contrôle ,contrôle, un de plus! : sud maison de l'enfance 45

Six CPAM vont contrôler les arrêts maladie des fonctionnaires Les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) de Clermont-Ferrand, Lyon, Nice, Rennes, Paris et Strasbourg vont assurer pendant deux ans à titre expérimental le contrôle des arrêts maladie de courte durée (moins de six mois) des fonctionnaires. Cette mesure était prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2010. Une convention de partenariat a été signée entre l’État et la CNAM, parue au « Journal officiel » du 2 mai. L’expérimentation portera à la fois sur le contrôle médical des [suite...]

Date: 2010-05-05 06:58:10

Articles de blogs (93) | Aucune vidéo
 

franchises médicales, diabète… (qe 15230)

Christian Vanneste - Député du Nord Le Courage Du Bon Sens! M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les décriées franchises médicales. En effet, notamment pour les personnes atteintes de diabète, les médicaments, souvent prescrits à vie, sont très onéreux. Il aimerait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce grave problème pour nos concitoyens, et savoir quelle est la politique en matière de diabète, en particulier concernant les médicaments. Texte de la Réponse :  Les progrès médicaux de ces dernières années ont [suite...]

Date: 2008-04-01 14:59:54

Loi 2009-1646 financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 ...

L'article 10 prévoit une contribution exceptionnelle pour la participation à la mobilisation nationale contre la pandémie grippale de 0.94%, versée à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie pour les Travailleurs Salariés (CNAM-TS) L'article 13 répartit les droits à consommation sur les tabacs notamment pour 38.81% à la CNAM-TS, pour 1.48% au Fonds national d'aide au logement et pour 0.31% au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. L'article 19 dipose d'un prélèvement au taux de 9.5% sur le produit des appels à des numéros surtaxés effectués [suite...]

Date: 2010-01-14 07:09:00

L A L E T T R E D U W E B M E S T R E (05/05/2010) - le blog soueich

soueich (159) Religions, philosophie, culture (108) Société (564) Poésie (53) Notes de lecture (201) Musiques (11) Politique (174) Palestine-Gaza (69) Comminges (68) Elections européennes (6) Iran (55) humour (15) Economie (48) Grippe A (29) Europe (24) Haïti (10) Ordures ménagères (11) Afghanistan (4) Irak (1) Le Glass-Steagall Global et le précédent français (Article exceptionnellement tiré du prochain numéro de Nouvelle Solidarité) Il y a de constant dans les scandales financiers et les affaires d’Etat qui surgissent aujourd’hui, un dégoût prononcé de la vérité. Un [suite...]

Date: 2010-05-05 05:30:00

Réforme du système de santé : Le Mouvement ...

Pour sauvegarder durablement notre système de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 maintient le cap de la maîtrise des dépenses, avec un objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé à 3%. Concrètement, quels changements ont été introduits par la loi «Hôpital, patients, santé, territoires» ? La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires », portée par Roselyne BACHELOT-NARQUIN, donne les moyens à notre système de santé de fonctionner durablement, pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des patients et des [suite...]

Date: 2010-04-28 06:00:24

Mongrain - Les médecins unis contre le ticket modérateur

Bienvenue sur mon blogue. C'est ici que vous pouvez commenter l'actualité en direct avec moi en vous connectant d'abord au Passeport Canoë. Réagissez et prenez part à la discussion sur le Web et à LCN, du lundi au vendredi, de 10h à 11h45. Au plaisir de vous lire! Jean-Luc Mongrain Règlement des blogues Biographie de Jean-Luc Mongrain La politique est souvent le lieu de la confusion et l’entretenir devient même un outil stratégique. On le sait, la loi canadienne sur la santé publique interdit quelque tarification que ce soit pour un service médical : c’est l’universalité [suite...]

