Complémentaire santé - Le chantier "assurance maladie" touche à sa ...

Complémentaire santé Le chantier "assurance maladie" touche à sa fin à la Banque de France La réforme du régime spécial d’assurance maladie de la Banque de France touche à sa fin. L’accord sur une nouvelle complémentaire santé devrait être finalisé d’ici la fin septembre. Avec le dépôt, le 25 août, des offres définitives des quatre candidats encore en lice sur le nouveau contrat de complémentaire santé, la réforme du régime spécial d’assurance maladie de la Banque de France entre dans sa dernière ligne droite. Couverture obligatoire Inéluctable depuis [suite...]

Date: 2009-09-09 00:00:00

Articles de blogs (54) | Vidéos (1)
 

VACCINATION : INNOVATION MEDICALE QUI A LE PLUS CONTRIBUE A LA ...

La CPAM 06 présentera l'exposition «Planète vaccination» dans le hall d'accueil de l'Espace santé de la Ville de Nice. Les affiches et flyers seront diffusés dans tous les centres d'accueil de la CPAM, de la PMI, du centre d'examens de santé, des sections locales mutualistes et de l'échelon local du contrôle médical. Le site intranet de la CPAM, Intrazur, relaiera l'information pour l'ensemble du personnel.Le Régime Social des Indépendants Côte d'Azur adressera les flyers à ses ressortissants, apposera les affiches dans ses points d'accueil.Bouches-du-Rhône Pendant un mois, à [suite...]

Date: 2009-03-18 07:00:00

Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de travail du ...

Liste des CPAM concernées par cette expérimentation : pour le régime général, Amiens, Avignon, Carcassonne, Evreux, Reims et Vannes ; pour le régime agricole, dans les caisses de Gironde, du Finistère, des Côtes d’Armor, de Paris et du Val de Marne : Circ. CNAM, n° 46/2008, 29 août 2008. V., notamment, Contrôles médicaux des arrêts de travail du salarié malade : où en est-on ? La semaine juridique social, 10 févr. 2009, p. 22. ANI, 10 déc. 1977, art. 7, codifié C. trav., art. L. 1226, 1er al. CSS, art. L. 323-6 et R. 323-11 CSS, art. L. 321-1 et L. [suite...]

Date: 2009-03-01 21:15:05

La Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie et la CPAM - Assurance ...

Dans le domaine de l’assurance santé, beaucoup confondent la sécurité sociale avec l’assurance maladie et la CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie). Pourtant, il s’agît de trois entités bien distinctes, bien qu’œuvrant dans le même domaine. Voici donc quelques points qui permettent de les distinguer. La sécurité sociale Née en 1945, la Sécurité sociale assure depuis la santé de la population française, à travers quatre branches, dont une branche pour assurer la maladie (maladie – maternité – invalidité – décès), une branche pour assurer les accidents du travail [suite...]

Date: 2010-01-29 09:45:44

le point sur les fusions de cpam

la branche maladie du régime général est bel et bien engagée dans un important processus de restructurations. réunis pour la première fois depuis l'annonce du projet de rapprochement des cpam, les conseils de nantes et de saint-nazaire [suite...]

Date: 2008-10-16 14:00:00

Conjoints au travail: RNIAM ou comment vous êtes suivis et fichés ...

Je ne sais pas non plus pourquoi le RNIAM n'est pas intégré au régime général de base de sécurité sociale, financé pour une grande part par l'état, la CPAM ayant les plus importantes bases de données, ainsi que la possibilité de faire des tris multicritères sur la consommation des assurés sociaux et leur habitudes de consommation de consultations médicales et pourraient donc très bien intégrer la vérification des identités ou inscriptions multiples. Car, hélas les profiteurs existent, ce n'est pas le fait de signer pour un médecin traitant qui empêche certains assurés [suite...]

Date: 2010-03-31 16:55:00

CMU complémentaire 2009-2010 : Plafond, dossier CMU-C santé

CMU complémentaire et CMU de base : La couverture maladie universelle complémentaire -CMU-C permet d’obtenir une complémentaire santé gratuitement pour 12 mois en fonction de votre plafond de ressources 2009-2010 (valable jusqu’au 1er juillet) 1 personne ->7521 euros par an 2 personnes ->11 282 euros 3 personnes ->13 538 euros 4 personnes ->15 794 euros La demande de dossier de CMU complémentaire doit se faire auprès d’une caisse d’assurance maladie. Elle seule est habilitée à reconnaître vos droits. En fonction de votre situation personnelle, il peut s’agir d’une [suite...]

