Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap

Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.

Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...

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Site : http://info-handicap.com

E21 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?

Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.

Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...

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Date: 2018-03-27 13:27:36
Site : http://www.onem.be

CPAM Telephone - numero-service-client.org

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Contactez CPAM par Téléphone pour un accès rapide

Lorsque vous souhaitez recevoir des réponses rapidement de la part d'un conseiller professionnel et informé, contactez CPAM par téléphone. Les experts du...

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Site : https://numero-service-client.org

Mutualité sociale agricole — Wikipédia

Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

La famille, le logement

La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

La retraite

Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

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Date: 2018-03-26 14:35:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / mutuelle obligatoire salarie agricole / caisse assurance maladie non salarie

Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...

En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.

Dans un autre pays

En Europe

La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d'un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Travail  >  Job étudiant  >  Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...

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Site : http://www.jeminforme.be

Dossier : Le formaldéhyde - travail-et-securite.fr

Sur un chantier, une échelle glisse, un ouvrier chute de 4 mètres et décède. Dans une entreprise de fabrication de carrosserie, une opératrice est hospitalisée à la suite d'une chute de 2,5 mètres depuis une passerelle où un garde-corps était manquant. Un conducteur de camion glisse sur les marches en descendant de sa cabine et se fait une entorse à la cheville. Avec des...

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Site : http://www.travail-et-securite.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / regime general de la securite sociale definition / regime general de la securite sociale adresse / regime general de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

publié le05.07.10 mise à jour28.12.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...

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Date: 2018-03-27 19:58:52
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : guide national securite sociale de l'employeur / guide securite sociale de l'employeur 2014 / guide securite sociale de l'employeur 2012 / guide securite sociale de l employeur / couverture securite sociale apres fin de contrat

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2018-03-26 14:39:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Travaux Publics et Ouvrages Publics - mike.de.rossi.free.fr

Conditions d'application du régime juridique des travaux publics et des ouvrages publics

La loi du 28 pluviose an 8, en son article 4 donne compétence au juge administratif pour se prononcer sur les réclamations des particuliers en matière de travaux publics.

Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont entrepris - c'est le donneur d'ordre.

Le maître...

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Date: 2011-11-30 20:47:36
Site : http://mike.de.rossi.free.fr

Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...

Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières (IJSS). Vous pouvez également bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut d'ailleurs prévoir de nombreux avantages. Découvrez à quoi vous pouvez prétendre !

Sommaire

Cet article concerne...

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Date: 2018-03-27 19:35:34
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie 3 jours

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation ...

Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 75 du 14/10/2017]

lundi 24 novembre 2014 , par omedoc

Voir aussi la rubrique correspondante

Voir aussi ce site  : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article

La consultation par le médecin conseil est...

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Date: 2018-03-27 13:01:50
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : role medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale arret de travail / controle securite sociale arret maladie

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »

Date:

in: A la une , Baromètre

Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...

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Site : http://lepays.bf

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Amiante : l'injustice permanente

 

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...

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Site : http://www.fnom.com

Carte Vitale 2 — Wikipédia

avril 2008

, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...

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Date: 2018-03-26 14:42:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

  le Comité de Gestion.

1 Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :

o 4 représentants des pouvoirs publics ;

o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...

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Date: 2018-03-27 12:00:15
Site : http://lacipres.org

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

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Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.

Les conditions de travail et...

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Date: 2018-03-27 18:01:46
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie temps partiel / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance complementaire sante

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...

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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Délai de carence — Wikipédia

Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]

Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.

Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...

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Date: 2018-03-26 14:40:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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Date: 2018-03-26 14:40:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Les forfaits de cure et tarifs - balaruc-les-bains.com

A savoir : Les tarifs de la cure médicalisée sont fixés selon la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécuritésociale qui instaure le tarif forfaitaire de responsabilité et le prix limite de facturation.Pour chaque orientation thérapeutique, le remboursement des soins thermaux à 65% est basé sur le tarif Forfaitaire de Responsabilité. Ce tarif est inchangé depuis...

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Site : http://www.balaruc-les-bains.com

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / l'assurance maladie securite sociale / tarif de base securite sociale cure thermale / aide complementaire sante assurance maladie

Formation caces, incendie, secourisme, cqp, centre de ...

