Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense

A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.

Une mutuelle obligatoire pour les employés

La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des entreprises et peut...

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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise refus / mutuelle obligatoire entreprise 2016

Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...

» 24 Mars 2018, 16:00

Exonération cotisation mutuelle

Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...

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Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr

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Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?

Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...

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Date: 2018-03-27 10:16:28
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Résilier votre assurance Santé - Conseils pour bien ...

Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs

Les assurances santé

En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...

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Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...

Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes questions. Appartenez-vous à une branche professionnelle ? Si oui,  la convention collective vous contraint-elle dans le choix de votre complémentaire santé obligatoire ?

Avant de choisir une mutuelle d'entreprise, le...

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Résiliation de Mutuelle Santé : Comment Procéder

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Le 26 juin 2014 dans Actualité

Plusieurs lois facilitent aujourd'hui la résiliation de nos contrats d'assurance. Pourquoi ? Tout simplement pour nous permettre de faire jouer la concurrence et d'accéder à des offres plus intéressantes. Il existe actuellement la loi Chatel, qui oblige chaque assureur à prévenir 3 mois avant au plus tôt ou 15 jours avant au plus tard, de la date...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

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Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com

Les entreprises d'assurances, qu'il s'agisse des sociétés anonymes ou des sociétés à forme mutuelle, sont soumises à des règles prudentielles strictes. Ces règles visent à préserver les intérêts des assurés en leur garantissant que les organismes auprès desquels ils sont assurés disposent de fonds suffisants pour pouvoir les indemniser en cas de sinistres et, par conséquent, pour...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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Résilier sa mutuelle étudiante - Mutuelle Conseil

Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle étudiante

Quand et comment résilier sa mutuelle étudiante ?

Comme tout organisme de santé, la mutuelle étudiante possède une procédure de résiliation de ses contrats. Vous pouvez avoir une bonne raison de devoir procéder à une résiliation, mais il s'agit de vous organiser correctement. Il est parfois difficile de...

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Ma Santé Senior : Le spécialiste de la Mutuelle Senior

Parce que choisir une mutuelle senior est un engagement loin d'être anodin, nous vous proposons nos conseils pour tout savoir sur les complémentaires santé pour senior. Découvrez comment fonctionne le contrat de mutuelle et ce que les offres intègrent. Apprenez à bien choisir les garanties essentielles et optionnelles de votre formule. Parcourez-nos articles savoir comment changer ou...

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Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour ...

Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour la mutuelle obligatoire

La loi Evin sur les mutuelles obligatoires contient les dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et de la section 4 du chapitre II du titre II du...

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Lettre type refus adhésion mutuelle entreprise | Companeo.com

Lettre type refus adhésion mutuelle entreprise

Question posée par bossard - 18 décembre 2013

Question

bonjour .mon patron veut imposer une mutuelle de façon unilaterale .j ai deja une mutuelle. je veux savoir la procedure pour la refuser : lettre type par ex :de plus je suis a tps partiel . cordialement

Réponse de Jules ALOYIUS

Vous êtes en droit de refuser la mutuelle collective obligatoire proposée par...

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Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...

16 RÉACTIONS

tiby 11/03/2017 à 22:34

Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool

Klein 18/03/2017 à 23:18

Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...

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Date: 2018-03-27 19:31:09
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Loi Fillon et mutuelles obligatoires - devis gratuit avec ...

Tout savoir sur les mutuelles à caractère obligatoire .

La loi fillon sur les mutuelles obligatoires

Les contributions revêtent un caractère collectif

Le régime mis en place doit être obligatoire

Les contributions ne doivent pas se substituer à un élément de rémunération déjà en place

Les prestations de mutuelle, prévoyance et de retraite doivent être versées par un organisme...

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Site : https://www.mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi fillon sur les mutuelles obligatoires / definition caractere obligatoire regime mutuelle / loi mutuelle obligatoire conjoint / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

L’assurance maladie privée | Contrepoints

Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.

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Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr

Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent suisse ou choisir une assurance privée. Eh bien, devinez quoi, 90% choisissaient de prendre une...

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Site : https://www.contrepoints.org

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Il faut pour cela que l'acte juridique ayant instauré la mutuelle au sein de l'entreprise prévoit cette possibilité. Toutefois, les salariés en CDD d'au moins 12 mois doivent prouver à l'employeur qu'ils adhèrent bien à une couverture complémentaire santé individuelle.

A temps très partiel ou en contrat d'apprentissage, vous pouvez refuser la mutuelle collective. Il faut pour cela que le montant de votre cotisation soit égal à...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

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Mutuelle Générale - Devis mutuelle : Mutuelle Générale

Rapidement investie de la gestion de la sécurité sociale pour les fonctionnaires et agents des PTT, elle garde cette faculté malgré la séparation de France Télécom et de la Poste.

Ce n'est qu'au milieu des années 90 que la Mutuelle Générale s'ouvre aux familles de ses adhérents ; et en 2000 qu'elle s'ouvre aux autres entreprises, quel que soit le secteur d'activité. En 2005, la...

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Site : http://www.devis-mutuelle.org

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www.mutuelledepoitiers.fr espace client Mutuelle de Poitiers

Espace client mutuelle de poitiers assurances

Comment accéder aux services de la mutuelle de Poitiers en ligne sans se rendre à une agence en France? Comment se connecter à l'espace client www.assurance-mutuelle-poitiers.fr

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