Le remboursement des soins d'orthodontie : mode d'emploi

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L'assureur Cegema est accessible sur le site Internet www.cegema.com. Vous pouvez vous connecter à vos remboursements et à votre espace adhérent facilement en saisissant vos accès utilisateur.

Il faut rappeler que cette société appartient au groupe Swiss Life et offre différents contrats d'assurance santé, dommage, vie, prévoyance, etc. Plusieurs formules sont...

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Thèmes liés : lettre resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2018-03-26 14:40:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Fin des études : Sécurité sociale et mutuelle d'un jeune actif

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Fin d'études : quelles démarches pour...

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Contrat prévoyance santé axa - prevoyance-entreprise.org

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Contrat prévoyance santé axa

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AXA : les conditions de travail chez AXA en 2016

Les employés de AXA commentent et notent leur employeur : Salaire, Entretien d'Embauche, Stage, Condition de travail, qualité de vie

Ghislain Mandula - Gestion de Patrimoine - AXA A2P - Paris

Plus-values de cession de titres, quel prix...

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Date: 2018-03-27 12:18:17
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Klesia prevoyance net entreprise

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Date: 2018-03-27 11:49:14
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-03-27 11:58:43
Site : https://www.inc-conso.fr

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

103 commentaires 12 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut...

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CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...

9 3 Vos garanties d assistance Groupama a confié la gestion des garanties assistance de ses contrats à MUTUAIDE ASSISTANCE, filiale du groupe GROUPAMA. 3.1 Etendue territoriale Les services d informations santé, les services d accompagnement ainsi que l assistance santé à domicile sont mises en oeuvre en France métropolitaine. L assistance santé aux personnes en déplacement est acquise...

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Site : http://docplayer.fr

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : https://www.mutuelle.com

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...

Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?

Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !

L'adhésion à la mutuelle obligatoire

Dès que...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Note explicative relative aux avis 17013 à 17017 du 6 ...

Les dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale sont applicables aux anciens salariés licenciés d'un employeur placé en liquidation judiciaire qui remplissent les conditions fixées par ce texte.

Toutefois, le maintien des droits implique que le contrat ou l'adhésion liant l'employeur à l'organisme assureur ne soit pas résilié.

La Cour de cassation a été saisie...

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Site : courdecassation.fr

En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK

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Pour bénéficier de ces offres, nous vous recommandons de vous inscrire gratuitement dès que possible, avant même d'arriver en France : mieux vaut prévenir que guérir ! Pour toute question liée à votre séjour (logement, assistance administrative, ouverture d'un compte bancaire, couverture santé, cours de français, programme culturel, etc.) merci de contacter votre Centre...

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Site : https://www.fnak.fr

Résiliation Mutuelle AXA : Adresse, Loi Chatel et conseils

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résiliation mutuelle AXA

AXA est un groupe d'assurances qui fait partie des compagnies les plus anciennes : fondée en 1947 mais initiée en 1817, AXA France propose des services bancaires mais aussi d'assurances dans tous les domaines. Ainsi, il est possible de souscrire à une mutuelle santé en tant que particulier. AXA jouit d'une position de...

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Site : resiliation.net

Thèmes liés : resiliation contrat mutuelle sante loi chatel / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante axa / resilier un contrat d'assurance sante

Nethys

par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège

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Site : http://www.nethys.be

Thèmes liés : securite nationale compagnie d'assurance adresse / lettre resiliation contrat d'assurance sante / clause non concurrence droit societe cas cession part sociale / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Mutuelle Pacifica – Mon Compte Client en ligne

Mutuelle Pacifica - Mon Compte Client en ligne

par Julien o 

 o  34 Commentaires

La Mutuelle Pacifica, une filiale assurance du groupe Crédit Agricole Assurances, est le 7ème plus gros assureur. Grâce à notre page, vous pourrez accéder à votre compte client Pacifica Mutuelle afin de consulter vos remboursements mais aussi prendre contact par téléphone et adresse avec un...

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante pacifica / credit agricole mutuelle / devis assurance complementaire sante credit mutuel / credit agricole assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante

Litige avec sa mutuelle : 3 recours possibles pour en ...

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

Litige avec sa mutuelle santé : comment faire en cas de différend et à qui s'adresser en cas de réclamation ?

Entrer en litige avec sa mutuelle santé peut survenir pour de nombreuses raisons comme une omission ou un retard de remboursement d'un acte médical, le refus de résiliation, etc. L'adhérent peut alors soit essayer...

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Date: 2018-03-27 11:39:44
Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

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Mutuelle Harmonie : Avis et témoignages positifs ou négatifs

je suis adhérent à Harmonie Mutuelle depuis plus de 30 ans!!!

cette année augmentation de 33,33 % !!!! réponse : vous avez passé

69 ans!!! Merci la solidarité mutualiste!!!

MAIS pas prévenu et AUCUN TARIF VISIBLE et pas trouvé cette

condition dans les statuts!!!

j' envoie une lettre recommandée et je demande des devis à leurs

concurents

Avis de

maryvonne

Affiliée à Harmonie Mutuelle ...

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Site : http://sa-mutuelle.com

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Une mutuelle obligatoire pour les hôtels, cafés ...

14 décembre 2010

Une mutuelle obligatoire pour les hôtels, cafés restaurants...

Les entreprises (hôtels, cafés, restaurants, discothèques...) qui appliquent la CCN n° 3292 devront respecter* les termes de l'accord du 6 octobre 2010 instituant un régime professionnel de frais de santé (mutuelle).

Ce régime est co-assuré par : Urrpimmec (groupe Malakoff-Médéric), IGPM (groupe...

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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / lettre resiliation mutuelle car mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / mutuelle obligatoire entreprise conjoint

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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