Mutuelle familiale de France | Mutuelle familiale

La protection sociale en France comprend un régime obligatoire et un régime complémentaire. Pour ce dernier, les assurances et les Mutuelle familiale de France font souvent concurrence. Si leurs prestations sont identiques, il en est autrement de leur statut juridique. Alors que les assurances sont régies par le Code des assurances, les mutuelles familiales sont réglementées par le Code de la mutualité. S’adhérer à une Mutuelle familiale de France permet de faire bénéficier tous les membres de la famille d’une couverture santé en plus de celle fournie par la sécurité [suite...]

Date: 2009-12-18 09:45:41

Articles de blogs (194) | Vidéos (1)
 

Proposition de loi 2474 - label PNNS produits alimentaires ...

N° 2474 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d’informer les consommateurs et d’encadrer la publicité sur les écrans enfants, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Valérie BOYER, Alfred ALMONT, [suite...]

Date: 2010-05-03 08:47:00

Taxi: avant de réformer le Taxi prenant le temps de la réflexion ...

http://www.saint-nazaire.maville.com/Transport-et-soins-h... Que peut on faire pour protéger le Chauffeur de Taxi pour qu'il puisse maintenir son activité de transport de personnes assis TAP sereinement à un prix raisonnable et négocier au niveau national ?   http://www.lettreauxhospitaliers.ameli.fr/Media/Newslette... http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070700738   Il ne faut pas oublier: Le Taxi assure le transport de personnes en toute sécurité, 7j/7, 24h/24 et partout en France à mon sens, c'est l'un des plus grands réseaux de France de transport de personnes, transport [suite...]

Date: 2007-12-11 10:35:00

1 % ARTISTIQUE : Bordeaux « ArtPresenceWeb

Concernant la sécurité des populations fréquentant les bâtiments et suivant les calendriers de réalisation, les artistes engagent leur responsabilité dans les phases de réalisations in situ. Conditions relatives au contrat Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 35 jours. Forme juridique Les groupements momentanés d’entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément [suite...]

Date: 2010-05-06 16:23:37

Dijon Santé Côte d'Or - Web TV » Article » Enquête : une médecine ...

Ce centre est organisé sous la forme d’une SCM (société civile de moyens - structure juridique réservée aux professions libérales et dont l’objet est la fourniture de moyens matériels à ses membres, afin de faciliter l’exercice de leur profession). Cette société met à disposition les lasers et les locaux sans pour autant compter de salariés. « Le centre laser DARCY est né de la volonté de quinze dermatologues de la région pratiquant une activité laser depuis 1997, de se regrouper pour créer une plateforme laser performante et offrant des technologies fiables et [suite...]

Date: 2010-04-04 21:00:34

santé publique : la sécurité patients et personnels en médecine de ...

Infections nosocomiales, sécurité des soins accompagnement des victimes Santé publique : la sécurité patients et personnels en médecine de ville faut-il attendre une dénonciation de pratiques non conformes aux règles de l'art pour agir ? Certes , au vu du rapport d'inspection,le médecin radiologue en cause a commis de graves  atteintes aux droits de personnes; mais s'il a pu en arriver là, c'est parce que le système le permet. Quand donc la médecine de ville sera-t-elle enfin évaluée correctement sur le plan de la qualité des soins? que font les [suite...]

Date: 2008-01-23 11:48:04

Compte rendu réunion du Comité de Soutien du 30/11/2009

Suite à sa demande de “révision d’au moins 22 dossiers” qui ressemblaient beaucoup aux 8 qui avaient finalement été classés comme “polypathologies” par la Cpam du 94, Didier a reçu une réponse négative. Ses patients avaient été convoqués avec menace à l’appui* dans un centre à Thiais, certains étant invalides et sans grandes ressources il a fallu leur prescrire des bons de taxi… Le résultat est sidérant : après leur examen par les médecins conseils : 2 personnes seulement ont été acceptées en poly-pathologies…dont une personne de près de 80 ans qui avait [suite...]

