Comment trouver code de rattachement cpam

Comment obtenir ce code d'organisme d'affiliation.

via forum.mutuelle-conseil.com

#5 : Code de l'organisme de rattachement - L'Univers des Experts

Bonjour, J'ai besoin du code de mon organisme de rattachement à la sécurité sociale pour remplir un avis d'arrêt de travail. Or, j'ai perdu ... Comment faire? .... Je cherchais partout sur le site de la CPAM et je n'arrivais pas à trouver ce...

Lire la suite


Site : http://www.commenttrouver.fr

Sécurité sociale étudiante - Le Régime Etudiant | MGEL ...

Espaces Etudiants MGEL

Le Régime Etudiant

L'affiliation au régime étudiant de Sécurité Sociale est à la fois un droit et une obligation pour près de 80% des étudiants . Elle est une condition pour valider votre inscription administrative auprès de votre établissement comme le prévoit l'article L381-4 du code de la Sécurité Sociale.

La Sécurité sociale étudiante...

Lire la suite


Site : mgel.fr

Thèmes liés : regime de securite sociale etudiant / affiliation securite sociale etudiante / securite sociale etudiant boursier / inscription securite sociale etudiante / cotisation securite sociale etudiante

Terme mutuelle : PIECES A FOURNIR POUR LES SOUSCRIPTIONS

PIECES A FOURNIR POUR LES SOUSCRIPTIONS

Tout pour connaitre la mutuelle et l'assurance santé !

PIECES A FOURNIR POUR LES SOUSCRIPTIONS

Définition :

En cas de souscriptions à une mutuelle santé chez une mutuelle ou à une compagnie d'assurance, certaines pièces seront indispensables à l'élaboration de votre dossier mutuelle .

A savoir :

Attestation en cours de validité de la sécurité sociale, la mutuelle pourra y trouver :

Votre numéro de Sécurité sociale

Votre numéro d'organisme d'affiliation ainsi que la validité de votre...

Lire la suite


Site : http://www.santeo.net

Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale numero / numero d'organisme affiliation securite sociale / numero d organisme affiliation securite sociale / ou se trouve le numero d'affiliation securite sociale

Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Forum

Le code organisme de la CPAM

Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

Est-il obligatoire de cotiser à la Sécurité Sociale? - ERES

Emmanuelle Dupeux, consultante en droit social, donne la réponse sur les pages du magazine de l'Ordre des Experts-Comptables, SIC, avril 2014, n° 328, p. 28

« Qui est tenu de cotiser en France?

Le Code de la Sécurité Sociale prévoit que sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale, toutes les personnes exerçant sur le territoire français une activité pour le compte...

Lire la suite


Site : https://www.eres-group.com

URSSAF : définition et missions , Sécurité Sociale et les ...

linkedin

L'acronyme URSSAF désigne l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.

L'URSSAF est un organisme gouvernemental et officiel qui se charge de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises dans le but d'assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale. Dans bien des cas, l'URSSAF représente également un instrument...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

Sécurité sociale : peut-on en sortir si facilement ? - Sud ...

Se passer librement de la CPAM c'est possible... ou pas.

AFP FRED DUFOUR

Se disant conforté par un arrêté européen, un lobby invite les Français à ne plus cotiser au régime obligatoire de Sécurité sociale. Mais celle-ci brandit la menace de sanctions pénales

Sur Internet, le lobby luttant pour l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale ratisse le terrain. En guise de figure de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:38:04
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code organisme d'affiliation securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / regime obligatoire securite sociale

Où déposer votre demande - CMU

[mis à jour le 03-01-2018]

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Où déposer votre demande - CMU

[mis à jour le 03-01-2018]

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

Lire la suite


Site : cmu.fr

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière a été institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents pour gérer un régime de sécurité sociale en Mauritanie.

Le régime couvre trois (03) branches (Prestations familiales, Risques...

Lire la suite


Site : http://www.cnss.mr

Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss mauritanie / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / conditions affiliation regime general securite sociale

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:35:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Attestation sécurité sociale, un document clé - AssuRevue.com

Pour obtenir une Attestation sécurité sociale, on peut procéder de trois manières. L'assuré a le choix entre faire sa demande par courrier à sa caisse d'assurance maladie, se rendre sur le site de l'assurance maladie pour effectuer une demande en ligne, ou encore se déplacer vers les locaux d'une CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie).

Par courier

Pour la première option, il suffit...

Lire la suite

Date: 2018-03-18 06:30:27
Site : https://assurevue.com

De la mise en cause de l’organisme de sécurité sociale ...

De la mise en cause de l'organisme de sécurité sociale devant les juridictions judiciaires ou administratives.

