Racheter des trimestres - Espace Salariés – L'Assurance ...

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Racheter des trimestres

Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.

Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...

Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,

Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.

En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:06:13
Site : http://www.hcrsante.fr

Endodontiste.fr Dr Dupuis endodontie liberale Paris ...

Traitements proposés au cabinet dentaire

du Dr Jean-Jacques Dupuis 24 rue de Madrid, 75008 Paris

Parking Bergson face à l'Eglise Saint Augustin

Métros: Saint Augustin, Europe --- Bus: 28, 84, 94

Urgence endodontique, traitement de canal sous digue et microscope operatoire, obturation radiculaire à la Gutta-percha par condensation, endodontie chirurgicale...

Lire la suite

Date: 2016-11-01 15:22:14
Site : http://endodontiste.fr

Thèmes liés : tarif de convention securite sociale dentaire / tarif de convention securite sociale / article du code de la securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation personnelle securite sociale

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:37:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur ...

Accueil particuliers  > Famille  > Inscription dans l'enseignement supérieur  >Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fiche d'inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / cotisation securite sociale etudiante / securite sociale etudiant boursier / securite sociale etudiante payante

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

. Démarche et assistance

1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise

Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...

Lire la suite


Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Étudiants étrangers | Enssib

Annuaire des anciens

Étudiants étrangers

L'enssib vous aide à préparer votre séjour et vous indique les quelques démarches à effectuer avant de venir en France. Les démarches diffèrent selon que vous êtes étudiant de l'Union Européenne (UE), de l'espace économique européen (EEE), de la Suisse ou étudiants hors UE, EE, Suisse.

Le site Campus France vous aide à préparer votre...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 13:11:40
Site : http://www.enssib.fr

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

Lire la suite


Site : https://objectifvdi.com

Droit des associations en France — Wikipédia

En France, le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle).

La loi 1901 régissant les associations est sommaire. Les lois s'appliquant aux associations sont en conséquence des applications d'autres...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:39:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / organisation de l protection sociale / securite sociale attestation sur l'honneur / difference entre mutuelle et societe d'assurance / difference entre la mutuelle et l'assurance

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Historique : cotisations de base , Cotisations des ...

37 548 EUR

0,25 %(4)

(1) À partir de la troisième année d'activité.(2) Depuis le 1er janvier 2015, ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les non-salariés disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 53 256 EUR. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour les travailleurs indépendants dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (41 844 EUR) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.(3) Contribution 2014 exigible...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 16:22:43
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale / taux cotisation securite sociale 2015 / historique plafond securite sociale 2015 / plafond de la securite sociale 2015 / montant du plafond de la securite sociale 2015

L'essentiel à savoir :: Le chômage intempéries :: Accueil ...

La documentation entreprise

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.

**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :

les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie ile de france / caisse nationale d'assurance maladie france / assurance maladie d'ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Circulaire Ministérielle du 11 février 1960 relative à l ...

Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu...

Lire la suite

Date: 2005-06-11 13:13:40
Site : http://www.safpt.org

IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

1

Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi - Sénat

Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi

10e législature

Question écrite n° 17416 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/1996 - page 2325

Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:56:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : couverture securite sociale sans emploi / couverture securite sociale apres divorce / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie

Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi - Sénat

Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi

10e législature

Question écrite n° 17416 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/1996 - page 2325

Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:56:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : couverture securite sociale sans emploi / couverture securite sociale apres divorce / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date.  Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2015 et ce,...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / securite sociale etudiant plus de 20 ans / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / securite sociale etudiante obligatoire 20 ans / cotisation personnelle securite sociale

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 3775

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté

au nom de M. François...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 16:20:53
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Sécurité sociale étudiante : montant de la cotisation 2015 ...

Rapport Fiat-Iborra : 31 propositions en réponse à la crise des Ehpad

Alors que le personnel des Ehpad est en grève à l'appel de dix syndicats, ce jeudi 15 mars, les députés Caroline Fiat et Monique Iborra ont rendu hier...

Lire la suite


Site : https://bonsante.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante 2015 / cotisation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale 2015 / securite sociale etudiante / cotisation personnelle securite sociale

Obligations de l'employeur de salariés détachés ...

Obligations de l'employeur de salariés détachés

Obligations de l'employeur de salariés détachés

publié le24.04.17

Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :

1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;

2- La désignation d'un représentant ;

3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 20:41:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne

#10

CDG13.COM

A la une de ce numéro, les précisions relatives à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Retrouvez également une note d'information relative au contrat PACTE modifié et à l'expérimentation du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:32:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire

Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF – Bulletins ...

Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les...

Lire la suite


Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / montant cotisation patronale securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale sans emploi / plafond annuel de la securite sociale retraite

La couverture santé des fonctionnaires - prefon-retraite.fr

La couverture santé des fonctionnaires

La couverture santé des fonctionnaires

A-

Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées...

