EasyJet condamné pour travail dissimulé - Transport - E24.fr

EasyJet a été reconnue coupable vendredi à Créteil de travail dissimulé pour avoir employé, sous statut britannique, 170 salariés à l'aéroport d'Orly. Une décision qui pourrait "faire jurisprudence", selon plusieurs avocats des parties civiles, alors que d'autres affaires similaires sont actuellement examinées par la justice française. Amendes La compagnie à bas coûts va devoir verser 1,4 million d'euros de dommages et intérêts à Pôle emploi. Le tribunal correctionnel l'a également condamnée à payer une amende de 150.000 euros, une peine inférieure aux réquisitions du [suite...]

Date: 2010-04-09 15:06:16

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mutuelle verte. la mutuelle verte est specialisee dans les ...

Blogs mutuelles santé – Blog assurances et mutuelle, comparatif d’assurances. mutuelle verte La Mutuelle Verte, contrairement aux assurances, est un établissement a but non lucratif régie par le livre II du Code de la Mutualité. Elle est inscrite au Registre National des Mutuelles sous le numero d’immatriculation 309 104 099. La Mutuelle Verte a pour objectif de couvrir les depenses complementaires sante de l’adherent tout en lui offrant des assurances sante de proximite et des soins de qualite. La Mutuelle Verte se base sur quatre valeurs mutuelles fondamentales : solidarité, [suite...]

Date: 2008-06-17 16:30:51

Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 ...

Dossiers Accueil Analyse des ventes de médicaments aux hôpitaux et officines en France Bouclier Sanitaire - Rapport de la mission de Raoul Briet, Bertrand Fragonard et Pierre-Jean-Lancry Grippe aviaire Constats et propositions du séminaire Eurogrippe Information, formation et communication Situation internationale du A(H5N1) Hôpital 2012 Hôpital 2012 : un plan d’investissement tourné vers l’efficience hospitalière Hôpital 2012 : un plan d’investissement à son démarrage Hôpital 2012 : un plan structurant répondant aux besoins du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire [suite...]

Date: 2010-04-06 07:43:23

Grippe A H1N1 et Etat d'exception: Le gouvernement français créé ...

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'organisme d'assurance maladie de rattachement de l'assuré. En application du troisième alinéa de l'article 38 de la même loi, le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement. * CHAPITRE II : MODALITES DE DETERMINATION DES DONNEES ET INFORMATIONS TRANSMISES A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Article 7 I. - Les organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie autres que la Caisse [suite...]

Date: 2009-10-23 23:11:00

Dossier médical sur clé USB - proposition 2289 Door - Actualités ...

Après une acceptation par les députés tant dans la loi HPST que dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, les députés vont de nouveau examiner aujourd'hui et demain l'expérimentation du dossier médical sur clé USB dans le cadre de la proposition 2289 relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affection de longue durée. Dominique Tian est rapporteur de la commission des affaires sociales qui a rendu son rapport 2347 le 24 février 2010. N° 2289 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE [suite...]

Date: 2010-03-23 07:10:00

LA RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE RISQUE PROFESSIONNEL

Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable au sens de l’article L452-1 du Code de la Sécurité Sociale lorsque l’employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. AU…TRAVAIL Le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale totalisent plus de 2000 articles relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. L’article R4121-1 du Code du travail (ancien article: R 230-1) L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique [suite...]

Date: 2010-03-21 08:58:01

Livre Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2010 ...

Cette nouvelle édition du Code de la sécurité social, est, une fois encore, marquée par une importante activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 34e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l'objectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment de mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie et un renforcement du contrôle contre les fraudes. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références [suite...]

Date: 2010-04-23 00:00:00

La carte vitale : reflet de la situation d'un assuré social ...

La carte vitale doit être le reflet de la situation d’un assuré social. Quelles sont les mentions qui figurent sur votre carte vitale « physique »?  Peu de choses, apparemment… Et qui ne concernent que l’assuré titulaire de la carte.  Votre numéro de sécurité sociale : 1 pour les hommes ; 2 pour les femmes / votre année de naissance sur les deux derniers chiffres / le département de votre naissance (99 pour ceux qui sont nés à l’étranger) / la commune de votre naissance sur 3 chiffres / 3 autres numéros personnels / le clé enfin, sur 2 chiffres (comme pour un RIB, [suite...]

Date: 2010-04-26 14:37:10

Liste des organismes autorisés à participer à la complémentaire ...

