Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ...

Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d'une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Pierre Laroque, haut fonctionnaire...  [suite...]

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Comment fonctionne la Sécurité sociale - en3s.fr

Accueil > Comprendre la protection sociale > Découvrir la protection sociale > Comment fonctionne la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale offre la couverture de premier niveau face aux risques sociaux pour l'ensemble des français.

Coeur du système de protection sociale depuis près de 70 ans, c'est la «  garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer...  [suite...]

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Voir également :

Les grandes dates de la Sécurité sociale française

Les grandes dates de la Sécurité sociale française

Résumé du cours

Pendant le XIXe siècle, l'individu doit être prévoyant, seul l'indigent est soutenu par la charité (pour les plus démunis) ou par l'entraide au sein de sociétés de secours mutuel (pour les travailleurs). En 1898, les sociétés de secours mutuel obtiennent une entière liberté de création et les encouragements des...  [suite...]

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Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr

Comment obtenir une attestation carte vitale ?

L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.

Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir...  [suite...]

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Système de protection sociale, histoire de la mutuelle

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le système de protection sociale en France n'a pas toujours été tel que nous le connaissons aujourd'hui. L'histoire de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble...  [suite...]

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La sécurité sociale en France, de sa naissance au système ...

Les Réformes de la Sécurité Sociale depuis 1945

Les transformations de la protection sociale de 1945 à 1967

Les ordonnances de 1967

Le système de sécurité sociale tel qu'on le connaît à présent

Le financement de la sécurité sociale

Les dépenses de santé

Le problème récurrent de la dette de la Sécurité Sociale

L'évolution des dépenses de santé depuis 1955

Le financement des...  [suite...]

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Mon code

Aide pour le code personnel

Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas choisir :

  -  votre numéro de...  [suite...]

31 Articles pour ce thème

 

Un outil de protection sociale : la sécurité sociale

Le monde politique de l'époque, se conformant aux thèses libérales classiques, est opposé à toute intervention des pouvoirs publics dans ce qu'il considère comme un domaine privé. Et souvent, il explique la pauvreté par des arguments moraux et religieux. Si l'ouvrier qui ne peut plus travailler se trouve dans un état d'extrême dénuement, c'est parce qu'il a été imprévoyant et n'a...  [suite...]

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Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ...

Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d'une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Pierre Laroque, haut fonctionnaire...

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Date: 2018-03-27 13:57:59
Site : http://sante.lefigaro.fr

Comment fonctionne la Sécurité sociale - en3s.fr

Accueil > Comprendre la protection sociale > Découvrir la protection sociale > Comment fonctionne la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale offre la couverture de premier niveau face aux risques sociaux pour l'ensemble des français.

Coeur du système de protection sociale depuis près de 70 ans, c'est la «  garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer...

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Date: 2018-03-27 13:09:25
Site : http://www.en3s.fr

Thèmes liés : comment fonctionne la securite sociale en france / protection sociale et securite sociale en france / comment fonctionne la securite sociale / protection sociale et securite sociale / securite sociale ordonnance 4 octobre 1945

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 portant création ...

La protection sociale obligatoire en France ne date pas de 1945. En effet, la création de la Sécurité Sociale par les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 vadans la continuité de plusieurs réformes engagées depuis près d'un demi-siècle. En 1898 est votée la loi sur les accidents du travail, puis en 1910 est votée la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, enfin est votée en 1930...

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Site : http://www.etudier.com

La sécurité sociale en France, de sa naissance au système ...

Les Réformes de la Sécurité Sociale depuis 1945

Les transformations de la protection sociale de 1945 à 1967

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Le problème récurrent de la dette de la Sécurité Sociale

L'évolution des dépenses de santé depuis 1955

Le financement des...

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Site : https://docs.school

Comment retrouver son numéro de sécurité sociale

Comment retrouver son numéro de sécurité sociale ?