Date: 2010-04-29 13:06:28

Historique des lois de financement de la Sécurité sociale en France

activités non prescriptives. Le Conseil d'État statuant au contentieux a, par une décision du 3 juillet 1998 (CE, Syndicat des médecins de l'Ain et autres), annulé l'arrêté du 28 mars 1997 portant approbation de la ..... caisse nationale d' assurance maladie. Il sera transmis au Parlement ainsi qu'au gouvernement dans un délai de 50 jours à compter de la publication de la loi de financement de la Sécurité sociale. Il devra comporter les éléments permettant d'apprécier la [suite...]

Date: 2009-01-28 14:00:00

Frais de transports pris en charge par l'assurance maladie ...

Les frais de transports pris en charge par l’assurance maladie et effectués par des entreprises de taxi agréées par une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sont remboursés aux assurés selon les conditions prévues dans la convention locale conclue entre la CPAM et la ou les fédérations locale (s) de taxi. La réglementation relative à la prise en charge par l’assurance maladie des transports effectués en taxis a, en effet, été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Le régime conventionnel antérieur était facultatif et concernait [suite...]

Date: 2010-04-06 08:14:15

Insolite : Une mère homosexuelle demande un congé paternité auprès ...

Elles ne se cachent pas d'attaquer la Caisse d'assurance-maladie de Loire-Atlantique «pour faire du raffut afin que les choses bougent». Au-delà de l'argent, elles veulent surtout que leur affaire serve «à la reconnaissance de l'égalité entre couples homos et hétéros». Déplorant ce «tabou administratif», alors qu'«il suffirait d'appeler le congé parternité «congé du deuxième parent» ou «du deuxième partenaire», elles sont soutenues par le Parti socialiste de Loire-Atlantique, qui parle d'«inégalité». «Un papa ne peut pas être une maman!» Claude Frémont, le [suite...]

Date: 2006-01-24 08:00:00

Renforcement de la lutte contre les fraudes à l'aide médicale de l ...

Muriel Marland-Militello Député des Alpes-Maritimes Nice - Deuxième circonscription Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’aide médicale de l’État (AME). L’article L. 251-1 du code de l’action sociale et des familles instaure un droit à cette couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses de soins, de consultations médicales à l’hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier, par application des tarifs servant de base au calcul des prestations de [suite...]

Date: 2010-02-25 09:41:34

Gabon : Le Gouvernement Gabonais n'est pas à la hauteur !

[suite...]

Date: 2010-04-29 09:34:00

Victoire pour Barack Obama : la réforme de l'assurance maladie adoptée

Le président américain Barack Obama a remporté dimanche 21 mars au soir une victoire législative majeure avec l'adoption par la Chambre des représentants d'une réforme historique de l'assurance maladie, après des mois d'âpres négociations au Congrès. La réforme de l'assurance maladie du président Obama a été adoptée Le président américain Barack Obama a remporté dimanche 21 mars au soir une victoire législative majeure avec l'adoption par la Chambre des représentants d'une réforme historique de l'assurance maladie, après des mois d'âpres négociations au Congrès. "Nous [suite...]

Date: 2010-04-02 15:08:56

PLFSS 2010 : La MFA et la COSS 33 écrivent aux élus | Mutuelle ...

Dans un courrier adressé aux députés(es) et sénateurs (trices) de la Gironde, la Mutuelle Familiale d’ Aquitaine et la Coordination Santé-Solidarité de la Gironde dénoncent le Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale . Pour les auteurs du courrier,  le PLFSS organise une nouvelle fois un transfert des dépenses de santé des régimes obligatoires vers les complémentaires et les ménages notamment avec l’augmentation du forfait hospitalier et la baisse du taux de remboursement d’une centaine de médicaments. La lettre publique aux élus(es) de la Gironde “Mesdames [suite...]

Date: 2009-10-23 16:15:57

Mardi 28 avril : la réponse du gouvernement sur la fusion ...

