Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle obligatoire entreprise 2014
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Mutuelle entreprise obligatoire : tout ce qu’il faut savoir
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Les 5 choses à savoir sur la mutuelle obligatoire des entreprises
Qu'est-ce que la mutuelle entreprise obligatoire ? Quels sont vos droits ? La Mutuelle Générale répond à toutes vos questions pour que vous soyez toujours mieux protégés, et ce, quelle que soit la taille ou le secteur d'activité de votre entreprise.
En quoi...
Date: 2018-03-27 19:15:31
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle obligatoire entreprise cdd / mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour objectif d'améliorer la couverture sociale des français et...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire dispense / mutuelle obligatoire entreprise refus / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire salarie plusieurs employeurs
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...
Une mutuelle obligatoire pour tous les salariés en 2016
Un conseil gratuit ? 01 84 15 16 31
Accueil Vers une mutuelle obligatoire pour tous les salariés
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Une mutuelle groupe obligatoire en 2016
Une meilleures fidélisation des salariés
Des avantages sociaux
L'accord sur la complémentaire santé dans toutes les entreprises
Entamées en novembre dernier, les discussions...
Site :
https://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie 2016 / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire entreprise 2016
Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...
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Mutuelle : un accouchement dans la douleur
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault inférieure à 30 % en moyenne
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his michel { Après avoir été averti par tel à la dernière minute, le groupe Humanis ne m'a envoyé que ma...
Site :
http://www.etincelle-technocentre.com
Mutuelle d'entreprise : obligatoire dès le 1er janvier ...
A partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.
En principe, tous les salariés de l'entreprise devront adhérer à cette mutuelle d'entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire entreprise refus / mutuelle obligatoire entreprise participation employeur
Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise
Dérogations à l'adhésion obligatoire
décret du 8 juillet 2014
Contact : 04 88 67 15 15
L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?
Principe : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...
Date: 2018-01-08 15:11:22
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise conjoint / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire conjoint
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / loi sur mutuelle obligatoire janvier 2016
La mutuelle santé est-elle obligatoire
La mutuelle santé est-elle obligatoire ?
Complémentaire santé ou "mutuelle" sont-elles obligatoires ?
Vos dépenses de santé sont prises en charge par l'Assurance Maladie. Avez-vous vraiment besoin d'une complémentaire santé appelée également « mutuelle » ? Est-ce obligatoire ?
Salarié : la mutuelle obligatoire de votre employeur
Si vous êtes salarié du secteur privé,...
Site :
https://www.groupama.fr
Complémentaire santé obligatoire – Magazine Mutuelle Santé
by admin
Complémentaire santé obligatoire, change en 2014 :
Complémentaire santé obligatoire , il va y avoir du changement en effet dans la loi de finance 2014 dans son article 5 le législateur à prévu la fin (suppression) de la niche fiscale qui exonérait les cotisations de la complémentaire santé obligatoire que l'employeur prenait en charge. Publiée in extremis le 30 décembre...
Site :
http://www.magazine-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante obligatoire employeur / complementaire sante obligatoire 2016 / complementaire sante obligatoire travail / assurance complementaire sante obligatoire
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
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PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com
Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
Diffusion d'un document relatif aux conditions...
Date: 2018-03-27 14:38:21
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mutuelle : Résiliation en vue d’une adhésion obligatoire ...
Quels intérêts à souscrire à l'assurance collective d'une groupe ?
L'adhésion à une complémentarité santé collective d'entreprise est devenue une obligation depuis le 1er janvier 2016. De ce fait, si vous êtes embauché dans une entreprise, et l'employeur impose une souscription obligatoire à une mutuelle collective, il est primordial de mettre fin à votre contrat dans une autre...
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http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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110 messages
Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min
Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci
alain Le 16 janvier...
Site :
ta-mutuelle.org
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
103 commentaires 12 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut...
Site :
https://www.jechange.fr
Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
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Un ensemble d'offres santé et de services placés sous le signe de l'efficacité
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Date: 2018-03-27 19:24:39
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https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire entreprise / contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante obligatoire
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Résiliation de Mutuelle Santé : Comment Procéder
Le 26 juin 2014 dans Actualité
Plusieurs lois facilitent aujourd'hui la résiliation de nos contrats d'assurance. Pourquoi ? Tout simplement pour nous permettre de faire jouer la concurrence et d'accéder à des offres plus intéressantes. Il existe actuellement la loi Chatel, qui oblige chaque assureur à prévenir 3 mois avant au plus tôt ou 15 jours avant au plus tard, de la date...
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https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : lettre resiliation contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat mutuelle sante loi chatel
Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...
Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes questions. Appartenez-vous à une branche professionnelle ? Si oui, la convention collective vous contraint-elle dans le choix de votre complémentaire santé obligatoire ?
Avant de choisir une mutuelle d'entreprise, le...
Site :
https://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante entreprise
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
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Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...
Date: 2018-03-27 18:48:15
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie temps partiel / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie plusieurs employeurs / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries
La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA
Je viens de souscrire et je veux me rétracter
Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre...
Site :
https://www.lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-26 14:37:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-25 05:12:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Impôts > Déclarer ses revenus > Faut-il déclarer les indemnités journalières ?
Indemnités journalières : faut-il tout déclarer ?
Les indemnités journalières correspondent aux indemnités de maladie, d'accident du travail et de maternité.
Les indemnités SS ne sont pas forcément imposables en totalité et dans tous les cas de figures.
Les modalités d'imposition sont les mêmes pour...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Les métiers de la protection sociale - Malakoff Médéric
La retraite en entreprise
Notre environnement : la protection sociale
Malakoff Médéric est l'un des organismes majeurs français dédiés à la protection sociale des salariés, des retraités et, plus largement, de l'ensemble des particuliers.
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale est un ensemble de dispositifs qui permet aux personnes de faire face aux évolutions de la...
Site :
malakoffmederic.com
La Mutuelle Générale — Wikipédia
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La Mutuelle Générale est une mutuelle française qui assure près de 1,5 million de personnes. La Mutuelle Générale intervient sur le marché des particuliers et des entreprises, en santé et en prévoyance. La Mutuelle Générale exerce deux activités, la santé et la prévoyance, sur deux marchés que sont l'individuel et le collectif. Elle a...
Date: 2018-03-26 14:46:37
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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