Date: 2009-12-02 21:58:44

Entrer, immigrer en France n'est pas devenir français

Il n’y a aucun mal à rester étranger en France. Deuxième reprise de Intégrer les immigrés aux … étrangers (…) Entrer en France, s’établir en France, devenir français sont choses fort différentes. Des millions de personnes entrent chaque année en France sans avoir du tout l’intention de s’y installer : touristes, voyageurs, étudiants, ouvriers saisonniers, commerçants, hommes d’affaires, les raisons ne manquent pas. (…) Immigrer, c’est autre chose ; c’est s’installer dans un nouveau lieu de résidence. La distinction est certes floue : les courts séjours [suite...]

Date: 2010-05-02 11:12:22

Anil.org : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

en cas de récidive, la pénalité peut aller à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale en cas de récidive (soit  11 540 €) ; en cas de tentative de fraude avérée, la pénalité ne peut être inférieure à 1/10è du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 288,50 €). Recours gracieux devant la commission des pénalités financières Pour mémoire, la commission des pénalités financières était saisie pour avis par le directeur avant le prononcé de sa décision. Cette décision ne pouvait être contestée qu’auprès d’une juridiction administrative. Désormais, la [suite...]

Date: 2010-01-04 11:37:59

Mon compte Ameli -Ameli.fr- : Remboursements CPAM, code confidentiel

Mon compte Ameli -Ameli.fr- : Remboursements CPAM, code confidentiel Ameli.fr propose Mon compte AMeli qui permet de suivre en temps réel vos remboursements, de disposer d’un relevé mensuel pour votre mutuelle, consulter le compteur de vos franchises et participations forfaitaires, gérer vos informations personnelles telles que le médecin traitant, déclarer votre changement d’adresse en ligne ou encore contacter directement votre caisse d’assurance maladie par email. Pour ouvrir votre compte Ameli, vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale pour faire dans un 1er [suite...]

Date: 2009-11-23 06:13:00

Fonctionnaires: contrôle expérimental par l'assurance-maladie dans ...

L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel. Le décret créé un "outil partagé" par les CPAM concernées par l'expérimentation, basées à Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, ainsi que leurs échelons locaux du service médical (ELSM), chargés des contrôles. L'objectif est d'analyser l'ensemble des données recueillies dans ces villes sur [suite...]

Date: 2010-05-03 11:27:06

Annonce France | Le controle medical en toute simplicité => Autres ...

En effet, le rapport du contrôle médical peut être communiqué à la CPAM du salarié, qui doit en tenir compte et agir en conséquence selon les nouvelles dispositions (art 103 du code de la Sécurité sociale et Loi de financement pour 2010). Pour aller plus loin que le simple contrôle médical, les cabinets spécialisés proposent aussi l'Expertise médicale. L'expertise médicale est réalisée par un médecin Expert auprès des Assurances, prés des tribunaux (cours d'appel, cassation), spécialiste ou généraliste. L'expertise consistera en un examen approfondi de l'état de santé [suite...]

Date: 2009-09-30 07:00:00

Auto-entrepreneurs : l'immatriculation au registre des métiers ...

Un article publié au JO du 31 décembre 2009 stipule que « les chefs d'entreprises individuelles exerçant une activité artisanale à titre principal bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sont exonérés de cette taxe jusqu'au terme de la deuxième année civile suivant celle de la création de leur entreprise ». En clair, le texte, qui concernera toutes les entreprises qui seront créées au 1er avril 2010, vise plus particulièrement les auto-entrepreneurs. En effet, jusqu’ici, ils étaient dispensés, entre autres, de s’inscrire [suite...]