Date: 2009-11-12 15:19:03

mi-temps thérapeutique pour agent contractuel de la fonction ...

Elle m'a dit que je serais convoqué par le Médecin Conseil de la CPAM et que c'est lui qui donnerait son accord car je dépends de la sécurité sociale et non pas du régime fonctionnaire. J'ai donc déposé comme d'habitude ma prolongation d'AT à la sécu. J'ai en parallèle effectué mon courrier à ma collectivité pour demander leur accord pour le mi-temps en précisant que j'attendais la réponse du Médecin Conseil de la CPAM. Et nous voici dans un imbroglio administratif! Ma collectivité me dit que je n'ai pas à contacter la CPAM et que je n'ai pas à voir le médecin [suite...]

Date: 2010-02-15 12:40:48

Revue de presse du 19/01/2010 - Union locale CFTC Hautmont et Environs

CFTC EN REGIONS « Élection à la CPAM sur fond de guerre syndicale » dans La Nouvelle République. « Nouveau président de la Caisse primaire d’assurance-maladie, Jean-Michel Guitton est le premier représentant du Medef à accéder à cette fonction. « La CGT, la CFDT, l’UNSA et la CFTC s’alarment de l’élection d’un représentant du Medef à la tête du conseil de la Sécurité sociale départementale » qui risque de « mettre en péril les arbitrages entre cotisations patronales et la contribution des assurés sociaux. ». Les 4 syndicats « reprochent à FO et à [suite...]

Date: 2010-01-19 20:13:00

La maison départementale du handicap est opérationnelle - Maladie ...

La nouvelle structure est gérée par un groupement d'intérêt public (GIP), présidé par la députée (non inscrite) de Vendée, Véronique Besse, vice-présidente du conseil général chargée de la commission des actions sanitaires et sociales. Outre le département, le GIP comprend des représentants de l'Etat (DDTEFP, DDASS, inspection académique), la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la caisse d'allocations familiales (CAF), auxquels a été adjointe la mutualité sociale agricole (MSA), "ce régime ayant, dans notre département, développé une attention particulière [suite...]

Date: 2006-01-06 12:59:39

Retour de DAM | kinéblog.net

actualités, lectures et humeurs d’un kinésithérapeute parisien Les DAM (Délégués de l’Assurance Maladie) sont-ils de gentils VRP chargés de porter la bonne parole conventionnelle dans nos cabinets ou bien plutôt des IAM (Inspecteurs de l’Assurance Maladie) chargés de contrôler notre activité? Pour forger mon opinion (humour), donc répondre à cette question, j’ai cherché à en savoir un peu plus sur la définition de ce poste… J’ai trouvé quelques très concrets éléments de réponse sur le site de l’UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité [suite...]

Date: 2008-01-19 11:17:37

Salaires Sécu - CFDT et FO signent l'accord - CPAM de CHOLET

pour ce qui concerne la CPAM de Besançon la mesure "points de compétence pour bas salaires" concernera 45 agents sur ...280 environ: 1 recevra 7 pts soit 49,45 e bruts/mois, 4: 42,39e b/m, 6: 35,32 e b/m, 7: 28,26 e b/m, 7: 21,19 e b/m, 14: 14,13 e b/m et 6: 7,06e b/m! La mesure générale de rattrapage est tellement ridicule qu'il est inutile de la commenter. Il est à espèrer que le front syndical unitaire autour de la question du pouvoir d'achat ne sera pas remis en cause par une ou plusieurs signatures de fédérations syndicales cédant au diktat UCANSS: c'est à prendre ou à [suite...]

Date: 2009-01-06 09:30:00

Actualité de droit de la sécurité sociale (2010-1) - Actualités de ...

ACTUALITES DE DROIT ECONOMIQUE concurrence distribution consommation contrats d’affaires santé environnement social ► Juger Napoléon 1er ? Aujourd’hui ? Quelle drôle d’idée (tellement anglaise) ? C’est pourtant le projet ambitieux des étudiants de première année du college de droit de montpellier, les 27-28 mai 2010 (save the date, Faculté de droit de Montpellier, 39 rue de l’Université). Lire la suite... site ►CIAM  Le sujet du Concours International d'Arbitrage Francophone de Montpellier CIAM 2010 dévoilé. Lire la suite…  ►Un jour, au auteur L'auteur [suite...]