Accueil ARRÊTÉ N° 255/SGAR/DRASS/2009 EN DATE DU 9 NOVEMBRE 2009 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES AYANT DÉCLARÉ PARTICIPER AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ ARTICLE 1 er : Sont autorisés à participer à la protection complémentaire en matière de santé, au titre de la couverture maladie universelle, les organismes suivants, ayant leur siège dans la région Poitou-Charentes : MAMVA 7 Bd Berthelot 16000 ANGOULEME MUTUALIA Charente Poitou Limousin 46 Boulevard du Docteur Charles Duroselle 16916 ANGOULEME CEDEX Mutuelle Leroy-Somer 16 rue Brigade RAC 16000 [suite...]

Date: 2009-12-08 14:38:00

MSA - Publications MSA - Dépistage organisé des cancers

Numéro identifiant du bénéficiaire ( NIR ); Clé identifiant bénéficiaire; Code Prestation Nature; Organisme de Gestion; Code Grand Régime de Gestion; N° Centre Gestion MSA; Qualité du Bénéficiaire; Code Branche Assurance Maladie [suite...]

Date: 2010-03-11 10:40:34

Mutuelle familiale de France | Mutuelle familiale

La protection sociale en France comprend un régime obligatoire et un régime complémentaire. Pour ce dernier, les assurances et les Mutuelle familiale de France font souvent concurrence. Si leurs prestations sont identiques, il en est autrement de leur statut juridique. Alors que les assurances sont régies par le Code des assurances, les mutuelles familiales sont réglementées par le Code de la mutualité. S’adhérer à une Mutuelle familiale de France permet de faire bénéficier tous les membres de la famille d’une couverture santé en plus de celle fournie par la sécurité [suite...]

Date: 2009-12-18 09:45:41

Se soigner devient un luxe pour les Français ? | Modego

Il est vrai que la Sécurité Sociale, plombée par le cout astronomique de l’immigration, rembourse de moins en moins les soins et les médicaments. Donc les Français qui cotisent aux mutuelles et assurances doivent y suppléer. Le prétexte fallacieux avancé cette fois-ci pour justifier l’augmentation des cotisations découle de la décision de Sarkozy, en juillet 2008, de relever de 2,5 à 5,9 % la taxe sur le chiffre d’affaires des assurances et mutuelles afin, d’aider au financement de la CMU (couverture maladie universelle) et donc aux immigrés d’abord. Les [suite...]

Date: 2010-05-06 04:06:02

@POT e-CARE: Les différents types de prescription médicale

Pour être correctement traitée par le pharmacien et la caisse d'Assurance Maladie du patient, la prescription médicale doit non seulement contenir un certain nombre d'éléments obligatoires, mais aussi être rédigée sur le support adéquat. Vous devez veiller, lors de la dispensation de l'ordonnance, à la conformité de ce support. L'ordonnance « classique » En ville, elle est rédigée sur du papier à entête du médecin, avec mention de son identification complète. Dans le cas d'un patient sortant d'une consultation hospitalière, vous devez vérifier que figurent bien les nom, [suite...]

Date: 2010-03-31 23:37:00

[LDH-Toulon] la Fcpe tente de justifier sa position ...

La note d’information concernant “base élèves premier degré”, diffusée le 1er février 2008, par la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (Fcpe) a provoqué un certain trouble parmi les parents d’élèves, et suscité l’opposition de nombreux conseils départementaux. Pour tenter de justifier sa position, le bureau national de la Fcpe a diffusé en interne, au milieu de l’après-midi de jeudi 14 février, le texte suivant que nous reproduisons ci-dessous pour information . Mes chers amis, Certains d’entre vous nous ont interpellés sur [suite...]

Date: 2008-02-14 18:04:45

Pourquoi les lois du marché ne peuvent régir (et encore moins ...

Celui que personne ne voit jamais passer, car l’Assurance maladie en règle la majeure partie. L’Assurance Maladie, c’est à dire la Solidarité Nationale. Ce qui signifie que tout patient est dépendant de l’aide qu’on voudra bien lui accorder pour financer ses soins. Le choix de la France a été de dire : personne ne connaît son destin, mais ceux qui sont frappés sont à la fois ceux qui ont besoin d’aide et qui ne peuvent plus s’aider eux-mêmes à ce moment particulier de leur vie, donc les Français vont mutualiser le risque afin de se soutenir les uns les autres [suite...]

Date: 2010-03-22 11:47:13

choisir mutuelle

choisir mutuelle Ils s'echelonnent de 100 % des tarifs de passim securite sociale, formule journalistes aux choisir mutuelle contrats de couche jusqu'a 200%, voire 300 % de ces memes tarif ou parfois choisir mutuelle meme aux frais reels pour exactes S'assurer que la additionnel applique le tiers choisir mutuelle avantageux pharmaceutique Le tiers lucratif pharmaceutique evite de creer l'avance des frais cube choisir mutuelle medicaments. fr/ Le cheque sante Afin d'ameliorer laize dispositif d'aide a l'acquisition choisir mutuelle monticule complementaire sante, le conduite a mis sur pied [suite...]