Date: 2010-01-21 23:00:00

Comment rétablir la télétransmission | Cabinet Jedac

La télétransmission, aussi appelée EDI (échange de données informatiques) permet l’acheminement dématérialisé de vos soins courants de la sécurité sociale à votre organisme complémentaire. Voir l’article : La télétransmission. Mais parfois elle ne fonctionne pas (ou plus). Quelques exemples et quelques solutions. A la pharmacie : « J’ai acheté des médicaments et je ne suis pas remboursé ». Vous n’avez pas fait usage de votre carte et tous les organismes complémentaires sont équipés pour rejeter le remboursement des soins pharmaceutiques depuis que les cartes de [suite...]

Date: 2010-04-26 17:44:52

société cpam : l'envers du décor

Après un premier rendez-vous lancé en 2006, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble a ouvert ses portes aux assurés sociaux à l'occasion d'un second rendez-vous qui s'est déroulé cette semaine, rue des Alliés. « Il s'agit de dévoiler au public l'envers du décor, et de leur montrer la manière dont fonctionnent nos services afin qu'ils en comprennent les rouages », explique Michèle Giraud-Carrier, la sous-directrice de la CPAM. « Je suis impatiente de découvrir les services et de rencontrer les personnes qui gèrent ma situation d'assurée sociale. Je m'y [suite...]

Date: 2008-12-14 07:56:58

Le libre-échangisme, machine de guerre contre les systèmes de ...

lu sur : http://www.ufal.info/sante-protection-sociale/le-libre-echangisme-machine-de-guerre-contre-les-systemes-de-protection-sociale/968 .   Il y a toujours un temps de retard entre le vote des traités ou des lois, leur mise en œuvre et la perception qu’en ont ensuite les citoyens. C’est la loi du genre, mais cela peut aussi être une tactique délibérée pour avancer masqué dans des domaines sensibles. C’est effectivement ce qui s’est passé avec la plupart des décisions européennes de libéralisation tous azimuts, dont on n’a mesuré les effets désastreux que bien [suite...]

Date: 2010-04-23 07:18:46

Fonctionnaires, attention à vos arrêts maladie at Le blog USASCC

Six régions -autour de Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand- vont faire l’objet de contrôle expérimental renforcé par l’assurance-maladie des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires. L’Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel. Le décret créé un « outil partagé » par les CPAM concernées par [suite...]

Date: 2010-05-06 10:37:40

France : Aide médicale État, sans carte de séjour

L'AME prend en charge les frais à l'identique et dans la limite de la sécurité sociale. A ce jour, la prise en charge est toujours équivalente à celle de la sécurité sociale. L'instauration d'un ticket modérateur propre à l'AME n'interviendra que si un décret est publié. L'accès sans titre de séjour L'AME est accessible aux sans-papiers (article L 111-2 3° du Code de l'action sociale et des familles) ne faisant l'objet d'aucune procédure de régularisation en cours (dans ce cas, ils peuvent accéder à l'assurance maladie via la CMU de base, voir fiche p. 5). Il y a [suite...]

Date: 2010-04-05 05:07:00

La télétransmission pour être remboursés vite des soins | Cabinet ...

La télétransmission (ou échange des données informatiques). La sécurité sociale (et le RSI pour les indépendants) a depuis plusieurs années passé des accords pour mettre en place ce que l’on appelle communément la télétransmission. Il s’agit de transmission de données codées, par voie informatique : il existe donc une liaison entre la sécurité sociale et la majorité des organismes de protection en santé, ce qui permet à l’usager final d’être remboursé des prestations de sa mutuelle (ticket modérateur + dépassements divers) de manière quasi instantannée. On [suite...]

Date: 2010-04-26 17:42:45

Arrêt maladie : mieux vaut prévenir que guérir

L'absence d'un salarié en arrêt maladie lors d'un contrôle de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), en dehors des heures autorisées par le médecin, justifie la perte ou la réduction des indemnités journalières, même s'il était chez son kinésithérapeute. Dans une affaire, un salarié était en arrêt de travail pendant 15 jours, avec autorisation de sortir entre 15h et 18h. Cinq jours après le début de l'arrêt de travail, la CPAM organise un contrôle au domicile du salarié et constate l'absence du salarié alors qu'il est 10h40. La Caisse décide donc de sanctionner [suite...]

