Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance sante
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Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
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Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires
L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...
Date: 2018-03-27 19:34:00
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Retrouvez tous nos partenaires bancaires et assureurs
2 rue du Marchix 44916 Nantes cedex 9
LCL Rhône-Alpes-Auvergne
18 rue de la République 69 002 Lyon
La Société Générale est la première banque de détail non mutualiste en France. Elle est l'une des plus anciennes banques françaises, l'une des plus connues et fait partie des trois piliers bancaires avec le LCL et BNP Paribas. Elle a pour filiales le Crédit du Nord, Rosbank et encore...
Date: 2018-03-14 14:26:01
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Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire ...
> Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Le cas d'une augmentation de cotisation
Un assuré ne peut pas résilier son contrat d'assurance à tout moment. Il lui est possible de le faire sous certaines conditions seulement. Par ailleurs, la loi Chatel oblige les mutuelles à informer les assureurs de leurs droits de...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Résiliation Assurance auto / moto - resilier.fr
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site :
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Thèmes liés : modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...
L'assurance maladie pour les nuls
Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes dépenses de...
Date: 2018-03-27 19:08:42
Site :
http://www.apprentis.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie militaire / caisse prive d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
L'assurance, un marché en pleine mutation
Accueil > Assurance de A à Z > Dossiers > L'assurance, un marché en pleine mutation
L'assurance, un marché en pleine mutation
1. L'assurance en ligne
1.1 Boom de l' assurance sur Internet
L' assurance en ligne est devenue incontournable. Quelle compagnie d' assurance n'a-t-elle pas lancé son site Internet ? En effet, toutes les sociétés d'assurance proposent aujourd'hui aux internautes un...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : difference entre mutuelle et compagnie d'assurance / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante
Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole Aquitaine
Assurance Santé du Crédit Agricole
Vous recherchez une complémentaire à la fois souple et performante ? Notre assurance Santé s'adapte à vos besoins médicaux. Mais aussi à votre âge, à votre situation familiale et à votre budget.
Notre assurance Santé, nous l'avons conçue pour vous faciliter la vie :Vous êtes immédiatement garanti, même lors d'un changement de formule.Vous...
Date: 2018-01-25 10:40:55
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-03-26 14:32:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-03-26 14:32:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Net Assurances : assurance auto, moto, habitation, santé ...
Net Assurances est l'un des premiers courtiers d'assurance en ligne créé en 1995. Depuis cette date, nous vous offrons une sélection de contrats d'assurance destinés aux particuliers et aux professionnels en quête de solutions...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance ligne sante / assurance sante devis en ligne / devis assurance sante / contrat assurance sante
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur ...
La résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
La résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
05/01/2016
L'assureur comme l'assuré a la possibilité de résilier un contrat d'assurance sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances.
Les autres possibilités de résiliation d'un contrat d'assurance hors échéance
La résiliation d'un...
Date: 2018-03-27 11:22:32
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : lettre resiliation contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
article L 113-3 Code des Assurances | Cabinet Jedac
Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto
25 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site :
http://www.assurance-sante.fr
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Mutuelle santé complémentaire - Assurance Santé Crédit Mutuel
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Assurance Santé
Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.
En bref
Aucune formalité médicale à la souscription
Des remboursements optiques et dentaires majorés (selon niveau de garantie)
Prise en charge des...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre contrat de travail est inférieur à 3 mois
Si vous disposez déjà d'une complémentaire santé « responsable » et que la durée de la couverture santé collective et obligatoire mise en place dans votre entreprise est inférieure à 3 mois, vous pouvez refuser d'y adhérer.
Dans cette hypothèse, vous pouvez également, sous conditions, bénéficier du « versement santé...
Date: 2018-03-27 11:58:55
Site :
https://www.previssima.fr
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Complémentaire santé : devis gratuit & rapide en ligne ...
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Date: 2018-03-27 11:36:59
Site :
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Assurance mutuelle, devis assurance mutuelle gratuit.
Defiscalisation Immobiliere
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http://comparatif-assurance-mutuelle.net
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Mutuelle : Résiliation en vue d’une adhésion obligatoire ...
Quels intérêts à souscrire à l'assurance collective d'une groupe ?
L'adhésion à une complémentarité santé collective d'entreprise est devenue une obligation depuis le 1er janvier 2016. De ce fait, si vous êtes embauché dans une entreprise, et l'employeur impose une souscription obligatoire à une mutuelle collective, il est primordial de mettre fin à votre contrat dans une autre...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment
Le 06 jan 2015 dans Actualité
Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.
Votre contrat de mutuelle santé
Résiliation à date d'échéance
La complémentaire...
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La loi impose à tout automobiliste d'être assuré au titre de "responsabilité civile". L'achat d'une assurance auto vous garantit l'indemnisation des dommages corporels et matériels. Il existe des assurances auto spéciale voiture de collection et jeune conducteur.
Assurance Moto
Les véhicules motorisés ont...
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Assurance Santé : la solution indispensable pour ... - CIC
Les prestations versées par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie ne couvrent pas l'intégralité des frais de santé. Or ceux-ci peuvent vite s'avérer onéreux sans couverture efficace. Pour prétendre à un remboursement plus conséquent, le CIC propose des niveaux de protection et des prestations adaptées à votre situation.
Une couverture immédiate sans délai de...
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Définition régime de la sécurité sociale | Dictionnaire ...
conjoint à charge
n.
conjoint d'un salarié ou d'un non salarié n'exerçant aucune activité professionnelle entraînant son assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale.
[Leg.]
complémentaire santé
nf.