Fév 20, 2015

Article publié par Me Corinne FRAPPIN sur Village de la Justice  Village­justice.com

Le vendredi 20 février 2015

 

Dans toute procédure contentieuse (I) ou amiable (III) ayant pour objet un préjudice corporel, la mise en cause de l'organisme de sécurité sociale...

Lire la suite


Site : http://www.frd-avocats.com

Thèmes liés : code organisme d'affiliation securite sociale / numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale numero / numero d'organisme affiliation securite sociale

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ...

De plus en plus de Français font le choix de quitter la Sécurité sociale, lui préférant une assurance privée. Plus rentables pour les hauts revenus, ces assurances offrent la même couverture que la Sécurité sociale. Mais est-ce légal ? Pour Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, quitter la Sécurité sociale est parfaitement légal, voir...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:52:52
Site : http://jolpress.com

Les conditions générales d’assujettissement au régime ...

2 commentaires

La terminologie

Trois termes sont fréquemment utilisés pour désigner le rattachement d'une personne à un régime de sécurité sociale : assujettissement, affiliation, immatriculation.

1) L'assujettissement

C'est le rattachement d'une personne à un régime obligatoire de sécurité sociale.

L'assujettissement est l'ensemble des circonstances de fait ou de droit qui placent une...

Lire la suite


Site : http://www.alithia.fr

Le contentieux de la sécurité sociale : fonctionnement ...

Il existe plusieurs contentieux au sein de la sécurité sociale. Ces contentieux sont d'ailleurs jugés dans des juridictions compétentes distinctes en fonction de leur nature.

Le contentieux de la sécurité sociale à la particularité de mettre en oeuvre une relation tripartite entre : l'assuré (salarié), l'employeur et l'organisme de sécurité sociale.

Traditionnellement, on peut...

Lire la suite


Site : https://www.maitredata.com

Code de l'organisme de rattachement - experts-univers.com

Question anonyme le 11/09/2008 à 21h19

Dernière réponse le 07/06/2017 à 09h03

[ ! ]

Bonjour, J'ai besoin du code de mon organisme de rattachement à la sécurité sociale pour remplir un avis d'arrêt de travail. Or, j'ai perdu l'attestation papier vitale (mais j'ai ma carte vitale). Comment faire? Merci beaucoup

61 réponses pour « 

Code de l'organisme de rattachement

 »

Le 09/10/2008...

Lire la suite


Site : experts-univers.com

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale

Autrement dit, toute personne qui possède un contrat de travail et une rémunération cotise au régime obligatoire de la sécurité sociale. Les cotisations sont directement prélevées sur le salaire du travailleur.

Toutefois, les travailleurs sont classés par le Code de la sécurité sociale en 4 grandes catégories socio-professionnelles.

Les 4 grands régimes de la sécurité sociale

Si...

Lire la suite


Site : https://www.lelynx.fr

Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr

Comment obtenir une attestation carte vitale ?

L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.

Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI

21h

faible - moyen - fort

Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

Encart promotionnel indépendant des marques.

Encart promotionnel indépendant des marques.

Numéro CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Posté le 1 janvier 2012 à 22 h 30...

Lire la suite


Site : http://www.detax.fr

Loi de financement de la Sécurité Sociale 2017

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016. Les principaux points d'attention sont les suivants :

 

Modification du fait générateur des cotisations sociales (article 13) :

La loi de financement de la sécurité sociale modifie le fait générateur des cotisations et contributions sociales...

Lire la suite


Site : https://www.pwcavocats.com

FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...

Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,

Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.

En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:06:13
Site : http://www.hcrsante.fr

Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia

Régime général de la sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Régime général

Le régime général est le régime des administrations de sécurité sociale auquel est affiliée la...

Lire la suite

Date: 2018-03-25 05:20:06
Site : https://fr.wikipedia.org

La protection sociale de l’auto-entrepreneur

L'activité d'auto-entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète, quel que soit le chiffre d'affaires réalisé.

A quelle caisse l'auto-entrepreneur est-il affilié ?

L'auto-entreprise est votre activité principale

Lorsque l'auto-entreprise est votre activité principale, votre protection sociale n'est plus gérée par la CPAM.

Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

Lire la suite


Site : http://regime-local.fr

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management

La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi

 

Rubrique :

 

L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.

 

Vous y trouverez le site de recherche...

Lire la suite


Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Place du régime spécial dans la législation de sécurité ...

Le régime spécial du personnel de la SNCF

Lors de l'entrée en vigueur des assurances sociales, les régimes spéciaux conservèrent une organisation propre et indépendante du régime général. Toutefois, en application de l'article 62 du décret du 8 juin 1946 (R 711-17 du Code de la Sécurité sociale), les régimes spéciaux ont l'obligation d'assurer à leurs bénéficiaires des...

