Les organisations internationales et la protection sociale ...

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Les organisations internationales et la protection sociale

Les politiques sociales font l'objet de nombreux travaux au sein de différentes instances internationales. Tant au niveau de l'Union européenne que d'autres organisations internationales (comme l'Organisation des Nations Unies, l'OIT, l'OCDE, le Conseil de l'Europe, ...),...

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Date: 2018-03-27 20:26:48
Site : https://socialsecurity.belgium.be

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / protection sociale organisation internationale / difference entre protection sociale et securite sociale / code europeen de securite sociale ratification / organisation de la protection sociale en matiere de sante

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-03-27 21:59:26
Site : http://securite-sociale.fr

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-03-27 12:43:18
Site : http://securite-sociale.fr

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne — Wikipédia

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Adhésion de la Croatie à

l'Union européenne

Logo de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

La Croatie en orange et l' Union européenne en vert.

Dépôt de candidature

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La Croatie présente sa demande d'adhésion à l' Union européenne en 2003. Le statut de candidat lui est...

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Date: 2018-03-26 14:40:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code europeen de securite sociale ratification / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / discours politique protection sociale france / discours politique historique protection sociale / centre commun de la securite sociale luxembourg

Imposition en France — Wikipédia

Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts de récolte ( dîme , champart , etc.), soit en travaux ( corvées , service militaire ). Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en numéraire, plus pratique aussi bien pour l'autorité que pour le contribuable.

La taille , au XIVe  siècle est l'un des plus anciens impôts...

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Date: 2018-03-26 14:31:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Guide de légistique

L'évaluation préalable: principes et enjeux

De l'évaluation préalable à l'étude d'impact

Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...

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Date: 2016-06-15 08:12:55
Site : http://guide-legistique.fr

Bruxelles (Union européenne) — Wikipédia

Naissance des Communautés[ modifier | modifier le code ]

En 1951, la Belgique , l' Allemagne de l'Ouest , la France , l' Italie , le Luxembourg et les Pays-Bas signent le traité de Paris , qui crée la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), dotée d'institutions (la Haute Autorité , le Conseil des ministres, la Cour de Justice et l'Assemblée commune). Plusieurs villes ont...

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Date: 2018-03-26 14:44:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre des liaisons europeennes et internationales de securite sociale 11 / centre de liaison europeenne et internationale de securite sociale / ou se trouve mon centre de securite sociale / centre se securite sociale

Espace économique européen — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir EEE .

Espace économique européen

     Signataires de l'AELE qui ne l'ont pas ratifié

(Suisse)

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L'Espace économique européen (EEE) est une union économique rassemblant 31 États européens : les 28 États membres de l' Union européenne (UE) et trois des quatre États membres de l' Association européenne de libre-échange (AELE). Le 28e...

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Date: 2018-03-26 14:31:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / programme politique protection sociale france / code europeen de securite sociale ratification