Lire la suite


Site : https://www.prefon-retraite.fr

Le "trou" de la Sécu : un déficit annuel en baisse, mais ...

Question: Maladie, famille, retraite, quel est le périmètre de la Sécu ? Réponse: "La Sécurité sociale ne se résume pas à l'assurance maladie. On distingue le régime général et ses quatre branches (maladie, retraites, famille, accidents du travail) et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. S'ajoutent les...

Lire la suite


Site : http://www.lindependant.fr

Retour en France - Adhérent de la Caisse des Français de l ...

LA CFE ASSURE ET PROTEGE PLUS DE

200 000 PERSONNES DANS LE MONDE !

Questions / Réponses

Cliquer la question pour obtenir la réponse :

Quitter la CFE

Comment dois-je faire pour quitter la CFE ?

Il convient de nous faire parvenir le formulaire « Demande de résiliation » disponible dans la rubrique « Vos imprimés »

soit par courrier à l'adresse suivante : CFE 160, rue des Meuniers - CS...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Salarié Auto Entrepreneur - myAE.fr : Créer son auto ...

Déjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment devenir salarié auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le secteur privé et public ?

 

Le salarié des secteurs privé et public, quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, contrat intérim) peut devenir auto entrepreneur...

Lire la suite


Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation sociales micro entreprise / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale des salaries / assurance retraite regime general securite sociale

Historique du système de retraite en France | Fnaropa

La retraite est limitée à 40 % du plafond de la Sécurité sociale. Des régimes de retraite complémentaire de celui de la Sécurité sociale se développent pour améliorer la couverture au-delà du plafond.

Le principe de répartition est adopté : les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servent à payer les pensions des retraités.

Maintien des régimes spéciaux créés à...

Lire la suite


Site : https://www.fnaropa.fr

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

Lire la suite

Date: 2018-03-20 18:32:20
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

La sécurité sociale pour les étudiants en Belgique

Sécurité sociale étudiante en Belgique

Soins de santé pour les étudiants étrangers UE et hors UE

Inscription à la commune

Dans les 8 jours qui suivent votre arrivée, vous devez vous présenter personnellement à l'administration communale du lieu de votre résidence. Vous vous adresserez au Service des Etrangers de votre commune, muni de tous les documents suivants :

Passeport ou carte...

Lire la suite


Site : http://ecole-ecs.com

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / formulaire inscription securite sociale etudiante / formulaire affiliation securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / securite sociale pour etudiant etranger

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Admission - alleray-labrouste.com

Les formalités d'admission doivent être accomplies à l'accueil le jour de votre arrivée.

En cas d'arrivée en urgence, elles pourront être effectuées plus tard par vos proches.

Vous pouvez, si vous le désirez, demander une chambre individuelle (selon disponibilité).

Le Secrétariat Administratif vous accueille :

tous les jours ouvrables de 07h15 à 18h30

le samedi de 9h00 à 13h00

le...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 13:06:53
Site : http://www.alleray-labrouste.com

Thèmes liés : demande d'immatriculation a la securite sociale francaise / attestation salaire securite sociale accident travail / demande d'immatriculation securite sociale formulaire / demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / complementaire sante d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise

Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

<- Retour au guide

partenariat-patrimonial - Accueil

La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle Interprofessionnelle des Antilles et de Guyane; Mutuelle des Professions Judiciaires; Prado Mutuelle; SMACL Santé

Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires - informations : Je ...

Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires : ... 2 Ag2r La Mondiale Prevoyance...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 21:00:46
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Employeurs donneurs d’ordre : responsables pénalement des ...

Extrait de la lettre FOCUS de mars 2016 (SEPR / Pôle Prévention  - 3, rue de Liège - 75441 Paris cedex 09)

Rappel - Tout employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité. Il est par conséquent toujours responsable civilement des accidents du travail ou des maladies professionnelles de ses salariés. L'employeur assume la...

Lire la suite

Date: 2018-03-23 11:09:58
Site : http://www.altersecurite.org

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / contrat d assurance sante / l'assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / contrat assurance sante responsable

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

Assurance obligatoire

Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à considérer comme un assuré principal bénéficiant d'une couverture personnelle directe.

Il en est de même de toutes les personnes bénéficiaires d'une pension personnelle ou de...

Lire la suite

Date: 2018-01-04 11:05:13
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ...

Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ?

Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ?

Comment savoir de quelle caisse primaire d'assurance maladie je dépends ?

Afin de savoir la caisse primaire d'assurance maladie ou la CPAM à laquelle on est affilié, la solution la plus simple consiste à faire des recherches sur internet afinde trouver els coordonnées ou numéro de...

Lire la suite


Site : cpam-info.fr

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »

Date:

in: A la une , Baromètre

Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...

Lire la suite


Site : http://lepays.bf

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

Votre prénom :

Votre message :

Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)

110 messages

Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min

Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci

alain Le 16 janvier...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org