Date: 2010-04-07 20:31:16

L'annuaire des associations et organismes - Social et caritatif

ou 40 bd, Victor Hugo 30000 Nîmes Tél 04 66 67 64 25 - 0820 200 014 CPAM - Caisse Primaire d’Assurance Maladie Sécurité Sociale Permanences : du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et de 13h15 à 16h45. Fermeture le vendredi à 15 h 45 Permanence : assistante sociale SS : lundi et mardi matin sur rendez-vous. Croix Rouge française - Comité d'Uzès Activités : humanitaire, banque alimentaire, vestiaire, activité secourisme. Horaire des permanences : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h. Aide alimentaire : le 1er et le 3ème mardi de chaque mois [suite...]

Date: 2004-11-11 08:00:00

mutuelle complémentaire

mutuelle complementaire Des lors, vous pouvez resilier votre mutuelle a legitimement personnel en invoquant cela motif, facilement accepte dans les compagnies d’assurance. immunite d'avance de frais largeur dispositif permet egalement cette dispense d'avance de recents tiers payant) lors tertre consultation mutuelle complementaire medicale effectuee chez le cadre du voyage de soins. Les different motifs de resiliation arene mutuelle Tout d’abord, mutuelle complementaire celui est important de numeroter que tout contrat d’assurance, sauf stipulation contraire, levant conclu pour une [suite...]

Date: 2010-04-07 18:58:49

la pénalisation des assurés sociaux par les "méchants" médecins ...

Jeudi, 25 Mars 2010 09:00 La pénalisation des assurés sociaux… est devenue l’ultime rempart de l’assureur maladie devant son incompétence à gérer le risque maladie. Ainsi tous ceux qui ne pensent pas ou n’agissent pas selon le dogme de la CNAM pénalisent les assurés sociaux. Alors listons les pénalités : Lorsqu’un patient consulte ,dans le même cabinet médical, un médecin qui n’est pas son médecin traitant, il subit une pénalité si le médecin consulté ne signale pas « médecin traitant de substitution » : pourtant la loi du 19 décembre 2005 dans son [suite...]

Date: 2010-04-24 16:20:25

Actualité de droit de la sécurité sociale (2010-1) - Actualités de ...

ACTUALITES DE DROIT ECONOMIQUE concurrence distribution consommation contrats d’affaires santé environnement social ► Juger Napoléon 1er ? Aujourd’hui ? Quelle drôle d’idée (tellement anglaise) ? C’est pourtant le projet ambitieux des étudiants de première année du college de droit de montpellier, les 27-28 mai 2010 (save the date, Faculté de droit de Montpellier, 39 rue de l’Université). Lire la suite... site ►CIAM  Le sujet du Concours International d'Arbitrage Francophone de Montpellier CIAM 2010 dévoilé. Lire la suite…  ►Un jour, au auteur L'auteur [suite...]

Date: 2010-01-23 10:30:00

i-med - Le hic des e-arrêts maladie

Depuis le début septembre 2009, ce nouveau téléservice d’AAT dématérialisée est testé dans les CPAM et ELSM de Blois, Chartres, Orléans, Châteauroux et Tours et de quelques médecins de leur circonscription. En octobre, l’extension technique s’est faite aux organismes du CICOA puis à l’ensemble des CTI. Des “test de confiance” sont actuellement faits dans chaque CPAM avec quelques médecin. La semaine dernière, en avant-première, j’ai testé la rédaction des arrêts maladies en ligne. Cette fonction sera implantée dans le bouquet de services du portail « Votre [suite...]

Date: 2009-11-23 14:41:09

Le Ministre de la Santé et la fibromyagie - La fibromyalgie : une ...

Afin de garantir que ces règles seront appliquées de la même façon pour l'ensemble des personnes atteintes de fibromyalgie en France, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les médecins conseils nationaux des différentes caisses ont été saisis afin qu'ils élaborent et distribuent aux médecins conseils un guide de procédure sur la fibromyalgie. De la même façon, le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été saisi pour que, dans le cadre des instructions données aux maisons [suite...]

Date: 2009-12-08 11:19:00

Ils ont osé !

Fiscaliser les indemnités journalières versées  en cas  d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle c'est nier la valeur du travail ,c'est  mettre à mal le fragile équilibre de notre contrat social, c'est fouler au pied les droits des salariés . Plus qu'une mesure  c'est un symbole : l'affirmation haut et clair d'une société ultra libérale qui fait semblant d'atténuer  les effets de la crise au profit des plus fragiles et  qui privilégie  sans discontinuer ceux qui possèdent à ceux  qui travaillent. Non, Messieurs du gouvernement et de la [suite...]