EXPERIMENTES DANS LE METIER ET SUIVI

UNE FORMATION PEDAGOGIQUE OBLIGATOIRE

Formation

L'Ofpa Formation est un centre de formation, créée depuis 1992, accordant la formation pour tout public particulier ou personnel d'entreprise. Il propose plusieurs formations au métier de sécurité dans différentes régions de France dont voici les détails.

La formation CACES 59 et 62

Afin de suivre une...

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Site : http://www.ofpa-formation.fr

Thèmes liés : formation metier de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / metier de la securite sociale / obtenir attestation securite sociale

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : https://www.legavox.fr

Travailleur indépendant — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...

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Date: 2018-03-26 14:38:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

| Le 25/08/2010 à 0h00

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici

Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Ma biographie – daniel-lenoir.fr

62 ans, né à Béthune (Pas de Calais)                                                    

 

Mes formations 

Ingénieur agronome - Diplômé de l'Institut National Agronomique de Paris-Grignon, Spécialisation économie et gestion des entreprises (1977) ;

Diplômé de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Master 2 de sociologie...

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Site : http://www.daniel-lenoir.fr

Contrat prévoyance santé axa - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Contrat prévoyance santé axa

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AXA : les conditions de travail chez AXA en 2016

Les employés de AXA commentent et notent leur employeur : Salaire, Entretien d'Embauche, Stage, Condition de travail, qualité de vie

Ghislain Mandula - Gestion de Patrimoine - AXA A2P - Paris

Plus-values de cession de titres, quel prix...

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Date: 2018-03-27 12:18:17
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Prévoyance - Kerialis

des règlements et notices d'information

des régimes collectifs et conventionnels

assurés et gérés par Kerialis

Prévoyance

Nous vous protégeons face aux imprévus

La vie, c'est aussi affronter des épreuves : incapacité (arrêt de travail), invalidité, dépendance, décès... Pour y faire face , KERIALIS a développé une couverture sociale complète.

Incapacité / Invalidité

Incapacité...

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Site : https://kerialis.fr

Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale d ou je depend / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / code de la securite sociale invalidite

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2014-05-15/35, art. 58, 012; En vigueur : 29-06-2014>

  (2)

2014-05-15/35, art. 67, 012; En vigueur : 29-06-2014>

  (3)

2015-12-18/03, art. 34, 013; En vigueur : 01-01-2016, voir aussi les dispositions transitoires L 2015-12-18/03 , art. 40>

   Art. 6 .§ 1er. Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu'à la condition qu'un régime de pension complémentaire existe dans...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / organisation de l protection sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / numero d affiliation du regime particulier de la securite sociale

L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste

L'expérience marocaine en assurance obligatoire

Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager

L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Lexique de l'expatrié : assurance santé, prévoyance et ...

Personne physique adhérente à l'Association Aprevi (Association de Prévoyance Internationale) et souscrivant à titre personnel un contrat d'assurance. Ce contrat lui permet de bénéficier d'un certain nombre de garanties moyennant le paiement d'une cotisation. En échange l'assureur s'engage à lui verser les prestations correspondantes.

Année d'adhésion :

Période comprise entre la date...

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Site : http://www.crystal-mobility.com

Cotisations sociales — Wikipédia

Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage , la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du...

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Date: 2018-03-26 14:33:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / cotisation patronale securite sociale 2015 / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Fiche de paie 39 heures - compta-online.com

Fiche de paie 39 heures

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Alerter

Bonjour à tous,

je suis assistante juridique et je m'aperçois, au bout de quatre ans, qu'il doit y avoir un quak sur ma fiche de paie.

je suis salariée dans un cabinet d'avocats au 39 heures, soit 35h+4h supp.

sur ma dernière...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale arret maladie 3 jours / tableau securite sociale maladie professionnelle

Finances : Privilège et hypothèque (11-2010)

Vous êtes ici: Accueil » Matières » Finances » Document

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Privilège et hypothèque

Mathieu Lambert - Novembre 2010

Fermer

La commune est-elle privilégiée par rapport à d'autres créanciers pour le recouvrement des taxes communales?

Le privilège est le droit dont dispose le créancier, en vertu de la loi et en raison de la nature de sa créance, par lequel il...

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Site : http://www.uvcw.be

Affaire de l'amiante en France — Wikipédia

Affaire de l'amiante en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le terme médiatique

scandale de l'amiante

désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...

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Date: 2018-03-25 05:10:24
Site : https://fr.wikipedia.org

La prime de 13ème mois : calcul et conditions d ...

La prime de 13ème mois : calcul et condition d'attribution

La prime de 13ème mois : calcul et condition d'attribution

Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes...

