Carte vitale | Attestation, perte et mise à jour de carte ...

La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins :

Votre numéro d'immatriculation.

Votre identité ainsi que celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans.

Votre régime d'assurance maladie obligatoire.

Votre agence de Sécurité sociale pour les Indépendants  et votre organisme conventionné (OC) auquel vous êtes attaché.

Vous devez penser à mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an.

Elle vous sera utile à chaque fois que vous vous rendrez chez un professionnel de santé ou en...

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Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : attestation de securite sociale carte vitale / attestation carte assure sociale vitale / numero immatriculation securite sociale carte vitale / numero de securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale

Pays Marennes Oléron | Syndicat Mixte: Accueil

 

Coup de projecteur

Le Pays Marennes Oléron lance un appel à projets pour l'accueil d'artistes francophones en résidences de territoire, dédiées à l'éducation artistique et culturelle pour 2018-2019.

Cet appel à projet présente la particularité de s'inscrire dans le cadre d'une coopération entre territoires autour de la francophonie, en France et au Canada.

Les candidatures sont...

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Site : http://www.marennes-oleron.com

Thèmes liés : assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie

Maladies de longue durée et invalidité : que faire pour en ...

Maladies de longue durée et invalidité : que faire pour en limiter les impacts sur la retraite ?

Maladies de longue durée et invalidité : que faire pour en limiter les impacts sur la retraite ?

Découvrez les conséquences des arrêts de travail pour longue maladie ou pour invalidité sur le calcul de votre pension de retraite. Informez-vous pour connaitre les démarches à suivre en cas...

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Date: 2018-03-27 12:24:37
Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie

Codes et Lois - Actualité juridique et législative ...

a accueilli 35 000 jeunes dans ses centres de vacances et de loisirs.

a géré 109 centres adultes et 106 centres jeunes et participe dans 23 SCI.

a mis à disposition de la BSV (Bourse Solidarité Vacances), 2.624 places dans ses centres de vacances.

a mis à disposition, en partenariat avec le secours populaire français, 304 places pour des jeunes de familles démunies.

a accueilli 152 enfants...

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Date: 2018-03-27 21:13:58
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016

Une loi de financement de la sécurité sociale, c'est infiniment plus qu'un document financier. C'est la définition d'une politique, d'un cap, l'affirmation d'une ambition. Cette politique est juste : chaque année, de nouveaux droits sont apportés. Elle est soutenable : chaque année, le Gouvernement réduit les déficits. Ainsi, en 2015, pour la deuxième année consécutive, le déficit se...

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Date: 2018-03-27 08:50:12
Site : http://www.gouvernement.fr

Votre régime obligatoire avec ADREA Mutuelle Professions ...

 

ADREA Mutuelle Professions Indépendantes

ADREA a créé une structure spécifique pour gérer l'assurance maladie des travailleurs indépendants : ADREA Mutuelle Professions Indépendantes (ADREA MPI), conventionnée par l'Assurance Maladie.

Elle a en charge le versement des prestations (maladie, indemnités journalières, gestion des cartes Vitale).

 

Etendue du conventionnement avec ADREA MPI

est conventionnée avec les régions...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante / assurance maladie obligatoire / mutuelle et assurance / mutuelle obligatoire / regime assurance maladie

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2018-03-27 15:33:23
Site : https://au.ambafrance.org

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...

Une difficulté sur le site ?

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail

Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...

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Date: 2018-03-27 15:16:33
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / contrat d assurance complementaire sante / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / complementaire sante obligatoire entreprise

Caisse centrale d'activités sociales — Wikipédia

L'action sociale en chiffres Modifier

La CCAS en 2009:

a accueilli 35 000 jeunes dans ses centres de vacances et de loisirs.

a géré 109 centres adultes et 106 centres jeunes et participe dans 23 SCI.

a mis à disposition de la BSV (Bourse Solidarité Vacances), 2.624 places dans ses centres de vacances.

a mis à disposition, en partenariat avec le secours populaire français, 304 places pour...