Je souhaite aujourd'hui mettre un terme à un processus que votre administration a enclenché en programmant la fusion de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montbéliard et de Besançon pour le 1er janvier 2010. De plus, les habitants du Doubs ne pourront plus, dès 2011, bénéficier des services que d'une seule caisse d'allocations familiales (CAF) pour tout le département. Ces projets de fusion sont vécus comme un véritable abandon de l'État. L'attachement de nos concitoyens, notamment des plus fragiles d'entre eux, à la présence physique de la CAF et de la CPAM est [suite...]

Date: 2009-04-26 22:00:00

Aide sociale des Français à l'étranger - Le blog de ...

Enfin, la mise en place d'un plan de financement complet de cette branche d'assurance maladie de la Caisse des Français de l'étranger est en cours d'examen. Mme Monique Cerisier-ben Guiga.  - Il faut rendre à César ce qui est à César : j'ai moi-même participé à l'élaboration du dispositif de la loi de 2002 en liaison avec le cabinet de Mme Aubry, M. Kouchner ne s'y est jamais intéressé... Vous dites que 500 000 euros sont inscrits : il en faut 2,5 millions ! En ne finançant pas le dispositif, le Gouvernement fait comme s'il abrogeait la loi. Et le décret relatif à [suite...]

Date: 2002-01-17 08:00:00

Lundi de Pentecôte : travaillé ou non ? - Union locale CFTC ...

Oui, le lundi de Pentecôte est bien un jour férié pour les salariés sauf si l’entreprise a décidé que ce jour-là, le personnel accomplirait la journée dite de « solidarité ». Un élément qu’il est donc important de vérifier. La loi « relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées », a institué une journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées en perte d’autonomie (L. no 2004-626 du 30 juin 2004 ; C. trav., art. L. 3133-7 à L. 3133-12). Cette [suite...]

Date: 2010-05-07 04:48:00

Infolettre N° 16 | Vétérans, Site Officiel, Anciens combattants et ...

> La CNMSS est un vrai-faux régime spécial. Particulier, il ne l’est pas dans les droits ouverts aux assurés, comme à la SNCF ou à la RATP, mais uniquement dans son mode de fonctionnement autonome. C’est un héritage de l’histoire. [suite...]

Date: 2010-03-07 17:32:11

Le Pays de Gex en ligne… de mire » Blog Archive » Le comité de ...

Avec Voix de l\’Ain, l\’autre regard sur l\’info locale Accès aux soins- l’hôpital de Saint Julien en Genevois menacé de fermeture Saint Genis-Pouilly- Une quinzaine de personnes rassemblées jeudi dernier pour défendre l’hôpital de Saint Julien en Genevois; seulement… c’est à croire que personne n’est concerné par la menace qui pèse sur cet établissement dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques. Toute personne accidentée dans le Pays de Gex (dans la Vallée de la Valserine et la région de Bellegarde également) est pourtant d’office [suite...]

Date: 2009-02-19 06:00:46

Obama tient enfin sa réforme historique de la Santé - Monde - TF1 News

La réforme phare du président américain, érodée, édulcorée au fil des débats, arrive à un vote crucial dimanche. Un vote qui s'avère si incertain que Barack Obama a reporté un voyage en Asie pour se concentrer sur ce dossier. Publié le 19/03/2010 Dernière tractations autour de la réforme santé d'ObamaBarack Obama se rend au Congrès ce jeudi pour aplanir les désaccords sur sa réforme phare. Les démocrates ont intérêt à aplanir leurs désaccords, face à des républicains qui restent soudés dans leur refus de la réforme. Publié le 14/01/2010 Dans la hotte d'Obama : une [suite...]

Date: 2010-03-22 05:26:00

Nouvelles conditions d'application de la procédure de mise sous ...

La procédure de mise sous accord préalable permet depuis quelques années de mieux contrôler les prescriptions d'arrêts de travail et de transports sanitaires, dont le coût s'avère particulièrement important pour l'assurance maladie. La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008 a étendu son champ d'application à toutes réalisations ou prescriptions d'actes, de produits ou de prestations dont le nombre est "significativement supérieur à la moyenne des réalisations ou des prescriptions" constatée, pour une activité comparable, pour les médecins exerçant dans le [suite...]

