Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire

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mesquida  -  Le 19 octobre 2015 à 18h49

bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils

mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.

est ce que je...

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Site : https://www.jechange.fr

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Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...

Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats...

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Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

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Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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110 messages

Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min

Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci

alain Le 16 janvier...

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MACIF mutuelle : Contrat Pleine Santé (www.macif.fr)

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Anonyme Le 8 février 2017 à 11 h 11 min

je cherche tout simplement mes remboursements Smip/Terciane/Almerys on s'y perd, c'est...

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Site : ta-mutuelle.org

MACIF mutuelle : Contrat Pleine Santé (www.macif.fr)

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Anonyme Le 8 février 2017 à 11 h 11 min

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Mutuelle entreprise obligatoire : tout ce qu’il faut savoir

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Date: 2018-03-27 19:15:31
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

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FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...

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Date: 2018-03-27 12:06:13
Site : http://www.hcrsante.fr

Mutualia - Statuts

Les buts de la mutualité sont :

 

a)  dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.

 

L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...

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Site : http://www.mutualia.be

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique / complementaire sante obligatoire fonction publique / centre commun de la securite sociale declaration d'entree

Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés

Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés

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Secrétaire comptable en cabinet

64 - Pyrénées-Atlantiques

Secrétaire comptable en cabinet

Ecrit le: 24/02/2017 11:53

Alerter

bonjour,

depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d'entreprise est devenue...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise participation employeur / mutuelle obligatoire employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle obligatoire entreprise 2016

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

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Secrétaire d'État chargé du budget

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