Thèmes principaux sur connaitre sa securite sociale

connaitre sa caisse securite sociale  •  connaitre sa situation securite sociale  • 

Voir également les vidéos pour ce thème

Contact Securité Sociale - numerotelephone.com

Proposer une modification

La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.

La Sécurité sociale...  [suite...]

135 Articles pour ce thème

 

Caisse d assurance maladie des fonctionnaires - mgen.fr

Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "

Je peux changer d'adresse en ligne.

Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.

Je suis fonctionnaire

Je suis muté(e)

Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale du département de mon nouveau lieu de résidence pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale MGEN.

Je suis...  [suite...]

90 Articles pour ce thème

 
 

Comment retrouver son numéro de sécurité sociale

Comment retrouver son numéro de sécurité sociale ?

Vous souhaitez connaitre votre numéro de sécurité sociale. Vous voulez savoir où le retrouver. Pas de soucis ! Vous trouverez dans cet article comment y parvenir. Je vous invite alors à lire cet article sans plus attendre.

Comment retrouver son numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de...

Lire la suite


Site : https://www.lecahierdecamille.com

Thèmes liés : comment faire pour retrouver son numero de securite sociale / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / comment retrouver son numero de securite sociale france / comment retrouver son numero securite sociale / retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale

Contact Securité Sociale - numerotelephone.com

Proposer une modification

La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.

La Sécurité sociale...

Lire la suite


Site : https://numerotelephone.com

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2018 - Éditions ...

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2018

Publié le 28/09/2017 à 15:13 par la rédaction des Éditions Tissot

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires. Pour le plafond de la Sécurité sociale 2018, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l'ordre de 1,6...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2017 / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2016

Comment connaitre la clé de sécurité sociale - Les Experts ...

Comment connaitre la clé de sécurité sociale

Bonjour,

Je vous demande m'indique comment je veux connaitre la clé correspond à mon N° sécurité sociale 1 ** 20 99 *** ***et je vous informe que j'habite au Maroc.

Merci d'avance.

il y a environ 5 ans

Hits

il y a environ 5 ans

Réponse de Cathy Expert Retraite

Cathy

35 est la clé de votre numéro de sécurité sociale.

Bien à...

Lire la suite


Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retrouver cle numero securite sociale / numero de securite sociale cle / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / comment obtenir numero securite sociale france / comment obtenir numero securite sociale

Comment Obtenir le Numéro de Sécurité Sociale

Tweet

Savez-vous Comment Obtenir votre Numéro de Sécurité Sociale?

Saviez-vous que tous les étrangers qui souhaitent travailler en Espagne, doivent au préalable demander un Numéro de Sécurité Sociale? Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair dans les procédures pour la ville de Barcelone.N'hésitez pas à consulter nos locations de longue durée le temps de vous de...

Lire la suite


Site : http://www.barcelonacheckin.com

Thèmes liés : comment avoir numero securite sociale / obtenir son numero de securite sociale sur internet / obtenir numero de securite sociale / comment obtenir numero securite sociale / numero de securite sociale pour les etrangers

Connaissez-vous bien la branche maladie de la Sécurité ...

Zoom sur la branche maladie de la Sécurité sociale

« La Sécurité sociale, c'est la carte Vitale » disent les idées reçues. Or, la Sécurité sociale ne se limite pas qu'à ce symbole. Elle compte en réalité plusieurs branches pour accompagner chaque personne tout au long de sa vie (maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille, retraite, cotisations/recouvrements)....

Lire la suite


Site : https://sante-pratique-paris.fr

Caisse d assurance maladie des fonctionnaires - mgen.fr

Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "

Je peux changer d'adresse en ligne.

Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.

Je suis fonctionnaire

Je suis muté(e)

Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale du département de mon nouveau lieu de résidence pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale MGEN.

Je suis...

Lire la suite


Site : https://www.mgen.fr

Caisse d assurance maladie des fonctionnaires - mgen.fr

Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "

Je peux changer d'adresse en ligne.

Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.

Je suis fonctionnaire

Je suis muté(e)

Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale du département de mon nouveau lieu de résidence pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale MGEN.

Je suis...

Lire la suite


Site : https://www.mgen.fr

Caisse Générale de Sécurité Sociale - Contacter le service ...

21h

faible - moyen - fort

Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

Encart promotionnel indépendant des marques, retrouvez nos conditions tarifaires sur le site www.numero-118.fr ou l'annuaire inversé www.infosva.org

Encart promotionnel...

Lire la suite


Site : https://www.service-client.pro

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Immatriculation à la sécurité sociale : comment en faire ...

Que se passe-t-il dans le cas d'un refus d'immatriculation au régime de la sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale permet l'identification des assurés

Il s'agit d'un numéro à 13 chiffres et de composition unique. Il est utilisé par une seule personne à la fois. Un numéro de sécurité sociale permet d'être identifié et différencié par divers organismes.

Il est également...

Lire la suite


Site : https://demarchesadministratives.fr

l'informateur: La Protection Sociale en Haiti

La protection sociale consiste, une certaine mesure, en un ensemble de mécanismes développé par une collectivité pour protéger et sécuriser les citoyens contre les risques sociaux occasionnant une perte de revenus. La première tentative d'introduction de la protection sociale en Haïti est   l'initiative de la soeur du Président haïtien Sténio VINCENT qui fit instituer de façon...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 18:45:48
Site : http://robertodiego7.blogspot.com

118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM

Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale

Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.

À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...

Lire la suite


Site : https://www.info-secu.net

Un outil de protection sociale : la sécurité sociale

Le monde politique de l'époque, se conformant aux thèses libérales classiques, est opposé à toute intervention des pouvoirs publics dans ce qu'il considère comme un domaine privé. Et souvent, il explique la pauvreté par des arguments moraux et religieux. Si l'ouvrier qui ne peut plus travailler se trouve dans un état d'extrême dénuement, c'est parce qu'il a été imprévoyant et n'a...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:22:57
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Montants des droits universitaires et cotisation sécurité ...

Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale

Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale 2017/2018

Pour information, le montant des droits universitaires s'élève à :

 

- 1ère année de Capacité en droit : 189,10EUR

 

- Licence 1ère, 2ème et 3ème année et 2ème année de Capacité en Droit : 189,10EUR

 

- Taux 2ème diplôme Licence :...

Lire la suite


Site : pantheonsorbonne.fr

Thèmes liés : regime obligatoire securite sociale etudiante / regime de securite sociale etudiant / affiliation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale etudiante obligatoire / cotisation securite sociale etudiante

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Montants des droits ...

Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale

Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale 2017/2018

Pour information, le montant des droits universitaires s'élève à :

 

- 1ère année de Capacité en droit : 189,10EUR

 

- Licence 1ère, 2ème et 3ème année et 2ème année de Capacité en Droit : 189,10EUR

 

- Taux 2ème diplôme Licence :...

Lire la suite


Site : pantheonsorbonne.fr

Thèmes liés : regime obligatoire securite sociale etudiante / regime de securite sociale etudiant / affiliation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale etudiante obligatoire / cotisation securite sociale etudiante

Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...

- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale

Décisions de la jurisprudence

- Décision 2010-8 QPC du...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

La sécurité sociale des salariés à Monaco

Accueil Nos Conseils Non classé La sécurité sociale des salariés à Monaco

La sécurité sociale des salariés à Monaco

5 octobre 2017 lorine Non classé 0

Même si elle est présente sur le territoire Français, la principauté de Monaco dispose de son propre système de sécurité sociale. Ici, les salariés sont pris en charge par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (ou CCSS)...

Lire la suite


Site : https://mutuelle-sante-monaco.com

Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.

En UE-EEE :

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...

Lire la suite


Site : ufe.org

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation

SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Art. 425

Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

Qu’est-ce que la sécurité sociale étudiante? - Créteil

Qu'est-ce que la sécurité sociale étudiante?