Date: 2009-12-02 14:30:42

Un carnet bleu...: Dire NON et le cas Michel Robichaud...

Il s'est présenté au bureau de Montréal de la RAMQ pour renouveler sa carte d'assurance maladie et, après avoir fait la file, il est tombé sur une employée qui portait le hidjab. «À cette occasion, m'attendant à un service neutre de la part de l'État, j'ai refusé d'être servi par une personne ayant un hidjab, car c'est un signe religieux», écrit-il dans un courriel envoyé au Commissaire aux plaintes de la RAMQ, André Julien. «J'ai alors demandé de passer mon tour pour me présenter au prochain guichet libre, ce que le personnel de supervision a refusé.» Il a donc été [suite...]

Date: 2010-02-17 20:31:00

Entretien avec Abdelmoula Abdelmoumni, présisent de la Mutuelle ...

Pour Abdelmoula Abdelmoumni, président de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), le Plan d'urgence mis en place vise à rétablir les équilibres financiers et à offrir de meilleures prestations aux adhérents.   Libé : Comment était l'ambiance au sein de la Mutuelle à votre arrivée ? A. A: Juste après l'installation de la nouvelle équipe et suite aux réunions qu'on a organisées avec le personnel, les cadres et l'administration,  nous avons constaté que ces derniers manquent de confiance et qu'un malaise régnait au point de perturber le [suite...]

Date: 2009-09-30 10:11:00

arrêts maladie : la sécu va traquer les abus avec les employeurs

l'expérimentation, prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, aura lieu à amiens, avignon, vannes, evreux, reims, nîmes et carcassonne dans le cadre du régime général, a indiqué la caisse nationale d'assurance [suite...]

Date: 2008-02-22 07:02:22

Enquête sur le thème du Handicap et de la dépendance en Haut-de-Seine

Elle couvre les besoins en aides humaines, techniques, animalières, aménagements du logement, du véhicule, charges spécifiques (traducteurs ou codeurs, frais paramédicaux non remboursés par l'assurance maladie...). La Charte Département Handicap Adoptée le 24 novembre 2003, la Charte Département Handicap a permis la mise en œuvre d'une politique volontariste. Elle s'impose comme un outil de travail pour favoriser les équilibres sociaux, promouvoir l'égalité des chances et ainsi améliorer le quotidien des personnes handicapées. Elle fut signée en partenariat avec la PIAPH 92, [suite...]

Date: 2010-02-12 15:29:48

Obama: l'assurance maladie cette semaine? : FredrickGagnon

C’est donc cette semaine que risquent d’avoir lieu les fameux votes au Congrès sur le projet de réforme de l’assurance maladie de Barack Obama. Après 14 mois de marchandage avec les républicains du Capitole, mais aussi avec les membres de son propre parti, Obama tente toujours, actuellement, de convaincre quelques démocrates récalcitrants de la Chambre de plier l’échine. Le président et son parti s’apprêtent aussi à s’appuyer sur une manœuvre législative extraordinaire, la « réconciliation », pour gagner leur pari. Cette manœuvre, habituellement conçue pour [suite...]

Date: 2010-03-16 19:38:07

La Sécurité Sociale: fruit de la lutte des classes: 2 éme partie ...

Le 17/11/1947,gréve général à Marseille et à Saint Nazaire,et aussi dans les  mines,SNCF et autres grandes entreprises,Edouard Depreux(SFIO) le ministre de l'intérieur est sans pitié,la répression féroce va alimenter d'autres mouvements revendicatifs.  Le 18/11/1947,de nouvelles grèves à Paris et en Province,dans quasiment toutes les industries qui réclament de meilleures salaires et conditions de travail.  Ces mouvements revendicatifs solidaires ont pour conséquence la démission du gouvernement réactionnaire de Paul Ramadier le 19/11/1947. 14°)  GOUVERNEMENT:     [suite...]