Vous souhaitez connaitre votre numéro de sécurité sociale. Vous voulez savoir où le retrouver. Pas de soucis ! Vous trouverez dans cet article comment y parvenir. Je vous invite alors à lire cet article sans plus attendre.

Comment retrouver son numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de...

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Site : https://www.lecahierdecamille.com

Thèmes liés : comment faire pour retrouver son numero de securite sociale / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / comment retrouver son numero de securite sociale france / comment retrouver son numero securite sociale / retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale

Direction de la Sécurité sociale — Wikipédia

Direction de la Sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir DSS .

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La direction de la Sécurité sociale (DSS) est une administration publique française qui...

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Date: 2018-03-26 14:41:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale - pimido.com

Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale

By Maeva V.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 23 avril 2015

Consulté : 56 fois

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Résumé du document

Actuellement, le système français de sécurité sociale est remis en cause avec la réforme des régimes spéciaux de retraite envisagée par le gouvernement. Notre système de sécurité...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : code de securite sociale francais / article du code de la securite sociale / regime general et special securite sociale / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle

Caisse Générale de Sécurité Sociale - Contacter le service ...

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Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

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Site : https://www.service-client.pro

La Sécurité Sociale - La Sécurité sociale, c'est quoi

La Sécurité sociale, c'est quoi ?

L'info, c'est clair !

La Sécurité sociale, c'est quoi ?  (3/5)

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La Sécurité sociale construite en 1945

À ses débuts, la Sécurité sociale était une seule organisation qui protégeait les Français de tous les risques de la vie...

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Site : http://www.lilavie.fr

Les grandes dates de la Sécurité sociale française

Les grandes dates de la Sécurité sociale française

Résumé du cours

Pendant le XIXe siècle, l'individu doit être prévoyant, seul l'indigent est soutenu par la charité (pour les plus démunis) ou par l'entraide au sein de sociétés de secours mutuel (pour les travailleurs). En 1898, les sociétés de secours mutuel obtiennent une entière liberté de création et les encouragements des...

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Site : https://docs.school

Le système de sécurité sociale en Tunisie - social.gov.tn

Portail Social  » Sécurité sociale

Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

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Site : http://www.social.gov.tn

l'informateur: La Protection Sociale en Haiti

La protection sociale consiste, une certaine mesure, en un ensemble de mécanismes développé par une collectivité pour protéger et sécuriser les citoyens contre les risques sociaux occasionnant une perte de revenus. La première tentative d'introduction de la protection sociale en Haïti est   l'initiative de la soeur du Président haïtien Sténio VINCENT qui fit instituer de façon...

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Date: 2018-03-06 18:45:48
Site : http://robertodiego7.blogspot.com

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article concernant le droit doit être recyclé

(juin 2007).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Le droit de la sécurité sociale est...

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Date: 2018-03-26 14:37:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Régime général de Sécurité sociale - Uniformation

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

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Date: 2018-03-27 21:43:00
Site : http://www.uniformation.fr

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la ...

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la Sécurité Sociale

03 Nov 2016

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 :

création de la Sécurité Sociale

Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures...

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Site : http://www.iesemondedutravail.fr

Système de protection sociale, histoire de la mutuelle

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le système de protection sociale en France n'a pas toujours été tel que nous le connaissons aujourd'hui. L'histoire de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble...

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Date: 2018-03-27 16:54:02
Site : https://humanis.com

Centre Commun de la Sécurité sociale - mss.public.lu

Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) a pour mission:

l'organisation de l'informatisation, la collecte et le traitement des données informatiques pour le compte des

différentes institutions de sécurité sociale, du Fonds national de solidarité, de l'Administration de l'emploi, de l'Inspection générale de la sécurité sociale, du Contrôle médical de la sécurité sociale et de l'Administration du personnel de l'Etat, dans le cadre des missions légales, réglementaires et statutaires dévolues à ces institutions et administrations;

l'affiliation des assurés, la détermination,...