Qu'est-ce que la sécurité sociale étudiante?

C'est une assurance obligatoire qui vous permet d'être remboursé comme les autres assurés pour une partie de vos dépenses. Les « mutuelles étudiantes » sont chargées de gérer votre sécurité sociale étudiante : elles vous rembourseront selon les mêmes taux que les assurés des autres régimes.

Qui est concerné ?

En tant qu'étudiant, vous êtes obligé de vous...

Lire la suite


Site : https://www.crous-creteil.fr

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant etranger plus 28 ans / etudiant securite sociale plus 28 ans / securite sociale pour etudiant a l'etranger / etablissement non agree securite sociale etudiante / regime obligatoire securite sociale etudiante

Caisse Secu Militaire - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 2.4617)

1 Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale Toulon ...

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale Toulon Sécurité sociale : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel

https://www.pagesjaunes.fr/pros/04717766

2 Histoire - Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale

En 1945 Ce sont les ordonnances de 1945...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Aide à l'inscription - L'Assurance retraite

Si jamais vous avez rencontré un problème pour vous inscrire, retrouvez ici toutes les informations utiles en fonction du problème rencontré.

Si jamais vous avez rencontré un problème d'inscription ou d'accès à votre espace personnel, retrouvez ici toutes les informations utiles en fonction du problème rencontré.

Je n'arrive pas à m'inscrire (nom et prénom, numéro de sécurité...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 14:11:06
Site : http://www.fbls.net

TARIFS — Dr. Pierre Moullot

Chirurgie plastique et réparatrice

La chirurgie réparatrice est prise en charge par l'assurance maladie.

1ère consultation : 60 euros (base de remboursement par la Sécurité Sociale pour avis ponctuel dans le cadre du parcours de soin : 46 euros)

 

Consultations de suivi : 35 euros (base de remboursement par la Sécurité Sociale : 23 euros)

Ces consultations sont remboursables en totalité...

Lire la suite


Site : http://www.drpierremoullot.com

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés - L'Etudiant

La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés

Boîte à outils

La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés

Céline Manceau

Envoyer cet article à un ami

Votre nom-prénom

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/nos-conseils/la-securite-sociale-recrute-des-jeunes-diplomes-18456.html

Envoyer

Un nouvel embauché sur...

Lire la suite


Site : http://www.letudiant.fr

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:30:00
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Le contentieux de la sécurité sociale : fonctionnement ...

Il existe plusieurs contentieux au sein de la sécurité sociale. Ces contentieux sont d'ailleurs jugés dans des juridictions compétentes distinctes en fonction de leur nature.

Le contentieux de la sécurité sociale à la particularité de mettre en oeuvre une relation tripartite entre : l'assuré (salarié), l'employeur et l'organisme de sécurité sociale.

Traditionnellement, on peut...

Lire la suite


Site : https://www.maitredata.com

Prévoyance et mutuelle différence - Devis Gratuit

Tous savoir sur Quelle difference entre mutuelle et prevoyance - Retour au guide. Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ... La complémentaire ...

Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...

Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance complémentaire santé ? Cmonassurance vous explique ce que sont mutuelle et assurance santé.

Quelle différence...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:15:06
Site : http://prevoyance-entreprise.org

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Le contentieux général de la Sécurité sociale - Lexlibris

L'organisation du contentieux général de la sécurité sociale règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature, d'un autre contentieux (CSS, art. L. 142-1 ). Les litiges concernant l'affiliation et l'immatriculation aux régimes de sécurité sociale,...