Date: 2010-01-03 08:00:00

Les dérives de l'Aide Médicale d'Etat

Au niveau départemental, ce sont les préfets qui donnent délégation aux caisses primaires d’assurance maladie pour prononcer les admissions au bénéfice de l’aide médicale. L’AME est accordée sans conditions de ressources, pour une durée d’un an renouvelable. Dans un rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2004, le député UMP Marie-Anne Montchamp estimait que 170 000 personnes en bénéficiaient en 2003, regroupées, pour les deux tiers d’entre elles, sur les caisses primaires d’assurance maladie de Paris, Bobigny et Nanterre. Or les dépenses en soins qui [suite...]

Date: 2006-01-27 06:09:19

Le gouvernement baisse le remboursement de 150 médicaments - PCF ...

l y avait déjà la vignette blanche barrée, pour les médicaments remboursés par l'assurance-maladie à 100 %, la blanche non barrée (65 %) et aussi la bleue (35 %). Les Français vont bientôt devenir familiers des boîtes avec autocollant orange et de leur nouveau tauxde remboursement, fixé à 15 %. Jusque-là pris en charge à 35 %, 150 produits sont dans un premier temps concernés par cette baisse du taux de remboursement. Leur liste, très attendue, a été publiée, vendredi 16 avril, au Journal officiel. Le gouvernement estime que cette mesure permettra une économie de 145 [suite...]

Date: 2010-04-16 12:58:00

Helsana, le premier assureur maladie et accident de Suisse, a ...

Helsana, le premier assureur maladie et accident de Suisse, a bouclé 2009 sur un déficit classé dans Assureurs Helsana affiche à nouveau des chiffres rouges à l'issue de 2009. Après une perte de 215 millions de francs en 2008, le premier assureur maladie et accident de Suisse a bouclé l'année passée sur un déficit réduit à 58 millions, profitant de l'embellie des marchés financiers. Les primes encaissées se sont inscrites à un total de 5,49 milliards de francs, soit le même niveau que l'année précédente, a indiqué vendredi à [suite...]

Date: 2010-01-31 10:04:52

Contrôle des arrêts de travail - Le blog de FO de Carrefour Venette

Six caisses du régime général: Amiens, Avignon, Carcassone, Evreux, Nîmes, Reims et Vannes et cinq caisses du régime agricole: Côtes d'Armor, Finistère, Gironde, Paris et Val de Marme. Suspension des indemnités journalières. L'article 103 de la loi de financement prévoit la suspension des idemnités journalières servies par l'assurance maladie, si le médecin diligenté par l'employeur conclut à l'aptitude au travail du salarié en arrêt maladie. A charge pour la caisse d'en informer l'assuré et son employeur. 10 jours de délai pour contester cette décision. Le décret [suite...]

Date: 2008-11-22 13:26:00

sécurité sociale / arrêts maladie

22 février 2008 Sécurité sociale / Arrêts maladie France Sécurité sociale / Arrêts maladie Chasse aux abus avec les employeurs Décidée à intensifier sa lutte anti-fraudes, la Sécurité sociale vise une nouvelle fois les arrêts maladie. Elle expérimentera à partir de la fin mars la suspension des indemnités journalières de salariés en arrêt maladie en cas d'abus relevé par un médecin mandaté par l'employeur. L'expérimentation, prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, aura lieu à Amiens, Avignon, Vannes, Evreux, Reims, Nîmes et Carcassonne [suite...]

Date: 2008-02-22 18:15:00

Assurance maladie - Ameli-direct manque d'exhaustivité selon l'UCDF

Dossiers Accueil Analyse des ventes de médicaments aux hôpitaux et officines en France Bouclier Sanitaire - Rapport de la mission de Raoul Briet, Bertrand Fragonard et Pierre-Jean-Lancry Grippe aviaire Constats et propositions du séminaire Eurogrippe Information, formation et communication Situation internationale du A(H5N1) Hôpital 2012 Hôpital 2012 : un plan d’investissement tourné vers l’efficience hospitalière Hôpital 2012 : un plan d’investissement à son démarrage Hôpital 2012 : un plan structurant répondant aux besoins du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire [suite...]