Date: 2010-01-23 10:30:00

ni pauvre ni soumis midi-pyrénées revendique un revenu d'existence ...

Ni Pauvre Ni Soumis Midi-Pyrénées revendique un revenu d’existence décent Par SHF-France, dans Social et politique humaine et handicapée -# 148 - Fil RSS Car la situation est grave : des centaines de milliers de personnes en situation de handicap ou de maladie invalidante, quel que soit leur âge, sont condamnées à vivre toute leur vie sous le seuil de pauvreté. Ni Pauvre Ni Soumis (NPNS) est un collectif rassemblant une centaine d’associations nationales. (Voir site national : Ni Pauvre Ni Soumis) Car la situation est grave : des centaines de milliers de personnes en [suite...]

Date: 2008-12-19 08:54:49

i-med - Le hic des e-arrêts maladie

Depuis le début septembre 2009, ce nouveau téléservice d’AAT dématérialisée est testé dans les CPAM et ELSM de Blois, Chartres, Orléans, Châteauroux et Tours et de quelques médecins de leur circonscription. En octobre, l’extension technique s’est faite aux organismes du CICOA puis à l’ensemble des CTI. Des “test de confiance” sont actuellement faits dans chaque CPAM avec quelques médecin. La semaine dernière, en avant-première, j’ai testé la rédaction des arrêts maladies en ligne. Cette fonction sera implantée dans le bouquet de services du portail « Votre [suite...]

Date: 2009-11-23 14:41:09

LE QUOTIDIEN QUI MARK: Copé : "On ne peut pas continuer comme ça ...

Rappelons d'abord ces chiffres peu connus : les dépenses de l'Etat ont progressé de 35% entre 1996 et 2008, contre 61% pour la Sécurité sociale et 78% pour les collectivités locales. Soyons clair : réduire le train de vie de l'Etat est indispensable mais ne réglera pas tous les problèmes ! Il faut continuer sur la voie engagée en poursuivant le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et en étendant la règle aux quelques 600 opérateurs de l'Etat. Cela signifie 100.000 nouvelles suppressions de postes entre 2011 et 2013. Est-ce tenable ? Oui, si on le [suite...]

Date: 2010-04-03 12:09:00

Les dérives de l'Aide Médicale d'Etat

Au niveau départemental, ce sont les préfets qui donnent délégation aux caisses primaires d’assurance maladie pour prononcer les admissions au bénéfice de l’aide médicale. L’AME est accordée sans conditions de ressources, pour une durée d’un an renouvelable. Dans un rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2004, le député UMP Marie-Anne Montchamp estimait que 170 000 personnes en bénéficiaient en 2003, regroupées, pour les deux tiers d’entre elles, sur les caisses primaires d’assurance maladie de Paris, Bobigny et Nanterre. Or les dépenses en soins qui [suite...]

Date: 2006-01-27 06:09:19

LE COMITE DE SOUTIEN aux MEDECINS HOSPITALIERS « SOUTIEN AU ...

Un de vos confrères généraliste à Vitry sur Seine, le Dr Didier Poupardin, est poursuivi par la CPAM du Val de Marne parce qu’il n’écrit ses prescriptions que dans la partie supérieure des ordonnances bizones destinées aux patients pris en charge en ALD, afin que ceux-ci soient remboursés à 100% pour tous les médicaments dont ils ont besoin quelque soient leurs maladies,  et n’aient pas le ticket modérateur à payer ou à faire payer par leur mutuelle quand ils en ont une. Il est menacé par la CPAM d’être condamné à rembourser  à la CPAM ces sommes dont les médecins [suite...]

Date: 2009-11-29 21:08:53

Blog de veille du jour: Grippe AH1N1 - Etat de la Pandémie -

Quatre centres d'éditique de l'Assurance maladie de Roubaix, Marseille, Caen et Limoges font les 2/8, "deux équipes effectuent chacune huit heures de travail par jour" pour assurer l'envoi des invitations dans les temps, a indiqué le Pr Hubert Allemand, à l'agence APM, en soulignant que la CNAMTS centralise le travail pour les assurés des autres régimes. Le médecin conseil national a ajouté que des accueils réservés à la vaccination contre la grippe A(H1N1) étaient prévus dans les CPAM pour faire face à un flux important de personnes n'ayant pas reçu leur bon, citant le cas [suite...]