Date: 2010-02-11 23:00:00

Le low cost envahit la santé - Le low cost envahit la santé ...

Après les prix cassés des compagnies aériennes, le discount dans l’alimentation ou l’habillement, un nouveau secteur, jusqu’alors très protégé, est concerné : la santé. Richard Zarzavatdjian - Paris Match Aujourd’hui, les consommateurs n’hésitent plus, particulièrement en temps de crise, à faire jouer la concurrence et à discuter le prix de n’importe quelle intervention chirurgicale. Une situation que confirme le Pr Emmanuel Masméjean, chirurgien orthopédique à l’hôpital Pompidou, à Paris. Mais le « low cost santé », littéralement une santé à prix [suite...]

Date: 2009-06-07 13:34:19

Arrêts maladie: contrôle expérimental des fonctionnaires dans 6 ...

L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel. Le décret créé un "outil partagé" par les CPAM concernées par l'expérimentation, basées à Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, ainsi que leurs échelons locaux du service médical (ELSM), chargés des contrôles. L'objectif est d'analyser l'ensemble des données recueillies dans ces villes sur [suite...]

Date: 2010-05-03 12:24:00

Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 ...

Dossiers Accueil Analyse des ventes de médicaments aux hôpitaux et officines en France Bouclier Sanitaire - Rapport de la mission de Raoul Briet, Bertrand Fragonard et Pierre-Jean-Lancry Grippe aviaire Constats et propositions du séminaire Eurogrippe Information, formation et communication Situation internationale du A(H5N1) Hôpital 2012 Hôpital 2012 : un plan d’investissement tourné vers l’efficience hospitalière Hôpital 2012 : un plan d’investissement à son démarrage Hôpital 2012 : un plan structurant répondant aux besoins du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire [suite...]

Date: 2010-04-06 07:43:23

Ameli mon compte sur www.ameli.fr : Assurance maladie en ligne

vos demandes (questions à votre Caisse d’assurance maladie, demande de carte européenne d’assurance maladie…) - vos informations personnelles (médecin traitant, changement d’adresse…) Comment ouvrir un compte sur ameli.fr ? 1. Il suffit de se munir de son numéro de sécurité sociale et de son code confidentiel provisoire. Pour ceux qui n’ont pas obtenu de code, ils peuvent en faire la demande directement sur le site. Ils recevront un nouveau code par courrier sous 8 jours. 2. Se connecter sur ameli.fr (rubrique Assurés) puis sur l’espace « Accéder à votre compte [suite...]

Date: 2009-07-02 07:30:35

Ameli.fr remboursement : Mon compte Ameli en ligne

bonjour je n arrive pas a acceder a mon compte ameli, c est a cause de mon numero de securite social j arrive pas a mettre les deux derniers chiffres il ne me le prend pas que faire. chantal dit : 17 août 2009 à 12:16 je me suis inscrit mais n’arrive pas a rentrer sur mon compte des remboursement.Pourriez vous m’aider et me dire comment faie. Avec tous mes remerciements.Chantal kwarazfelia dit : 17 août 2009 à 16:19 je demande un code cofidentiel j ai tapé mon numéro de sécurité sociale j ai validé et il n y a pas de suite en vous remerciant MICHON Nicole épouse MICHON dit [suite...]

Date: 2009-07-10 08:22:17

Quand l'assurance maladie contrôle la recherche d'emploi avant d ...

Accueil du site > Chroniques de l’arbitraire > Quand l’assurance maladie contrôle la recherche d’emploi avant (...) Quand l’assurance maladie contrôle la recherche d’emploi avant d’ouvrir des droits... Ci-dessous le témoignage d’une précaire à qui l’assurance maladie demande des preuves de recherche d’emploi avant de lui ouvrir des droits Voilà je suis au chômage depuis Octobre 2008, après un cdd de 3 mois, qui ne m’a ouvert aucun droits d’indemnisation assedics. Ni même l’allocation spécifique de solidarité car je ne cumule pas 5 ans d’activité dans les [suite...]