Lire la suite


Site : http://www.lexlibris.fr

Inscription et sécurité sociale | www.eurecom.fr

Veuillez vous reporter à votre profil pour connaitre les procédures d'inscription académique:

Etudiant ingénieur de Télécom ParisTech, Télécom Bretagne, Télécom SudParis et toute autre école de l'IMT ( écoles membres et associées ):

Il est important de savoir que vous restez inscrits dans vos écoles d'origine durant la totalité de vos études à EURECOM. Les frais de scolarité et...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:46:38
Site : http://www.eurecom.fr

Sécurité sociale étudiante : le site etudiants.ameli.fr ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © shimako - Fotolia.com

Vous vous êtes inscrit pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, CPGE...) et vous avez choisi, à cette occasion, votre « mutuelle étudiante » (LMDE ou réseau national emeVia) ? Savez-vous que le site etudiants.ameli.fr vous permet d'accélérer l'ouverture de vos droits à la sécurité sociale étudiante, facilitant ainsi vos démarches ?

Pour bénéficier de la pré-affiliation à la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Comprendre vos remboursements de mutuelle santé - APICIL

Décryptez vos remboursements santé /

Décryptez vos remboursements santé

La Sécurité sociale peut prend en charge une partie de vos dépenses. Son remboursement est fixé par elle-même pour chaque type d'acte médical. Elle n'intervient que sur une partie, aussi une complémentaire santé s'impose pour couvrir le reste à charge. Décryptez vos remboursements de mutuelle.

 

BR (Base de...

Lire la suite


Site : https://www.apicil.com

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Trouver votre CPAM - 118-918.fr

3. Votre demande est traitee

rapidement

*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min

y compris lors de la mise en relation

Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...

Lire la suite


Site : http://www.118-918.fr

Outil de calcul du plafond de la sécurité sociale : PMSS ...

Outil de calcul du plafond de la sécurité sociale

Le PMSS, ou plafond mensuel de la sécurité sociale, est une abréviation que vous avez déjà dû croiser sans réellement savoir à quoi elle correspondait. Pourtant, ce plafond a une incidence sur de nombreuses prises en charge ou subventions.

Il s'agit d'un indice qui est utilisé dans le calcul de certaines prestations sociales ainsi que...

Lire la suite


Site : http://www.adpassurances.fr

Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale / plafond de la securite sociale 2018

N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

178,3

Exposé des motifs

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Remboursement lunettes de vue | Générale d'Optique

des lunettes de vue

Ce que rembourse la Sécurité Sociale aux personnes de 18 ans ou plus.

La monture : tous les ans, elle rembourse un équipement par personne sur la base de 2,84 EUR (en 2017). Dans la majorité des cas, le remboursement est de 60 % de ce tarif, soit 1,70 EUR.

Les verres : elle rembourse les verres, sur un tarif de base qui dépend de votre correction, de 2,29 EUR jusqu'à...

Lire la suite


Site : https://www.generale-optique.com

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale / remboursement lunettes mutuelle generale optique / attestation de securite sociale carte vitale / tarif de base securite sociale optique / securite sociale carte vitale

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...

Lire la suite


Site : http://handroit.com

Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...

je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?

questions fréquentes

Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.

Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...

Lire la suite


Site : http://www.chu-nantes.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

 

III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES

A. LA BRANCHE MALADIE

1. Les objectifs de dépenses pour 2007

a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès

Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:01:21
Site : senat.fr

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Calcul de l'indemnité de congé de paternité - ouverture ...

Du même auteur : le congé de paternité

Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.

Le congé de paternité autorise le...

Lire la suite

Date: 2012-10-11 08:36:40
Site : http://www.tripalium.com

100% TC, 200% BR : Que rembourse réellement votre mutuelle

Un conseil gratuit ? 01 84 15 16 31

Accueil Actualités 100% TC, 200% BR : Que rembourse réellement votre mutuelle ?

100% TC, 200% BR : Que rembourse réellement votre mutuelle ?

Mieux comprendre le système de remboursement

La Sécurité sociale a défini pour chaque acte médical un tarif de convention (TC) ou base de remboursement (BR). Le tarif de convention sert de base de calcul à...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale / tarif de convention securite sociale / prise en charge securite sociale / tarif de base securite sociale specialiste / tarif de base securite sociale

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : http://www.mc602.com