Date: 2009-12-11 13:55:00

smatis mutuelle : choisir mutuelle

Ne podometre hesiter smatis mutuelle a comparer et a debattre les produits des different mutuelles et assureurs a smatis mutuelle tarifs peuvent varier a : il ne faut subsequemment pas hesiter a comparer a smatis mutuelle devis de differentes mutuelles et de les coller a vos besoins. Saisissant a smatis mutuelle changements structurels de l biotope socio-economique, elles proposent de reformes de fond contre assurer smatis mutuelle la perennite cube l'assurance maladie et dette systeme de soins. lesquelles sont les smatis mutuelle differents cadre de resiliation de votre assurance sante : [suite...]

Date: 2010-02-26 08:39:14

Nouvelles conditions d'application de la procédure de mise sous ...

La procédure de mise sous accord préalable permet depuis quelques années de mieux contrôler les prescriptions d'arrêts de travail et de transports sanitaires, dont le coût s'avère particulièrement important pour l'assurance maladie. La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008 a étendu son champ d'application à toutes réalisations ou prescriptions d'actes, de produits ou de prestations dont le nombre est "significativement supérieur à la moyenne des réalisations ou des prescriptions" constatée, pour une activité comparable, pour les médecins exerçant dans le [suite...]

Date: 2009-12-02 14:30:42

Blog Mutuelle » Assurances et mutuelles. Comparatifs et devis ...

Blogs mutuelles santé – Blog assurances et mutuelle, comparatif d’assurances. Que choisir entre une assurance et une mutuelle ? Chacun possède ses propres atouts et inconvénients. Pourtant, tous les deux proposent une assurance destinée à prendre en charge les dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance maladie. Si l’assurance est régie par le Code des assurances, la mutuelle santé est régie par le Code de la mutualité. Choisir ma complémentaire santé avec Assurance-et-mutuelle.com Une assurance est souvent une société anonyme possédant un capital et gérée [suite...]

Date: 2009-10-28 15:29:54

Conséquences des dégradations d'encadrement des honoraires ...

La santé : un capital individuel et collectif Nous approchons d’une nouvelle année à l’orée de laquelle nous exprimerons peut être ce que l’on considère comme une banalité : « Bonne année, bonne santé ». Banalité ? A la réflexion, c’est bien le facteur le plus important d’une qualité de vie, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif, l’état de santé des personnes constituant un niveau de santé général qui sera le meilleur rempart des épidémies et le garant d’une société dynamique. C’est cette interaction de l’intérêt individuel et [suite...]

Date: 2009-11-25 18:01:00

santé publique : la sécurité patients et personnels en médecine de ...

Infections nosocomiales, sécurité des soins accompagnement des victimes Santé publique : la sécurité patients et personnels en médecine de ville faut-il attendre une dénonciation de pratiques non conformes aux règles de l'art pour agir ? Certes , au vu du rapport d'inspection,le médecin radiologue en cause a commis de graves  atteintes aux droits de personnes; mais s'il a pu en arriver là, c'est parce que le système le permet. Quand donc la médecine de ville sera-t-elle enfin évaluée correctement sur le plan de la qualité des soins? que font les [suite...]

Date: 2008-01-23 11:48:04

Retour de DAM | kinéblog.net

actualités, lectures et humeurs d’un kinésithérapeute parisien Les DAM (Délégués de l’Assurance Maladie) sont-ils de gentils VRP chargés de porter la bonne parole conventionnelle dans nos cabinets ou bien plutôt des IAM (Inspecteurs de l’Assurance Maladie) chargés de contrôler notre activité? Pour forger mon opinion (humour), donc répondre à cette question, j’ai cherché à en savoir un peu plus sur la définition de ce poste… J’ai trouvé quelques très concrets éléments de réponse sur le site de l’UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité [suite...]

Date: 2008-01-19 11:17:37

Carte Vitale « Votre Mutuelle Santé

Cette carte, identique pour tous les régimes obligatoires d’assurance maladie, est utilisable seulement en France. Elle est complémentaire de la Carte européenne d’assurance maladie qui elle ne peut servir sur le territoire national. La première version a été diffusée en 1998. Depuis mai 2007, elle est progressivement remplacée par une nouvelle génération, la « carte Vitale 2″ affichant la photographie du titulaire, dotée d’un composant IAS, d’une plus importante mémoire et contenant plus de données. La carte, réalisée par le GIE Sesam-Vitale est strictement [suite...]

Date: 2009-05-14 13:49:11

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