Date: 2009-04-25 20:53:59

AMeli.fr remboursement : Remboursement sécurité sociale et Ameli ...

Consulter les remboursements de la sécurité sociale en temps réel via AMeli.fr “mon compte” sur www.ameli.fr. Il vous suffit de vous identifier avec votre numéro de sécurité sociale et votre code secret. Vous aurez accès à vos relevés de remboursements mensuels que vous pouvez télécharger gratuitement. Les indemnités journalières (arrêt maladie, congé maternité etc..) sont Lire la suite de l’article sur Couleurgeek.com : AMeli.fr remboursement : Remboursement sécurité sociale et Ameli.fr mon compte Cet article a été publié le Vendredi 16 avril 2010 à 6 h 23 [suite...]

Date: 2010-04-16 05:23:42

Politique : Comment l'Etat va fliquer ses fonctionnaires malades?

Cette décision est le fruit d'un partenariat entre l'Etat et les Caisses d'assurance maladie. Le décret créé un "outil partagé" par les CPAM concernées par l'expérimentation, basées à Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, ainsi que leurs échelons locaux du service médical (ELSM), chargés des contrôles. L'objectif de ce partenariat est donc d'analyser l'ensemble des données recueillies dans ces villes sur les arrêts médicaux, les droits des sorties des malades, ou leurs visites par des inspecteurs et l'éventuel contentieux lorsque l'arrêt-maladie est [suite...]

Date: 2010-05-05 08:12:00

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au ...

Rapport n° 32 (2009-2010) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 octobre 2009 Disponible au format Acrobat (3,7 Moctets) Tableau comparatif au format Acrobat (160 Koctets) AVANT-PROPOS I. LA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE RETROUVÉE DU RÉGIME 1. Un régime structurellement excédentaire devenu déficitaire 2. Un plan de redressement bénéfique pour le régime II. UN ÉQUILIBRE FINANCIER NÉANMOINS MENACÉ 1. Des projections financières inquiétantes à moyen et long terme 2. La nécessité de garantir l'équilibre financier du [suite...]

Date: 2009-10-16 12:43:12

La révision du code de sécurité sociale au centre des préoccupations

La révision du code de sécurité sociale au centre des préoccupations Publié le 24 février 2010 à 21:28 par Abdoulaye FALL Dans la même rubrique SEDHIOU/UNE ALPHABETISATION QUALIFIANTE POUR IMPULSER LE DEVELOPPEMENT A LA BASE La direction de tutelle à pied d’œuvre dans les collectivités cibles PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS L’ESPACE UEMOA La création d’un comité quadripartite en ligne de mire CROISADE MONDIALE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME Le Fonds mondial piste de nouveaux financements CONFERENCE SUR LE CANCER DE L’ENFANT 800 cas au Sénégal [suite...]

Date: 2010-02-25 02:28:10

Souscrire à une mutuelle complémentaire

» Souscrire à une mutuelle complémentaire Communiqués de presse gratuits La mutuelle complémentaire fait partie des trois principaux organismes complémentaires existants en France. Elle propose à la population des produits d’épargne, de retraite, de prévoyance mais principalement de la complémentaire santé. La mutuelle complémentaire est un organisme à but non lucratif régi par le Code de la mutualité. A quoi sert une mutuelle complémentaire ? La première vocation d’une mutuelle complémentaire est de prendre en charge tout ou une partie des dépenses de santé non [suite...]

Date: 2009-12-23 11:30:40

Liste des organismes autorisés à participer à la complémentaire ...

