Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante d entreprise
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PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
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La Mutuelle PRO BTP ROUEN 76 adresse en Seine-Maritime dans la région de Haute Normandie vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions...
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Site :
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Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
>> Guide des institutions - Portail de la Wallonie
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2018-03-26 14:32:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
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Site :
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Adhésion à une mutuelle obligatoire
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2018-03-22 17:18:10
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code affiliation securite sociale / code de la securite sociale 2016 / code de la securite sociale 2015 / code de la securite sociale
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Nord - CPAM-INFO
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Nord
Toutes les infos à propos de votre caisse assurance maladie Nord : horaires d'accueil, numéro de téléphone, adresse...
Vous vous demandez quelles formalités accomplir pour actualiser votre carte vitale ? Vous cherchez l'adresse exacte à laquelle faire parvenir des justificatifs de soin ? Que vous souhaitiez obtenir des précisions par...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du nord / adresse caisse primaire d'assurance maladie nord / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d assurance maladie du nord / caisse primaire d assurance maladie cpam
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017 (en cours d'actualisation)
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...
Date: 2018-01-18 17:04:39
Site :
http://www.cleiss.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Assurance maladie : Comparez En ... - Comparateur Assurance
Linked-In
L'Assurance maladie est l'institution française chargée de prendre en charge les dépenses de santé des citoyens. Elle fait partie des 4 branches de la Sécurité sociale et est constituée de trois principaux régimes :
le régime général, qui assure 4 personnes sur 5 en France ;
le régime agricole, qui couvre les exploitants et salariés de ce milieu ;
RSI, le Régime...
Date: 2018-03-27 10:46:36
Site :
https://www.lelynx.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-03-27 11:58:43
Site :
https://www.inc-conso.fr
Mutuelle auto-entrepreneur : complémentaire santé - Auto ...
1. La mutuelle complémentaire pour auto-entrepreneur
À noter
Le niveau et la nature des prestations de la complémentaires santé varient selon les contrats
L'auto-entrepreneur peut passer de la CNAM au RSI ; en effet la création de son auto-entreprise peut modifier le régime d'Assurance Maladie, selon qu'il déclare son activité comme principale ou secondaire. La déclaration obligatoire de...
SWISSLIFE.FR Espace client mes remboursements SWISS LIFE ...
Banque
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credit-social.com
Comment va être mise en place la complémentaire santé pour ...
Comment va être mise en place la complémentaire santé pour les salariés intérimaires ?
Publié le 01/09/2015 à 16h47
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© D.R.
Au 1er janvier 2016, les salariés intérimaires bénéficieront eux aussi d'une prise en charge de leurs frais de santé par leur employeur, les entreprises de travail temporaire. Focus sur...
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https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / comment souscrire une complementaire sante / complementaire sante obligatoire employeur / complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire entreprise
Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
La qualité des complémentaires santé disponibles sur le marché constitue un véritable enjeu de santé publique. Trop basiques, elles se révéleraient insuffisantes pour compléter les faibles remboursements du régime de base de la Sécurité sociale. Trop généreuses, elles auraient tendance à déresponsabiliser le patient,...
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https://www.jechange.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Couverture complémentaire santé pour les salariés à ...
Couverture complémentaire santé pour les salariés à employeurs multiples et à temps très partiel
14e législature
Question écrite n° 16884 de M. Philippe Bas (Manche - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1432
M. Philippe Bas appelle l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:37:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie plusieurs employeurs / mutuelle obligatoire salarie temps partiel / mutuelle obligatoire salarie du particulier employeur / complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire employeur
Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé
Pas le temps de terminer mon formulaire ? Sauvegarder pour plus tard
La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de vos dépenses santé non prise en charge par la Sécurité Sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'un organisme qui propose des garanties ou des complémentaires santé diverses en fonction des besoins de chacun. Décrivez-nous tous vos besoins...
ALMERYS partenaire de tiers payant santé pour APRIL ...
Accueil > assurance santé > ALMERYS partenaire de tiers payant santé pour APRIL Assurances
ALMERYS partenaire de tiers payant santé pour APRIL Assurances
APRIL Entreprise Prévoyance confie son service de Tiers Payant Santé à la société Almerys, activité santé d'Orange Business Services.
Aucune avance de frais pour vos salariés chez plus de 120 000 professionnels de santé
Qu'est-ce que le Tiers Payant ?
C'est la...
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Thèmes liés : mutuelle assurance sante generali / assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle sante / societe mutuelle d assurance generale
Comment fonctionne le système de prévoyance en France
une maternité,
un décès...
Quand un tel risque survient, il entraîne le versement d'une prestation financière par la Sécurité sociale.
-> C'est le régime de base, financé par les cotisations sociales obligatoires que chaque salarié retrouve sur sa fiche de paie, et par l'impôt.
Mais la Sécurité sociale ne propose qu'une couverture partielle de ces risques qui s'avère bien souvent...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
contrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Régime
général
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
Régime
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site :
http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
Médecine du travail — Wikipédia
En Espagne[ modifier | modifier le code ]
La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...
Date: 2018-03-26 14:31:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / controle securite sociale arret de travail / complementaire sante d entreprise / cours sante et securite generale
Statut Détaillé - PH Temps Plein - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / conge longue maladie securite sociale droit prive / organisme d'assurance maladie maternite adresse / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...
