Régime obligatoire - Définition de Régime obligatoire

Régime obligatoire

 Définition

  Régime d'assurance maladie, communément dénommé sécurité sociale, qui intervient obligatoirement avant la Mutuelle pour rembourser une part des frais de santé.

 Description

 

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[Leg.]

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Retraite par répartition — Wikipédia

Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

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PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut...

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