Accueil ARRÊTÉ N° 255/SGAR/DRASS/2009 EN DATE DU 9 NOVEMBRE 2009 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES AYANT DÉCLARÉ PARTICIPER AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ ARTICLE 1 er : Sont autorisés à participer à la protection complémentaire en matière de santé, au titre de la couverture maladie universelle, les organismes suivants, ayant leur siège dans la région Poitou-Charentes : MAMVA 7 Bd Berthelot 16000 ANGOULEME MUTUALIA Charente Poitou Limousin 46 Boulevard du Docteur Charles Duroselle 16916 ANGOULEME CEDEX Mutuelle Leroy-Somer 16 rue Brigade RAC 16000 [suite...]

Date: 2009-12-08 14:38:00

Justice, prud'hommes : quand une employée du groupe LVMH doit ...

Justice, prud’hommes : quand une employée du groupe LVMH doit réclamer en justice son licenciement. Par phmadelin Une secrétaire contre un filiale de LVMH :  l’employée demande son licenciement, le monde à l’envers Devant la 6° chambre du Conseil des Prud’hommes de Paris ce 21 janvier, s’est plaidée une très surprenante affaire opposant une assistante de direction Mme Odile N.A. défendue par Me Raphaël Mayet, et Louis Vuitton Services, filiale de LVMH,  représenté par une collaboratrice de Me Jacques Valluis. Le montant énorme des indemnités réclamées  retient [suite...]

Date: 2009-01-24 08:32:32

Relèvement du plafond de la sécurité sociale à 2835 euros pour 2010

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Certaines cotisations sont calculées dans la limite de ce plafond. D'autres sont calculées sur la fraction de la rémunération excédant ce plafond.  D'autres sont calculées sur la totalité de la rémunération versée. L'arrêté du 18 novembre 2009 a fixé le plafond mensuel de la sécurité sociale pour l'année 2010, à 2.885 euros (contre 2.859 euros en 2009). Les cotisations dues dans la limite du [suite...]

Date: 2010-02-23 11:00:27

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et graphique ...

Toute personne qui répond aux conditions d’activité et de revenus définis aux chapitres assujettissement et affiliation doit obligatoirement déclarer son activité auprès des services sécurité sociale de la Maison des Artistes. IMPORTANT : Même si vous bénéficiez déjà d’une sécurité sociale, vous déclarer est une obligation. 1ère ETAPE : DECLARATION AUX SERVICES ADMINISTRATIFS de SECURITE SOCIALE de La M.D.A 90, avenue de Flandre – 75019 PARIS – 01 53 35 83 63 Du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h30 (sauf 16h le vendredi) IDENTIFICATION = [suite...]

Date: 2010-04-21 15:33:25

Proposition de loi 2425 - assurance des obstétriciens - Actualités ...

Ainsi, les données de la Caisse nationale d’assurance maladie montrent que, de 2000 à 2008, le nombre de gynécologues obstétriciens libéraux a baissé de 4 863 à 4 468, alors que le nombre des spécialistes libéraux en activité de plein exercice a augmenté, le nombre de cardiologues par exemple étant passé de 3 375 à 5 420. Le syndicat des obstétriciens fait état du fait que le nombre de spécialistes qui continuent à pratiquer des accouchements a chuté de 2 400 à 1 200. De surcroît, les défauts du système d’assurance conduisent les obstétriciens encore en [suite...]

Date: 2010-04-12 05:40:00

Qu'attendent les « amiantés » de leur médecin ?, par Henri Pezerat ...

Faute de pouvoir obtenir ce dernier document, il demande à la CPAM de faire une enquête pour établir la matérialité de son exposition antérieure et toute lettre du médecin traitant détaillant le cursus professionnel de l’intéressé et les circonstances de l’exposition facilitera grandement une décision positive de la CPAM. Les examens cliniques, EFR 2) et radiographique sont prévus tous les deux ans et le médecin traitant peut apporter sa participation et ses conseils et, en particulier, demander à la CPAM de prendre également en charge un scanner thoracique 3) conformément [suite...]

