Articles sélectionnés pour le thème : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018
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La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
La retraite des indépendants - retraite-info.org
5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site :
http://www.retraite-info.org
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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Prévoyance et mutuelle différence - Devis Gratuit
Tous savoir sur Quelle difference entre mutuelle et prevoyance - Retour au guide. Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ... La complémentaire ...
Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...
Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance complémentaire santé ? Cmonassurance vous explique ce que sont mutuelle et assurance santé.
Quelle différence...
Date: 2018-03-27 19:15:06
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Opération Case de Santé Keur Barka, c'est parti!
27/03/2018
Les mardi 27 et mercredi 28 mars, ce sont 3 camions de 70 mètres cubes chacun qui passeront chez nos adhérents de Lille, Paris, Lyon...
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 11
21/03/2018
Point...
Site :
http://www.synerpa.fr
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
<- Retour au guide
PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com
Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
Diffusion d'un document relatif aux conditions...
Date: 2018-03-27 14:38:21
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
FAQ ASCORE GESTION
Connexion
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
Loi de financement de la sécurité sociale -Sécurité ...
La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.
Ce texte prévoit de baisser le prix d'un certain nombre de médicaments, de favoriser l'usage des génériques mais aussi de dérembourser des médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant. Il est question également de relever les taxes sur les boissons alcoolisées et d'augmenter les prix du tabac. Par ailleurs, ce texte comporte un certain nombre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / savoir sur la securite sociale
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site :
http://slideplayer.fr
Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...
Calcul CICE et exemples détaillés - Rue de la Paye
Quel est le taux CICE 2018 ?
Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) est basé sur les salaires que les entreprises versent au cours de l'année civile à partir du 1er janvier 2018. Son taux est passé de 7 % en 2017 à 6 % en 2018.
Cet avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l'IR (ou sur les sociétés) sera supprimé pour les rémunérations versées à...
Site :
https://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / loi de financement de la securite sociale 2018 / financement de la securite sociale par l'impot / cotisation securite sociale part patronale
Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris
A quelle indemnisation l'accident de trajet du salarié ouvre-t-il droit ?
Actualité - Droit du Travail
Un salarié ayant un accident pendant son trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail peut-il bénéficier d'une indemnisation par l'employeur ?
Don d'organes : qu'en est-il du refus après le décès ?
Actualité - Famille & Personne
Depuis le 1er janvier 2017, les modalités...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale salaire brut ou net / plafond annuel de la securite sociale retraite
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S ...
Suppression du régime social des indépendants (RSI)
7 févr. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit d'adosser le RSI au régime général. Une période transitoire de 2 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019) est nécessaire pour la reprise progressive par les caisses du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contribution sociale solidarite societe / loi de financement de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / regime de securite sociale des independants / s'inscrire au regime general securite sociale
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2018-03-27 12:37:08
Site :
https://www.previssima.fr
Complémentaire santé senior : devis gratuit en ligne
* Offre soumise à conditions, valable du 1er janvier au 31 mars 2018 inclus. Equivalente à 2 mois de réduction sur la cotisation annuelle de la première année pour toute nouvelle adhésion à une complémentaire santé Allianz Composio profil senior.
1 Selon les garanties souscrites
2 Au titre de l'exercice 2017
3 Avec le niveau 6, par année d'assurance et par assuré.
4 Avec le niveau 6 : un remboursement tous les 2 ans maximum pour les lunettes sauf en cas de changement...
Date: 2018-03-27 19:45:28
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / securite sociale maladie remboursement / remboursement cotisation securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante senior allianz
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2018-03-26 14:40:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
La retraite est limitée à 40 % du plafond de la Sécurité sociale. Des régimes de retraite complémentaire de celui de la Sécurité sociale se développent pour améliorer la couverture au-delà du plafond.
Le principe de répartition est adopté : les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servent à payer les pensions des retraités.
Maintien des régimes spéciaux créés à...
Site :
https://www.fnaropa.fr
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-03-27 16:20:53
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
La micro entreprise en 2018 - Entreprendre en micro ...
La micro entreprise en 2018
Bien entendu, il est encore trop tôt pour connaître avec une parfaite exactitude toutes les nouvelles mesures qui impacteront le régime de la micro entreprise.
Je vous donne dans cet article, ce qui est prévu avec certitude et ce qui risque d'être étalé dans le temps ou voire remis en cause.
Tout ne sera pas nécessairement satisfaisant!
La fin du RSI
Ce peut...
Site :
https://microentreprendre.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation securite sociale 2018 / cotisation sociales micro entreprise / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Mutuelle santé et contrat responsable | Allianz - Services ...