Date: 2009-11-26 22:22:00

La carte vitale : reflet de la situation d'un assuré social ...

La carte vitale doit être le reflet de la situation d’un assuré social. Quelles sont les mentions qui figurent sur votre carte vitale « physique »?  Peu de choses, apparemment… Et qui ne concernent que l’assuré titulaire de la carte.  Votre numéro de sécurité sociale : 1 pour les hommes ; 2 pour les femmes / votre année de naissance sur les deux derniers chiffres / le département de votre naissance (99 pour ceux qui sont nés à l’étranger) / la commune de votre naissance sur 3 chiffres / 3 autres numéros personnels / le clé enfin, sur 2 chiffres (comme pour un RIB, [suite...]

Date: 2010-04-26 14:37:10

Changement adresse gouv : Changement d'adresse en ligne impots ...

Changement adresse gouv : Changement d’adresse en ligne impots -caf-cpam Le changement d’adresse en ligne avec le site gouv “Mon service Public” https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html, il vous suffit de vous enregister, vous recevrez un mail pour valider votre compte. Ensuite vous enregistrez votre ancienne adresse, votre nouvelle adresse, votre nom, prénom et date de naissance et vous choisissez les services pour lesquels vous souhaitez que l’adresse postale soit modifiée (voir ci dessous). Le changement d’adresse est effectué sous 2 semaines auprès [suite...]

Date: 2010-04-29 12:00:21

PHARMACIES: ATTITUDES ET INTERETS - Au Pays des Merveilles d' Alice

Les lois et exigences décrétées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) seraient, si l’on en croit notre dernier gouvernement, plus rigides et sélectives que jamais. Le malade – ou consommateur privilégié – est l’élu par nos dirigeants qui doit renflouer les caisses de la Sécu. Peu importent les moyens dont il dispose et sur ce plan, nous sommes tous égalitaires, ce qui est une façon de parler. PDG aux salaires de 10 000€ par mois ou smicards, nous fonctionnons plus ou moins au même régime. Bien sûr, la différence commence à se sentir au niveau des [suite...]

Date: 2009-01-06 19:15:00

APRIL Mobilité lance le 1er contrat d'assurance santé ...

Avec 60 000 Hollandais impatriés en France1, la France séduit particulièrement cette nationalité. Qu’ils soient retraités ou salariés, les Hollandais qui s’installent en France peuvent, selon certaines conditions, s’affilier au régime d’assurance maladie français afin de bénéficier du remboursement de leurs frais de santé. Pour compléter ces remboursements, ces impatriés ont désormais la possibilité de choisir une complémentaire santé qui leur est propre et leur remboursera le reste à charge. « Ned’s Expat », des garanties solides pour les Hollandais en France « [suite...]

Date: 2010-04-26 12:02:15

Compte Ameli : Remboursements en direct sur la CPAM Ameli.fr

Carte européenne assurance maladie (CEAM) : Mon compte Ameli en direct sur Ameli.fr. Pour vous inscrire il vous faut vous munir de votre numéro de sécurité sociale et de votre code secret. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez en faire la demande par mail ou par téléphone, vous le recevrez par voie postale sous 5 jours. Si votre Ameli est verrouillé, il vous faut rendre sur https://login.assure.ameli.fr / problème d’accès et remplir le formulaire (n° sécu/ nom/date de naissance et code postal) et de la même manière on vous envoie un nouveau code par courrier. Par l’interface [suite...]

Date: 2009-08-15 06:15:31

Des astuces pour se faire coiffer et soigner à bas prix

Il concerne toutes les personnes affiliées à la Sécurité sociale qui peuvent se renseigner auprès de leur caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM). Toutefois, depuis 1992, ces bilans s’adressent prioritairement à ceux qui ne bénéficient pas d’examens de santé réguliers ou nécessitent un suivi particulier (personnes âgées, précaires, etc.). Les personnes qui dépendent d’un régime spécial (SNCF, RATP, etc.) contacteront leur caisse d’affiliation pour obtenir cette prise en charge. #CHANGEMENTDEPAGE#!! Une surveillance médicale gratuite Mieux vaut prévenir que guérir. [suite...]