Date: 2010-01-22 15:01:26

AQIS (Asso. Qualité Internet Santé): HONCode : 890 sites certifiés ...

HONCode : 890 sites certifiés France + lien pour vérifier vous-même Voici le lien permanent pour vérifier le nombre de sites français certifiés et d'en chercher : http://www.hon.ch/HONcode/Webmasters/visitor_safeUse3_f.html+ Communiqué AFP PARIS - Quelque 900 sites internet français dédiés à la santé ont été à ce jour labellisés par la Fondation HON (Health On the Net), organisme certificateur suisse agréé par la Haute autorité de santé (HAS), selon l'Association Qualité Internet Santé (Aqis). Le label HONCode, qui s'applique aussi aux forums de discussion [suite...]

Date: 2010-04-16 12:35:03

TEMOIGNAGE SUR LE FORFAIT HOSPITALIER - Le blog de CNR2009 D'ISTRES

Le forfait hospitalier, cauchemar de Zosia, confrontée à la maladie au long cours ardienne d'immeuble à Paris, Mme R. se souvient de ses difficultés à payer, sans mutuelle, les frais d'hébergement et de repas de son mari, atteint d'un cancer. Evoquer la hausse du forfait hospitalier, l'une des mesures phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera examiné à partir du mardi 27 octobre à l'Assemblée nationale, fait bondir Zosia (son prénom a été changé) R. "Le gouvernement ne pense pas aux gens sans mutuelle, s'enflamme-t-elle.Comment feront-ils pour [suite...]

Date: 2009-10-28 09:47:00

Ce n'est pas aux malades de payer la crise !

Retrouvez ci-dessus la proposition de loi du PG sur la planification écologique Retrouvez ci-dessus la proposition de loi du PG pour instaurer un bouclier social Retrouvez ci-dessus la proposition de loi du PG pour une autre fiscalité écologique Retrouvez ci-dessus la proposition de loi du PG sur les "situations de handicap" Dans le monde, 33 millions de personnes vivent avec le VIH. La pandémie du SIDA fait 6.000 mort-e-s par jour. Le VIH est la première cause de mortalité et de morbidité des femmes en âge de procréer dans le monde. Moins de 40% des personnes séropositives ont un [suite...]

Date: 2009-11-30 20:23:00

Comment éviter l'euthanasie de l'hôpital public - Saint-Etienne ...

Saint-Etienne Comment éviter l’euthanasie de l’hôpital public Par Olivier Vilain (19 mai 2009) Les hôpitaux vont souffrir du nouveau tour de vis et de leur mise sous tutelle par l’Etat que promet le projet de loi Bachelot. A Saint-Etienne, élus et syndicats s’organisent pour protéger leur CHU, garant du service public de soins, face aux appétits du privé. Objectif : que l’hôpital ne soit pas obligé, comme les cliniques privées, de sélectionner les malades les moins coûteux par souci de rentabilité. Photo : © Gael Kerbaol / Fedephoto.com « S’il faut faire comme [suite...]

Date: 2009-05-19 10:03:41

Annonce France | Le controle medical en toute simplicité => Autres ...

En effet, le rapport du contrôle médical peut être communiqué à la CPAM du salarié, qui doit en tenir compte et agir en conséquence selon les nouvelles dispositions (art 103 du code de la Sécurité sociale et Loi de financement pour 2010). Pour aller plus loin que le simple contrôle médical, les cabinets spécialisés proposent aussi l'Expertise médicale. L'expertise médicale est réalisée par un médecin Expert auprès des Assurances, prés des tribunaux (cours d'appel, cassation), spécialiste ou généraliste. L'expertise consistera en un examen approfondi de l'état de santé [suite...]