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Date: 2018-03-22 10:05:05
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / centre affiliation securite sociale / centre se securite sociale

Le régime de sécurité sociale du travailleur indépendant ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » Quel régime de sécurité sociale pour le travailleur indépendant ?

Quel régime de sécurité sociale pour le travailleur indépendant ?

Publié le 28 août 2017 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017

Le travailleur indépendant va être affilié à un régime de sécurité...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : regime de securite sociale des independants / regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / affiliation regime general securite sociale

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

  Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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Date: 2018-03-27 13:22:18
Site : http://securite-sociale.fr

Les assurés et l’Assurance Maladie - santé pratique Paris

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services

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Publié dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .

Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi. À...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Fiche n°8 : Sécurité sociale - ferc-cgt.org

 Fiche n°8 : Sécurité sociale

 

 

   

Le système de Sécurité sociale français actuel a vu le jour au sortir de la Seconde Guerre mondiale, avec la mise en place du programme du Conseil National de la Résistance (CNR).

Sa finalité, dans un souci de justice sociale, « est de garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou...

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Date: 2018-03-27 13:43:08
Site : http://www.ferc-cgt.org

ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : ameli.fr

ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : ameli.fr

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Malo de Braquilanges

diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

25 avril 2017

Temps de lecture : 3 min

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Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?

Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Un outil de protection sociale : la sécurité sociale

Le monde politique de l'époque, se conformant aux thèses libérales classiques, est opposé à toute intervention des pouvoirs publics dans ce qu'il considère comme un domaine privé. Et souvent, il explique la pauvreté par des arguments moraux et religieux. Si l'ouvrier qui ne peut plus travailler se trouve dans un état d'extrême dénuement, c'est parce qu'il a été imprévoyant et n'a...

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Date: 2018-03-27 12:22:57
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Un débat du financement de la Sécurité sociale ...

Elle est un enjeu politique majeur, un noeud de la bataille de classe pour l'appropriation de la richesse produite dans l'entreprise.

La bataille pour le maintien de la cotisation sociale patronale dans le financement de la Sécurité sociale est donc une bataille... capitale.

Les 9 et 10 juillet derniers, le gouvernement lançait sa « grande conférence sociale », visant à faire valider un «...

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Date: 2018-03-27 21:05:57
Site : http://www.pcf.fr

Cameroun : Quelques pistes de réforme de la sécurité sociale

Version imprimable

Plus de 10 ans que le gouvernement camerounais parle de la réforme de la sécurité sociale sans suite. Plus de 10 ans de projets, de réunions, de discours, de promesses sans effets. Plus de 10 ans que le dossier est au parlement, à la primature, à la présidence, toujours sans traces. 6 ans qu'un comité interministériel de réflexion avait été créé avec un délai de...

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Date: 2018-03-27 12:23:21
Site : http://www.libreafrique.org

Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr

Comment obtenir une attestation carte vitale ?

L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.

Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Histoire de la sécurité sociale en France ~ ACTULIMPIDE ...

Histoire de la sécurité sociale en France

Par une anonyme pour le blog Actulimpide

De la charité à la Sécurité sociale

Se protéger du risque social, pauvreté, vieillesse, maladie, n'est certes pas nouveau. Uniquement confiée à la simple charité ou à la solidarité du groupe familial ou corporatif avant 1789, l'assistance, telle qu'elle fut instaurée par la Révolution et la...

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Date: 2018-03-15 17:30:29
Site : http://actulimpide.blogspot.com

Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale : l ...

il y a 1 ans

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1 Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale : l exemple du régime général

2 Table des matières Table des matières... 2 Introduction... 3 I - Les dépenses du régime général... 4 II - Les recettes du régime général... 5 Les cotisations sociales... 5 Les impôts et les taxes... 7 Les transferts... 8 Les dépenses et les recettes...

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Site : http://docplayer.fr

Caisse Secu Militaire - informations : Je-Cherche.info

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1 Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale Toulon ...

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale Toulon Sécurité sociale : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel

https://www.pagesjaunes.fr/pros/04717766

2 Histoire - Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale

En 1945 Ce sont les ordonnances de 1945...

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Site : http://www.je-cherche.info

Numéro Immatriculation Régime Obligatoire - informations ...

Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

https://www.ameli.fr/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie

6 Journal Officiel De La Republique Du Senegal

Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par...

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Site : http://www.je-cherche.info

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...

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Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Histoire, la sécurité sociale en Guyane - Caisse Générale ...

Histoire, la sécurité sociale en Guyane

Rue du Docteur Barrat - 1957

La Guyane, devenue un département français en Mars 1946 ne bénéficie alors que d'une assurance vieillesse et de l'assistance médicale gratuite qui connaissent toutes les deux des difficultés de financement.

Un premier décret daté du 17 Octobre 1947  jette les bases de l'organisation de la Sécurité sociale dans le...

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Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de la securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / regime general de la securite sociale numero / regime general et special securite sociale

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(janvier 2018).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...

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Date: 2018-03-26 14:32:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Date: 2018-03-26 14:32:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

 

  

Revenus soumis à la contribution patronale de 8, 16 ou 20% sur les rémunérations et gains (intéressement, participation).

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité...

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Site : http://www.net-iris.fr

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2018-03-26 14:35:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Régime fiscal et social des indemnités de rupture ...

En effet, l'article 21 I de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, applicable à compter du 1er

janvier 2013, dispose :

" L'article L. 137-15 du Code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1º Le 3º est ainsi rédigé :

o « 3º Des indemnités de licenciement, de mise à la retraite ainsi que de départ volontaire versées...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 15:21:10
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article du code de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / code de la securite sociale / code de la securite sociale retraite

La création de la Sécurité sociale | Annabac

analyser un document o 20 points

La création de la Sécurité sociale

document 1 Affiches en faveur de la Sécurité sociale, 1945

© L'Illustration

document 2 Ordonnance du 4 octobre 1945

Art. 1er - Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer...

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Date: 2018-03-27 14:27:12
Site : https://www.annabac.com

Thèmes liés : securite sociale ordonnance 4 octobre 1945 / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale 4 octobre 1945 / creation securite sociale 1945 / ordonnance securite sociale 1945

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

au niveau local et départemental : 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, 1 caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, et 1 caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.

au niveau régional : 15 caisses...

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Site : ameli.fr

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la branche...

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Site : ameli.fr

Que signifie votre numéro de Sécurité sociale

Que signifie votre numéro de Sécurité sociale ?

Publié le 23/08/2013

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Le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale, appelé techniquement numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (abrégé en NIRPP ou plus simplement NIR) se compose de 15 chiffres. A quoi correspondent-ils ?

En France, toute personne reçoit dès sa naissance un numéro d'immatriculation à...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : numero d'immatriculation a la securite sociale / numero d'immatriculation a la securite sociale et cle / numero immatriculation securite sociale cle / numero immatriculation a la securite sociale / numero de securite sociale france

Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Strasbourg ...

Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Strasbourg

Tout ce qu'il faut savoir sur votre cpam Strasbourg : numéro de téléphone, adresse, horaires d'ouverture...

Vous ignorez peut-être que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui choisit de fusionner les divers types d'assurance (handicap, invalidité, retraite, accident de...

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Site : cpam-info.fr

Historique du système français de ... - securite-sociale.fr

En respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l'aide sociale constituent aujourd'hui des composantes de la protection sociale.

  1898-1939 : un système d'Assurances Sociales

Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l'aide sociale, droit à appréciation subjective et spécialisée, n'ont bénéficié qu'à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème...

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Date: 2018-03-27 14:04:16
Site : http://securite-sociale.fr

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0109 du 10 mai 2017

DECRET

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

NOR: ECFS1625149D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

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Comment trouver un praticien par sa spécialité ?

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Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...

la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...

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Site : http://solidarites-sante.gouv.fr