Date: 2009-02-25 03:51:53

Miroir Social - Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par ...

Finalement, le contrôle des arrêts maladie par les caisses primaires d'assurance maladie, à titre expérimental, vient d'être lancé par le biais d'une circulaire du directeur général de l'administration et de la fonction publique datée du 4 février 2010, à destination des ministres et RH, ainsi que des préfets concernés, et présentée comme un souci d'harmonisation des politiques de contrôle entre les assurés du régime général et les fonctionnaires.Les administrations concernées par l'expérimentation sont l'ensemble des aministrations dans le ressort des CPAM de [suite...]

Date: 2010-03-16 08:31:00

"le principe était simple : on cotise en fonction de ses moyens ...

02 octobre 2007 "Le principe était simple : on cotise en fonction de ses moyens, on reçoit en fonction de ses besoins" Les présidents des CPAM de Midi-Pyrénées hostiles aux franchises médicales Source : site du Groupe Alpha Les présidents de caisses primaires d'assurance maladie des huit départements de Midi-Pyrénées ont adressé un courrier aux parlementaires de la région pour leur signifier leur opposition aux franchises médicales qu'ils qualifient "au mieux d'illusion et au pire de tromperie". "Les mesures qui sont prises aujourd'hui et laissent supposer qu'on va régler le [suite...]

Date: 2007-10-02 12:35:00

LE COMITE DE SOUTIEN RENCONTRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA ...

télécharger ce tract en cliquant ici (à diffuser sans modération, merci) VENEZ NOMBREUX LUNDI 25 JANVIER À 14H DEVANT LA CPAM DU 94 POUR SOUTENIR LE Dr POUPARDIN ! Les attaques contre l’égalité d’accès aux soins battent leur plein ! Fermetures de lits d’hôpitaux, suppression  d’hôpitaux publics, blocage des tarifs des médecins conventionnés qui provoque une fuite en avant croissante des médecins vers des dépassements d’honoraires au détriment des malades, déremboursement de médicaments, augmentation des cotisations aux mutuelles, multiplication des assurances [suite...]

Date: 2010-01-19 22:18:04

Six Cpam sont habilitées à contrôler les arrêts maladie des ...

Une convention de partenariat pour le contrôle expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) a été conclue, le 26 mars, entre l'État et la Cnamts,... et publiée au JO du 2 mai. Cette expérimentation a été lancée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La convention en précise le champ et les conditions de mise en oeuvre. Conclue pour deux ans , elle prendra fin le 26 mars 2012. L'expérimentation sera suivie par un comité de pilotage et donnera lieu à une évaluation en vue de sa [suite...]

Date: 2010-05-04 00:00:00

Un médecin poursuivi par la CPAM pour prescrire trop de ...

Une affaire fait actuellement grand bruit au sein de la communauté médicale, un médecin est menacé de poursuites par la  CPAM du Val de Marne pour avoir prescrit trop de médicaments remboursés à 100% à ses patients. Le directeur de la CPAM VDM Gilles Filiberti reprochant au médecin de faire passer ses convictions personnelles avant les « règles de fonctionnement de la sécurité sociale » a indiqué qu'une amende ou une pénalité n'était pas exclue à l'issue du processus de recouvrement qui allait être engagé, si le médecin persistait dans ses intentions. Celui-ci [suite...]

Date: 2010-01-27 10:01:00

Les secouristes de la protection sociale (inauguration des locaux ...

Lundi 18 janvier 2010 – Article # 1465 SAINT-JEAN-D’ANGÉLY – SANTÉ ET PRÉVENTION Les secouristes de la protection sociale L’agence de la caisse primaire d’assurance maladie de Saint-Jean-d’Angély a été inaugurée lundi 18 janvier.   Francis Montier, directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime et Paul-Henri Denieuil, maire de la ville, se sont retrouvés lundi 18 janvier pour inaugurer les nouveaux locaux de l’agence angérienne. Etaient également présents le sous-préfet Frédéric Brassac, Nathalie Fernandez, présidente du [suite...]

Date: 2010-01-20 23:29:00

une semaine sociale et politique !

La semaine qui se termine a été riche en événements sociaux et politiques. Quelques brèves remarques. D’abord sur le plan national le mouvement de grève contre la réforme des régimes spéciaux. Le Pouvoir veut faire croire aux Français que les privilégiés dans notre pays, ce sont les cheminots de la SNCF et les électriciens d’EDF. Quelle honte ! Sait-on que plus de la moitié des cheminots partent avec une retraite de moins de 1200 euros par mois ? Et les privilégiés seraient là ! De qui se moque-t-on ? Soyez en sûr, à l’arrivée, ce sont tous les salariés qui verront [suite...]

Date: 2007-10-20 12:57:10

Frais de transports pris en charge par l'assurance maladie ...

Les frais de transports pris en charge par l’assurance maladie et effectués par des entreprises de taxi agréées par une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sont remboursés aux assurés selon les conditions prévues dans la convention locale conclue entre la CPAM et la ou les fédérations locale (s) de taxi. La réglementation relative à la prise en charge par l’assurance maladie des transports effectués en taxis a, en effet, été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Le régime conventionnel antérieur était facultatif et concernait [suite...]

Date: 2010-04-06 08:14:15

Sécurité sociale, entre ras-le-bol et déficit: Gros-plan sur le ...

l'arrêt des suppressions d'emplois dans tous les organismes - par exemple, à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Poitiers, 72 emplois ont disparu depuis 2001;une évolution des carrières;l'arrêt des restructurations, mutualisations et externalisations à marche forcée;le remplacement des départs en retraite - seule une personne sur trois partant à la retraite est actuellement remplacée.La raison globale de ce mécontentement est donc le dégradation de la situation au sein des organismes, tant au niveau des conditions de travail des salariés qu'au niveau de la qualité [suite...]

Date: 2010-02-04 12:00:50

Pour rester intermittente du spectacle, ne faites pas d'enfant | Rue89

Je calcule comme une acharnée l'ensemble de mes heures travaillées entre 2008 et 2009 et effectivement, je n'ai pas suffisamment d'heures sur les périodes étudiées par la CPAM. Le code de la Sécurité sociale devient mon livre de chevet entre deux tétées. J'y trouve d'autres articles sur lesquels personne n'a cru bon de s'appuyer pour m'ouvrir des droits… Karel a deux semaines. Nous allons, avec ma fille aînée, voir l'assistante sociale. Elle ne peut rien faire, excepté nous fournir un colis de couches. Le lendemain, je vais à la CAF. « Congé maternité non indemnisé ? Ça [suite...]

Date: 2010-03-11 17:18:09

Pour mettre sa carte vitale à jour | Cabinet Jedac

La carte vitale a été créée pour faciliter l’échange des données concernant un assuré social entre les différents intervenants du secteur de la santé (hôpitaux, cliniques, praticiens … et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Voir l’article : La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré  Si votre carte n’est pas à jour, quelques soucis à l’horizon… La télétransmission ne se fera probablement plus. C’est-à-dire que vous devrez attendre de recevoir vos décomptes de sécurité sociale à votre domicile (comptez une trentaine de jours en moyenne) et [suite...]

Date: 2010-04-27 14:49:53

Le Télégramme - Morbihan - Pharma cies. Tiers payant contre générique

Concrètement, les assurés du régime d'assurance-maladie, du RSI et de la MSA qui refuseront de se faire délivrer des médicaments génériques devront régler la totalité de leur ordonnance au pharmacien puis se faire rembourser auprès de la caisse d'assurance-maladie, après transmission des ordonnances. Ils ne pourront donc pas bénéficier du tiers payant qui consiste en l'avance des frais par le pharmacien de la part remboursée par l'assurance-maladie, explique la CPAM dans un communiqué. Deux exceptions au dispositif La mesure « Tiers payant contre générique » s'applique à [suite...]

Date: 2008-12-09 06:00:00

Soins à l'étranger: les fraudeurs sous haute surveillance ...