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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Présentation du PLFSS (Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 septembre 2006, sur le site du ministère de la santé)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/06
Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Ce projet de loi s'inscrit...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique / complementaire sante obligatoire fonction publique / centre commun de la securite sociale declaration d'entree
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi ...
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
PRO BTP BOBIGNY
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Groupe PRO BTP BOBIGNY vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...
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assurance-jeunes.com
Atout Cœur Santé - Pourquoi choisir Atout Cœur Santé - Un ...
Mutuelle historique de la Fonction Publique Territoriale et du Ministère de l'Intérieur depuis 1948, Intériale protège plus de 437 286 personnes sur tout le territoire et a acquis une connaissance unique des métiers, des filières et des risques professionnels des agents des services publics.
Elle protège les agents de toute la Fonction Publique Territoriale : conseils généraux, conseils...
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Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2018-03-27 14:40:41
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Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé
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Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé
Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...
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Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
103 commentaires 12 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut...
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Mutuelle santé et contrat responsable | Allianz - Services ...
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Contrats responsables : les obligations pour les entreprises
Instauré en 2004 par la réforme de l'Assurance maladie, le contrat responsable aspire à réduire les dépenses de la sécurité sociale.
Il incite les patients à respecter le parcours de soins...
Date: 2018-03-27 19:57:01
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Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-03-27 12:48:46
Site :
http://www.fiscalonline.com
Travailleurs Indépendants : Comprendre la Loi Madelin - APICIL
La Loi Madelin /
Comprendre la loi Madelin
La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de se constituer une protection sociale complémentaire (santé, prévoyance, retraite) tout en bénéficiant de réductions d'impôt.
Qui peut bénéficier de la loi Madelin ?
La loi Madelin du 11 février 1994 concerne tous les travailleurs non salariés :
les artisans et commerçants,
les gérants...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / cotisation assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante / complementaire sante d entreprise
N° 2251 - Rapport d'information de MM. Alain Calmette et ...
10,49
Source : Commissariat général à l'égalité des territoires
C. LES AIDES ET LES MESURES EN ZRR : DES POLITIQUES INSCRITES DANS UNE LOGIQUE DAVANTAGE SECTORIELLE QUE TERRITORIALE
Le dispositif ZRR est connu des acteurs économiques pour les exonérations fiscales et sociales auxquelles il ouvre droit. Mais en réalité, ce zonage est utilisé pour une multitude de mesures, introduites...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale regime general / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale / cotisation patronale securite sociale
25 JANVIER 2001 Arrêté royal concernant les chantiers ...
Moniteur Belge AR du 25/01/2001
ANNEXE I : Liste non limitative visée à l'article 27, § 1, 3°, a
ANNEXE II : Notification préalable visée à l'article 45
ANNEXE III : Prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sur les chantiers, visées à l'article 50
ANNEXE IV : Prescriptions minimales visées à l'article 53, 1°
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Arrêté...
Date: 2014-08-11 13:51:46
Site :
http://www.securisan.be
Thèmes liés : cours sante et securite generale sur les chantiers de construction / cours sante et securite generale / complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire travail
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...
Une difficulté sur le site ?
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...
Date: 2018-03-27 15:16:33
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / contrat d assurance complementaire sante / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / complementaire sante obligatoire entreprise
La couverture sociale des expatriés – Le Club Mobilité ...
La couverture sociale des expatriés est l'un des sujets auquel il faut attacher beaucoup d'importance et d'attention. La santé de l'expatrié, de sa famille et leur avenir, que ce soit en termes de retraite ou de prévoyance, en sont les enjeux. A notre sens, ce sujet ne doit pas être traite comme une « obligation de l'employeur » mais comme un vrai sujet de « responsabilité sociale...
Site :
http://www.rhexpat.com
FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,
Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.
En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...
Date: 2018-03-27 12:06:13
Site :
http://www.hcrsante.fr
Novalis mutuelle ~ Guide mutuelle
Novalis mutuelle : Complémentaire santé pour particuliers et entreprises
C'est en 2006, suite au regroupement des groupes MV4 et Parunion, que Novalis voit le jour. La mutuelle Novalis propose des couvertures en protection sociale aux particuliers et aux entreprises. Que vous soyez salarié, retraité, expatrié, entreprise PME et PMI, Novalis mutuelle propose des prestations assurance complémentaire en retraite, santé, prévoyance et épargne.
Garanties santé Novalis mutuelle
Particuliers
7 niveaux de garanties vous sont proposés pour assurer au...
Date: 2018-03-06 08:30:19
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Voici bien une question qui revient très souvent dans les discussion que nous pouvons avoir avec nos clients. Certains ne veulent d'ailleurs surtout pas entendre parler des compagnies d'assurance...
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Mutuelle : un accouchement dans la douleur
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par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Est-il possible d'étudier et de chiffrer avec précision le montant des soins qui constituent un vrai gâchis car ils ne sont pas pertinents et appropriés aux besoins de soins des malades ? La pertinence des pratiques médicales, depuis des siècles mise en doute dans les romans et les pièces de théâtre, ne fut réellement...
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Date: 2018-03-27 10:06:49
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Thèmes liés : comparateur mutuelle sante gratuit / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur assurance sante gratuit / assurance mutuelle complementaire sante
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
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« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2018-03-27 15:00:07
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Prévention médicale. Ce qu'il faut retenir - Démarches de ...
Au sein des services de santé au travail (service autonome ou interentreprises), la prévention médicale est réalisée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un ou des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des...
Date: 2018-03-27 19:48:37
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