Date: 2009-09-30 07:00:00

Actualités : Mise au point : RETRAITE à ROUIBA

Des organes de contrôle et autres commissions sont également mis en place par la libre élection en assemblée générale. La mutuelle, fidèle à ses valeurs et son appartenance au secteur de l’économie sociale, adhère à une conception solidaire de la santé. Celle-ci implique notamment la non-sélection des risques et donc, l’absence de discrimination des adhérents le partage des risques, la démocratie de fonctionnement et la participation des adhérents à la prise de décision. Contrairement aux compagnies d’assurances, la mutuelle, dans son ensemble, est un organisme à but [suite...]

Date: 2010-04-19 07:57:19

Rapport Cour des Comptes 2010 --

Le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2010, préparé par Philippe Séguin avant son décès, est publié ce mardi 9 février. La première partie du rapport de la Cour des Comptes est consacrée aux observations des juridictions financières résultant de nouveaux contrôles. Cette année, les remarques de la Cour concernent - la situation des finances publiques. La Cour des comptes s'inquiète d'un risque de dégradation de la notation souveraine de la France si des réformes structurelles d'ampleur ne sont pas menées dans la deuxième économie de la zone euro. En [suite...]

Date: 2010-02-09 15:36:36

Les aides financières pour l'accompagnement des proches en fin de ...

Infos sur les assurances vie, habitation, auto de Generali Se connecter | Mot de passe oublié Afin d’accompagner au mieux une tierce personne se trouvant dans une phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, le proche pourra demeurer à ses côtés et profiter d’une allocation journalière. Le mercredi 3 mars 2010, une loi permettant l’obtention d’une allocation journalière pour le proche accompagnant une personne en fin de vie a été publiée au Journal officiel. La durée maximale pendant laquelle elle sera versée sera de 21 jours et concernera les ascendants et [suite...]

Date: 2010-04-30 14:26:17

[Info-Palestine] - États-Unis : La loi sur l'assurance santé ...

D’après les commentaires dont la presse n’est pas avare, Barack Obama aurait réussi à faire passer une réforme de portée historique qui fournirait, à la quasi-totalité de la population américaine, une couverture médicale dont des dizaines de millions de personnes étaient jusqu’alors dépourvues. Mais ce que l’on peut qualifier d’historique est l’ampleur du racket auquel la population va être soumise, sans que personne puisse affirmer qu’il y aura le moindre progrès dans la qualité des soins prodigués. La loi adoptée dimanche 21 mars est la version que le Sénat [suite...]

Date: 2010-03-28 07:11:25

Revue de presse du 19/01/2010 - Union locale CFTC Hautmont et Environs

CFTC EN REGIONS « Élection à la CPAM sur fond de guerre syndicale » dans La Nouvelle République. « Nouveau président de la Caisse primaire d’assurance-maladie, Jean-Michel Guitton est le premier représentant du Medef à accéder à cette fonction. « La CGT, la CFDT, l’UNSA et la CFTC s’alarment de l’élection d’un représentant du Medef à la tête du conseil de la Sécurité sociale départementale » qui risque de « mettre en péril les arbitrages entre cotisations patronales et la contribution des assurés sociaux. ». Les 4 syndicats « reprochent à FO et à [suite...]

Date: 2010-01-19 20:13:00

Comprendre l'assurance-santé. « Le Minarchiste

Une assurance-santé privée ferait en sorte de rendre les coûts plus transparents. Pensez à votre assurance auto: vous avez un fort incitatif à surveillez votre conduite et à ne pas soumettre de réclamation pour un dommage léger. Ensuite, qu’est-ce qu’une assurance à la base? Selon Wiki, une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d’un risque. Ainsi, le but d’avoir une assurance est de se protéger contre des risques que l’on craint et qui pourraient avoir un impact négatif significatif sur notre situation. À cet égard, avoir un cancer, [suite...]

Date: 2010-03-03 13:38:07

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES - INDEMNITÉ

Les mesures proposées par l'ergothérapeute ne font pas en sorte que la travailleuse est en mesure de refaire son emploi de préposée aux bénéficiaires pendant le quart de nuit; elle a donc droit à l'IRR. AZ-50626344  ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES - FINANCEMENT Lorsque l'employeur confie un mandat général à une mutuelle, il doit faire preuve de diligence tout au long du traitement de son dossier car, ne lui ayant pas confié le mandat précis de contester une décision en particulier, il ne peut invoquer l'erreur de son représentant afin d'être [suite...]