Pour l'instant, le CNSE traite mensuellement 34% de la totalité des demandes de remboursement de soins à l'étranger émises par les assurés des CPAM de Bretagne, Pays-de-Loire, Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Bouches-du-Rhône et Haute-Garonne (chiffres au 31 juillet). "Notre objectif est d'atteindre les 50% (de la totalité des soins à l'étranger) avant octobre, et à terme 100% des dossiers issus des 129 caisses primaires de France", indique Mohamed Azgag, directeur de la CPAM du Morbihan dont les locaux accueillent le CNSE depuis le 1er septembre 2006. "Le but est de rembourser [suite...]

Date: 2007-08-31 19:46:35

carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des pom

CARTE EUROPEENNE D'ASSURANCE MALADIE - PAYS D'OUTRE MER Question écrite n° 16591 de Mme Dominique Voynet (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 747 Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'impossibilité pour les résidents français des POM, et notamment ceux de Polynésie, d'obtenir une carte européenne d'assurance maladie et par conséquent sur la difficulté pour eux de bénéficier d'une couverture sociale lors de leur voyage dans la communauté. En effet c'est ce qui ressort, [suite...]

Date: 2006-05-19 08:30:00

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Le blog de ...

Dans ce cadre, il est introduit dans le code de la sécurité sociale, une disposition de coordination des régimes de retraite : lorsque les deux parents remplissent, au titre d’un même enfant, l’un dans le régime général, l’autre dans un régime spécial de retraite, les conditions pour bénéficier de périodes d’assurance accordées au titre de l’accouchement, de la grossesse, de l’adoption ou de l’éducation d’un enfant, il est fait application des règles du régime dont relève la mère. Le même article précise que, pour les enfants nés ou adoptés à compter du [suite...]

Date: 2010-01-07 09:07:00

une manifestation devant la cpam de grenoble

Une trentaine de retraités s’est rassemblée jeudi, à l’appel du syndicat CFDT-retraités, afin de dénoncer les dépassements d'honoraires de certains médecins spécialistes. Les représentants de la CFDT, qui possèdent une pétition signée par 794 personnes, ont rencontré la direction de la caisse primaire d’assurance maladie. Les retraités devraient interpeler les politiques et le conseil de l'ordre des médecins. La présentation du projet de loi sur l'hospitalisation d'office Elle a l’initiative de Nicolas Sarkozy en novembre 2008 après l'assassinat d'un étudiant à Grenoble [suite...]

Date: 2009-09-18 06:19:09

Contrôle des arrêts maladies - Le blog de FOcom Poste 06

Force Ouvrière s’oppose à la généralisation du contrôle des arrêts maladies par des médecins mandatés par l’employeur Le ministre du budget annonce la généralisation de l’expérimentation en cours permettant de suspendre les indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux salariés en cas d’abus relevé par un médecin mandaté par l’employeur. Pour Force Ouvrière, une telle annonce apparaît en complet décalage avec la réalité des difficultés de financement de la sécurité sociale et de la vie en entreprise. En effet, alors que le déficit du [suite...]

Date: 2009-06-12 07:00:00

Carte Vitale « Votre Mutuelle Santé

Cette carte, identique pour tous les régimes obligatoires d’assurance maladie, est utilisable seulement en France. Elle est complémentaire de la Carte européenne d’assurance maladie qui elle ne peut servir sur le territoire national. La première version a été diffusée en 1998. Depuis mai 2007, elle est progressivement remplacée par une nouvelle génération, la « carte Vitale 2″ affichant la photographie du titulaire, dotée d’un composant IAS, d’une plus importante mémoire et contenant plus de données. La carte, réalisée par le GIE Sesam-Vitale est strictement [suite...]

Date: 2009-05-14 13:49:11

Manifestation du 11 mars 2010 - Syndicat 49

Vous devez continuer à appliquer la réglementation en vigueur notamment en matière de demande d’entente préalable (voir ici). C’est pourquoi, en tant qu’acteur responsable du système de santé, nous vous demandons actuellement de refuser la visite des DAM et d’intervenir auprès de vos CPAM en leur notifiant votre refus de voir circuler ainsi des informations erronées Et malgré cela, malgré tous les abus du masseur-kinésithérapeute, malgré les sommes folles qu’il coûte à l’assurance maladie, implacablement les derniers chiffres viennent d’être publiés ce vendredi [suite...]

Date: 2010-02-27 14:57:00

arret longue durée, prévoyance et congé sabbatique - mon employeur ...