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Date: 2018-03-26 14:37:46
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales des industries electriques et gazieres / caisse centrale d'action sociale edf gdf / caisse centrale d'activites sociales edf / caisse centrale d'activites sociales paris / l'organisme d'assurance maladie maternite

MUTUELLE TRANQUILITE SANTE - Mutuel en ligne

modifié le 20/08/2016

 

La mutuelle complémentaire santé Tranquillité santé c'est 4 offres de mutuelles santé et deux options supplémentaires.

 

La mutuelle Tranquilité santé offre de nombreux avantages aux familles notamment avec la gratuité au-delà du 2ème enfant.

Une assistance juridique en cas d'erreur médicale.

Des remboursements sous 48h

Tiers payant grâce à carte...

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Site : https://www.mutuel-en-ligne.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante / remboursement mutuelle sante / mutuelle sante famille / contrat d assurance complementaire sante

Caisse centrale d'activités sociales — Wikipédia

L'action sociale en chiffres[ modifier | modifier le code ]

La CCAS en 2009:

a accueilli 35 000 jeunes dans ses centres de vacances et de loisirs.

a géré 109 centres adultes et 106 centres jeunes et participe dans 23 SCI.

a mis à disposition de la BSV (Bourse Solidarité Vacances), 2.624 places dans ses centres de vacances.

a mis à disposition, en partenariat avec le secours populaire...

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Date: 2018-03-26 14:37:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales des industries electriques et gazieres / caisse centrale d'action sociale edf gdf / caisse centrale d'activites sociales edf / l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse centrale d'activites sociales paris

Calcul de l'indemnité de congé de paternité - ouverture ...

Du même auteur : le congé de paternité

Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.

Le congé de paternité autorise le...

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Date: 2012-10-11 08:36:40
Site : http://www.tripalium.com

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2018-03-27 12:57:02
Site : http://www.ulam.info

Assurance maladie Frontaliers : refus de radiation de la CMU

Abonnezvous

« Il convient de ne plus procéder à aucune radiation ». C'est l'instruction donnée par la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un courrier adressé aux caisses assurant la gestion de frontaliers suisses et daté du 23 juillet 2015, dont L'Alsace s'est procuré une copie.

Ces demandes de radiation (plusieurs centaines selon...

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Site : https://www.lalsace.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries adresse / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015

Désignation des rapporteurs (14 octobre 2014)

 

Première lecture à l'Assemblée nationale (21 au 28 octobre 2014)

Au cours de l'examen en 1ère lecture du PLFSS, les députés ont apporté plusieurs modifications au projet de loi déposé par le Gouvernement, dont :

l'adoption d'un article additionnel modifiant les règles d'affiliation des travailleurs indépendants (article 8 bis)...

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Date: 2015-12-08 09:54:43
Site : senat.fr

Obligations fondamentales de l'indépendant

ACCES A LA PROFESSION

Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

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Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.info

Thèmes liés : caisse d'assurance sociale independant complementaire / caisse d'assurance sociale inasti / caisse d assurance sociale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des non salaries

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2018-03-26 14:45:51
Site : https://fr.wikipedia.org

La Cram change de nom - Sud Ouest.fr

Les responsables de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, autour de Maria Doumeingts (2e à gauche). Photo s. b.

Sophie bouchet

La Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine, la Crama, devient la Carsat.

Les 60 000 retraités du régime général en Dordogne, servis par la Crama, vont voir leur courrier changer.

Ce ne sera plus Crama, qui sera écrit dans l'en-tête, mais Carsat. La Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine est devenue la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, depuis le 1er juillet.

Cette modification s'est opérée dans...

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Date: 2018-03-27 18:45:01
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie du sud ouest / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d'assurance maladie du sud est

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

MSPP Une mutuelle créée par des pompiers pour les soldats ...