Autre appellation pour une "assurance santé", un contrat proposé par une compagnie d'assurance privée, qui a pour but de rembourser tout ou partie des frais médicaux qui ne sont pas couverts par la...
Site :
http://dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / regime obligatoire de securite sociale definition / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance sante
Mutuelle santé à la carte, avantages et comment l'obtenir
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Mutuelle santé à la carte
Sur le marché, on trouve un très large choix de mutuelle complémentaire santé, indispensable pour bénéficier d'une meilleure prise en charge des dépenses de santé. Mais on s'y perd parfois pour choisir les formules. En effet, il existe de nombreuses formules proposées, avec des niveaux de remboursements différents, en fonction du budget. Il...
Site :
https://omutuelle.fr
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-03-26 14:38:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...
Les mutuelles entreprise expliquées
Nouvelle mutuelle obligatoire
Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.
Définition de la mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise-fr.org
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise participation employeur / mutuelle obligatoire entreprise conjoint / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Comparatif Assurance Animaux - Animaux-Relax.com
Réponse de lerouge du 11 novembre 2017
Bonjour
ces comparateurs de prix ne permettent pas d'avoir des prix d'assurance pour plusieurs animaux
j'ai deux chats sphynx
Inou, mâle stérilisé, né le 07/03/2013
Jillie, femelle stérilisée, née le 20/03/2014
j'ai un contrat santé pour chacun d'eux souscrit à SANTE VET (maladie / accident)
merci de bien vouloir me faire une proposition de prix...
Site :
https://animaux-relax.com
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Date: 2018-03-27 10:06:49
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Date: 2018-03-27 11:54:58
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Continuer à bénéficier de la mutuelle santé AXA
Vous étiez assuré pour votre mutuelle santé à travers votre entreprise auprès d'axa collectives via la sogarep.
Vous allez être à...
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http://www.axa.mon-assurance.fr
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SwissLife santé - mutuelles-comparateur.fr
Vous cherchez la meilleure assurance santé ? Alors découvrez la formule « Santé Particuliers » de SwissLife. Elle est à des tarifs raisonnables et ses remboursements sont adaptés selon le souhait de l'assuré.
Un simple comparatif mutuelle permet de distinguer ses atouts et l'efficacité de ses formules.
Plus de détails sur cette formule de complémentaire santé conçue par SwissLife...
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Les principaux domaines des assurances sont : la santé, l'habitation et la voiture.
Les assurances santé ne sont pas obligatoires en France mais...
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Renouveler une carte d’assurance maladie expirée ...
Renouveler une carte d'assurance maladie expirée
Carte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Renouveler une carte d'assurance maladie expirée
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne établie au Québec et dont la carte d'assurance maladie est expirée.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour renouveler une...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : bureau de carte d'assurance sociale / demande de carte d'assurance sociale en ligne / carte d'assurance sociale en ligne / bureau d'assurance sociale / contrat d assurance sante
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Date: 2018-03-27 11:43:55
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire entreprise / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
La mutuelle santé Caisse d'Épargne - Réassurez-moi
24 EUR
42 EUR
Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Caisse d'Epargne afin d'avoir une première idée du prix. Ce...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Site :
http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat mutuelle sante loi chatel / resilier un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante
Frontalier Suisse : les modalités pour s’affilier à la ...
Les démarches à accomplir pour s'affilier à la CPAM lorsque l'on est frontalier sont simples.
En revanche, si vous étiez affilié à une assurance privée française, il y a du changement ! Car vous serez obligatoirement rattaché à l'Assurance Maladie, vous dépendrez alors du Régime Général des Frontaliers (Sécurité Sociale). La nouvelle affiliation prendra effet à la date...
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
08/11/2017
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Date: 2018-03-27 11:44:59
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
L'essentiel à retenir pour la résiliation d’une mutuelle ...
Comment résilier une mutuelle santé individuelle ? Il est important de comprendre les possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Le souscripteur dispose à ce jour de quatre possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Cas N°1 : la renonciation ou rétractation
En assurance de dommages et en...
Date: 2018-03-24 07:44:22
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante loi chatel / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr
29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie
Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun
Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...
Date: 2018-03-27 19:17:43
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Assurance prévoyance - Contrat de prévoyance de ...
Contrat de Prévoyance de base
Contrat de Prévoyance de base
Une assurance prévoyance de basevous garantit une couverture totale en cas de maladie, décès ou invalidité.L'assurancevous couvre vous et vos proches en toutes circonstances. Si vous cherchez une protection optimale pour vous et votre famille, une assurance prévoyance de baseest l'assurancequ'il vous faut.
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Les caractéristiques d'une assurance prévoyance de base :
Une assurance prévoyance santé de base comporte quatre types de garantie :
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Thèmes liés : contrat d assurance sante / couverture assurance maladie de base / contrat assurance sante
Comment résilier une assurance CIC ? (mutuelle, auto ...
Résiliation
Résilier les assurances CIC
Le CIC, le Crédit Industriel et Commercial, est l'une des plus anciennes banques françaises puisque elle est même la première banque de dépôt créée sous Napoléon III en 1859. Depuis, elle a largement eu le temps de diversifier ses activités dans le domaine bancaire mais aussi dans le domaine des assurances. C'est pour cela qu'elle peut proposer...
Date: 2018-03-27 12:27:14
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Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr
Faire de nouveaux devis
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...
Date: 2018-03-27 10:16:28
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Services santé MMA - Mutuelle Assurance MMA
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Thèmes liés : contrat assurance sante mma / mma mutuelle sante remboursement / mma mutuelle sante tarif / devis mutuelle sante mma / mma mutuelle sante