La paye m'a répondu que l'arrêt maladie étant antérieur, je conservais la couverture mutuelle, la prévoyance, et donc ma paye jusqu'à la fin de mon arrêt maladie. Dix jours avant le début supposé de mon congé sabbatique, la rh m'informe qu'elle considère que le congé sabbatique prime sur l'arrêt maladie et que je perdrais toute couverture en janvier 2010. J'ai depuis été radiée de la mutuelle par mon employeur, qui m'a au passage envoyé un solde de tout compte (totalement erroné). Je n'ai perçu aucun salaire depuis le début supposé de mon congé sabbatique, bien que je [suite...]

Date: 2010-04-07 07:00:00

Fil santé Biogaran - Transports sanitaires : les chiffres explosent

Il faut que ces mauvaises habitudes changent » insiste Dominique Thibaud, le Président de la Caisse primaire d'Assurance-maladie (CPAM) de Nantes. « C'est une question de citoyenneté ». D'autant plus que « 15% des assurés représentent plus de 60% de l'ensemble des dépenses de la Caisse ». A titre d'exemple, le simple fait d'être placé sous le régime de l'Affection longue Durée (ALD) ne devrait pas systématiquement ouvrir la voie à un transport de santé remboursé. « Or aujourd'hui c'est souvent le cas » remarque Catherine Vincent, Directrice adjointe de la CPAM de Nantes. [suite...]

Date: 2009-06-16 14:06:00

Indemnités durant un congès maternité avec Convention syntec et ...

Indemnités durant un congès maternité avec Convention syntec et moins d’un an d’ancienneté? 5 avril 2010 · 2 commentaires dans Indemnité Maternité Combien vais je percevoir??? dans une SSII (société de services informatiques) Merci par avance crédit photo : Questions complémentaires Taggé comme: avec, congès, Convention, d'ancienneté, d'un, durant, indemnités, maternité, moins, syntec Peux-tu me dire ce qu’est la convention Syntec? Dans quel secteur travailles-tu? Apparement, c’est un bureau d’études techniques. La CCN dit que tu as droit au maintien de [suite...]

Date: 2010-04-05 17:04:40

Vent de regroupement sur les CPAM | Pharmacie Lille

Par adminPublié le: 22 mars 2009Catégorie: Actualités, PharmacieTags: cpam, maladie, MSA, regroupement, sécu La Mutualité sociale agricole a pris les devants : en huit ans, elle aura divisé par deux le nombre de ses caisses. Le régime général des salariés a commencé par mutualiser certains de ses moyens et certaines de ses tâches au niveau régional ou intrarégional, tels que les services de communication ou de documentation, les plates formes téléphoniques, la gestion de la paie, voire la gestion du risque maladie ou des pensions d’invalidité. La deuxième étape se [suite...]

Date: 2009-03-22 09:55:14

Enceinte : quelle couverture choisir RSI ou CPAM ? - Freelance-info

Le 30 Sep 2009 10:14 Aliine Freelance nouveau Inscrit le: 30 Sep 2009 Messages: 2 Bonjour, Ce forum est une mine d'informations, donc déjà merci. Pour une fois, hélas, je n'ai pas trouvé de réponses à mon interrogation (mais peut être n'y en a-t-il pas). Je suis en EI depuis 1 ans, cotisant à la fois à la MDA et au RSI. Accessoirement enceinte de 5 mois. Ça, c'est pour les présentations (bonjour !). Seul le RSI s'est manifesté depuis le début de mon activité (carte vitale, remboursements). Ok, pourquoi pas, je n'ai jusqu'à présent pas voulu pousser plus loin. C'est un [suite...]

Date: 2009-10-02 13:23:18

Faire en quelques clics le calcul des indemnités de congé ...

Faire en quelques clics le calcul des indemnités de congé maternité ou paternité ! Facilitez-vous la vie grâce au simulateur de la CPAM... La caisse primaire d’assurance-maladie propose aux employeurs et aux salariés un simulateur sur son site www.ameli.fr pour connaître le montant prévisionnel des indemnités journalières versées en cas de maternité ou paternité. Pour réaliser cette simulation, les informations demandées sont : la situation professionnelle actuelle du salarié la date du début de son congé prénatal ou du début du congé paternité son régime [suite...]

Date: 2009-12-02 09:30:53

1 - 50 de 54 Articles
Page: Première | < Précédente | Suivante >
0 | 1