Date: 2010-04-02 20:44:05

ETRANGER – ENFANT – PRESTATIONS FAMILIALES

512-2, 2°, du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3 de la Convention internationale sur les droits de l'enfant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entré en France en 1971 et y séjournant sous le couvert d'une carte de séjour, M. X... a fait venir auprès de lui, en 2003, son fils Mohamed sans qu'ait été suivie la procédure de regroupement familial ; que la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (la caisse) lui a refusé le bénéfice des prestations familiales, [suite...]

Date: 2010-04-22 14:00:00

ERIC BELLET PRESIDENT DES VICTIMES : 2 AVRIL 2010 ARRET COUR D ...

Blog : le blog www.eric-bellet Catégorie : Santé Description : Prévention santé , victimes , droit juridique Partager ce blog Retour à la page d'accueil Contact Le 2 AVRIL  2010  Voici le délibéré me faisant droit à mes indemnités journalières maladie   avec effet rétroactif au 10 avril 2002 qui a bien été réglé par la CPAM de Rouen .  Dès que ce jugement  me fut envoyé avec AR le 9 septembre 2003 , cela n' a pas trainé  le Directeur de la caisse primaire d' Assurance Maladie Monsieur Michel PELAT m' a indiqué par courrier personnel que l' arrèt de la [suite...]

Date: 2010-04-02 08:59:00

Tract FGAAC/CFDT INFOS PRG du 1er Mai 2010 | Agent De Conduite

Caisse de prévoyance et de retraite:Le conseil d’administration de la CPRP du 30 mars 2010 restera marqué, dans les annales, d’une pierre noire. En effet c’est à cette occasion que son pouvoir réglementaire, lui a été retiré. C’est désormais la sécurité sociale qui fixera le règlement de prévoyance des cheminots actifs et retraités…Stress et agression ou pression psychologique sur son lieu de travail:Un nombre non négligeable de collègues commence à s’exprimer et à parler de plus en plus ouvertement de ce sujet qui pourrait paraître tabou, mais qui ne l’est [suite...]

Date: 2010-05-04 15:42:39

AMeli.fr mon compte : Suivre remboursement, attestation droits ...

AMeli.fr mon compte : Suivre remboursement, attestation droits sécurité sociale… Pour gérer vos dossier d’assurance maladie, il vous faut “Mon compte” sur Ameli.fr. Pour créer votre compte, il vous faut renseigner votre numéro de sécurité sociale, nom et code postal…ensuite vous recevez un code provisoire par courrier postal. L’espace “mon compte” d’AMeli.fr permet de suivre le détail de ses remboursements (médecins, radio etc…), demander une attestation de ses droits sécu ou encore suivre le paiement de ses indemnités journalières. Mon compte Ameli est [suite...]

Date: 2010-03-05 11:17:01

ANR: Comment lutter contre la corruption au Tchad.

Les pays développés possèdent une sécurité sociale, une entraide « obligatoire » en cas de maladie, d’accident ou pour la vieillesse. Le Tchad n’a pas cette solidarité d’État, les « accidents de la vie » sont pris en charge par la solidarité entre individus. L’intégration dans le groupe est donc une nécessité liée à la survie. Par ailleurs, dans des pays où la moyenne d’âge est faible, les personnes âgées sont celle qui ont survécu, et leur comportement est donc un modèle. Mais la perpétuation des traditions est aussi synonyme d’immobilisme, les [suite...]

Date: 2010-05-06 07:46:41

Dossier médical sur clé USB - proposition 2289 Door - Actualités ...

Après une acceptation par les députés tant dans la loi HPST que dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, les députés vont de nouveau examiner aujourd'hui et demain l'expérimentation du dossier médical sur clé USB dans le cadre de la proposition 2289 relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affection de longue durée. Dominique Tian est rapporteur de la commission des affaires sociales qui a rendu son rapport 2347 le 24 février 2010. N° 2289 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE [suite...]

Date: 2010-03-23 07:10:00

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Le blog de ...