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Site : https://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : calcul indemnites securite sociale conge maternite / calcul indemnites securite sociale accident travail / article du code de la securite sociale / calcul indemnites securite sociale arret maladie / code regime obligatoire securite sociale

En cas de blessure, qui paie le salaire d’un joueur de ...

Pour rappel, les taux applicables sont notifiés chaque année par la Caisse d'assurance et de la santé au travail (CARSAT) ou par la Caisse régionale d'assurance maladie. Le taux est lié à la réalité du risque. Il est défini par référence au rapport, sur les trois dernières années connues, augmenté d'une majoration pour frais de gestion et d'une autre pour les accidents de trajet. Ce...

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Site : https://www.ecofoot.fr

(convocation) médecin conseil de la sécurité sociale ...

  Question 1

"Demande de rapport/compte rendu examen médecin conseil" :

Le médecin conseil ne fait jamais de compte rendu. Il est expert pour les CPAM : il donne un avis médical par rapport aux prestations demandées. Il répond seulement : "oui la prestation demandée (arrêt de travail, invalidité, ALD...) est justifiée ou "non la prestation demandées n'est pas/plus justifiée" Il...

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Date: 2018-03-27 13:30:35
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret de travail / article du code de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / cpam securite sociale

Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et ...

Fermé

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Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité

Publié le

Les récents changements concernant les IJSS maladie et maternité

         I.    Taux forfaitaire de cotisations salariales

Pour tous les arrêts débutant à compter du 1er juillet...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : attestation salaire securite sociale accident travail / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / code de la securite sociale attestation de salaire / date paiement securite sociale arret maladie

Infection nosocomiale — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

L'augmentation des infections nosocomiales est en partie liée aux progrès diagnostiques et thérapeutiques de la médecine : la prise en charge de patients de plus en plus fragiles, notamment atteints de déficit congénital de l' immunité ou, le plus souvent, d'un déficit acquis par l'administration de médicaments immunosuppresseurs .

Il faut...

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Date: 2018-03-27 10:11:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / code de securite sociale francais / organisation de l protection sociale / article du code de la securite sociale / raison sociale d une societe

N° 3506 - Proposition de loi de M. Benoît Hamon visant à ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 février 2016.

PROPOSITION DE LOI

visant à faciliter la reconnaissance du syndrome

d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / assurance maladie fonction publique territoriale / securite sociale fonction publique hospitaliere / assurance maladie fonction publique hospitaliere / assurance maladie fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Campagne de mesurages CARTO Amiante

Le 02/03/2018

Suite à la signature en 2014 d'une convention de partenariat entre la DGT, l'OPPBTP et l'INRS, une campagne de mesurages amiante sur chantiers a été lancée dans toute la France afin d'établir une cartographie de l'empoussièrement en fibres d'amiante des processus de travail les plus courants du BTP en sous-section 4, obligation...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : assurance maladie fonction publique territoriale / securite sociale longue maladie / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale accident du travail

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Tout replier

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et vos

ayants droit

,

un éventuel...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / annuaire des caisses primaires d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

Gestionnaire paie | Paie en ligne - Externalisation de la paie

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Site : https://www.ruedelapaye.com

Réclamations : Demande d'expertise médicale auprès de la ...

Vous souhaitez contester une décision médicale prise par votre caisse d'Assurance Maladie. Pour cela, vous devez demander une expertise médicale.

Notre conseil

Pour faire une demande d'expertise médicale, vous devez écrire à votre caisse d'Assurance Maladie , en lettre recommandée, en précisant l'objet de votre contestation ainsi que le nom et l'adresse du médecin que vous désignez....

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Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse d assurance sociale

Article L911-7 du Code de la sécurité sociale - MCJ.fr

OK

I. ? Les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident déterminée selon l'une des modalités mentionnées à l' article L. 911-1 dont chacune des catégories de garanties et la part du financement assurée par...

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Date: 2018-03-27 15:06:56
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Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / l'assurance maladie securite sociale / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / article du code de la securite sociale

Lettre Type - Demande du Capital Décès à la CPAM

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

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Lettre de demande du capital décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Cette lettre permet, lors du décès d'un proche, de demander le capital décès garanti par l'assurance décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

 

A qui s'adresse le document ?

Elle s'adresse à tout ayant-droit...

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Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / capital deces accident travail caisse primaire assurance / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie