Articles sélectionnés pour le thème : regime securite sociale fonctionnaire hospitalier
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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Site :
https://www.service-public.fr
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Place du régime spécial dans la législation de sécurité ...
Le régime spécial du personnel de la SNCF
Lors de l'entrée en vigueur des assurances sociales, les régimes spéciaux conservèrent une organisation propre et indépendante du régime général. Toutefois, en application de l'article 62 du décret du 8 juin 1946 (R 711-17 du Code de la Sécurité sociale), les régimes spéciaux ont l'obligation d'assurer à leurs bénéficiaires des...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 73-1128 du 21 décembre 1973 de finances rectificative pour 1973, notamment son article 11 ;
Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011 , TA n° 777
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de...
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des ...
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux
10e législature
Question écrite n° 17523 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 19/09/1996 - page 2403
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:56:46
Site :
senat.fr
CPAM Grenoble (38) : inscription et missions caisse ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Grenoble.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Grenoble .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Grenoble, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Mâcon (71) : inscription et missions caisse primaire ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Mâcon.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Mâcon .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Mâcon, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre lieu...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Lillers (62) : inscription et missions caisse ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Lillers.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Lillers .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Lillers, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Nantes (44) : inscription et missions caisse primaire ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Nantes.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Nantes .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Nantes, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre lieu...
Site :
http://www.communes.com
La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Comparatif de mutuelle pour fonctionnaire - ADP Assurances
Accueil > Particuliers & salariés > Mutuelles santé particuliers > Mutuelle fonctionnaire
Quelle mutuelle pour fonctionnaire souscrire ?
Les agents de la fonction publique ne bénéficient pas d'une complémentaire santé collective obligatoire comme les employés du secteur privé. Ils ont le choix d'en souscrire une ou non.
Ils sont affiliés à un régime spécial d'assurance...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite
Vous venez de visualiser votre relevé de carrière du régime général et vous vous posez des questions ? Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.
Votre relevé de carrière rassemble, pour chaque année :
le nombre de trimestres acquis ;
les revenus d'activité qui ont donné lieu à cotisation vieillesse;
la nature des périodes ;
les trimestres acquis au sein...
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La couverture santé des fonctionnaires - prefon-retraite.fr
La couverture santé des fonctionnaires
La couverture santé des fonctionnaires
A-
Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES
A. LA BRANCHE MALADIE
1. Les objectifs de dépenses pour 2007
a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site :
senat.fr
Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...
je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?
questions fréquentes
Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.
Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...
Site :
http://www.chu-nantes.fr
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Les services de l'État - mayotte.pref.gouv.fr
Mise à jour le 05/02/2016
Santé Publique
Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des...
Date: 2018-03-27 12:45:20
Site :
http://www.mayotte.pref.gouv.fr
CPAM Strasbourg (67) : inscription et missions caisse ...
La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Strasbourg. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :
- les étudiants inscrits dans un établissement...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Tours (37) : inscription et missions caisse primaire ...
La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Tours. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :
- les étudiants inscrits dans un établissement...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Thonon-les-Bains (74) : inscription et missions ...
La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Thonon-les-Bains. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :
- les étudiants inscrits dans un...
Site :
http://www.communes.com
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Circulaire Ministérielle du 11 février 1960 relative à l ...
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu...
Date: 2005-06-11 13:13:40
Site :
http://www.safpt.org
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-03-26 14:37:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
6 juillet 2013 Un commentaire
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la...
Site :
http://infosdroits.fr
Cotisations sociales auto-entrepreneur
8 avril 2010, par tekkila
Bonjour,
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-03-27 11:04:00
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-25 05:12:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-26 14:37:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Caisse de retraite : définition, liste, fonctionnement
3. A quelle caisse de retraite s'adresser si l'on est affilié à plusieurs ?
La caisse de retraite (ou les caisses, le cas échéant) est votre interlocuteur privilégié tout au long de votre préparation à la retraite. Elle est en effet présente à toutes les étapes de votre parcours : du début de la carrière professionnelle au départ à la retraite.
Il faut également savoir que la...
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
- Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...
Site :
http://infosdroits.fr
La protection sociale en Chine - La France en Chine
Le régime de base de la sécurité sociale en Chine tel qu'il est défini dans la « Social Insurance Law », entrée en vigueur le 1er juillet 2011, repose sur cinq piliers : l'assurance vieillesse, l'assurance chômage, l'assurance santé, l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance maternité. Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent...
Date: 2018-03-27 20:55:46
Site :
https://cn.ambafrance.org
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2018-03-26 14:40:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique territoriale / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de securite sociale fonction publique / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale
comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...
Mutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site :
http://www.comparatif-de-mutuelle.net
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-03-27 20:25:11
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...
23 euros
22 euros
Sources : arrêtés du 26 novembre 2010, du 30 décembre 2011, du 12 décembre 2012, du 7 novembre 2013, du 26 novembre 2014, du 17 décembre 2015
PSS dans les assiettes de cotisation chômage
La part du salaire brut soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic...
Le RREGOP - Retraite Québec - Accueil Retraite Québec
Cotisations pour 2018
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Arrete Royal du 15/09/2006 portant execution de l'article ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/01/2001 pub. 03/01/2001 numac 2000003794 source ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer portant des dispositions...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />
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