Des effets de Lisbonne sur le débat autour du dumping social ...

Depuis le 1er décembre 2009, date à laquelle le traité de Lisbonne est entré en vigueur, il convient de prendre en considération plusieurs dispositions de droit social primaire touchant au cadre des libertés. Notamment, le détachement de travailleurs, dans la mesure où il peut moduler l’intensité de la libre prestation de services, doit être interprété à la lumière des dispositions sociales introduites par ledit traité. En effet, l’article 9 TFUE a prévu une clause transversale de protection sociale qui oblige les institutions à prendre en compte «les [suite...]

Date: 2010-05-06 11:54:00

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LE PS EN POSITION DE MARCHE ARRIERE POUR 2012 - DESIRS D'AVENIR EN ...

Innovation du nouveau texte : la volonté de créer une “sécurité sociale professionnelle”, soit un compte formation pour tous les Français. Tous les commentateurs ont souligné le caractère rassembleur du texte, approuvé par les socialistes à la quasi-unanimité. François Rebsamen, Manuel Valls et Gérard Collomb ont fait savoir leur scepticisme sur le retour du “plus d’Etat”. Discrètement, parce que le vent porte le courant gauche du PS. Mais ils savent qu’il peut tourner. Notamment, au gré de la personnalité du candidat désigné pour mener la bataille de 2012. [suite...]

Date: 2010-05-06 14:16:00

Lexeek - Code de la sécurité sociale, à jour au 27.04.2010

Code de la sécurité sociale, à jour au 27.04.2010. - Recherche et échange de documents juridiques et [suite...]

Date: 2010-04-27 04:24:30

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