Le projet législatif | Fondation IFRAP

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Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Opération Case de Santé Keur Barka, c'est parti!

21/03/2018

Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 11

20/03/2018

Innovation en santé : le nouveau cadre expérimental

20/03/2018

Etude prospective sur les comportements alimentaires

19/03/2018

Rupture...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : assurance maladie publique france / caisse nationale d'assurance maladie france / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris

La réduction générale - Urssaf.fr

Les modalités déclaratives

01/01/2018

La réduction générale est égale au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.

Cette réduction s'applique au titre des gains et rémunérations n'excédant pas 1,6  Smic par an.

La formule de calcul du coefficient tient compte des taux de cotisations et contributions qui peuvent faire l'objet de la réduction.

La réduction générale porte sur les cotisations patronales d'assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse, d'allocations familiales, d'accidents...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / taux cotisation patronales securite sociale / plafond annuel de la securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale

Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...

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Site : jassure-mon-entreprise.com

N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Constitution du 4 octobre 1958

Quinzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 384

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6

Exposé général des motifs 7

Articles du projet de loi et exposés des motifs par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2016 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale 2016