Services & conseils Conseils pratiques Complémentaire santé collective Contrats responsables : les obligations pour les entreprises
Contrats responsables : les obligations pour les entreprises
Instauré en 2004 par la réforme de l'Assurance maladie, le contrat responsable aspire à réduire les dépenses de la sécurité sociale.
Il incite les patients à respecter le parcours de soins...
Date: 2018-03-27 19:57:01
Site :
https://www.allianz.fr
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
28 Les cotisations protection sociale et ... - CFDT Retraités
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d'exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février à 12:42 , par marie louise mehat-letort
no 28 bonjour
Concernant la hausse de la csg de 1,7 % sur les retraites je voulais vous demander concernant Revenu fiscal de référence :qui est de 28 706 pour année 2016 pour moi et mon mari logiquement hausse 2 parts Mais ma situation familiale a...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction ...
Paye
Bulletin de paye
Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction de la sécurité sociale transmet des précisions à la Revue Fiduciaire
Rappel
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 février 2016 ont fixé de nouvelles r�?gles de présentation du bulletin de paye, qu'il faudra respecter à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite ...
Formule de calcul
Le montant de la pension est déterminé ainsi :
salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).
Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevez une pension complète. Si elle est inférieure,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale taux / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Contrat de mutuelle responsable 2018 : définition ...
7.Ce qui n'est jamais pris en charge
Lorsque l'on parle assurance, on pense spontanément à ses assurances multirisques habitation (MRH) , auto et santé. Mais votre assureur a-t-il déjà évoqué les contrats responsables ? Si tel n'est pas le cas, sachez que vous n'êtes pas le seul à être dans le flou. Pourtant, la quasi-totalité des complémentaires santé sont dites « responsables...
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire - Rue ...
Comment lire une fiche de paie ?
La compréhension de chaque ligne du bulletin de salaire peut être difficile : intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses... Voilà pourquoi, à compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie « clarifié ».
Imposée déjà aux entreprises de plus de 300...
Site :
https://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / calcul numero securite sociale / comment avoir numero securite sociale / numero de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Les Fiches Techniques du mois de Septembre - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Les Fiches Techniques du mois de Septembre
28/09/2017
Retrouvez les fiches techniques de Septembre, avec ce mois-ci :
2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur
L'élaboration de mesures relatives à la sécurité en établissement et service médico-social : élaborer...
Site :
http://www.synerpa.fr
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin ...
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin dévoilée
| 26 juin 2017 | par Caducee.net | | Partager
Agnès Buzin, ministre de la santé et des solidarités a remis à Edouard Philippe, la feuille de route de son ministère, pour la préparation de la déclaration de politique générale le 4 juillet prochain. Si plusieurs des promesses du candidat Macron semblent confirmées, la...
Site :
http://www.caducee.net
21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...
# ^ Le 2 février à 21:56 , par Claude (CFDT Retraités)
La Lura s'applique à toute la carrière.
Répondre à ce message
# 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 janvier à 00:16 , par Alban MOSNIER
Pour le calcul du salaire annuel moyen (des 25 meilleurs années) pouvez-vous expliciter "Attention, les salaires de l'année de liquidation de la pension ne sont pas...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / base de calcul de la retraite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...
# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 35.
# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O
@ LEVILLAIN
Bonjour,
Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).
Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
CDG59-Le régime des retraites
Liens utiles :
Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...
Site :
http://www.cdg59.fr
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...
Site :
http://www.synerpa.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-03-27 11:04:00
Site :
https://www.inc-conso.fr
Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL
Découvrez les UD, leur richesse, leur histoire etc........... cliquez ici
C.O.M.A.C
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici
C.S.F.M
Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici
C.P.R.M
Vous saurez sur le CPRM en cliquant ici
POLE DES RETRAITES
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...
Site :
http://unprg.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016 / contrat d assurance complementaire sante / loi de financement de la securite sociale 2016 / projet de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2014
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La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
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Textes de référence de la retraite complémentaire | Agirc ...
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / organisation de l protection sociale / assurance retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
N° 277 tome VIII - Avis de Mme Aude Bono-Vandorme sur le ...
Dépenses d'intervention - titre 6
10,0
0,1 %
0,1 %
Source : projet annuel de performance 2018 « Sécurités » - calculs de la rapporteure pour avis.
Les dépenses de personnel
Classiquement, les dépenses de personnel constituent le poste budgétaire le plus important de la gendarmerie avec 82 % des AE et plus de 84 % des CP.
Les crédits prévus - 7,3 milliards d'euros environ -...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : bureau de carte d'assurance sociale / bureau d'assurance sociale / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / creer compte securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018