociale : ( plaques pleurales, épaississement pleuraux, asbestose etc… ) ; vous pouvez le consulter en cliquant sur : http://www1.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_search_view_view/F2F8738666AAA2D9C1256CEC003F89AF/$FILE/visu.html?OpenElement#ancre1 Faites attention Certains médecins emploient des mots savants qui désignent la même maladie. Les agents qui traitent les dossiers [suite...]

Date: 2010-02-24 17:01:00

Cerfa 3517-k et statut lmnp

La boutique des professionnels Actualité comptable Ouvrages de référence Plan comptable Plans comptables particuliers Intelligence économique Création d'entreprises Entreprises Professions libérales Ouvrages juridiques Droit des affaires Droit fiscal Droit social Droit des marchés publics Ouvrages techniques Audit Comptabilité générale Comptes consolidés Contrôle de gestion Gestion financière Normes IAS/IFRS Payes Informatique Logiciels Ciel Logiciels EBP Ouvrages Présentation des résultats de l'enquête sur les salaires de la profession [suite...]

Date: 2010-03-14 13:56:57

RE : Problème CERFA

Dumez : Pour les protocoles ALD, nous aussi en réseau de 4 médecins, la secrétaire nous scanne le protocole, une fois revenu et signé par le médecin conseil, dans les documents [suite...]

Date: 2010-01-07 18:38:44

cerfa 13995 DECLARATION DE DETENTION et D'EMPLACEMENT DE RUCHER(S)

Formulaire CERFA de déclaration des ruches suivant la loi 2009-967 du 3 août 2009 et article L.221-1 du code [suite...]

Date: 2010-02-05 13:17:00

edeclaration » Blog Archive » eDeclaration Cerfa

eDéclaration Cerfa vous apporte au traitement des formulaires la même simplicité que les traitements de texte ont apporté aux rédactions d’actes ou de courriers. Avec eDéclaration Cerfa, vos bénéfices immédiats sont : Une économie sur vos achats de formulaires. Un outil de gestion pour vos déclarations. L’assurance d’un formulaire toujours lisible. La possibilité de dupliquer, modifier et réimprimer à volonté vos déclarations. Saisie et stockage des déclarations eDéclaration Cerfa permet de saisir et stocker le contenu des déclarations, même partiellement remplies. [suite...]

Date: 2006-03-14 08:00:00

Documents d'urbanisme

Documents d’urbanisme téléchargeables depuis le site officiel du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la mer : www.urbanisme.equipement.gouv.fr Entre autres documents disponibles : Le certificat d’urbanisme – n° Cerfa 13410 La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable La déclaration préalable – n° Cerfa 13404 Le permis d’aménager – n° Cerfa 13409 Le permis de construire – n° Cerfa 13409 Le permis de construire pour une maison individuelle [suite...]

Date: 2010-02-24 13:18:39

Commentaire des collectifs chômeurs concernant le fichage des ...

Le numéro de sécurité sociale, le NIR, pourra être utilisé pour l’interconnexion par le Conseil général (fichier social), Pole emploi (fichier emploi), l’ASP, et la CAF et MSA (fichier administratif). Un droit d'accès et de rectification est prévu mais il n'y a pas de droit d'opposition possible de la personne fichée. Les nouvelles données personnelles entrées au fichier, seront conservées par la CNAF au niveau national durant 5 mois maximum, et redescendues au niveau départemental où elles seront gardées 3 ans par la CAF ou MSA. Pour les Conseils Généraux, aucune limite [suite...]

Date: 2009-09-04 12:18:00

i-med - Le hic des e-arrêts maladie

Depuis le début septembre 2009, ce nouveau téléservice d’AAT dématérialisée est testé dans les CPAM et ELSM de Blois, Chartres, Orléans, Châteauroux et Tours et de quelques médecins de leur circonscription. En octobre, l’extension technique s’est faite aux organismes du CICOA puis à l’ensemble des CTI. Des “test de confiance” sont actuellement faits dans chaque CPAM avec quelques médecin. La semaine dernière, en avant-première, j’ai testé la rédaction des arrêts maladies en ligne. Cette fonction sera implantée dans le bouquet de services du portail « Votre [suite...]

