Infolettre N° 16 | Vétérans, Site Officiel, Anciens combattants et ...

> La CNMSS est un vrai-faux régime spécial. Particulier, il ne l’est pas dans les droits ouverts aux assurés, comme à la SNCF ou à la RATP, mais uniquement dans son mode de fonctionnement autonome. C’est un héritage de l’histoire. [suite...]

Date: 2010-03-07 17:32:11

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Maisons de Retraite: il faut trouver une solution pour les classes ...

Il nous permet de faire chuter le coût de construction de 200 euros le mètre carré, pour parvenir à 1.300 euros. Et nous avons bien sûr passé en revue tous les éléments du compte d’exploitation pour ajuster les prix. Vous vous heurtez cependant toujours aux normes, et au prix du foncier… Effectivement. Pour les normes, nous demandons une approche pragmatique de la part des pouvoirs publics. Dans le cadre d’une organisation reposant sur des unités de vie, si l’on m’oblige à prévoir, en plus des espaces communs, une salle de restaurant pour tout l’établissement alors [suite...]

Date: 2010-04-27 11:16:42

EURL IS: Conseil création - Freelance-info

Enfin, pour le formulaire TNS, pour la déclaration sociale: Assurance maladie: On me demande un numéro. A quoi cela fait-il référence ? Comme caisse de retraite, je compte mettre "Professionnelle" pour être à la CIPAV (+ intéréssant que l'ORGANIC). Est-ce correct ? Faut-il préciser CIPAV à coté ? Dans ce cas, quelle seront mes caisses d'affiliation Sécurité sociale, assurance maladie, ..à partir de 2008 ? RSI + CIPAV uniquement ? Merci de votre retour. Bonjour, > Nature de l'activité: Je compte mettre Profession libérale. Est-ce > correct ? Ce n'est pas un type [suite...]

Date: 2007-11-23 22:35:11

[LDH-Toulon] les “sans-papiers” ont des droits

Les étrangers en attente de régularisation de leur séjour en France n’en poursuivent pas moins une vie normale : ils travaillent, ils déclarent leurs revenus – même en séjour irrégulier, le fait de résider en France rend obligatoire la déclaration de revenus aux services fiscaux –, ils mettent leurs enfants à l’école – l’obligation scolaire s’impose de 6 à 16 ans pour tout enfant qui réside en France –, ils se pacsent ou se marient... comme tout le monde. Mais, souvent, ils se heurtent à ce qui semble être une politique de déni d’accès aux droits. Pour tout [suite...]

Date: 2009-03-04 08:00:00

Maturité politique: pas une question d'âge! - swissinfo

Précisément à leur âge, ils dépendent de nombreuses décisions politiques. Par exemple: combien de bus de nuit circuleront le week-end, combien de semaines de vacances auront les apprentis, quelle forêt ou quel cours d'eau les écoliers auront-ils à nettoyer – ce sont déjà de premières décisions politiques concrètes. Le droit de vote actif à 16 ans ne doit pas seulement rapprocher les jeunes des institutions ou des instruments que sont l'initiative ou le référendum, il doit aussi les initier à des thèmes concrets débattus lors de discussions publiques. swissinfo: Ne [suite...]

Date: 2007-07-08 08:12:52

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