Dans ce cadre, il est introduit dans le code de la sécurité sociale, une disposition de coordination des régimes de retraite : lorsque les deux parents remplissent, au titre d’un même enfant, l’un dans le régime général, l’autre dans un régime spécial de retraite, les conditions pour bénéficier de périodes d’assurance accordées au titre de l’accouchement, de la grossesse, de l’adoption ou de l’éducation d’un enfant, il est fait application des règles du régime dont relève la mère. Le même article précise que, pour les enfants nés ou adoptés à compter du [suite...]

Date: 2010-01-07 09:07:00

carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des pom

CARTE EUROPEENNE D'ASSURANCE MALADIE - PAYS D'OUTRE MER Question écrite n° 16591 de Mme Dominique Voynet (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 747 Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'impossibilité pour les résidents français des POM, et notamment ceux de Polynésie, d'obtenir une carte européenne d'assurance maladie et par conséquent sur la difficulté pour eux de bénéficier d'une couverture sociale lors de leur voyage dans la communauté. En effet c'est ce qui ressort, [suite...]

Date: 2006-05-19 08:30:00

Demande de prestation familiale - Plumeacide, le blog de Plume ...

Je suis salarié sur un contrat à durée indéterminé à temps complet, et j’exerce une profession de technicien dans le domaine de la santé. Mon épouse est animatrice dans la fonction publique territoriale depuis 2007. J’ai transmis à vos services les informations relatives à nos ressources et notre logement. Je demande en conséquence  toutes les prestations familiales auxquelles nous pouvons prétendre pour nos trois enfants. J’ajoute que la Chambre sociale de la Cour de Cassation, réunie en Assemblée plénière, a précisé, dans un arrêt du 16 avril 2004, que, « selon [suite...]

Date: 2010-04-24 16:00:00

Transport adultes handicapés en institution - question écrite avec ...

Transport adultes handicapés en institution - question écrite avec réponse Question écrite n° 53469 - 13ème législature posée par M. Lefait Michel (Pas-de-Calais - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) publiée au JO le 30/06/2009 M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport annuel 2008 du Médiateur de la République. Celui-ci met en avant les nombreuses difficultés de mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et les [suite...]

Date: 2009-10-23 07:37:57

Une fable par ALLAN

Il apparaît aujourd'hui que l'organisation, les missions et les règles de fonctionnement des organismes de MSA sont décrites dans le code rural et dans le code de la sécurité sociale ou dans des textes d'application. Ces dispositions confient la gestion des organismes à des professionnels élus par leurs pairs, ce qui constitue la caractéristique fondamentale de la MSA. Cependant, le renvoi de l'article 1002 à l'article 1235 et, par là, aux dispositions qui régissent les syndicats professionnels, outre qu'il ne produit pas d'effet juridique, crée une ambiguïté que certains [suite...]

Date: 2007-09-18 07:20:32

[LDH-Toulon] le RNCPS, une hyper-base de données au croisement de ...

Les données mentionnées au 1° de l’article R. 114-20 sont transmises, dès lors que des données centralisées de rattachement existent, par le Système national de gestion des identifiants auquel le RNCPS est relié. Ce système est géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés. Les données mentionnées au 2° de l’article R. 114-20 sont transmises par les organismes contributeurs et conservées par le RNCPS. Ces organismes sont ceux chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale, les caisses assurant le service des [suite...]

Date: 2009-03-01 16:49:14

Régime fiscal et social des indemnités de rupture | Avocat en ...

De nombreuses interrogations surgissent quant au  régime fiscal et social des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Trois niveaux doivent être distingués : 1. Une exonération totale : L’article 80 duodecies du Code Général des Impôts, sur renvoi de l’article L. 242-1 alinéa 12 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que l’indemnité – conventionnelle ou légale de licenciement – versée en dehors d’un plan de sauvegarde de l’emploi est exonérée en totalité de charges et cotisations. Au-delà, les sommes sont soumises à CSG et CRDS, [suite...]

Date: 2010-03-17 18:05:24

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