Date: 2009-11-23 14:41:09

Les actes d'etat civil en ligne sur internet

Grâce à internet, il est devenu simple et rapide d'obtenir ces documents. Cerfa n° 13485*01 ou Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civilCerfa n° 13487*01 ou Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariageCerfa n° 13484*01 ou Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil Cerfa n° 11531*01  ou  Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil Cerfa n° 12786*01 ou Demande de délivrance d’un certificat de propriété.Cerfa [suite...]

Date: 2010-03-14 19:32:09

Ou envoyer les cerfa CE11 et CE12 du dossier Accre - Freelance-info

Le 31 Oct 2007 18:49 JREM Freelance nouveau Inscrit le: 31 Oct 2007 Messages: 9 Bonjour, Je suis gérant associé unique d'eurl/IS J'ai obtenu l'accre, Ma question porte sur les cerfa 11 et 12, car rien n'est clair concernant leur envoi, J'ai appelé le RSi, pour avoir des renseignements, et j'ai suivi leurs conseils à savoir : CE12 "exonération des cotisations" j'ai envoyé le volet 2 à l'Ursaff, le volet 3 et 4 à RSI en joignat des copies d'attestation d'obtention de l'accre, j'ai gardé le dernier volet. CE11, c'est celui la qui me pose problème ; il y avait le volet 2,3,4, et [suite...]

Date: 2007-10-31 07:01:01

Du Management à l'Insertion Professionnelle selon Vincent: Dossier ...

Exonération pendant un an des cotisations sociales d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, d’accidents du travail (si l’activité relève d’un régime obligatoire pour la couverture du risque d’accidents du travail), de prestations familiales et d’assurance vieillesse et veuvage. L’exonération est totale si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé ou susceptible de l’être. Si vous faites partie d’une autre catégorie de bénéficiaires, l’exonération est limitée au plafond correspondant à 120 % du Smic. Protection sociale en fonction de votre [suite...]

Date: 2007-10-02 10:14:11

THE Cerfa

Déjà pour notre départ d'octobre dernier, nous avions galéré pour trouver un médecin qui avait dans ses tiroirs le fameux Cerfa d'entente préalable de transport. Ni mon médecin généraliste, ni mon gynéco de ville n'en avait... et le temps filait à toute vitesse ! C'est par le plus grand des hasards que nous en avons récupéré deux exemplaires auprès d'un médecin, vague connaissance de mon Agrume. Les formulaires avaient été envoyés in extremis et nous avions eu l'accord de la caisse. Là... je sentais le coup arriver de nouveau donc je me penche sur le sujet. Hier soir, [suite...]

Date: 2010-02-03 10:58:00

Au sujet du répertoire ADELI « Conseil de l'ordre infirmier de l'Eure

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national qui concerne les professionnels de santé. Un numéro Adeli est attribué à tous les salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence : c’est aussi le numéro qui identifie chaque professionnel sur sa Carte de professionnel de santé (CPS). Il contient des informations (état civil – situation professionnelle – activités exercées), quel que soit le mode d’exercice du professionnel. Afin de préciser la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un Ordre national des [suite...]

Date: 2008-07-11 09:31:46

Arrêt maladie : les règles à respecter

De même, vous ne disposez que de 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail au service médical de votre caisse d’assurance-maladie. #CHANGEMENTDEPAGE#!! Arrêt maladie : prévenir l’employeur au plus vite Le salarié en arrêt de travail pour maladie doit, avant tout et dans les plus brefs délais, prévenir son employeur. Peu importe le moyen utilisé (téléphone, courriel, télécopie), il bénéficie, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, d’un délai maximal de 48 heures pour agir. Par ailleurs, il est tenu de [suite...]

Date: 2010-03-02 18:43:32

Association: formulaires Cerfa de déclaration - Association mode d ...

Il existe désormais deux formulaires Cerfa permettant de déclarer la création d'une association qu'il n'est plus nécessaire d'établir sur papier libre. La déclaration de l'association est à déposer ou à adresser par voie postale à la préfecture ou à la sous- préfecture du siège social de l'association et, à Paris, à la préfecture de police.La déclaration est à établir sur le formulaire Cerfa n°13973*01 intitulé « création d'une association loi 1901 - déclaration préalable ». Il faut y joindre le formulaire Cerfa n°13971*01 « Déclaration de la liste des personnes [suite...]

Date: 2010-01-15 23:00:00

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