Mutuelle créée par des pompiers pour les soldats du feu,

labellisée pour les territoriaux depuis 2014.

Découvrez nos garanties

Garanties Santé

Nos garanties santé complètent les remboursements de l'Assurance maladie au titre du Régime obligatoire, et prennent en charge les prestations non remboursées. Nos avantages et services de qualité facilitent votre quotidien, en tant que Sapeurs-Pompiers de Paris.

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Projet immobilier

L'assurance sur un prêt-immobilier représente le deuxième coût le plus important de votre projet immobilier. La MSPP peut vous aider...

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Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie pour l'etranger en france / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general

Prudence Créole Assurance Réunion - Complémentaire santé

Vos soins dentaires, optiques ou homéopathiques ne sont pas couverts à la hauteur de vos attentes ? Fortifiez votre assurance santé grâce aux garanties « renforts » (garanties optionnelles à souscrire quand vous le voulez auprès de votre assureur habituel).

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Site : https://www.prudencecreole.com

Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / tarif remboursement securite sociale / tarif de convention securite sociale dentaire / tarif de convention securite sociale optique

Le détachement d'un salarié dans un État de l'UE/EEE ou en ...

Le formulaire E 101/A1 atteste de la législation applicable et prouve que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où est exercée l'activité professionnelle du salarié détaché. Seule la caisse d'assurance maladie du siège de votre entreprise est compétente pour le délivrer.

Vous devrez informer la caisse d'assurance maladie du siège de votre...

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Date: 2018-03-27 11:05:48
Site : ameli.fr

Pacte civil de solidarité — Wikipédia

Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du

15 novembre 1999

[101] .

Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :

des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,

et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.

Les biens acquis pendant la...

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Date: 2018-03-26 14:42:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale / assurance maladie fonction publique hospitaliere

centre-sante.paris - Centre médical polyvalent conventionné

Le Centre médical Réaumur vous accueille quel que soit votre régime d'assurance maladie.

Il est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Centre médical polyvalent

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Pour vos consultations médicales prenez rendez-vous en ligne ou au 01 55 80 56 00 (prix d'un appel local) ou directement sur place.

Pour vos radiographies et...

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Site : http://centre-sante.paris

Thèmes liés : aide complementaire sante assurance maladie / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / complementaire sante assurance maladie / tarif conventionnel de la securite sociale

INPP: certification - procedure de demande

o   Téléchargez le dossier de demande d'équivalence de certificat hyperbare

Etape 2 : Envoi du dossier

o  A la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du lieu de votre résidence, si vous dépendez du régime général de la sécurité sociale.

    >>    Consultez la carte des adresses des DRTEFP

o  A la Direction Régionale des Affaires...

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Site : https://www.inpp.org

Thèmes liés : regime general de la securite sociale adresse / regime general d assurance maladie / regime general de la securite sociale numero / attestation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale

Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et...

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Site : https://www.service-public.fr

Complementaire sante - assurance habitation - assurance deces

Pour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général

A quoi sert une mutuelle de santé ?

Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après

les régimes d'Assurances Maladie :

1- Les...

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Site : eca-assurances.com

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Les services de l'État - mayotte.pref.gouv.fr

Mise à jour le 05/02/2016

 

Santé Publique

Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des...

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Date: 2018-03-27 12:45:20
Site : http://www.mayotte.pref.gouv.fr

Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...

Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières (IJSS). Vous pouvez également bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut d'ailleurs prévoir de nombreux avantages. Découvrez à quoi vous pouvez prétendre !

Sommaire

Cet article concerne...

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Date: 2018-03-27 19:35:34
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie 3 jours

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...

Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?

Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,

Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c

a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France

b Service de médecine et santé au...

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Site : http://www.rhumatologie.asso.fr

Accompagnement au titre de la prévention de la ...

Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle (...)

Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle par la sécurité sociale

publié le14.11.16 mise à jour28.10.16

Pour le régime général : la CNAMTS et les CARSAT - pour le régime agricole : la MSA - pour le régime social des indépendants : le RSI.

