Mutuelle labellisée pour les fonctionnaires territoriaux ...

Comment la collectivité territoriale participe à votre mutuelle ?

La collectivité opte entre deux modes de participation financière :

l'agent territorial choisit lui-même parmi la...

Lire la suite


Site : https://www.francemutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle des collectivite territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / appel offre complementaire sante / mutuelle territoriale / garantie complementaire sante

Santé - Collectivité Territoriale - Mutuelle MIP

Mutuelle pour collectivité territoriale

Une expérience reconnue auprès des collectivités

La protection sociale des agents territoriaux est encadrée par le décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011, qui permet aux collectivités territoriales de contribuer...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-mip.com

Thèmes liés : mutuelle des collectivite territoriale / cotisation complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle territoriale

Actu sur la Mutuelle nationale territoriale ...

21/02/2018 | Mutuelles de santé & IP | mutuelle de la fonction publique | Fonction publique territoriale

La Mutuelle nationale territoriale (MNT) se prononce en faveur d'une obligation de la participation financière des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Une prise de position qui survient alors même qu'une réflexion sur le sujet a été récemment...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 15:00:07
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle des collectivite territoriale / code de la securite sociale 2016

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées

I. Personnes imposables

A. Présentation

1

Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mutuelle nationale territoriale — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

À sa création, la Mutuelle nationale territoriale s'appelait la Mutuelle générale du personnel des collectivités locales (MGPCL) [3] .

La MGPCL est fondée en avril 1964 à la Maison de la Mutualité par Jean-Georges Binet (secrétaire général de la Mairie de Toulon ) et Eugène Avinée (maire de Loos-lez-Lille ), en réponse à la mise en place de la Sécurité sociale au sortir de la Seconde Guerre mondiale , les agents des communes ne peuvent pas gérer leur assurance maladie , à la différence des...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:51:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle nationale territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle des collectivite territoriale / mutuelle territoriale / assurance maladie securite sociale difference

SANTE COLLECTIVITE TERRITORIALE - Identités Mutuelle

Devis et souscription en ligne

Mutuelle santé pour les fonctionnaires territoriaux

Choisissez un  contrat labellisé et bénéficiez des avantages de la gamme Collectivité Territoriale. Un contrat solidaire et responsable qui garantit une prise en charge optimale.

Le décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011, donne désormais la possibilité aux collectivités territoriales de participer financièrement (ou...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:43:41
Site : https://www.identites-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle des collectivite territoriale / devis sante mutuelle / devis tarif mutuelle sante

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Mutuelle Santé, devis santé immédiat et adhésion en ligne ...

Mutuelle santé

Mutuelle santé adaptée aux besoins de chacun

La mutuelle santé MGC est une complémentaire santé ouverte à tous adaptée aux besoins et au budget de chacun :

particulier, agent SNCF, agent territorial, TNS, entreprise, collectivité, jeune, famille, senior...

 

La complémentaire santé adaptée aux besoins des agents SNCF et de leur famille.

Un tarif...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellemgc.fr

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle sante devis en ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle sante tarifs en ligne / devis tarif mutuelle sante

SMACL Santé change de nom en 2017 - Territoria Mutuelle

Accueil > Actualités de votre mutuelle > SMACL Santé change de nom en 2017

Demandez-nous votre devis personnalisé

Rappel immédiat et gratuit

SMACL Santé change de nom en 2017

Le nouveau nom a été adopté par l'assemblée générale des adhérents le 28 avril et le lancement officiel a eu lieu le 2 mai dans les locaux de la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité...

Lire la suite


Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle sante france / mutuelle fonction publique territoriale / devis mutuelle sante france mutuelle / mutuelle assurance sante generali

Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...

Lire la suite


Site : jassure-mon-entreprise.com

N° 2895 - Rapport de Mme Karine Berger et M. Jérôme ...

INTRODUCTION 7

Encadré 1 - Bilan des textes d'application 9

I. AVEC L'ENLISEMENT EUROPÉEN, LA LOI FRANÇAISE EST UNE DES RARES LOIS DE RÉGULATION BANCAIRE OPÉRATIONNELLES 11

A. LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DIT « PROJET BARNIER » 11

B. LES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DU RAPPORT HÖKMARK NE PERMETTENT PAS DE TROUVER UN ACCORD 12

1. L'interdiction de certaines activités de négociation 12

2. La...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : difference entre mutuelle et compagnie d'assurance / societe mutuelle d assurance generale / difference entre mutuelle et societe d'assurance / mutuelle du personnel du groupe societe generale / difference entre la mutuelle et l'assurance

« Anticiper et promouvoir les mobilités »Jean-René Moreau ...

« Anticiper et promouvoir les mobilités » - Jean-René Moreau (observatoire social territorial de la MNT)

Mobilité

« Anticiper et promouvoir les mobilités » - Jean-René Moreau (observatoire social territorial de la MNT)

Publié le 25/07/2014

o dans : Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

La 12e étude de l'observatoire social territorial (OST) de la Mutuelle nationale territoriale...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : mutuelle nationale territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle des collectivite territoriale / mutuelle territoriale

Comparateur de contrats labellisés - Mes Droits Mutuelle

et prévoyance labellisées

Votre devis mutuelle ou prévoyance santé en ligne

Mis au point par les experts d'une société indépendante, le comparateur assurance santé/prévoyance Mesdroitsmutuelle.fr est programmé pour analyser une grande quantité de contrats disponibles, sur les 1200 contrats actuellement proposés par les organismes d'assurances.

En fonction des informations que vous...

Lire la suite


Site : http://www.mesdroitsmutuelle.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance complementaire sante / comparatif independant mutuelle sante / mutuelle sante pas cher comparateur

Mutuelle Santé - Agents Territoriaux - Interiale - Interiale

les Agents des collectivités territoriales

Notre complémentaire santé pour les Agents des collectivités territoriales

Expert de la protection sociale des agents des Conseils généraux et départementaux, Intériale apporte des solutions...

Lire la suite


Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : prise en charge securite sociale / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle fonction publique territoriale / protection complementaire sante / remboursement complementaire sante

La couverture santé des fonctionnaires - prefon-retraite.fr

La couverture santé des fonctionnaires

La couverture santé des fonctionnaires

A-

Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées...

Lire la suite


Site : https://www.prefon-retraite.fr