Lire la suite


Site : https://www.cprpsncf.fr

Le contentieux général de la Sécurité sociale - Lexlibris

L'organisation du contentieux général de la sécurité sociale règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature, d'un autre contentieux (CSS, art. L. 142-1 ). Les litiges concernant l'affiliation et l'immatriculation aux régimes de sécurité sociale,...

Lire la suite


Site : http://www.lexlibris.fr

Exclusif : je quitte la Sécu, Episode 1 ! | Contrepoints

Exclusif : je quitte la Sécu, Episode 1 !

Quitter la sécu

Laurent C., lassé de ses relations avec la Sécurité sociale, décide de la quitter et de souscrire à une assurance privée. Il raconte.

Vous aimez cet article ? Partagez le !

E-mail

Laurent C. est travailleur indépendant. Lassé de ses relations avec la Sécurité sociale, il a décidé de la quitter et de souscrire à une assurance...

Lire la suite


Site : https://www.contrepoints.org

Numéro Immatriculation Régime Obligatoire - informations ...

Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

https://www.ameli.fr/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie

6 Journal Officiel De La Republique Du Senegal

Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Taxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au ...

Taxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au régime général de la sécurité sociale prime sur la qualification juridique

Par deux décisions rendues le même jour, le Conseil d'Etat vient de préciser que les rémunérations des dirigeants de sociétés visés à l'article L 311-3 du CSS entraient dans l'assiette de la taxe sur les salaires même si ces derniers n'avaient pas la...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 13:26:33
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article du code de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / code organisme d'affiliation securite sociale / code affiliation securite sociale

Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Obligation d'affiliation - Sécurité sociale indépendants

Votre protection sociale, indispensable pour vous et vos proches

Principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution, l'affiliation permet à tous de bénéficier d'une couverture sociale. Elle apporte une sécurité face aux difficultés de la vie.

Régime de protection sociale obligatoire

Pourquoi une protection sociale obligatoire ?

Toute personne travaillant en France doit être...

Lire la suite


Site : https://www.secu-independants.fr

Obligation d'affiliation - secu-independants.fr

Obligation d'affiliation

Votre protection sociale, indispensable pour vous et vos proches

Principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution, l'affiliation permet à tous de bénéficier d'une couverture sociale. Elle apporte une sécurité face aux difficultés de la vie.

Régime de protection sociale obligatoire

Pourquoi une protection sociale obligatoire ?

Toute personne...

Lire la suite


Site : https://www.secu-independants.fr

Assurance de personnes — Wikipédia

Le statut d'expatrié[ modifier | modifier le code ]

Le régime de Sécurité sociale français marque, pour les Français allant vivre et travailler à l'étranger, une distinction de statuts.

Le statut de la personne envoyée à l'étranger par son employeur est travailleur détaché ou travailleur expatrié. Tout dépend de la durée du séjour.

En revanche, si la personne est directement...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:32:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

E110 (transporteurs...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:41:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

Lire la suite

Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Seguridad Social:Informations utiles

Contenido

International

Contenu

Travailleurs déplacés

Les travailleurs déplacés dans les pays dans lesquels le Règlement 1408/71 continue à être en vigueur, seront soumis, en règle générale, à la législation de sécurité sociale du pays où ils réalisent leur travail, qu'il s'agisse d'une activité salariée ou indépendante.

Cependant, s'il s'agit de transferts temporaires ils...

Lire la suite


Site : http://www.seg-social.es

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

Lire la suite


Site : https://smerep.fr

Inscription sécurité sociale | SMERAG

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMERAG sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

Lire la suite


Site : https://www.smerag.fr

Chapitre I. Champ d'application - SECU | Législation

SECU > Assurance accident > Livre II > Chapitre I. Champ d'application

Chapitre I. Champ d'application

Sont assurés obligatoirement dans le cadre d'un régime général d'assurance accident :

les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui;

les apprentis bénéficiant au Grand-Duché de Luxembourg d'une...

Lire la suite


Site : http://secu.lu

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

Lire la suite


Site : https://www.legisocial.fr

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

14/06/2007

Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).

Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...

Lire la suite


Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Détachement ou expatriation : comment choisir

Non

Cotisations

En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

Lire la suite


Site : http://www.astrium.com

L’APGIS recommandée à effet du 1er janvier 2018 | FSPF

Numéro 2017-123, Publié le 11/10/2017 dans Entreprise Officine , Droit du travail

réunies en Commission paritaire nationale de la Pharmacie d'officine le 2 octobre, les partenaires sociaux ont décidé de recommander l'APGIS comme organisme assureur des régimes de prévoyance et de soins de santé des salariés de la Pharmacie d'officine à compter du 1er janvier 2018. La FSPF appelle tous...

Lire la suite


Site : http://www.fspf.fr