Date: 2010-05-01 22:58:42

Sur le front du logement...la douce procédure des expulsions ...

Blog : Le blog du P'tit Démocrate de Chambéry Catégorie : TVNET CHAMBÉRY Politique Description : La Télé NET de Chambéry sur un blog Partager ce blog Retour à la page d'accueil Contact Exigeons un moratoire sur les procédures d'expulsions 1,8 million de ménages ont des difficultés à s'acquitter de leur loyer et, parmi eux, 500.000 sont en situation d'impayés, 100.000 sont expulsés (Fondation Abbé Pierre) Hier au tribunal d'instance de chambéry plus de 30 dossiers de contentieux entre particuliers et leurs propriétaires, sont passées devant le juge 70% concernaient [suite...]

Date: 2010-05-05 02:23:00

100 ans après, la retraite !

Dans un monde où rien encore n’était vraiment fait pour protéger ouvriers et paysans des calamités naturelles et sociales, de la maladie, du chômage, de la misère, sous l’impulsion d’enseignants convaincus de l’importance de la solidarité mutualiste, apparaissent en effet un peu partout en France, à l’intérieur des classes primaires, des organisations mutuelles de travail ou d’épargne. Après les loi de 1850 et les décrets de 1852 et de 1856, les sociétés de secours mutuel connaissent un grand essor, mais il apparaît très rapidement que l’augmentation incessante [suite...]

Date: 2010-05-04 08:25:00

Mutualisations et partage des tâches entre organismes - Les CAF en ...

La MGP, la mutuelle générale de la police, va rendre la ges­tion de l'assurance maladie à la Cpam des Yvelines (78). Les 300 suppressions prévues à la MGP sont des licenciements secs. Dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, un article précise que par accord entre caisses, il y a des possi­bilités de donner des gestions d'activité. Désormais, on peut se poser la question de la gestion des prestations. On peut tout centraliser, le plus facile étant la paie. L'objectif, c'est toujours supprimer les emplois. A Auxerre, les notifications sont mutualisés, il [suite...]

Date: 2007-04-04 20:56:05

Le contexte et la réforme de l'Assurance Maladie | Prévoyance ...

Écrit par admin le fév 13, 2010 dans News | Commentaires fermés LE CONTEXTE Les dépenses de santé ne cessent d’augmenter : 1991 euros par habitants En dix ans, le montant des dépenses de santé liées à la consommation de médicaments, de soins hospitaliers et ambulatoires n’a cessé d’augmenter. En 2000, il s’élevait à plus de 122 milliards d’euros, soit une dépense de 1991 euros par habitant. Le principal facteur d’augmentation reste le poste budgétaire consacré aux médicaments, en hausse de plus de 9% par rapport à 1999. LA REFORME Face au déficit croissant de [suite...]

Date: 2010-02-13 17:12:30

Livre Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2010 ...

Cette nouvelle édition du Code de la sécurité social, est, une fois encore, marquée par une importante activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 34e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l'objectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment de mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie et un renforcement du contrôle contre les fraudes. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références [suite...]

Date: 2010-04-23 00:00:00

Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 ...

Dossiers Accueil Analyse des ventes de médicaments aux hôpitaux et officines en France Bouclier Sanitaire - Rapport de la mission de Raoul Briet, Bertrand Fragonard et Pierre-Jean-Lancry Grippe aviaire Constats et propositions du séminaire Eurogrippe Information, formation et communication Situation internationale du A(H5N1) Hôpital 2012 Hôpital 2012 : un plan d’investissement tourné vers l’efficience hospitalière Hôpital 2012 : un plan d’investissement à son démarrage Hôpital 2012 : un plan structurant répondant aux besoins du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire [suite...]

Date: 2010-04-06 07:43:23

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