POUR LE RÉGIME...

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Date: 2018-03-27 19:18:41
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / regime local d'assurance maladie

SMECO - La protection sociale des étudiants

POUR VOTRE SANTE, LA SMECO NE FAIT PAS DE DIFFERENCE

Jérôme GOUIN, étudiant, président de la SMECO

"En devenant étudiant, comme vous, j'ai fait le choix de la SMECO ! J'ai confié mes remboursements de soins et ma protection sociale à une mutuelle étudiante proche de ses adhérent(e)s. J'ai choisi la SMECO pour :

Sa proximité : une implantation d'agences locales et des interventions directement dans vos établissements pour vos questions...

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Site : https://smeco.fr

Thèmes liés : regime de securite sociale etudiant / securite sociale pas etudiant / securite sociale pour etudiant a l'etranger / assurance mutuelle sante etudiant / l'assurance maladie securite sociale

La solidarité dans le système de Sécurité sociale

La solidarité dans le système de Sécurité sociale

Résumé de l'exposé

Pour trouver le fondement profond de notre système de Sécurité sociale, il faut se référer à l'alinéa 1er de l'article L 111-1 du Code de Sécurité sociale qui énonce que : " l'organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale ".

Au sens littéraire, la solidarité est...

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Site : https://docs.school

loi de financement de la sécurité sociale ... - Vie publique

évaluation

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...

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Date: 2018-03-27 12:31:07
Site : http://www.vie-publique.fr

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

SMEREB - La protection sociale des étudiants

POUR VOTRE SANTE, LA SMEREB NE FAIT PAS DE DIFFERENCE

Sullyvan Delamotte, étudiant, président de la SMEREB

"En devenant étudiant, comme vous, j'ai fait le choix de la SMEREB ! J'ai confié mes remboursements de soins et ma protection sociale à une mutuelle étudiante proche de ses adhérent(e)s. J'ai choisi la SMEREB pour :

Sa proximité : une implantation d'agences locales et des interventions directement dans vos établissements pour vos questions Sécu,...

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Site : https://smereb.fr

Thèmes liés : regime de securite sociale etudiant / securite sociale pas etudiant / securite sociale pour etudiant a l'etranger / assurance mutuelle sante etudiant / l'assurance maladie securite sociale

Panorama de la santé - Statistics - OECD iLibrary

Santé mentale

Les maladies mentales représentent une proportion considérable - et croissante - de la charge mondiale de morbidité. On estime qu'une personne sur deux sera atteinte d'une maladie mentale au cours de sa vie, et qu'environ un adulte en âge de travailler sur cinq en souffre à tout moment (OCDE, 2012 ; OCDE, 2015). La dépression à elle seule touche des millions d'individus...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general / regime assurance maladie

Remboursement d'appareils auditifs par la Sécurité sociale ...

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 11 Avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

En cas de problème auditif nécessitant la mise en place d'un appareillage, la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d'établissements publics sous...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:19:15
Site : https://humanis.com

Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr

Qu'est ce qui change pour les usagers ?

> Pourquoi la vignette pharmaceutique a-t-elle été supprimée ?

Envisagée dès 1999 pour simplifier les circuits de facturation et de paiement des ordonnances, la suppression de la vignette pharmaceutique a été décidée à la fin de l'année 2012, sur la base d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), consultable ici.

Ces...

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Date: 2018-03-27 13:58:23
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / www l assurance maladie / portail service public de la securite sociale

La libre circulation des ressortissants de l'UE - Emploi ...

Réseau d'experts en statistiques

La libre circulation des ressortissants de l'UE

La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:

de chercher un emploi dans un autre...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / assurance retraite regime general securite sociale / securite sociale pour etudiant a l'etranger / assurance maladie securite sociale

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Stage | CCSS

a) Les stages effectués dans le cadre des études

Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / couverture assurance maladie a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / couverture securite sociale a l'etranger